RÈGLEMENT DES JEUX GRATUITS
EXTRAIT DU RÈGLEMENT
Pour participer, répondez à la question citée sur le visuel du jeu par email sur jeux@mad-movies.com en indiquant vos nom, prénom et adresse.
Extrait du règlement: Jeu gratuit sans obligation d’achat, ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, limité à une participation par foyer (même nom, même adresse). Les gains sont attribués par tirage au sort parmi les bonnes réponses. Les gagnants sont prévenus de leur gain par email. Il n’est pas prévu d’échange ni de contrepartie financière pour les lots gagnés. La société Custom Publishing France ne peut être tenue pour responsable de l’envoi des lots, des pertes de courrier ou des lots envoyés par voie postale, ni des lots gagnés, ni des conséquences liées à l’utilisation des produits gagnés. Un remboursement des frais de participation peut être demandé par courrier à l'adresse ci-dessous. Nous informons nos gagnants que conformément aux directives de la CNIL, leurs informations (nom, prénom, adresse email, adresse postale) sont listées dans un tableur permettant le suivi de leurs gains. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de ces informations en nous contactant aux coordonnées ci-dessous. Ces informations sont uniquement accessibles aux personnes gérant le suivi des gains, ne sont ni cédées à un tiers, ni transmises à d'autres services pour d'autres fins et sont détruites annuellement, conformément à la norme simplifiée 48 de la CNIL.
MAD MOVIES 6 RUE RODIER 75009 PARIS, +331 44 635 566, jeux@mad-movies.com
RÈGLEMENT COMPLET DES JEUX
Article 1 : Société organisatrice
CUSTOM PUBLISHING FRANCE, société au capital de 44 000 € euros, dont le siège est situé 6 rue Rodier, 75009 PARIS, sous le numéro de SIRET 394 412 928 00068, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.mad-movies.com. Les dates d'application du jeu sont mentionnées en-dessous de sa fiche à cette adresse http://www.mad-movies.com/Tous_les_jeux_concours.
Article 2 - Acceptation du règlement
Préalablement à toute participation au Jeu, chaque joueur doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé du gain qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 3 : Modalités et conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne résidant en France métropolitaine, mais limité à une participation par foyer (même nom, même adresse). Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site internet www.mad-movies.com, accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7 pendant la durée mentionnée dans l'article 1 et de répondre par email sur jeux@mad-movies.com à la question indiquée, en choisissant parmi les propositions de réponses. Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, car le suivi des gains impose une collecte et un enregistrement de ces informations.
Article 4 : Sélection du ou des gagnants
Les gains sont attribués par tirage au sort public parmi les bonnes réponses reçues dans les délais, le jour indiqué de la clôture du jeu à midi, au siège de la société, 6, rue Rodier 75009 Paris . Les gagnants sont prévenus de leurs gains par email. Il n’est pas prévu d’échange ni de contrepartie financière pour les lots gagnés.
Article 5 : Dotations
Pour le détail des gains, merci de vous reporter à la fiche annonçant le concours à cette adresse : http://www.mad-movies.com/Tous_les_jeux_concours.
Article 6 : Acheminement des lots
La société Custom Publishing France ne peut être tenue pour responsable de l’envoi des lots, des pertes de courrier ou des lots envoyés par voie postale, ni des lots gagnés, ni des conséquences liées à l’utilisation des produits gagnés. Les Participants sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.
Article 7 : Gratuité
Les participants titulaires d’un abonnement « illimité » à Internet ne pourront pas obtenir de remboursement. Les autres participants pourront être remboursés dans la limite de 3mn de communication au tarif de leur opérateur sur présentation d'un justificatif. Le remboursement se fait sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Jeux Mad Movies, 6 rue Rodier 75009 PARIS. Les participants doivent indiquer leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées. Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est consultable pendant toute la durée du jeu sur le site Internet www.mad-movies.com et peut-être demandé par courrier à l'adresse suivante : Jeux Mad Movies, 6 rue Rodier 75009 PARIS. Les modalités de remboursement de serais postaux sont les mêmes que celles présentées dans l'article 7.
Article 9 - Responsabilité
La société Custom Publishing France ne peut être tenue pour responsable des risques liés à la connexion ou des problèmes techniques rencontrés lors de celle-ci. Elle ne garantit pas que le site Internet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés et décline toute responsabilité, si les joueurs ne parviennent pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si les données relatives à l'inscription d'un joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le joueur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription) ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir des informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Cependant, seules les informations des gagnants (nom, prénom, adresse email, adresse postale) sont relevées et stockées dans un fichier informatique permettant le suivi et l'acheminement de leur gain. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de retrait de ces informations en nous contactant aux coordonnées suivantes : Jeux Mad Movies, 6 rue Rodier 75009 PARIS ou par email sur jeux@mad-movies.com. Ces informations sont uniquement accessibles aux personnes gérant le suivi des gains, ne sont ni cédées à un tiers, ni transmises à d'autres services pour d'autres fins et sont détruites annuellement, conformément à la norme simplifiée 48 de la CNIL.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Jeux Mad Movies, 6 rue Rodier 75009 PARIS et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris où se trouve le siège de la société.
