Règlement du jeu-concours Macif n°204917 Lot principal gagné : 1 bon d'achat valable auprès des partenaires Macif Avantages & Services (3 000 €).

Règlement du Jeu concours Macif IDF 2014 du 06.01 au 14.02.2014 1
REGLEMENT DU JEU CONCOURS MACIF IDF 2014
Art 1 : Société organisatrice
La MACIF, Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et
salariés de l'Industrie et du commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations
variables, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au 2
et 4 rue de Pied de Fond - 79000 Niort, et représentée par Monsieur Dominique RENOUX,
Directeur Régional de la MACIF Ile-de-France (ci-après dénommée "Société
Organisatrice"), organise du 06/01/2014 au 14/02/2014 un jeu gratuit et sans obligation
d'achat intitulé "Jeu concours MACIF IDF 2014" (ci-après désigné le "Jeu").
Art 2 : Les personnes concernées
Ce jeu est réservé à toute personne physique majeure, sociétaire MACIF Ile-de-France
(départements 75, 78, 92, 93 et 94) au jour de sa participation au Jeu et ayant reçu de
la MACIF Ile-de-France un courrier comportant un coupon pour participer au Jeu.
Ne peuvent pas participer les mandataires sociaux et le personnel de la Société
organisatrice, de toute société qu'elle contrôle, et de toute personne impliquée dans la
mise en oeuvre du Jeu ainsi que les membres de leurs familles (conjoint, partenaire (lié
par un PACS), ascendants et descendants).
Il est entendu que chaque sociétaire Macif Ile-de-France est identifié par le numéro de
sociétaire qui lui a été donné lors de son adhésion à la Macif.
Les personnes assurées au titre du ou des contrats souscrits par un sociétaire Macif ne
peuvent participer au Jeu.
Le sociétaire doit nécessairement être titulaire d'au moins un contrat d'assurance à la
Macif pendant toute la durée du Jeu et être à jour du paiement de ses cotisations pour
pouvoir gagner l'un des lots mis en jeu.
Chaque participation est attachée à une seule personne (le sociétaire) qui peut seule
prétendre aux gains offerts.
La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d'autres participants.
Une seule participation par numéro de sociétaire est autorisée pour toute la durée du
Jeu.
La Société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de
ces conditions, ce que chaque participant accepte expressément.
Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu
du Jeu et ne pourra bénéficier du lot.
Art 3 : Modalités de participation
Le Jeu débute le 06/01/2014 et se clôture le 14/02/2014.
Pour participer au Jeu, le sociétaire a deux possibilités :
- soit il répond à la question qui figure au recto du coupon joint au courrier qu'il a reçu
ainsi qu'au questionnaire figurant au verso puis il dépose le coupon dûment rempli
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dans l'urne destinée à cet effet dans un point d'accueil Macif Ile-de-France
(départements 75, 78, 92, 93 et 94) entre le 06/01/2014 et le 14/02/2014, pendant
les heures d'ouverture dudit Point d'accueil. Tout coupon incomplet, fantaisiste ou
présentant toute anomalie quelconque sera considéré comme nul.
- soit il se connecte entre le 06/01/2014, 00h00 et le 14/02/2014, 23h59 (heures de
Paris) à l'adresse www.macif.fr/bonnesnouvelles (ci-après désignée le "Site"). Dans ce
cas, il devra tout d'abord répondre à la question posée qui figure sur le Site puis se
connecter à son Espace Personnalisé Internaute s'il n'y est pas encore connecté.
Ensuite, il devra préciser son adresse e-mail si celle-ci n'est pas déjà renseignée dans
son Espace Personnalisé Internaute et cocher l'onglet "VALIDER" pour valider sa
participation au Jeu.
La question posée sur le coupon ainsi que sur le Site est la suivante : "Sociétaire Macif
depuis 11 ans et détenteur d'un compte bancaire Bleu Anis, de quel pourcentage de
réduction pouvez-vous bénéficier grâce à notre programme de fidélité Macif : 3%, 5%,
7%?"
Toute participation au Jeu par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier
électronique ne pourra être prise en compte.
Art 4 : Dotations
4.1 : Dotations mises en jeu :
Seront mis en jeu :
- lot 1 : 1 bon d'achat d’une valeur de 3 000 € à valoir auprès des partenaires de Macif
Avantages & Services avant le 30 juin 2014 (1).
- lots 2 : 5 bons d'achat d'une valeur unitaire de 1 000€ à valoir auprès des partenaires
de Macif Avantages & Services avant le 30 juin 2014 (1).
(1) : description des lots 1 et 2 :
Bon à valoir sur toute commande passée chez un des partenaires de Macif Avantages &
Services, tels que location de véhicules, achats de mobiliers, séjours en France ou à
l'étranger. Faites votre choix dans votre catalogue Macif Avantages & Services de janvier
ou d'avril 2014 disponible en agence Macif ou sur macif.fr, rubrique "Avantages &
Services". A réception des noms des gagnants ayant réclamé leur lot, M.A&S prendra
contact avec ces derniers afin de gérer leurs commandes dans la limite du montant du lot
attribué.
- lots 3 : cinquante (50) Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) d'une
valeur unitaire de 9 € TTC (prix d'achat pour un sociétaire via le catalogue Macif
Avantages & Services).
Soit cinquante six (56) lots au total.
4.2 : Modalités d'attribution des dotations
Les 56 gagnants seront désignés par un tirage au sort effectué le 03/03/2014, dans les
locaux de la MACIF IDF situés à Niort, sous le contrôle de Maître Jarraud de la SCP
Jarraud-Marchand-Lafon - Huissiers de justice - 20 rue du 14 juillet 79000 Niort.
Le tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant d'une part donné la bonne
réponse à la question posée au recto du coupon ou sur le Site, laquelle est reproduite à
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l'article 3 du présent règlement, et qui d'autre part, remplissent l'intégralité des
conditions de participation énoncées au présent règlement.
Les lots seront attribués dans l'ordre de la liste des lots ci-dessus définie à l'article 4.1.
Chaque gagnant sera prévenu dans les 7 jours ouvrés à compter de la date du tirage au
sort, par la Société organisatrice, soit par courrier électronique à l'adresse e-mail
indiquée dans le coupon ou figurant dans son Espace Personnalisé Internaute soit par
courrier postal à son adresse postale s'il n'a pas d'adresse e-mail.
Le courrier adressé aux gagnants précisera les modalités de remise des dotations. Il est
néanmoins précisé que les dotations seront remises aux gagnants uniquement dans leur
point d'accueil MACIF par le Responsable du Point d'accueil concerné.
Les dotations ne pouvant être distribuées par suite d'une erreur ou omission dans les
coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées ou pour toute autre
raison, seront conservées par la Société organisatrice.
Les dotations non réclamées par les gagnants dans un délai de deux mois à compter de
la date d'envoi de l'email ou du courrier postal les informant de leur gain seront
considérées comme refusées par les gagnants. Passé ce délai de deux mois, les gagnants
ne pourront plus réclamer leur dotation, laquelle deviendra propriété de la Société
Organisatrice.
En aucun cas, les dotations ne pourront être contestées ni donner lieu à une contrepartie
financière, à un échange contre des espèces ou contre tout autre lot, ou de reprise, pour
quelque raison que ce soit. Cependant, la Société organisatrice se réserve la possibilité
de remplacer la dotation annoncée par un lot d'une valeur équivalente ou de
caractéristiques proches si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y
contraignaient et cela, sans qu'aucun préjudice ne puisse lui être reproché.
Les dotations sont nominatives. Elles ne peuvent être attribuées à d'autres personnes
que celles tirées au sort. Elles ne peuvent être cédées à titre gratuit ou onéreux par le
gagnant à un tiers.
Art 5 : Application du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement
dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre la Société organisatrice et le
participant.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute question, contestation, réclamation et toute difficulté pratique d'interprétation ou
d'application du présent Jeu sera tranchée par la Société organisatrice. Elle devra être
adressée par écrit à MACIF Ile-de-France - DR/SMO - 64 rue René Boulanger - 75010
PARIS avant le 30/03/2014.
Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple,
mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment
affranchies) ne seront pas prises en compte.
Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions du présent règlement pour
participer au Jeu. Tout non respect de l'une des conditions du présent règlement
entraînera l'annulation de sa participation au Jeu et l'impossibilité de gagner l'une des
dotations mises en jeu.
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D'une manière générale, il est interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou
de tenter de modifier le bon déroulement du Jeu, notamment afin d'en changer les
résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et les gagnants du Jeu.
Toute tentative de participation multiple ou tout autre fraude ou tentative de fraude, de
quelque nature que ce soit, entraînera l'exclusion définitive du participant et l'annulation
immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu et pourra donner lieu à des
poursuites.
Art 6 : Exclusion
La Société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout participant n'ayant
pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans
préavis. La Société organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout coupon
présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant. Cette suppression
peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 7 : Limitation de responsabilité
7.1. Modification du présent règlement
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, d'écourter, de
suspendre ou d'annuler le Jeu sans préavis en cas de force majeure ou d'événements
indépendants de sa volonté constitutifs notamment - mais non limitativement - de cause
étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français.
La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée de ce
fait.
Dans tous les cas, elle se réserve la possibilité de prolonger la durée de participation et
de reporter toute date de participation annoncée.
Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP JARRAUD –
MARCHAND – LAFON, Huissiers de justice, 20 rue du 14 juillet, 79 000 Niort et sera
publiée sur le Site.
Les modifications éventuelles du présent règlement du Jeu seront considérées comme
des avenants au présent règlement faisant corps avec ce dernier. Les modifications
apportées au présent règlement complet sont réputées acceptées par les participants
dans les mêmes termes que la version originale du présent règlement complet ou
antérieurement modifiées.
7.2. Au titre des dotations
En aucun cas, la responsabilité de la Société organisatrice ne saura être engagée au titre
des dotations qu'elle attribue, notamment au titre des dommages éventuels de toute
nature que pourraient subir les gagnants à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance
des dotations.
Par exemple, la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait, en aucun cas, être
engagée directement ou indirectement dans les cas suivants :
- en cas de non-délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur de l'email
indiqué par le participant dans le coupon ou dans son Espace Personnalisé
Internaute ou en cas d'erreur dans l'adresse postale communiquée par le participant à
la Macif ;
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- en cas de défaillance du réseau Internet ;
- en cas de destruction partielle ou totale de la dotation ou tout incident et/ou accident
de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir lors du l'acheminement de la
dotation;
- en cas de destruction partielle ou totale ou tout incident et/ou accident de quelque
nature que ce soit qui pourrait survenir lors de l'utilisation des dotations.
7.3. Contraintes liées au réseau Internet
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne ses caractéristiques
fonctionnelles et ses performances techniques, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, pour lesquelles
la responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être engagée.
La Société organisatrice décline notamment toute responsabilité :
- pour le cas où l'adresse www.macif.fr/bonnesnouvelles ou www.macif.fr serait
indisponible pendant la durée du Jeu.
- en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion à
l'adresse www.macif.fr ou à www.macif.fr/bonnesnouvelles.
- en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de
malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La Société
organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou
plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter à l'adresse www.macif.fr
ou à l'adresse www.macif.fr/bonnesnouvelles ou à participer au Jeu du fait de tout
problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à
l'adresse www.macif.fr ou à l'adresse www.macif.fr/bonnesnouvelles.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à
l'adresse www.macif.fr ou www.macif.fr/bonnesnouvelles et la participation des
sociétaires au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu
de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant
l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La Société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura
fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des
gagnants.
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Art 8 : Propriété intellectuelle
Les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leurs noms et prénoms et
département /ou reproduire leur image sur quelque support que ce soit (notamment sur
le site macif.fr et dans le magazine Tous sociétaires, dans le cadre de la diffusion du nom
des gagnants) sans restriction ni réserve - et à toute fin promotionnelle, publicitaire ou
de relation publique - sans que cette autorisation ne leur confère un quelconque droit à
rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution de la dotation gagnée et
ce, pendant deux ans à compter de la date du 14 février 2014.
Art 9 : Données à caractère personnel
Chaque participant est informé que tout défaut de réponse à l'un des champs obligatoires
signalés sur le coupon ou sur le Site entraîne automatiquement l'impossibilité de
participer au Jeu.
Les données recueillies par la Macif, responsable du traitement, sont nécessaires à sa
gestion interne, et pourront être utilisées à des fins de prospection et être transmises à
ses partenaires aux mêmes fins. Vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès et de
rectification auprès de la Direction Générale de la Macif, 2-4 rue de Pied de Fond, 79 037
Niort Cedex 9.
Art 10 : Dépôt du règlement
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP JARRAUD – MARCHAND – LAFON,
Huissiers de justice, 20 rue du 14 juillet, 79 000 Niort
Le règlement complet est disponible dans les points d'accueil MACIF IDF (départements
75, 78, 92, 93 et 94) et sur le site www.macif.fr/bonnesnouvelles.
Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la
demande écrite à MACIF Ile-de-France - DR/SMO - 64 rue René Boulanger - 75010 PARIS
avant le 28 février 2014.
Les frais d'affranchissement relatifs à la demande écrite de règlement complet (tarif lent
en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite envoyée avant le 28/02/2014
(cachet de la pose faisant foi).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors
délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne
pourra être honorée si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de
remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Une seule demande de remboursement par participant pour toute la durée du Jeu sera
prise en compte.
Art 11 : Droit applicable
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des
tribunaux français.