rticle 1 – Organisateur :
La société MADELEINE 6 r Travail 67720 HOERDT FRANCE, organise, dans les conditions définies ci-après, un jeu concours gratuit sans obligation d'achat intitulé « Gagnez 3 bons d'achat Madeleine » du 28/06/2010 au 31/12/2010
Article 2 – Participants :
2.1 - Ce jeu gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine, à l'exception du personnel et de la famille du personnel de l'organisateur et des agences travaillant sur l'opération ainsi que de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu.
2.2 - Tout participant âgé de moins de 18 ans, doit obtenir l'autorisation préalable de son représentant légal pour participer au jeu et accepter le présent règlement.
L'organisateur se réserve le droit de demander l'autorisation du représentant légal lorsque le joueur mineur ayant gagné doit compléter le formulaire d'identité demandant notamment ses nom, prénom, e-mail, adresse postale, code postal, ville, date de naissance, sans que ces éléments soient exhaustifs.
Dans le cas où le représentant légal du mineur ne validerait pas sa participation, la participation du joueur serait alors annulée.
Article 3 – Organisation du jeu :
3.1 - Ce jeu est annoncé et accessible sur le site www.instant-madeleine.com. Le jeu est basé sur le principe d'un tirage au sort.
Pour participer, il suffit de se rendre sur la page du site correspondant au jeu, accepter le règlement, et renseigner les informations suivantes :
• Nom,
• Prénom,
• Adresse postale,
• Code postal,
• Ville,
• Tel, (facultatif)
• Adresse e-mail.
• L'acceptation du règlement
• Acceptation de recevoir les offres promotionnelles de Madeleine (facultatif)
3.2 – Le participant doit répondre à deux questions concernant la marque ou les produits MADELEINE. Lorsque les réponses sont justes, le participant est enregistré pour le tirage au sort.
3.3 – L'accès au jeu implique la présence du plug-in Flash 9 dans le navigateur de l'internaute. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra pas accéder au jeu.
Article 4 – Description et attribution des lots :
> 3 bons d'achat d'une valeur de 700€, 500€, 300€
4.2 – La dotation sera expédiée par colis par l'organisateur, dans un délai de 4 semaines environ à compter de la désignation des 3 gagnants (délai donné à titre indicatif) et après vérification qu'il n'y a pas eu tricherie de la part du participant.
Article 5 – Désignation des gagnants :
Le tirage au sort parmi les participants au jeu aura lieu la semaine suivant la date de fin du jeu concours et désignera les 3 gagnants.
Le gagnant sera informé par la société MADELEINE par courrier, e-mail ou téléphone. Sans réponse de sa part dans un délai de huit jours à partir de la confirmation de son gain, le gagnant sera disqualifié et son prix sera perdu. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué. Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible.
Article 6 – Gratuité du jeu concours :
6.1 - Les frais engagés par les participants au jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes. Toute demande de remboursement incomplète ou effectuée après le 31 dŽcembre 2010 inclus (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées à l'adresse du jeu avant le 31 dŽcembre 2010 (cachet de la poste faisant foi) :
« Jeu : Gagnez 3 bons d'achat Madeleine »
Advisa
21 Avenue de Neuhof
67100 Strasbourg
6.2 - Demande de remboursement des frais de connexion pour accéder au site www.instant-madeleine.com
a) Sur la base d'un forfait de 0.15 € TTC pour 3 minutes de connexion. Le participant devra joindre à sa demande :
• Son nom,
• Son prénom,
• Son adresse postale,
• Un RIB (relevé d'identité bancaire) ou RIP (relevé d'identité postal),
• Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès Internet indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
b) Si le participant accède à l'opération à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut obtenir le remboursement de ses communications.
c) En l'état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au jeu et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
6.3 – Il ne sera effectué qu'un remboursement par foyer (même nom et/ou adresse et/ou même RIB/RIP) pendant toute la durée du jeu.
Les participants pourront obtenir le remboursement des frais d'affranchissement de la demande de remboursement sur simple demande conjointe accompagnée d'un RIB/RIP (tarif lent base 20 grammes).
Il ne sera honoré qu'une demande de remboursement de chaque type de frais (demande de règlement) par foyer (même nom, même adresse, même RIB/RIP) pendant toute la durée de l'opération.
Article 7 – Acceptation du présent règlement :
7.1 - La participation au présent jeu-concours implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l'interprétation du présent règlement.
7.2 - En règle générale, les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité, ni contrepartie, que ce soit en cas d'annulation ou de perte. Toute inscription présentant une anomalie (e-mail non valide, internaute s'étant enregistré plus d'une fois, des coordonnées incomplètes…) ne sera pas prise en compte.
7.3 - Le gagnant au jeu « Gagnez 3 bons d'achat Madeleine» ne pourra en aucun cas céder sa dotation à titre onéreux, sous peine d'annulation de son lot. Les lots sont choisis par l'organisateur. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange par d'autres produits ou autres pour quelque cause que ce soit.
7.4 - L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard et/ou pertes des lots du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Article 8 – Responsabilité de l'organisateur :
8.1 - L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, ce jeu devait être modifié, reporté ou annulé. L'organisateur ne sera pas tenu pour responsable en cas :
• D'intervention malveillante de tiers sur le jeu,
• De problèmes de liaison téléphonique,
• De problème de matériel ou logiciel,
• De dysfonctionnements de matériel ou de logiciel,
• D'erreurs humaines ou d'origine électrique
• En cas de force majeure,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu.
8.2 – Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu soit par intervention humaine ou par l'intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
8.3 – L'organisateur se réserve le droit de cesser, interrompre, modifier ou proroger le jeu à tout moment si les circonstances l'exigeaient et sans qu'une quelconque indemnité ne puisse être réclamée par les participants.
8.4 - Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.instant-madeleine.com.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu. Plus particulièrement, l'organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
8.5 - En outre, la responsabilité de l'organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de retard, problèmes d'acheminement, de perte de courrier postal ou électronique et/ou du lot ou de dommage causé au lot lors de son acheminement. L'organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter au site www.instant-madeleine.com ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La responsabilité de l'organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
Article 9 - Utilisation à des fins publicitaires ou commerciales et Droits d'accès :
9.1 - Les gagnants acceptent sans réserve, en participant à ce jeu, que leur nom et adresse soit éventuellement utilisés et diffusés à des fins publicitaires ou commerciales pour le compte de l'organisateur sans que cette publication puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération autre que les lots attribués. Les données personnelles recueillies à l'occasion du présent jeu sont nécessaires pour l'attribution du lot. Dans le cas ou l'un des gagnants ne souhaite pas que son nom soit publié, il devra en avertir l'organisateur sous 1 semaine après réception de l'e-mail lui annonçant son gain.
9.2 - Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78.17 du 6 janvier 1978, les participants ainsi que les personnes dont l'adresse e-mail a été transmise par un participant conformément à l'article 3 disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données personnelles collectées à l'occasion de leur participation au jeu. Ce droit peut être exercé auprès de l'organisateur, à l'adresse suivante : service@madeleine.fr
Article 10 – Disposition diverses :
10.1 - Le présent jeu est soumis à la Loi Française. Tout conflit sera exclusivement soumis à la compétence des juridictions de Strasbourg.
10.2 - Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par l'organisateur.
10.3 – Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société MADELEINE ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article 11 - Dépôt et communication du présent règlement :
Le règlement complet de l'opération est déposé chez Maître Jean Quirin, Huissier de Justice, 5, rue du Général Rampont BP 53 - 67 172 BRUMATH CEDEX -Tel : 03.88.51.11.30, auquel est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Ce règlement est disponible dans son intégralité sur le site Internet et consultable pendant toute la durée du jeu sur www.instant-madeleine.com
L'organisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et la régularité de l'ensemble de l'opération. Le nom des gagnants, le présent règlement ainsi que les éventuels articles additifs pouvant modifier son déroulement pendant la durée du jeu seront déposés chez Maître Jean Quirin, Huissier de Justice, 5, rue du Général Rampont BP 53 - 67 172 BRUMATH CEDEX -Tel : 03.88.51.11.30, auquel est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Article 12 – Droits de propriété littéraire et artistique :
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
