Règlement JEU CONCOURS POINT VERT
ARTICLE 1 - Organisation
DISTRIVERT, pour la marque POINT VERT, société par actions simplifiée, enregistrée au registre du
commerce et des sociétés de BREST sous le numéro B 445 330 236 dont le siège social est situé ZI
de Lanrinou, CS 20100, 29206 Landerneau Cedex (ci-après la « Société organisatrice“) organise en
France Métropolitaine des jeux gratuits (ci-après le “Jeu”) sans obligation d’achat dans les conditions
prévues au présent règlement.
Le jeu-concours se déroule du 19 au 26 juin à 11h30.
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Ces jeux sont ouverts à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine
disposant d'une connexion Internet, d'une adresse électronique valide, d’un compte personnel
Facebook et se connectant sur le compte Facebook PointVertFrance à l'exception de celles ayant un
lien juridique avec la Société Organisatrice (membres du personnel de la Société Organisatrice et
des membres de leur famille directe) et toutes personnes ayant directement ou indirectement
participé à la conception, la gestion du Jeu (ci-après « le Participant »).
La participation à ces jeux implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par le
Participant et de son application par la société organisatrice.
Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité. La participation est
limitée à une seule participation pendant toute la durée de l’opération (même nom, même adresse),
une vérification de leur identité pourra alors être demandée.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur, à tous les stades du jeu, de
justifier d’une autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur et, le cas échéant,
disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation, si celui-ci n’est pas en mesure
d’apporter des preuves suffisantes.
Toute participation incomplète ou non-conforme au présent règlement ne saurait être prise en
compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation. Le non-respect du présent règlement ainsi
que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination
pure, simple et immédiate de la participation de son auteur.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Chaque Participant devra suivre les modalités de participation rédigées sur le post du jeu-concours
sur Facebook.
Il sera pris en compte qu’une seule participation par personne et par foyer (même nom, même
prénom, même adresse électronique).
Les mentions incomplètes et/ou effectuées après la fin du jeu-concours ne seront pas prises en
compte.
Il est, par ailleurs, rigoureusement interdit de procéder à des captations d'e-mails, d'inscrire des
ami(e)s fictifs ou n'ayant aucun lien avec la personne participante.
Toute participation non conforme, incomplète, hors délai, erronée ou frauduleuse sera considérée
comme nulle.
Toute participation au Jeu ayant un contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux,
pornographique, violent ou diffamatoire, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 4 : Désignation du gagnant
La désignation du gagnant se fera par tirage au sort effectué par la Société organisatrice, le 27
juin.
La Société organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors qu’il est avéré
que le gagnant initial a triché. Si la tricherie est avérée, la participation de la personne concernée
sera retirée et considérée comme nulle.
Le gagnant sera informé par messagerie privée dans un délai de 5 jours, leur confirmant la nature
du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 2 semaines à compter de l’envoi d’avis
de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
ARTICLE 5 - Dotation
Le Jeu est doté d’un lot, d’une valeur de 349 euros :
Barbecue à charbon Master Touch - Weber
La Société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les prix et/ou la composition du lot
de produits initialement prévus par d’autres prix d'une valeur et de caractéristiques équivalentes,
et ce sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contrepartie monétaire, le remboursement ou
l'échange du prix.
Le lot sera à récupérer dans l’un des Magasins Vert et Point Vert de Bretagne et Vendée (Voir liste
en annexe)
Article 6 - Modération et publication des commentaires
Les Participants s'engagent à ce que les commentaires déposés dans le cadre du jeu-concours
respectent les lois et règlements en vigueur.
Les Participants s'interdisent dans le contenu du commentaire, notamment toute atteinte aux bonnes
mœurs et à l'ordre public, à la dignité et à la vie privée d'autrui, aux droits des tiers, à l'image de la
Société Organisatrice et à ses marques, ainsi que tout propos diffamatoire, injurieux,
dénigrant, offensant ou incitant à la commission de crimes ou de délits, les messages à des fins
publicitaires, commerciales, religieuses ou politiques.
Les Participants s'engagent dans le contenu du commentaire à ne pas utiliser ni reproduire tout
élément protégé par le droit de la propriété intellectuelle (marque, logo...), sans autorisation
expresse de son titulaire.
Chaque Participant est responsable, en qualité d'auteur, du contenu du commentaire qu'il dépose
dans le cadre du jeu.
A ce titre, le Participant garantit qu'il détient sur ce commentaire l'ensemble des droits, notamment
de propriété intellectuelle, permettant sa reproduction et représentation dans le cadre du jeu.
Les commentaires feront l’objet d’une modération si nécessaire par la Société organisatrice. Dès
lors, la Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice subi par le
Participant dans le cadre de son commentaire.
ARTICLE 7 - Limitation de responsabilité
La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre, proroger ou modifier le
Jeu, notamment en cas d'événement fortuit indépendant de sa volonté: sa responsabilité ne saurait
être engagée de ce fait.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés
à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux et de toute autre
connexion technique. Il est rappelé que l’Internet n’est pas un réseau de communications sécurisé.
La Société organisatrice n’assumera en aucun cas une quelconque responsabilité à l’égard du
participant au Jeu en cas d’indisponibilité ou défaillance qui résulterait du dysfonctionnement ou d’un
incident sur le réseau Internet, à quelque niveau que ce soit.
La Société organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers
d’autres sites web indépendants de la Société organisatrice. Dans ce cas, la Société organisatrice ne
saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
La Société organisatrice décline toute responsabilité en de dégradation de la dotation lors
l’enlèvement du lot par le gagnant. Il n’appartient pas à la Société organisatrice de faire des
recherches de coordonnées de gagnants qui ne pourraient être joints en raison d’une adresse postale
ou email invalide ou illisible.
Les Participants sont informés que ce ce Jeu n’est en aucun cas parrainé, soutenu ou géré
par Meta, qui décline toute responsabilité à ce titre.
ARTICLE 8 - Données personnelles
Les données à caractère personnel des Participants collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un
traitement dont le responsable est la Société Organisatrice.
La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion et au bon déroulement du jeu (notamment
participation au Jeu, désignation des gagnant(e)s, attribution et acheminement des dotations).
, et pourront, sous réserve de consentement du Participant concerné être utilisées à des
fins de prospection commerciale.
Elles sont destinées à DISTRIVERT , ainsi qu’aux prestataires externes auxquels le responsable de
traitement fait appel, pour l’exécution et la gestion du Jeu.
Elles seront conservées pendant une durée de trois (3) mois après la fin du Jeu, et en cas de
consentement à la prospection commerciale pendant une durée de un (1) an à compter de la fin du Jeu. Ces
données ne seront pas conservées au-delà des délais susvisés, sauf pour des questions sanitaires
ou liées à certains lots ou en cas d’obligations légales ou réglementaires imposant pour certains
documents ou informations une durée de conservation spécifique ou si le Participant a autorisé
expressément son utilisation ultérieure.
Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement
et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer par email et par courrier aux adresses
suivantes :
• adresse email : dpo-rgpd@eureden.com
• adresse postale : EUREDEN GROUP - Délégué à la protection des données (DPO) - CS 22129
- 56004 Vannes Cedex.
• En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez
adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou
auprès de la CNIL.
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données à caractère personnel de la Société
Organisatrice : https://www.monmagasinvert.fr/politique-de-protection-des-donnees-a-caractere-
personnel
ARTICLE 11 – Loi applicable - Litiges
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement et de l’arbitrage en derniers recours de la Société organisatrice dans l’esprit qui a prévalu
à la conception de l’opération. Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par écrit,
dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à DISTRIVERT - Service
Marketing/Communication - ZI de Lanrinou - 29800 Landerneau. Le présent règlement est soumis
exclusivement à la loi française.
ANNEXE
Liste des Magasin Vert et Point Vert de Bretagne et de Vendée :
CÔTES D’ARMOR FINISTÈRE
LANVALLAY QUIMPER
DINAN DOUARNENEZ
PLOUGUERNEVEL PONT L'ABBE
HILLION PLOMODIERN
PLANCOËT ROSPORDEN
BEGARD TELGRUC
PLOEUC L'HERMITAGE CROZON
CALLAC FOUESNANT
PLOUAGAT PLOGONNEC
PLERIN PLEYBEN
GUINGAMP Pabu BREST Kergaradec
MERDRIGNAC BREST St Pierre
BROONS ST POL
PONTRIEUX LESNEVEN
LANVOLLON PLOUDALMEZEAU
LANNION ST MARC CARHAIX
LANNION RUSQUET ST RENAN
PLESTIN LES GREVES BANNALEC
CORLAY SCAER
PLESSALA QUIMPERLE Kervidanou
BOURBRIAC LANDIVISIAU
SAINT ALBAN PLEYBER CHRIST
LAMBALLE PLOUESCAT
PLOUFRAGAN LE FAOU
COATREVEN DAOULAS
ST NICOLAS DU PELEM CHATEAUNEUF
PAIMPOL ST MARTIN
MATIGNON LANMEUR
PLOUHA PLOUGONVEN
PORDIC POULDREUZIC
LOUDEAC PONT CROIX
PLOUBALAY LANDERNEAU
PLEUDANIEL PLABENNEC
QUINTIN LANNILIS
PLOUNEVEZ MOEDEC CONCARNEAU
TREGUNC
ILLE ET VILAINE MORBIHAN
DOL DE BRETAGNE JOSSELIN
TINTENIAC MALESTROIT
COMBOURG BAUD
ST MEEN LE GRAND GUEMENE / SCORFF
VAL D'ANAST AMBON - MUZILLAC
SAINT MELOIR MALANSAC
BETTON QUESTEMBERT
QUEVEN
ELVEN Stade
ELVEN Lurin
PLOEMEUR (SARL LE BRETON)
PONTIVY
LE FAOUET
PLUVIGNER
ALLAIRE
RIEUX
BELLE ILE
SARZEAU
GUER
GRANDCHAMP
AURAY Porte Océane
MAURON
THEIX
CLEGUEREC
LOCMINE
REGUINY
BREHAN LOUDEAC
CLEGUER-PLOUAY
ST JEAN DE BREVELAY
HENNEBONT
HENNEBONT
PLOERMEL
VANNES - PLOEREN
SAINT AVE
CARENTOIR
VENDÉE
CHANTONNAY
CHATEAU D'OLONNE
FONTENAY LE COMTE
ST HILAIRE
LUCON
BOUFFERE
