Règlement du jeu mademoiselle bio "Un voyage des sens"
Du 25 novembre au 21 décembre 2009
Article 1 :
La société CBO, SARL au capital de 37.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 492 241 708, ayant son siège social 2 rue Balny d’Avricourt 75017 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat, intitulé "Grand jeu-concours de Noël - Un voyage des sens" du 25 novembre au 21 décembre 2009.
Article 2 :
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine et dans les DOM, disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique (E-mail). Sont exclus du jeu le personnel mademoiselle bio et celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu ainsi que leur famille, ascendants et descendants en ligne directe. Toute participation d'un robot et non d'une personne physique sera considérée comme nulle.
Article 3 :
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Il est accessible exclusivement sur réseau Internet depuis le site http://jeu-concours-mademoiselle-bio.com
Pour participer au jeu, le joueur doit obligatoirement indiquer sa civilité, son nom, son prénom, et son adresse e-mail. Le joueur a la possibilité de gagner par instants gagnants, répartis sur toute la journée, et de s’inscrire pour le tirage au sort qui sera réalisé le 16 janvier 2010.
Article 4 :
Pour participer, le joueur enregistre sa participation à compter du 25 novembre et jusqu’au 21 décembre midi dernier délai à l'adresse http://jeu-concours-mademoiselle-bio.com en :
- jouant pour participer à l’instant gagnant
- s’inscrivant par la suite au tirage au sort.
Seules les participations par voie d'Internet seront validées. Sera considérée comme nulle, toute inscription incomplète ou fausse.
La participation au jeu sera annulée si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement. De ce fait la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
Article 5 :
Lots à gagner
Au tirage au sort :
Un gros lot « Un an de cosmétiques » d’une valeur de 512.70€, composé de :
- Un sérum Aïny d’une valeur unitaire de 44€
- Une brosse Tek d’une valeur unitaire de 21€
- Un lot de quatre soins K pour Karité d’une valeur de 53.80€
- Une huile corps Pomarium d’une valeur unitaire de 30€
- Une gelée démaquillante Pomarium d’une valeur unitaire de 21€
- Un sérum Pomarium d’une valeur unitaire de 68€
- Un parfum Sexy Angelic Honoré des Prés d’une valeur unitaire de 96€
- Un lot de soins Suzanne aux Bains d’une valeur de 102.90€
- Un lot de soins Nafha d’une valeur de 52€
- Un lot de trois savons Patyka d’une valeur de 24€
Au grattage :
- des bons de réduction de 3, 6 et 8 euros à valoir sur toute la gamme présentée sur le site de mademoiselle-bio.com. Ces bons sont valables jusqu'au 21 décembre 2009.
- 2 parfums Acorelle Orchidée blanche d’une valeur unitaire de 35€
- 2 parfums Acorelle Lotus bambou d’une valeur unitaire de 35€
- 2 parfums Acorelle Terre de Cèdre d’une valeur unitaire de 35€
- 2 parfums Acorelle Vanille ambrée d’une valeur unitaire de 35€
- 5 lots de 4 soins K pour Karité d’une valeur de 53.80€
- 5 sérums Aïny d’une valeur unitaire de 44€
- 1 coffret à l’argan Senteurs du Sud d’une valeur unitaire de 34.90€
- 9 lots de 3 savons Patyka d’une valeur de 24€
- 6 huiles corps Pomarium d’une valeur unitaire de 30€
- 6 gelées démaquillantes Pomarium d’une valeur unitaire de 21€
- 5 brosses Tek d’une valeur unitaire de 21€
- 5 parfums Sexy Angelic Honorés des Prés d’une valeur unitaire de 96€
Le gagnant au tirage sera averti de son gain par e-mail à l'issue du jeu.
Article 6 :
Les données recueillies dans le cadre du jeu sont destinées à l’ensemble des partenaires de l’action dotant le jeu. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 complétée par les dispositions de la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les participants au jeu concours disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification aux informations les concernant communiquées à 1280 dans le cadre du jeu concours. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite et/ou par e-mail adressée à 1280, à l'adresse visée en préambule du présent règlement.
Article 7 :
1280 et ses cocontractants ne sauraient encourir aucune responsabilité du fait de l'organisation de ce jeu et notamment si en cas de force majeure ou d'événements indépendants de leur volonté (par exemple, si le jeu ne pouvait se dérouler convenablement du fait d'un virus, d'un bug, d'une intervention d'un tiers non autorisé, d'une fraude, de problèmes techniques et/ou postaux), ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter.
Article 8 :
Le joueur s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à mademoiselle bio pour leur traitement aux fins d'envoi d'une invitation à jouer, au nom et pour le compte du joueur, invitant ses proches, une fois et une seule, à participer au Jeu. Le joueur dégage 1280 de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit.
Article 9 :
Toute participation à ce concours implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement concernant les conditions d'organisation et le déroulement du concours, ses résultats et l'attribution des prix.
Article 10 :
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier à :
CBO
2 rue Balny d’Avricourt
75017 Paris
Une seule demande de remboursement par foyer sera effectuée (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans la semaine suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante :
Pour l'inscription le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au jeu.
Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
- Pour les participations depuis un cybercafé, le joueur devra fournir une facture de l'établissement.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.
