ARTICLE 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
La S.A.R.L. NATURINE, dont le siège social est situé au 67 Route de Paris - 69160 TASSIN LA DEMI LUNE, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro B 389 392 929, organise pour le compte de son client, MACIF Rhône-Alpes (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des cadres et salariés de l’Industrie et du Commerce, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, régie par le Code des assurances. Siège social : 2 et 4, Rue de Pied de Fond - 79000 Niort) dont la direction régionale Rhône Alpes est située au 29 avenue Leclerc 69367 Lyon cedex 07 (ci-après désignées "les Sociétés organisatrices"), un jeu sur Internet, gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Le Jeu Pleine Santé MACIF » qui se déroule du 1er mai 2010 9H00 au 31 mai 2010 minuit, heure française (ci-après désigné "Le Jeu").
ARTICLE 2 : PERSONNES CONCERNEES
Ce Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques de plus de 18 ans résidant dans l’un des départements suivants (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Hautes-Alpes, Haute-Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés NATURINE et MACIF, et des membres de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION
Le Jeu est accessible sur le site internet www.ouiamasante.fr.
La participation au jeu n’est pas limitée à une seule participation par personne : une même personne (même nom, même prénom, même adresse postale et mail) peut jouer jusqu'à 4 fois par jour, tant qu’elle n’a pas gagné de lot sous conditions de parrainer d’autres joueurs après sa première participation (détail dans l’article 4) ou 1 fois par jour si elle ne souhaite pas effectuer de parrainage.
Pour participer, les participants devront se connecter sur le site www.ouiamasante.fr, puis ils devront cliquer sur l'onglet "Participez". Ils devront ensuite remplir tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription (civilité, nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone), et cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions de participation au jeu, règlement".
Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète ou ne respectant pas les conditions fixées dans le présent règlement ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 4 : DÉROULEMENT DU JEU
Après avoir dûment rempli le formulaire et cocher la case "J'ai lu et j'accepte les conditions de participation au jeu, règlement", le participant devra cliquer sur un œuf qui tournera sur une roue composée de différentes zones dans lesquelles sont mentionnés les résultats suivants : « Au plat, En neige, Cocotte, Mimosa, iPod, A la coque, Poché ».
Au moment du clic, l’œuf pointera de façon aléatoire sur une de ces zones.
Si l’œuf pointe sur « Au plat, En neige, Cocotte, Mimosa, A la coque, Poché» : le participant a perdu. Il peut néanmoins jouer de nouveau. Pour cela, il devra saisir l'adresse e-mail d'un ami pour l'inviter à participer au Jeu, puis cliquer sur l'onglet "Rejouez".
L'ami du participant sera ensuite informé par mail de l’existence du Jeu.
Le participant peut jouer au maximum 4 fois consécutives par jour. Il devra néanmoins saisir à chaque fois une adresse e-mail d’ami différente pour rejouer.
Les adresses e-mail communiquées par le participant devront être valides pour pouvoir rejouer.
Un même participant (même nom, prénom, adresse postale et mail) qui a perdu, peut rejouer le lendemain, pour cela, il devra se réinscrire en remplissant de nouveau le formulaire de participation.
Si l’œuf pointe sur « iPod » : le participant gagne un iPod d’une valeur de 149 € TTC.
Le 10.06.2010, un tirage au sort sera effectué parmi tous les formulaires de participation (y compris ceux des gagnants des iPods) dûment remplis entre le 1er mai 2010, 9h00, et le 31 mai 2010, minuit et respectant les conditions du présent règlement, pour déterminer le nom du gagnant d’un voyage d’une valeur de 5000 € TTC.
Le tirage au sort sera réalisé le jeudi 10 juin 2010 à 15h00 dans les locaux de Teknao, au 24, chemin des Verrières à 69260 CHARBONNIERES LES BAINS par Monsieur Claudio Pinto-Fernandes directeur associé de Teknao.
ARTICLE 5 : DOTATION
Sont mis en jeu :
- un iPod chrome nano d’une capacité de 8 Go par jour d’une valeur de 149 € TTC pendant toute la durée du jeu, soit 31 iPods au total, un seul iPod pourra être gagné par participant.
- un voyage pour 2 personnes minimum (ou toute autre activité) d’une valeur totale de 5000 € TTC à choisir uniquement dans les pages loisirs du catalogue Macif Avantages et Services qui sera remis au gagnant.
ARTICLE 6 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants de l’iPod recevront une confirmation de leur gain par mail dans les 72h à compter du moment où ils ont gagné.
Ils seront contactés par téléphone dans les 6 mois après la date de clôture du Jeu pour convenir d’un rendez-vous afin de retirer leur lot dans un point d'accueil MACIF.
Le gagnant du voyage en sera informé par e-mail ou par courrier dans les 6 mois après le tirage au sort. Il devra ensuite sélectionner un voyage ou une activité pour un minimum de 2 personnes d’une valeur totale de 5000 € TTC à choisir uniquement dans les pages loisirs du catalogue « Macif Avantages et Services » qui lui sera adressé par courrier à l'adresse indiquée dans son formulaire d'inscription.
Ce courrier précisera les coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone) de la personne du service communication de la MACIF Rhône Alpes que le gagnant devra contacter afin de lui communiquer son choix.
Le gagnant devra confirmer par courrier à cette personne le voyage ou l'activité qu'il aura choisi avant le 30 mai 2012.
Dans tous les cas, le voyage ou l'activité devra être effectué avant le 30 juin 2012.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de modifier les dotations du présent Jeu, si des circonstances indépendantes de leur volonté l'exigeaient, et cela sans qu'aucun préjudice ne puisse leur être réclamé. Toutefois, dans cette hypothèse, une autre dotation d'une valeur équivalente sera proposée aux gagnants.
Les lots sont nominatifs. Ils ne peuvent être attribués à d'autres personnes que celles tirées au sort.
En aucun cas, la dotation ne pourra être contestée ni donner lieu à un échange contre tout autre lot ou contre toute autre contrepartie financière.
Le gagnant du voyage (ou de l'activité selon son choix) ne pourra en aucun cas se voir attribuer le montant de la différence de coût entre la valeur du voyage (ou de l'activité) gagné et le coût du voyage (ou de l'activité) effectivement choisi si celui-ci est inférieur à 5000€ TTC. Si le gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif du voyage ou de l'activité, celles-ci seraient alors à sa charge personnellement. Le gagnant est informé qu'il ne peut en aucun cas bénéficier des réductions annoncées dans le catalogue Macif Avantages et Services.
Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S'il s'avérait qu'un gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement, ou ait obtenu un gain à la suite d'une fraude, de quelque nature qu'elle soit, ou d'une tentative de fraude, le lot ne lui sera pas attribué.
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas de non-délivrance du courrier ou de l'email annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse postale ou e-mail indiquée par le participant, en cas de défaillance des services postaux, des fournisseurs d'accès à Internet, en cas de défaillance du réseau Internet ou pour tout autre cas.
Les lots ne pouvant être distribué par suite d'une erreur ou d'une omission dans les coordonnées des participants, d'une modification de ces coordonnées, seront conservés par les Sociétés organisatrices.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation totale et sans réserve du présent règlement dans son intégralité, qui a valeur de contrat entre les Sociétés organisatrices et le participant.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toutes difficultés pratiques d'interprétation ou d'application de celui-ci seront tranchées par les Sociétés organisatrices.
Toute demande concernant l'interprétation ou l'application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu devra uniquement être adressée par écrit à : Agence Naturine, - Jeu Pleine santé Macif - 67 route de Paris –BP28- 69811 Tassin Cedex
Néanmoins, les correspondances présentant une anomalie quelconque (par exemple, mais non limitativement : les demandes incomplètes, illisibles, insuffisamment affranchies, expédiées en recommandé) ne seront pas prises en compte.
Le participant certifie satisfaire à toutes les conditions du présent règlement pour participer au Jeu. Tout non respect de l'une des conditions du présent règlement entraînera l'annulation de sa participation au Jeu et l'impossibilité de gagner l'un des lots mis en Jeu.
Toute tentative de participations multiples par une même personne physique ou personne morale ou toute autre fraude ou tentative de fraude, de quelque nature que ce soit, entraînera l'exclusion définitive du participant, l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Jeu et pourra donner lieu à des poursuites.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate verra sa participation annulée.
Le gagnant qui aurait fraudé ou tenté de le faire sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir son lot.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant pour toute la durée du Jeu, et du timbre utilisé pour cette demande (remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe), devront être adressées, par écrit à l’adresse suivante : Agence Naturine, - Jeu Pleine santé Macif - 67 route de Paris –BP28- 69811 Tassin Cedex. Les demandes de remboursement de frais préciseront obligatoirement le jour et l'heure exacte de la connexion.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 4 minutes à 0,22 euros TTC par minute en heure pleine soit 0,88 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,48 euros TTC. Ce montant correspond à 4 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'impression du règlement complet, la prise de connaissance des conditions du Jeu et la participation au Jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à Agence Naturine, - Jeu Pleine santé Macif - 67 route de Paris –BP28- 69811 Tassin Cedex en joignant obligatoirement l'intégralité des pièces suivantes :
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal (RIB ou RIP) ou une attestation bancaire complète.
Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de trente (30) jours après la date de clôture du Jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de modifier, proroger, d'écourter, de suspendre ou d'annuler le Jeu sans préavis en cas de force ou d’événements indépendants de leur volonté constitutifs notamment – mais non limitativement – de cause étrangère ou de cas fortuit au sens du droit civil français. Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée de ce fait. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la S.C.P. A. MULLER, H. SOUCHE et A. PEYROCHE, Huissiers de Justice Associés – 3 rue du Garet – 69001 LYON.
En aucun cas, la responsabilité des Sociétés organisatrices ne pourra être engagée au titre des dotations qu'elles attribuent, notamment au titre des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les gagnants à l'occasion de la jouissance des dotations, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité pour le cas où l'adresse www.ouiamasante.fr serait indisponible pendant la durée du Jeu.
Les Sociétés organisatrices déclinent toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion à l'adresse www.ouiamasante.fr.
Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Les Sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter à l'adresse www.ouiamasante.fr ou à participer au Jeu du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que les Sociétés organisatrices ne peuvent être tenues responsable de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion à l'adresse www.ouiamasante.fr. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne à l'adresse www.ouiamasante.fr se fait sous leur entière responsabilité.
L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de participer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Les Sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants.
ARTICLE 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé auprès de la S.C.P. A. MULLER, H. SOUCHE et A. PEYROCHE, Huissiers de Justice Associés – 3 rue du Garet – 69001 LYON.
Le règlement est disponible sur le site www.ouiamasante.fr.
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande écrite à Agence Naturine, - Jeu Pleine santé Macif - 67 route de Paris –BP28- 69811 Tassin Cedex
Les frais d’affranchissement relatifs à la demande écrite de règlement complet (tarif lent en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite envoyée avant le 30.06.2010 (cachet de la poste faisant foi).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par internet.
Une seule demande de remboursement par personne pour toute la durée du Jeu sera prise en compte.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments du Jeu et du site ww.ouiamasanté.fr sont strictement interdites.
Le gagnant donne son autorisation à la Macif pour citer ses noms et prénoms sur quelque support que ce soit (notamment sur le site www.macif.fr) sans restriction ni réserve – à toute fin promotionnelle, publicitaire ou de relations publique, - et ce, sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution du gain remporté.
ARTICLE 12 : DONNEES PERSONNELLES
Les participants sont informés que la saisie de leur nom, prénom, adresse postale, e-mail et numéro de téléphone sur le formulaire d'inscription est nécessaire pour valider leur participation au Jeu.
Les données sont recueillies par Naturine, pour la gestion du Jeu.
Les participants sont informés que les résultats du Jeu ainsi que leurs données personnelles seront transmis à la MACIF à des fins de prospection commerciale.
Chaque participant dispose d’un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer son droit en s’adressant à Agence Naturine, - Jeu Pleine santé Macif - 67 route de Paris –BP28- 69811 Tassin Cedex
ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE
Le Jeu et le présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux français.
