Règlement du jeu-concours Mademoiselle (agrumes) n°373178 Lot principal gagné : 1 coffret Wonderbox "Tables prestigieuses" (le 25/12) (119 €).

REGLEMENT DU JEU « Calendrier de l’Avent » du 01/12/2019 au 25/12/2019
Article 1 - Société Organisatrice
La société Fontestad France, société par Actions Simplifiée, au capital de 3 652 500,00
euros dont le siège social est situé 405 avenue de Milan, 66000 Perpignan, immatriculée au
RCS de Perpignan sous le numéro 392 068 847 (ci-après dénommée « la Société
Organisatrice »), organise du 01/12/2019 à 11h30 au 25/12/2019 à 23h59, en France
métropolitaine, Corse inclue, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Calendrier de
l’Avent » (Ci-après « le Jeu »)
Le Jeu est accessible sur internet à l’adresse suivante :
https://mademoiselle-agrumes.fr/calendrier-de-lavent
Le présent règlement fixe les modalités de participation au Jeu. Toute participation au Jeu
implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement.
Article 2 - Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France (Corse inclue et
DROM-COM exclus), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice,
des sociétés affiliées, et plus généralement de toutes les personnes ayant participé
directement ou indirectement à l’élaboration du dit jeu, ainsi que les membres de leur
famille.
Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs pseudonymes reliés à un même foyer
ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert pour le compte d'une autre personne.
Article 3 - Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur les supports suivants :
- Le site internet Mademoiselle : https://www.mademoiselle-agrumes.fr/
- La Page Facebook Mademoiselle et emplacement d’achat médias facebook
- La newsletter de Mademoiselle
Article 4 - Dotations
Sont mis en jeu 25 lots, 1 lot par jour :
> 16 kits Mademoiselle comprenant : 1 porte clé, 1 casquette et 1 stylo, d’une valeur
indicative unitaire de 12 €
> 3 bouteilles à infusion Detoximix, d’une valeur indicative unitaire de 12 €
> 5 Coffrets Sélection Festive Clémentine Rafraîchissante, The Body Shop, d’une valeur
indicative unitaire de 24€
> 1 coffret wonderbox "tables prestigieuses", d’une valeur indicative unitaire de 119,90€
1 gagnant par jour sera désigné via un instant gagnant.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles extérieures à sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une
dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à
un ou des tiers.
Article 5 - Modalités d’inscription et de participation au Jeu
5.1 - Inscription
Ce jeu se déroule exclusivement sur facebook aux dates indiquées dans l'article 1.
La participation au jeu s'effectue en jouant à l’instant gagnant (« instant win ») du jour.
Une participation par foyer et par jour (même nom, même adresse postale ; une seule
adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu sera acceptée.
5.2 - Participation
Pour participer, il suffit de :
● Se rendre sur la page du jeu sur le site : https://mademoiselle-agrumes.fr/ à partir du
01/12/2019 jusqu’au 25/12/2019 à 23h59 et de cliquer sur l’espace dédié au Jeu.
● Compléter le formulaire de participation, dans la partie réservée à cet effet, avec
toutes les informations obligatoires (Nom, Prénom, Email)
● Cocher la case « J'accepte le règlement du concours »,
● Cocher la case « J'accepte la politique de confidentialité »
● Jouer à l’instant gagnant du jour
5.3 – Généralités
Toute inscription ou participation, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme au présent
règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre
à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la
dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
Article 6 - Détermination des gagnants
Un gagnant par jour sera désigné via l’instant gagnant.
Article 7 - Remise des dotations
Chaque gagnant sera informé sur l’instant lors de l’instant gagnant et par le biais d'un mail à
la fin du jeu selon le règlement.
Pour obtenir la dotation, la Société Organisatrice du jeu entrera en relation avec le gagnant
par le biais d’un mail. Le gagnant recevra sa dotation par voie postale, à l’adresse indiquée
par mail, dans un délai de 5 semaines à compter de la date de prise de contact.
Si la dotation ne pouvait être distribuée pour toutes raisons indépendantes de la volonté de
la Société Organisatrice et notamment pour toutes difficultés dans le nom ou l’adresse du
destinataire, cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice,
sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Si le gagnant n'apporte pas de réponse sous 7 jours après la prise de contact, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu la dotation.
Article 8 - Remboursement des frais de participation
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation
dans les conditions suivantes :
La demande écrite doit être adressée avant le 31/03/2020 (cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse du Jeu suivante, à raison d'un remboursement par foyer :
Fontestad France - 405 avenue de Milan, 66000 Perpignan
La demande doit mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale
complète, ainsi que la date et l’heure de la connexion), être accompagnée d’un RIB et d’une
facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel vous êtes abonné faisant apparaître
la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Il ne sera consenti qu’un remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la
connexion Internet (forfait : 0,26 € sur une base de 0,12€ la connexion + 0,02€ la minute
supplémentaire) et/ou de timbre ayant servi à la demande de remboursement (tarif lent en
vigueur < 20g).
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 6
semaines à compter de la réception de la demande. Toute demande de remboursement
incomplète, illisible, insuffisamment affranchie ou effectuée hors délai (cachet de La Poste
faisant foi) sera considérée nulle.
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet
en général et que le fait pour le participant de se connecter au site du Jeu et de participer au
Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 9 - Respect des règles
Il est interdit de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas conforme au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler la participation, d’éliminer et / ou de
poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de la participation
au Jeu (notamment fausse déclaration d’identité, participation par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées et
plus généralement par tous moyens frauduleux). La Société Organisatrice pourra procéder
aux vérifications nécessaires concernant les informations fournies par les participants lors
de leur inscription.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remettre en jeu toute dotation acquise
frauduleusement.
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler ou modifier le Jeu s’il apparaît que des
fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit et empêchent le bon
déroulement du Jeu.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de
force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était
amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les
circonstances l'exigent. Dans ce cas, les participants en seront dûment informés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité si, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son fait, les sites internet du Jeu ou relayant le Jeu sont indisponibles, l’une des
livraisons ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues, notamment en cas de
mauvais acheminement du fait de la Poste ou de dégradation de la dotation lors de
l’acheminement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toutes pertes ou
détériorations lors de l’envoi de la dotation. La Société Organisatrice décline toutes
responsabilités concernant le bon fonctionnement des dotations et exclue toutes garanties à
leurs égards. La Société Organisatrice décline également toute responsabilité en cas
d’incident qui pourrait survenir au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de
la dotation gagnée.
La Société Organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du
réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de
contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, et décline toutes responsabilités
liées aux conséquences de la connexion des participants à ce réseaux via son site internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion au site et la participation au Jeu se fait sous l'entière
responsabilité des participants.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu
sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation
ou adaptation d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à
l’organisation et au déroulement du Jeu est strictement interdite.
Article 12 - Informatique & Libertés
Les données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice pour la gestion du Jeu.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux
fichiers, et aux libertés (« loi Informatique et Libertés »), les participants au Jeu disposent
d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et, le cas
échéant, d’opposition au traitement de ces données, en adressant leur demande écrite et en
joignant un justificatif d’identité, par courrier adressé en recommandé avec accusé de
réception, à l’adresse suivante :
Fontestad France - 405 avenue de Milan, 66000 Perpignan
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les
personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation et dotation.
La Société Organisatrice pourra utiliser les données personnelles à des fins de prospection
commerciale, si le participant l’y a expressément autorisé lors de son inscription, en cochant
la case prévue à cet effet.
A l’issue du Jeu les participants ayant souhaité recevoir des informations promotionnelles de
la part de la Société Organisatrice, pourront exercer, conformément à la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée précitée, leur droit d’accès, de rectification et de suppression des
données les concernant et, le cas échéant, d’opposition au traitement de ces données, en
adressant leur demande écrite et en joignant un justificatif d’identité, par courrier adressé en
recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Fontestad France - 405 avenue de Milan, 66000 Perpignan
Article 13 - Réclamations
Toute réclamation concernant l'interprétation, l'application et/ou les cas non prévus par le
présent règlement devra être adressée à l'adresse suivante :
Fontestad France - 405 avenue de Milan, 66000 Perpignan
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 6 mois
suivant la date de clôture du jeu.
Article 14 - Accès au règlement et modification
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet
https://www.mademoiselle-agrumes.fr/ pendant toute la durée du Jeu.
Toute modification substantielle des modalités prévues au présent règlement fera l’objet
d’une annonce.
Article 15 - Loi applicable
Le présent Jeu est exclusivement régi par la loi française.