REGLEMENT DU JEU MACWAY CADEAUX
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 1
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES ERROR! BOOKMARK NOT DEFINED.
ARTICLE 4. DOTATION 4
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 5
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 6
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 7
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 8
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société MacWay ci-après " l'Organisateur ", SAS de nationalité française au capital de 150 000 euros, dont le siège social est situé 9 route d'Eschau, 67 400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 439251042 organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 7 décembre 2009 au 22 janvier 2010(ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.jeu.macway.com (ci-après le " Site ").
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, son code postal, sa ville, son pays de résidence, si elle souhaite ou non recevoir par courrier électronique des offres des sociétés du Groupe MacWay JV2R et/ou des partenaires de MacWay.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu MacWay Cadeaux
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur et/ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Une fois son inscription validée, le participant est éligible au tirage au sort pour tenter de gagner un séjour à New York (cf article 4.1 ci-dessous).
Etape 1 : le jeu
Le participant arrivera sur une page où il devra cliquer sur l'un des cadeaux proposés à l'aide de sa souris. En cliquant, le cadeau s'ouvre et dévoile le lot remporté par le participant. Il valide alors son lot pour continuer à jouer.
Chaque cadeau sera remporté par un seul gagnant grâce à une mécanique d'instant gagnant permettant au joueur de découvrir immédiatement s'il a gagné. Un code sera associé à chaque cadeau remporté lors de l'instant gagnant et devra impérativement être noté et conservé par le participant concerné. La désignation du cadeau gagnant s'effectue automatiquement selon un algorithme informatique déposé auprès de Maître Hauguel, huissier de justice dépositaire du présent règlement.
Le gagnant arrivera alors sur une page lui indiquant son code gagnant qui lui sera demandé pour toute question se rapportant à son lot. Il devra également indiquer ses coordonnées afin de recevoir son lot. Ce code, permettant de vérifier l'éligibilité du gagnant, sera exigé de ce dernier lors de toutes réclamations. Pour valider son gain, le gagnant doit compléter et confirmer ses coordonnées. En cas de non confirmation de ses coordonnées, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son gain.
Une fois le lot révélé, le participant sera directement amené à l'étape 2 décrite ci-dessous.
Etape 2 : Invitations envoyées par le participant à ses proches
Le participant peut décider, s'il le souhaite, d'inviter au maximum six de ses proches à s'inscrire au Jeu. Chaque ami invité permet d'obtenir cinq chances supplémentaires de remporter le séjour à New York (soit au total 31 chances). Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses email de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse email de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des emails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Dès que 3 des ami(e)s du participant s'inscrivent au Jeu après avoir reçu une invitation, le participant obtiendra un bon de réduction (voir article 4 ci-après). Les adresses emails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
La mécanique d'instant gagnant est composée des dotations suivantes :
- Dix disques durs multimédia HD FreeTime TV HD 1To- STOREVA d'une valeur unitaire maximale de 149€ TTC (cent quarante neuf euros toutes taxes comprises).
- Dix paires d'enceintes iPhone/iPod d'une valeur unitaire maximale de 119€ TTC (cent dix neuf euros toutes taxes comprises).
- Cinquante clés USB Mimobot 2Go d'une valeur unitaire maximale de 34€ TTC (trente quatre euros toutes taxes comprises).
- Des bons de réduction de 10 euros dès 249 euros d'achats réalisés en une seule fois sur le site MacWay (hors frais de livraison), valables jusqu'au 29/01/2010, hors point gris, non cumulables avec d'autres promotions en cours pendant la période. Un code promotionnel lui sera alors communiqué - le participant devra le saisir lors de sa commande sur le site MacWay.
Il y aura autant de bon de réduction MacWay d'une valeur unitaire de 10€ TTC à gagner que de participants n'ayant découvert ni un disque dur multimédia HD, ni des enceintes iPhone/iPod ni une clé USB Mimobot 2Go.
Un email de confirmation sera envoyé au participant avec le rappel de toutes les informations nécessaires à l'utilisation de cette réduction.
Dès que trois amis invités par le participant s'inscrivent, les dotations en jeu sont :
- Des bons de réduction de 20 euros dès 249 euros d'achats réalisés en une seule fois sur le site MacWay (hors frais de livraison), valables jusqu'au 29/01/2010, hors point gris, non cumulables avec d'autres promotions en cours pendant la période. Un code promotionnel lui sera alors communiqué - le participant devra le saisir lors de sa commande sur le site MacWay.
Cette offre sera délivrée uniquement pour les 3 premiers amis s'inscrivant à l'opération suite à l'invitation envoyée par le participant. Un seul coupon par personne pourra être délivré.
Un email de confirmation sera envoyé au participant avec le rappel de toutes les informations nécessaires à l'utilisation de cette réduction.
Grâce à son inscription, le participant participe au tirage au sort pour la dotation suivante :
- Un séjour de 4 jours / 3 nuits à New York pour 2 personnes d'une valeur maximale de 1 600 € TTC (mille six cents euros toutes taxes comprises), à valoir hors périodes scolaires françaises, jours fériés et fêtes françaises, valable jusqu'au 07/12/2010.
Cette dotation comprend [exemples]:
- vol aller/retour Paris (ou Strasbourg ou Lyon) - New York en classe économique (dates à définir avec l'agence Alloa sur base de classe économique 1er prix en fonction des disponibilités au moment de la réservation).
- 3 nuits en hôtel avec taxes de séjour incluses
Cette dotation ne comprend pas [exemples]:
- les assurances facultatives et complémentaires en option
- les repas, boissons, activités, excursions et visites non mentionnés ci dessus ou proposés en option
- les dépenses d'ordre personnel
- les pourboires
- le transfert aller/retour domicile- aéroport de Paris
- les transferts aller/retour Aéroport de New York - Hôtel de New York
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant du lot décrit dans l'article 4.1 concernant s'effectuera par tirage au sort le 27 janvier 2010 à 18h au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom du gagnant pourra être obtenu en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu MacWay Cadeaux
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu MacWay Cadeaux
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
