REGLEMENT DU JEU
1. MAAF Assurances SA (entreprise régie par le Code des Assurances - SA. au capital de 160 000 000 euros entièrement versé – RCS NIORT 542 073 580 – Siège Social : Chaban, 79180 CHAURAY) organise une loterie par tirage au sort du 27 août au 31 octobre.
2. Le règlement complet des opérations est disponible, à titre gratuit sur le site maaf.fr, dans les agences MAAF ou à l’étude SCP Marchand – Lafon – Desmoulins située au 156 avenue de Paris 79 026 NIORT.
3. Les personnes seront informées du jeu par la présence d’affiches dans les agences MAAF relayant le jeu, par email et sur maaf.fr.
4. Ce Jeu est ouvert à toute personne, ayant souscrit auprès de MAAF un contrat d’assurance auto < à 3.5 t et/ou un contrat d’assurance Moto entre le 27 août 2016 et le 31 octobre 2016 (sauf contrats Joker Assur). Pour les personnes ayant souscrit une note de couverture dans cette période, elles devront, en outre, fournir les documents nécessaires à MAAF pour que le contrat d’assurance auto puisse être conclu avant le 15 novembre 2016. Les collaborateurs MAAF ne peuvent participer à ce jeu. Il y a une participation par véhicule assuré, permettant ainsi au souscripteur de plusieurs contrats d’assurance Auto et/ou Moto de multiplier ses chances de gagner un des lots prévus à l’article 6 de ce Règlement. Néanmoins, le gain est limité à un lot par personne.
5. Pour participer au présent Jeu, il suffit de souscrire à un contrat d’assurance dans les conditions visées à l’article 4. Aucun bulletin de participation ne sera demandé. La souscription d’un contrat d’assurance dans les conditions visées à l’article 4 entraine automatiquement l’inscription du souscripteur sur la liste servant au tirage au sort.
6. Le tirage au sort sera effectué le 28 novembre 2016 à 14 heures par la SCP Marchand – Lafon - Desmoulins et désignera parmi l’ensemble des participants 50 gagnants qui remporteront chacun :
1000 euros de carburant (soit 4 cartes Jubileo d’une valeur unitaire de 250 euros). Chaque carte a une durée de validité d’un an à compter de son activation et peut s’utiliser, en une ou plusieurs fois, dans les stations TOTAL, TOTAL ACCESS, ELF et ELAN du réseau accepteur dont la liste est disponible auprès du Service Consommateurs de TOTAL ou sur www.gr.total.fr.
Les lots ainsi offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation, quelle qu’elle soit, ni à la remise de leur contre-valeur en argent.
7. Les gagnants seront avertis par email ou à défaut par courrier sur la base des données fournies lors de la souscription de leur contrat d’assurance Auto ou Moto dans les 10 jours suivant le tirage au sort. Cette communication délivrera les coordonnées de l’agence MAAF dans laquelle ils devront se rendre afin de retirer leur lot.
Ils disposeront ensuite d’un délai d’un mois pour effectuer le retrait de leur lot auprès de l’agence.
Les lots refusés ou non-récupérés dans le délai accordé seront remis en jeu pour un second tirage au sort qui aura lieu le 1er février 2017 à 14h dans les mêmes conditions que le tirage au sort initial.
8. MAAF Assurances SA se réserve le droit d’annuler, de prolonger ou de reporter la présente opération à tout moment. Dans ces conditions, la responsabilité de MAAF Assurances SA ne saurait être engagée si, en cas de force majeure, ou de circonstances indépendantes de leur volonté, cette opération devait être annulée ou simplement reportée.
9. Le simple fait de souscrire à un contrat d’assurance dans les conditions prévues à l’article 4 entraine automatiquement la participation du souscripteur au jeu dans les conditions du présent règlement et des consignes figurant sur les documents. Le souscripteur pourra, s’il le souhaite, refuser cette inscription auprès de MAAF Assurances SA et renoncera alors à participer au jeu.
10. Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 : les informations collectées dans le cadre du présent Jeu sont obligatoires pour la prise en compte des participations. Tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les informations le concernant ; celles-ci sont destinées à MAAF Assurances S.A, responsable du traitement ; elles pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale et être transmises, sauf opposition, aux entités MAAF. Les participants peuvent exercer leurs droits et obtenir des informations complémentaires en écrivant à MAAF Assurances S.A, Coordination Informatique et Libertés- Chauray -79036 Niort Cedex 9.
