Règlement du jeu-concours Magasins-U n°132268 Lot principal gagné : 30 combinés de sacs de voyage (60 euros), 100 bons d'achat de 10 euros.

Règlement Nouvelle City U 2011
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société SYSTEME U CENTRALE NATIONALE, Société Anonyme à capital variable, immatriculée au RCS
de CRETEIL sous le numéro B 304 602 956, dont le siège social est situé 72-92 avenue Robert Schuman (Parc
tertiaire Silic) BP 30159 – 94533 RUNGIS cedex (ci-après « la Société Organisatrice »), propose sur le site
Internet www.magasins-u.com ainsi que sur les sites Internet des magasins U un espace de jeu ( ci-après «City
U ») regroupant plusieurs jeux gratuits sans obligation d’achat (ci-après « le(s) Jeu(x) ») accessible du 1er jan-
vier 2011 (0h00) au 31 décembre 2011 (0H00).
ARTICLE 2 : DUREE DES JEUX ET ACCESSIBILITE
2.1. La City U est ouverte du 01/01/2011 à 0h00 jusqu’au 31/12/2011 à 0H00 inclus. Elle est décomposée en 12
périodes de Jeu de 1 mois (ci-après « les Périodes de Jeu »). La Société Organisatrice se réserve le droit de
reporter, de modifer, d’annuler ou de renouveler le(s) Jeux si les circonstances l’exigent. En tout état de cause,
sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Les Jeux présents dans la City U pourront également être annoncés sur d’autres supports publicitaires tels que
le Carte U Magazine, par annonce sur Radio U, des bandeaux publicitaires sur des sites partenaires ainsi que
des affchettes en magasins, ou des tracts…
2.2 Les Jeux sont ouverts à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine (Corse et
DOM-TOM inclus) et se connectant aux sites Magasins U : c’est-à-dire d’une part le site www.magasins-u.com
et d’autre part les sites locaux selon la charte www.enseigneu-ville.com (ex : www.superu-lodeve.com) (ci-après
« le Participant »). Toutefois, en ce qui concerne le jeu intitulé Bingo U, ce dernier est réservé exclusivement
aux porteurs de la carte U.
Dans l’hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu’il a recueilli
l’autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le (ou les)
titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d’être garant(s) du respect par le Participant de l’ensemble des
dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsa-
bilité des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclues les personnes ayant directement participé à l’élaboration directe ou indirecte des Jeux de même
que leurs familles, les membres permanents ou occasionnels du Groupement Système U (Centrale Nationale
Système U, les 4 centrales Régionales Système U ainsi que l’ensemble des magasins aux enseignes « Hyper
U », « Super U », « Marché U » et « U express ») ainsi que leurs familles (même nom, même adresse postale)
et les membres du personnel de l’étude de la SCP Olivier Baillon - Francis Ponce, huissiers de justice associés
à Montpellier 6 rue du Clos René.
ARTICLE 3: PARTICIPATION AUX JEUX
La participation au(x) Jeu(x) implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement (ci-après
« le Règlement ») dans son intégralité, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de
bonne conduite,…) ainsi que les lois et règlements applicables aux jeux en France.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le Règlement entraînera la nullité de la participa-
tion.
N’est autorisée qu’une participation par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email).
Tout Participant inscrit avec plusieurs e-mails différents sera disqualifé. Toute tentative de fraude de la part d’un
Participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du foyer déposés.
Pour jouer, le Participant doit remplir les étapes suivantes :
3.1 Première étape : Inscription au(x) Jeu(x)
Pour participer, le Participant doit :3.1.1 - soit s’inscrire préalablement et obtenir ainsi un compte dans la City U. Il sera alors membre de la City U.
Pour s’inscrire, il sufft de remplir correctement le formulaire d’inscription disponible aux adresses URL suiv-
antes :
Pour le site Magasins-u.com
http://www.magasinsu.com/portailu/appmanager/PortalPortaillU/national?pagedepart=pg_d_sysu_accueil_ac-
cueil_nat&action=creation&_nfpb=true&_pageLabel=pg_d_sysu_accueil_inscription_nat
Pour les sites locaux
http://www.enseigneu.ville.com/portailu/appmanager/PortalPortaillU/national?pagedepart=pg_d_sysu_accueil_
accueil_nat&action=creation&_nfpb=true&_pageLabel=pg_d_sysu_accueil_inscription_nat
Pour remplir le formulaire d’inscription, chaque Participant devra créer un pseudonyme (login) et un mot de
passe accompagnés d’un formulaire de renseignements personnels
3.1.2 - soit, si le Participant dispose déjà de ses identifants lui permettant d’accéder à la City U, s’identifer à
l’aide de son « pseudo » et de son « mot de passe ».
Le Participant est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de ses identifants et s’engage à ne pas les commu-
niquer. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse de ces
identifants.
3.2 Deuxième étape : Principe de Jeu(x) et modalités de participation :
3.2.1 Le jeu Bingo U
Le Jeu Bingo U, accessible sur la home page de la City U et réservé uniquement aux porteurs de la carte U,
permet de gagner chaque mois des points de fdélité U (50, 100 ou 500 points)
Le Jeu Bingo U est un instant-gagnant qui consiste à choisir des ballons puis à les faire exploser pour découvrir
instantanément s’ils sont gagnants ou perdants. Les instants-gagnants sont générés par le serveur de façon
aléatoire (intelligence artifcielle) sur chaque session de jeu d’un mois.
Le Participant dispose de 5 parties par jour. Ces parties sont non cumulables sur la période de jeu, c’est-à-dire
que le Participant qui n’a pas utilisé ces 5 parties sur une journée les perd défnitivement.
Il est précisé qu’un Participant peut être gagnant plusieurs fois dans une même journée. Il ne peut néanmoins
uniquement être gagnant que sur un niveau de dotations différent (50, 100 ou 500 points) du premier jeu ga-
gné.
3.2.2 Les Jeux du manège à jeux
Plusieurs jeux on line seront présents dans la rubrique Le Manège à Jeux permettant de gagner des “Boîtes
Mystère”, utilisables au jeu Boîte Mystère. Ces Jeux permettent de gagner quotidiennement par participant
jusqu’à 15 Boîtes Mystère utilisables au Jeu Boîte Mystère.
Les différents Jeux du manège à jeux sont :
Le jeu de Dames
Mécanique du célèbre jeu de dames : déplacer ses jetons sur un damier pour sauter et capturer celles de son
adversaire.
Attribution des “Parties Boîte Mystère”
Le Participant remporte 1 Boîte Mystère lorsque son score atteint 20 Points
Le Participant remporte 2 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 30 Points
Le Participant remporte 3 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 40 PointsLe Mah-Jong
Mécanique : enlever toutes les tuiles du jeu en associant les tuiles libres par paires. Le Participant gagne
lorsqu’il n y a plus aucune tuile.
Attribution des “ Boîtes Mystère”*
Le Participant remporte 1 Boîte Mystère lorsque son score atteint 50 Points
Le Participant remporte 2 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 100 Points
Le Participant remporte 3 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 140 Points
Le tir à l’arc
Mécanique : diriger le tir à l’aide de la souris et envoyer la fèche dans le mille.
Attribution des “Boîtes Mystère”*
Le Participant remporte 1 Boîte Mystère lorsque son score atteint 200 Points
Le Participant remporte 2 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 300 Points
Le Participant remporte 3 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 400 Points
Le jeu de Golf
Mécanique : diriger le club à l’aide de la souris et envoyer la balle dans le trou.
Attribution des “ Boîtes Mystère”*
Le Participant remporte 1 Boîte Mystère lorsque son score atteint 300 Points
Le Participant remporte 2 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 500 Points
Le Participant remporte 3 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 700 Points
Color’Mystère
Mécanique : faire glisser les couleurs dans la grille centrale puis valider la ligne pour retrouver la combinaison
secrète.
Attribution des “ Boîtes Mystère”*
Le Participant remporte 1 Boîte Mystère lorsque son score atteint 2000 Points
Le Participant remporte 2 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 5000 Points
Le Participant remporte 3 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 7000 Points
Cours’express
Mécanique : collecter toutes les billes bleues avec le caddie sans se faire toucher par les auto-laveuses qui le
poursuivent !
Attribution des “ Boîtes Mystère”*
Le Participant remporte 1 Boîte Mystère lorsque son score atteint 2000 Points
Le Participant remporte 2 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 5000 Points
Le Participant remporte 3 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 7000 Points
Mélimé’mots
Mécanique : trouver un maximum de mots en 90 secondes. Le Participant doit construire un mot à l’aide des 9
lettres et de l’indice proposé.
Attribution des “ Boîtes Mystère”*
Le Participant remporte 1 Boîte Mystère lorsque son score atteint 200Points
Le Participant remporte 2 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 400 Points
Le Participant remporte 3 Boîtes Mystère lorsque son score atteint 700 PointsLe Participant pourra remporter, par jour, en fonction de son score, jusqu’à 3 instants-gagnants Boîte Mystère
par partie à un jeu du Manège à jeu. Toutefois, seules les 5 premières parties Manège à jeux lancées par jour
permettent de remporter des instants-gagnants Boîte Mystère. Les parties suivantes ne permettent pas de rem-
porter d’instants-gagnants, et ce quel que soit le score réalisé.
Lorsque le Participant lancera une des 5 premières parties Manège à jeux et marquera des points, il se verra
attribuer, en fonction de son score, un certain nombre de Boîtes Mystère, variable entre 1 et 3. Si le score du
joueur est nul, il ne remportera aucune Boîte Mystère.
Le joueur peut également augmenter le nombre de “Boîtes Mystère” gagnées en parrainant ses amis via Face-
book. Pour cela il doit cliquer, en fn de chacun des jeux du manège à jeux, sur le bouton de parrainage Face-
book. Il peut ensuite publier l’information sur son mur Facebook et/ou inviter directement les amis qu’il souhaite.
Chaque flleul, inscrit par l’intermédiaire de son parrainage, rapporte au parrain 3 “ Boîtes Mystère” supplémen-
taires.
Certains mois, un ou plusieurs Jeux du Manège à jeux pourront être mis en avant et signalés comme « Jeu Bo-
nus » afn de permettre à chaque Participant de doubler le nombre de “Boîtes Mystère” obtenues dans le cadre
de ces différents jeux.
Les principes de jeu sont consultables dans chaque jeu du Manège à jeux. Pour des raisons de sécurité, une
partie de Jeu en ligne ne pourra excéder 45 minutes.
3.2.3 Le jeu Boîte Mystère :
Le Jeu Boîte Mystère, accessible sur la home page de la City U, permet de gagner chaque mois les dotations
qui fgurent en annexe 1 du Règlement.
Chaque Participant peut accéder à ce Jeu à tout moment et peut jouer dès lors qu’il a au moins une “Boîte
Mystère” dans son compte personnel.
Ces “Boîtes Mystère” sont obtenues par le Participants :
- En jouant et gagnant aux jeux situés dans le Manège à jeux.
- De plus, à chaque authentifcation sur la City U, le Participant remporte une Boîte Mystère, dans la limite d’1
Boîte Mystère par jour.
Le Jeu Boîte Mystère est un instant-gagnant qui consiste à choisir des cadeaux puis à découvrir s’ils sont gag-
nants ou perdants. Les instants-gagnants sont générés par le serveur de façon aléatoire (intelligence artifcielle)
sur chaque session de jeu d’un mois.
Pour chaque Période de jeu de 30 jours, le Participant peut cumuler les Boîtes Mystères remportées dans le
Manège à jeux. Ces Boîtes Mystère seront disponibles dans le compte jeu la Boîte Mystère du Participant, de
la date de leur obtention jusqu’au dernier jour de chaque Période de Jeu. Il ne pourra plus les utiliser/ouvrir
passé ce délai ni les faire valoir de quelque manière que ce soit. Le compteur de Boîtes Mystère est remis à
zéro pour l’ensemble des Participants le dernier jour de chaque Période de Jeu.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Les Jeux Boîte Mystère et Bingo
Ces jeux sont basés sur le système de l’instant gagnant. Derrière chaque cadeau (Boîte Mystère) ou ballon
(Bingo U), il y a un processus gagnant ou perdant (instant gagnant).
Les instants-gagnants sont générés par le serveur de façon aléatoire (intelligence artifcielle) sur chaque ses-
sion de jeu d’un mois. Le programme informatique qui détermine les instants-gagnants tient compte des para-
mètres suivants : durée du jeu, nombre de dotations à gagner, ordre d’enregistrement de la connexion pendant
la période gagnante.
Si le Participant découvre « Gagné » après avoir ouvert un cadeau (Boîte Mystère) ou explosé un ballon (Bingo
U), il gagne la dotation (Boîte Mystère) ou les points de fdélité (Bingo U) mentionnés. Toutefois, en aucun cas
le fait d’avoir vu « Gagné » à l’écran ne pourra être mis en avant pour réclamer un lot. Seules les informations
enregistrées dans le serveur feront foi en cas de litige.4.2 Validité et Utilisation des “ Boîtes Mystère” :
Date de validité : limitée à la durée de la période de jeu au cours de laquelle la Boîte Mystère gagnée ou of-
ferte, a été obtenue.
Date limite de validation : le dernier jour de chaque mois calendaire.
4.3 Information sur les gagnants
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit. Les gagnants seront prévenus
individuellement par e-mail.
Du seul fait de la participation au(x) Jeu(x), les gagnants autorisent la Société Organisatrice à reproduire et uti-
liser à titre publicitaire (opération promotionnelle et publi-promotionnelle) leurs noms, prénoms, adresses (post-
ale et/ou Internet) sans que cette utilisation leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque
autre que le lot gagné. Cependant si les gagnants ne souhaitent aucune utilisation de leurs noms, adresses, ils
peuvent en demander l’interdiction par courrier, adressé à :
Jeu «City U »,
SYSTEME U Centrale Nationale, Service Internet
Parc Tertiaire SILIC, 72-92 avenue Robert Schuman
BP 30159 - 94533 Rungis
Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription pour l’envoi des
lots. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes,
inexactes entraîneront l’élimination de la participation.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler un gain si le gagnant n’a pas saisi correctement ses co-
ordonnées, si il a visiblement, et par n’importe quel moyen, réussi à truquer le résultat d’une partie ou ne s’est
pas conformé au présent règlement.
En cas de déménagement, les Participants doivent impérativement communiquer leurs nouvelles coordonnées
sur le site en allant dans la rubrique « Modifer votre profl ». A défaut, la responsabilité de la société Organisa-
trice ne pourra être recherchée en cas de non réception par les Participants Gagnants de leurs dotations.
ARTICLE 5 : DOTATIONS ET ATTRIBUTION DES LOTS
5.1. Dotations Boîte Mystère
5.1.1 Descriptif des dotations Boîte Mystère :
Le Jeu Boîte Mystère est doté de 100 bons d’achats d’une valeur unitaire de 10 euros pour chaque Période de
jeu, soit un total annuel de 1200 bons d’achats d’une valeur unitaire de 10 euros et de plusieurs autres dota-
tions déterminées pour chaque période de jeu en annexe 1 du règlement.
A chaque période de jeu (du 1er au 30/31 de chaque mois) correspondent de nouvelles dotations.
Un Participant ne pourra gagner qu’une seule dotation déterminée en annexe 1 par période de Jeu. Il pourra
néanmoins gagner sur cette même période de jeu des Bons d’achats.
5.1.2. Remise des Dotations Boîte Mystère
Une fois prévenus par e-mail, les gagnants recevront leur cadeau par la poste dans les 8 semaines à compter
de la fn de chaque Période de Jeu à l’adresse indiquée lors de leur inscription au Jeu.
Les lots non délivrés et retournés en cas d’adresse incomplète ou inexacte seront perdus pour le Participant
et demeureront acquis à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être recher-
chée.
Egalement, en cas de renonciation expresse d’un gagnant de bénéfcier de son lot, celui-ci sera conservé par la
Société Organisatrice, et pourra être utilisé dans le cadre d’une opération ultérieure si la nature du lot le permet
et sans que la responsabilité de celle-ci ne puisse être engagée.La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol, manque de lisibilité du fait
des services postaux et perte intervenu lors de la livraison.
La Société Organisatrice ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident/accident pou-
vant subvenir lors de l’utilisation des lots.
Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre
personne. Elles ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre
dotation de quelque nature que ce soit. La Société Organisatrice se réserve toutefois le droit de remplacer le lot
gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes, notamment et sans que cette liste ne soit limitative en cas
de rupture de stock des lots initialement prévu ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur qui
rendrait impossible la délivrance des dotations prévues dans les délais raisonnables.
La valeur indiquée sur les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de ré-
daction du Règlement. Elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. Les photogra-
phies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Jeu n’ont pas de valeur contractuelle
quant aux caractéristiques du lot fnalement attribué.
5.2. Dotations Bingo U
5.2.1 Descriptif des dotations Bingo U :
Ce jeu est doté chaque mois de 85 000 points répartis de la manière suivante :
- 800 parties gagnantes à 50 points de fdélité Carte U
- 400 parties gagnantes à 100 points de fdélité Carte U
- 10 parties gagnantes à 500 points de fdélité Carte U
5.2.2. Remise des Dotations Bingo U :
Les gagnants recevront un email leur indiquant le nombre de points de fdélité Carte U gagnés. La Société
Organisatrice fera également parvenir au gagnant par courrier postal une lettre-coupon reprenant le nombre
de points gagnés. Le gagnant devra présenter ce courrier dans les 60 jours de sa réception à l’accueil de son
Magasin U pour attribution des desdits points de fdélité sur sa carte U.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute avarie, vol, manque de lisibilité des
services postaux et perte intervenue lors de la livraison.
Les Participants font élection de domicile à l’adresse indiquée sur le formulaire du Jeu pour l’envoi des dota-
tions. Les gagnants autorisent toute vérifcation concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications
d’identité ou d’adresse falsifées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîneront
l’élimination de la participation.
Les dotations offertes aux gagnants sont nominatives et ne peuvent en aucun cas être attribuées à une autre
personne. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre
toute autre dotation de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 : CONNEXION ET UTILISATION – RESPONSABILITE
6.1. Il est rigoureusement interdit, pour les participants, par quelque procédé que ce soit de modifer ou de
tenter de modifer les dispositifs de jeux proposés, notamment afn d’en modifer les résultats ou tout élément
déterminant l’issue d’une partie et/ou ses gagnants. Si cela se produit, le joueur sera défnitivement supprimé
de la base.
6.2. La participation aux jeux implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents
à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des dé-
tournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.En cas de problème de sécurité ou de défaillance technique, SYSTEME U se réserve le droit d’apporter des
modifcations au jeu avant le 31 décembre (minuit) et décline toute responsabilité en cas de perte de certaines
données informatiques.
6.3. En conséquence, SYSTEME U ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée dif-
fusée sur les services consultés sur le site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
- De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- Des problèmes d’acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possi-
bilité de participer au jeu, ayant endommagé le système d’un joueur, ayant déclenché un instant gagnant.
6.4. Il est précisé que SYSTEME U ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fn des jeux, et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelcon-
que, d’une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsa-
bilité.
6.5. La responsabilité de SYSTEME U ne saurait être engagée, d’une façon générale, en cas de force majeure
ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ARTICLE 7: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre des
présents « Jeux » sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces données nominatives peu-
vent également être transmises à des tiers avec accord du Participant (case à cocher par le Participant).
En application de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifée, les Participants disposent d’un droit
d’accès et de rectifcation aux données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit, ou s’opposer
à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée à :
SYSTEME U Centrale Nationale, Service Internet
Parc tertiaire Silic, 72-92 avenue Robert Schuman
BP 30159 - 94533 RUNGIS cedex.
Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fn
du/des « Jeu(x) » seront réputées renoncer à leur participation.
Certaines données fournies par les internautes seront conservées et transmises à des tiers choisis par la
Société Organisatrice. Ces données ne seront en aucun cas nominatives et ne seront fournies qu’à titre de
statistiques marketing.ARTICLE 8: CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connex-
ion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notam-
ment aux fns de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fchiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou
supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la So-
ciété Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments
de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque
disposition légale que ce soit et qui spéciferait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la
Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposa-
bles entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que
tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 9: REMBOURSEMENT DES FRAIS
Tout Participant au(x) Jeu(x) peut obtenir sur simple demande écrite le remboursement de ses frais de connex-
ion correspondant au temps de Jeu sur la base d’une connexion de 3 min au tarif réduit, soit 0,15 euros.
La demande de remboursement doit être adressée par courrier et indiquer les nom, prénom, adresse postale et
adresse email du Participant (identiques à ceux fgurant dans le formulaire d’inscription) à
SYSTEME U Centrale Nationale, Service Internet
Parc tertiaire Silic, 72-92 avenue Robert Schuman
BP 30159 – 94533 RUNGIS cedex.
accompagnée d’un RIB et d’un justifcatif France Télécom ou du fournisseur d’accès Internet indiquant les date
et heure de connexion en les surlignant, au plus tard 30 jours après la date de clôture de chaque Période de
Jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le Participant pour le timbre nécessaire à cette de-
mande seront remboursés sur simple demande sur la base courrier au tarif lent en vigueur (20g).
Nonobstant ce qui précède et étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Portail U s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment con-
nexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage
de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Portail U et de participer au Jeu ne
lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le remboursement sera effectué par chèque, virement ou tout autre moyen, dans les 60 jours de la réception
de la demande, après vérifcation du bien fondé de la demande.
Une seule demande de remboursement par Participant ayant rempli le formulaire en ligne (même nom, même
adresse) sera prise en compte. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera
pas prise en compte.ARTICLE 10 : DEPOT LEGAL ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet est déposé à la SCP Olivier Baillon - Francis Ponce, 6 rue du Clos René, BP 2017,
34024 Montpellier Cedex 1. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le Portail U.
Le Règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite avant le 31 décembre
minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : SCP Olivier Baillon - Francis Ponce, 6 rue du Clos
René, BP 2017, 34024 Montpellier Cedex 1
(Timbre remboursé sur demande sur la base du tarif lent ‘lettre’ en vigueur, sur simple demande accompagnant
la demande de règlement).
Le Règlement peut être modifé à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice. Il ne
sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant le Jeu, et notamment l’interprétation ou
l’application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants.
ARTICLE 11: LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
Toute diffculté née ou à naître, liée à l’interprétation, l’application du/des présent(s) Jeu(x) City U ou de leur
Règlement sera soumise à la Société organisatrice et ses décisions seront sans appel.
Les contestations ou réclamations relatives au(x) Jeu(x) City U et/ou à son Règlement devront être formulées
par écrit et ne pourront être prises en considération au-delà d’1 mois à compter de la clôture du Jeu.
ANNEXE 1 :
DOTATIONS BOITE MYSTERE DU MOIS D’AVRIL :
10 ipod Nano de 8Go d’une valeur tarifaire unitaire de 169€ TTC.
Et toujours 100 bons d’achat de 10€
ANNEXE 2 :
DOTATIONS BOITE MYSTERE DU MOIS DE MAI :
15 coffrets-cadeaux Smartbox® Bien-être Duo d’une valeur tarifaire unitaire
de 119,90€ TTC.
Et toujours 100 bons d’achat de 10€
ANNEXE 3 :
DOTATIONS BOITE MYSTERE DU MOIS DE JUIN :
50 cadres photos numériques Philips 8.0” d’une valeur tarifaire unitaire de 79,99 € TTC.
Et toujours 100 bons d’achat de 10€.
ANNEXE 4 :
DOTATIONS BOITE MYSTERE DU MOIS DE JUILLET :
30 combinés de sacs de voyage d’une valeur tarifaire unitaire de 60 € TTC :
1 Trolley cabine - Dim : 52 x 35 x 22 cm
+ 1 Sac cabine - Dim : 38 x 28 x 17 cm
+ 1 Vanity - Dim : 28 x 21 x 11 cm
Matière : Polyester 600 X 300 D, face avant néoprène
Poids : 3,4 kg
Coloris : BLEU
Et toujours 100 bons d’achat de 10€.