ARTICLE 1 : Organisation
La société AOP Mâche Pays de la Loire - 6 rue de la Flamme Olympique – ZA de Viais - 44860 Pont-Saint-Martin, organise, du 12/10/2013 au 30/11/2013, un jeu national gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu Miss Mâche Rencontres Gourmandes ».
ARTICLE 2 : Participant
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, Corse comprise, à l’exception du personnel de la société organisatrice et de toute autre société participant à l’opération, disposant d’un accès à Internet et d’une adresse mail valide.
Concernant les personnes mineures, l’accord du représentant légal est obligatoire. La participation se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale.
ARTICLE 3 : Diffusion
Il s’agit d’un jeu en ligne ouvert du 12/10/2013 au 30/11/2013 et accessible par Internet en se rendant sur le site : www.miss-mache.fr.
Le jeu est porté à la connaissance du public :
Sur les barquettes de mâche
Sur des stop-rayons en magasin
Sur la page Facebook de Miss Mâche : https://www.facebook.com/pages/Jadore-la-M%C3%A2che/225120444193392
Sur le site web www.miss-mache.fr
Le participant tente sa chance sur le site Internet www.miss-mache.fr après s’être préalablement inscrit sur la page « Grand Jeu » (voir article 5.1). Lorsqu’il accède à la page du jeu, il doit choisir le partenaire idéal de Miss Mâche parmi une sélection de prétendants et lorsque son choix est fait, l’internaute découvre s’il a gagné ou non.
Dix instants gagnants « ouverts » sur toute la durée du jeu, réparti 24h/24, ont été prédéterminés et déposés chez huissier.
ARTICLE 4 : Fonctionnement de l’instant gagnant
Toute personne possédant une adresse email peut participer à raison d’une fois par jour (toutes les 24h) pendant toute la durée de l’opération. Si l’une des participations coïncide avec l’un des instants gagnants préalablement tirés au sort et déposés chez huissier, le participant gagne la dotation mise en jeu.
L’instant gagnant est dit « ouvert » : la dotation sera attribuée au premier participant enregistré par le serveur informatique après le début de l’instant gagnant.
Si la connexion quotidienne correspond à l’« un des instants gagnants », le gagnant est immédiatement prévenu par le message suivant : « Miss Mâche est conquise… Vous avez gagné un week end en amoureux ! », accompagné du visuel de la dotation.
Si la connexion quotidienne ne correspond pas à l’« un des instants gagnants », il est immédiatement prévenu par le message suivant : « Miss Mâche se fait désirer, mais ses prétendant ne doivent pas lâcher la feuille… Venez retenter votre chance dès demain ! »
ARTICLE 5 : Modalités de participation sur le site Internet www.miss-mache.fr
5.1 Pour participer, l’internaute s’enregistre sur la page « Grand Jeu ». L’inscription se fait à partir du site Internet www.miss-mache.fr dès le 12/10/2013 à 00h01.
Le participant enregistre ses coordonnées (nom, prénom et adresse e-mail) et saisit un captcha.
Il doit ensuite faire un choix parmi une série de portraits et cliquer sur « J’ai trouvé l’âme sœur » pour valider.
Il visionne en direct le résultat.
L’internaute devra répéter cette démarche à chaque participation.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom et même adresse email) et par jour pendant toute la durée du jeu. La tentative d’ouverture de comptes multiples pourra entraîner l’exclusion du participant par la société organisatrice. A tout moment, les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis les participants disposant de comptes multiples ou auteurs de toute autre manœuvre frauduleuse.
Il ne sera accepté qu’un gagnant par foyer (même nom, même adresse).
Tout formulaire d’inscription illisible, incomplet, incompréhensible, erroné, présentant une anomalie (notamment une adresse électronique non valable), non conforme aux dispositions du présent règlement ou manifestement frauduleux ne sera pas pris en considération.
5.2 Les participants ont une chance de gagner en participant à l’instant gagnant (voir article 4). Du samedi 12/10/2013 – 00h01 au samedi 30/11/2013 – 23h59, toutes les participations sont enregistrées et cumulées. Le moment de participation retenu est celui du clic sur le bouton « J’ai trouvé l’âme sœur » et se calcule au centième de seconde.
ARTICLE 6 : Présentation du lot
Dix (10) coffrets cadeau Wonderbox pour un week end en amoureux, d’une valeur unitaire de 199,90 € TTC, valable jusqu’au 31 mars 2015 seront mis en jeu.
La prestation, pour deux personnes, comprend :
Une nuit dans un hôtel ou une maison d’hôtes (235 établissements au choix)
Un dîner
Un petit déjeuner
La prestation ne comprend pas le transport (aller-retour).
La dotation sera attribuée dans les conditions précisées à l’article 4 et remise dans les conditions de l’article 8.
ARTICLE 7 : Détermination des gagnants
Le premier participant dont la connexion coïncide avec l’un des instants gagnants (prédéterminés et déposés chez l’huissier) ou suit ces instants, gagne le lot mis en jeu. En cas de gain, la dotation gagnée s’affichera immédiatement sur l’écran de l’ordinateur du participant (un seul gagnant par foyer).
Les gagnants recevront un e-mail à l’adresse donnée lors de leur inscription, leurs confirmant leur gain et les informant des modalités d’attribution du gain. Cet e-mail sera envoyé dans les 15 jours suivant la clôture du jeu, soit avant le 16 décembre 2013, par le gestionnaire du jeu.
Les gagnants devront par e-mail : accepter l’attribution de leur gain, confirmer leur adresse e-mail, transmettre la photocopie de leur carte d’identité, leur adresse de livraison, en précisant leur civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville, et ce, avant le 16 décembre 2013.
Passé ce délai, le gagnant ne pourra plus obtenir l’attribution de son lot.
ARTICLE 8 : Remise des lots
Les gagnants recevront leur lot sous 4 semaines à partir du 17 décembre. Ils seront contactés par e-mail par la société organisatrice pour confirmer leur gain et devront fournir une adresse postale où sera envoyé le lot.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
En cas de retour des dotations pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « adresse invalide », les gagnants concernés perdront leurs droits sur ces dotations, l’organisateur pourra en disposer librement et les dotations concernées ne seront pas remises en jeu.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer une dotation par une autre dotation de même nature et de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 9 : Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de participation dans les conditions suivantes :
Timbre pour la demande de règlement : remboursement au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g dans la limite d’une demande par foyer pendant toute la durée du jeu.
Connexion Internet : remboursement de sa communication uniquement si le participant accède au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication, et uniquement dans ce cas. Remboursement limité à une demande par foyer. Remboursement de la connexion Internet sur la base forfaitaire de 2 minutes soit 0,14 euros TTC dans la limite d’un remboursement par foyer. Tout autre accès Internet au jeu (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement au service du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site www.miss-mache.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Timbre de demande de remboursement : remboursement du timbre utilisé pour cette demande au tarif lent en vigueur pour une enveloppe de moins de 20g, dans la limite d’une demande par foyer pendant toute la durée du jeu.
Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit avant le 01/12/2013 à l’adresse du jeu – Gulfstream Communication – Grand Jeu Miss Mâche – Les Dorides – 2, rue Eugène Varlin – BP 48621 – 44186 NANTES CEDEX 4 (cachet de la poste faisait foi), en mentionnant les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale) et, s’agissant des remboursements de connexion Internet, des informations suivantes : date et heure de participation et copie de la facture de l’opérateur faisant apparaître les connexions. Les demandes de remboursement doivent également être accompagnées d’un RIB ou RICE. Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d’environ 8 semaines à compter de la réception de la demande.
ARTICLE 10 : Demande présentant une anomalie
Toute demande présentant une anomalie (notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite de participation ou insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Toute participation frauduleuse sera annulée et la société organisatrice se réserve le droit d’engager des poursuites pénales.
ARTICLE 11 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, d’indisponibilité du site Internet www.miss-mache.fr, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l’entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La société organisatrice se réserve le droit d’arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d’un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice se réserve le droit d’exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché serait de plein droit déchu de tout lot.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l’exigent.
La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance du lot.
ARTICLE 12 : Informatique et Libertés
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement informatique.
La société organisatrice est la seule destinataire des informations nominatives.
Les participants autorisent la société organisatrice à utiliser et diffuser leurs nom, prénom et adresse, leur voix et leur image, sur tout support, pour les communications concernant le jeu sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les participants ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à Gulfstream Communication – Grand Jeu Miss Mâche – Les Dorides – 2, rue Eugène Varlin – BP 48621 – 44186 NANTES CEDEX 4.
ARTICLE 13 : Autorisation
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l’élimination de la participation.
ARTICLE 14 : Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé chez SCP Blot, Coudière, Diridollou, Elichiry-Cormier, Gachet, Laurendeau, Moulin & Regnier, Huissiers de Justice associés – 14 Boulevard Winston Churchill, BP 38522 – Churchill II – 44185 Nantes cedex 4, ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la société organisatrice pour toutes les contestations relatives à l’interprétation et ou à l’application du présent règlement. Le règlement complet est consultable sur le site www.miss-mache.fr et par courrier.
Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande. Pour avoir accès au règlement il suffit :
Soit de l’imprimer sur Internet (communication remboursée sur la base de 2 min de connexion maximum et de 0,14 euros TTC pour une impression du règlement par foyer – même nom, même adresse, sur Internet – modem ou ligne téléphonique).
Soit d’en faire directement la demande par écrit à l’adresse du jeu : Gulfstream Communication – Grand Jeu Miss Mâche – Les Dorides – 2, rue Eugène Varlin – BP 48621 – 44186 NANTES CEDEX 4. Le règlement leur sera envoyé par courrier timbre de demande remboursé au tarif lent en vigueur (20g) dans la limite d’une demande par foyer (même nom, même adresse).
Toutes les dates indiquées s’entendent cachet de la Poste faisant foi.
ARTICLE 15 : Adresse du jeu
Gulfstream Communication
Grand Jeu Miss Mâche
Les Dorides – 2, rue Eugène Varlin
BP 48621
44186 NANTES CEDEX 4
