Règlement du jeu-concours Mac Dan n°116461 Lot principal gagné : 50 crèches (120 euros).

REGLEMENT CONCOURS «~gagne ta crèche~»
Du 1/11/2010 au 15/11/2010




PREAMBULE

L'Opération faisant l'objet du présent règlement comporte :

-La promotion des sites Mac-dan.com et village-miniature.fr

-Les participants doivent avoir répondu aux champs obligatoires du bulletin de participation pour être
admis à gagner au tirage au sort visé ci-dessous.

Un tirage au sort, permettant de gagner
50 crèches d'une valeur de 120€

1. OBJET

1.1
MAC DAN, SA, au capital de 777 490 €, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de
Carpentras sous le numéro B 306 487 075, dont le siège social est situé à Piolenc et Village miniature
Grignan immatriculé au registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 394 748
727dont le siège social est situé ROUTE DE VALREAS 26230 GRIGNAN organisent un tirage au sort
gratuit et sans obligation d'achat ou de paiement quelconque désigné « Gagne ta crèche ». 1.2
L'Opération se déroule, tous les jours sur les site Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr du
1/11/2011 au 15/11/2011 1.3 La qualité de gagnant (ci-après désigné « Gagnant(s) ») est
subordonnée à la validité de la participation du participant (ci-après désigné « Participant(s) »). 1.4 La
participation au Tirage au sort implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité (ci-après dénommé le « Règlement »), ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux)
et autres textes applicables en France. Le Règlement s'applique par conséquent à tout Participant qui
participe au Tirage au sort.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1
Pourront participer à l'Opération les personnes physiques majeures (âgées de plus de 18 ans à la
date limite de participation) résidant dans les départements suivants :
04/05/07/11/13/26/30/34/66/83/84.
La participation de toute personne mineure ou résidant dans les DOM TOM ou hors de France ne
pourra être prise en compte.

2.2
Ne peuvent participer à l'Opération les personnes ne répondant pas aux conditions susvisées ainsi
que les mandataires sociaux et employés de MAC DAN et Le village miniature, de toute société
qu'elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle ; les personnes ayant collaboré à
l'organisation de l'Opération.

2.3
Toute participation au Tirage au sort ne sera considérée comme valide qu'à partir de l'instant où Mac-
dan.com ainsi que village-miniature.fr ont pu valablement recevoir le formulaire de participation avec
les informations susvisées relatives au Participant. Toute coordonnée d'un Participant présentant une
anomalie (telle qu'une adresse incomplète ou erronée) entraînera l'exclusion du Participant, même
après qu'il ait été désigné Gagnant par le Tirage au sort, sans qu'il puisse contester cette exclusion.
2.4 La clôture des participations au Tirage au sort aura lieu au plus tard le 15/11/2010 à 23h00 sur les site
Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr. Toute participation enregistrée par Mac-dan.com ainsi que
village-miniature.fr. après cet instant ne sera pas prise en compte.


3. DEROULEMENT DE L'OPERATION-DESIGNATION DES GAGNANTS

3.1
Pour participer au Tirage au sort, le Participant doit remplir le bulletin de participation mis à sa
disposition sur les sites Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr. Celui-ci comporte des champs
facultatifs et des champs obligatoires, dont ceux où le Participant doit inscrire ses coordonnées (nom,
prénom, adresse postale, code postal, ville).

3.2
Un Tirage au sort sera effectué le 19 novembre 2010 pour désigner les Gagnants pour toute la durée
de l'Opération. Il sera également tiré au sort 50 gagnants suppléants (Gagnants de remplacement)
éventuels, pour le cas où il s'avérerait après vérification qu'un ou plusieurs participants tirés au sort
n'avait pas la qualité pour participer, avait fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif
entraînant la nécessité d'attribuer le lot à une autre personne, notamment si le courrier adressé au
gagnant revenait avec la mention telle adresse incomplète ou erronée ou adresse plus active.

3.3
Chaque famille ne peut participer qu'une seule et unique fois pendant toute la durée de l'Opération. En
tout état de cause, il ne sera attribué qu'un seul lot par Gagnant. Chaque Gagnant se verra attribuer le
lot décrit à l'article 4 du Règlement.

4. ATTRIBUTION DES LOTS

4.1
50 crèches d'une valeur de 120€
4.2
Les gagnants seront informés de leur gain par email à l'adresse indiquée sur le formulaire de
participation, dans un délai de 2 semaines à compter de la fin du Tirage au sort.

4.3
Du seul fait de l'acceptation de son lot, le Participant gagnant autorise expressément Mac-dan.com
ainsi que village-miniature.fr à utiliser ses nom, prénom, image, ainsi que l'indication de sa ville et de
son département de résidence, dans le cadre de tout message/manifestation publicitaire ou
promotionnel, sur tout support, ainsi que sur le Site et les autres sites de Mac-dan.com ainsi que
village-miniature.fr en France et à l'étranger, pendant une durée de un (1) an, sans que cette
utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

4.4
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation de l'Opération
n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué. Mac-dan.com
ainsi que village-miniature.fr seront libres de substituer, au lot initialement prévu, un lot d'une valeur
au moins égale, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de Mac-dan.com ainsi que village-
miniature.fr.


4.5
Les lot offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout autre chose. Il ne peut
donner lieu, de la part du Gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Mac-
dan.com ainsi que village-miniature.fr se réservent le droit de remplacer le lot par un lot de valeur au
moins équivalente ou par sa contre valeur en numéraire au choix de Mac-dan.com ainsi que village-
miniature.fr.

4.6 Avant la remise de son lot, chaque Gagnant devra remplir les conditions définies dans le Règlement et
justifier de son identité.



5. CONVENTION DE PREUVE

5.1
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, sur le fondement de
quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou
signés par les parties pour constituer une preuve.

5.2
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr. dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par
écrit.

6. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVE DE PROLONGATION

6.1 La responsabilité des sociétés organisatrices du Tirage au sort ne saurait être encourue si, pour
un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Tirage au sort devait être modifié, écourté
ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et
de reporter toute date annoncée.

6.2
Toute modification du Règlement donnera lieu à une nouvelle mise en ligne sur les site Mac-dan.com
ainsi que village-miniature.fr. entrera en vigueur à compter de son dépôt et tout Participant sera réputé
l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au Tirage au sort, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser
de participer au Tirage au sort.

6.3
Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr. se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque
aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.


6.4
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer
au Tirage au sort sous un ou des prêtes-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque famille devant s'inscrire et participer au Tirage au sort sous son propre et unique
nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.

6.5
En cas de manquement de la part d'un Participant, Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr. se
réservent la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci
ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

7. DONNEES NOMINATIVES

7.1
Les coordonnées de tous les Participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi
"Informatique et Libertés". Chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant, dans les conditions précisées dans la déclaration de confidentialité de
Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr accessible par le lien "Confidentialité".

7.2 Les informations nominatives peuvent être utilisées par Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr.
pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits, après accord express et préalable du
Participant.



8. LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

8.1
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
8.2
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui
viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Mac-dan.com
ainsi que village-miniature.fr. dans le respect de la législation française.

9. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

9.1
Le Règlement complet est déposé sur les site Mac-dan.com ainsi que village-miniature.fr

9.2 Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Tirage au sort.