Règlement complet Grand Jeu Quiz Alsa
ARTICLE 1
La société Unilever France, SAS au capital de 28 317 129 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 552 119 216, et dont le siège social est situé au 23 rue François Jacob, 92842 Rueil Malmaison cedex, organise du 20/10/2009 au 19/11/2009 minuit inclus un jeu national gratuit et sans obligation d’achat appelé « GRAND JEU QUIZ ALSA ».
ARTICLE 2
La participation à ce jeu est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures résidant sur le territoire de la France métropolitaine (Corse comprise).
La participation à ce jeu exclut l’ensemble du personnel de la Société Organisatrice et des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, la réalisation ou la gestion du jeu et les membres de leur famille en ligne directe.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom et/ou même prénom, et/ou, même adresse postale et/ou même adresse internet), et ne sera accordé qu’une seule dotation par personne (même nom et/ou même prénom, et/ou, même adresse postale et/ou même adresse internet).
ARTICLE 3
Le jeu est présent sur le site internet www.alsa.fr du 20/10/2009 au 19/11/2009 inclus. Il sera également véhiculé par une newsletter de PTVD envoyée le 20/10/2009.
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, il suffit :
- De s’inscrire sur le site www.alsa.fr dans la rubrique Club des gourmands Alsa
- De répondre correctement aux 3 questions du Quizz
- De valider sa participation avant le 19/11/2009 minuit
ARTICLE 5
Le jeu est basé sur une mécanique d’ « Instants Gagnants ouverts ».
La première personne qui répondra correctement aux 3 questions du Quiz Alsa lors de la période considérée comme gagnante sera le seul gagnant effectif de la période.
Dans le cas où aucune participation n’a lieu durant l’une de ces périodes, le lot correspondant sera attribué au participant répondant correctement aux 3 questions du quiz directement après ces périodes dites Instants Gagnants.
Les « Instants Gagnants» ont été déterminés aléatoirement dans un fichier de référence déposé en annexe au présent règlement à la SCP NICOLAS SIBENALER FOURGNAUD, huissiers de justice à Juvisy sur Orge (25 rue Hoche -91263 Juvisy sur Orge). Ils ne subiront aucune modification en cours de session.
Il y a 111 instants gagnants pour gagner soit 1 séjour en famille au Parc Astérix, soit 2 entrées au Parc Astérix, soit 1 tablier Alsa collector (voir détail des dotations article 6) répartis aléatoirement sur toute la durée de l’opération.
S’agissant d’instants gagnants, les participants sont immédiatement informés du résultat de leur participation via un message qui apparaît sur le site après avoir répondu aux 3 questions.
Les gagnants recevront un mail de confirmation attestant de leur gain sous un délai de quelques heures.
Les gagnants recevront leur lot par courrier sous un délai de 6 semaines environ directement à l’adresse indiquée par le gagnant lors de leur participation. Ils seront expédiés par la société organisatrice.
ARTICLE 6
Dotations mises en jeu :
- 1 séjour en famille au Parc Astérix : 2j/1nuit à l’hôtel des Trois Hiboux en petit-déjeuner pour 2 adultes et 2 enfants + des entrées valables les 2 jours pour 2 adultes et 2 enfants et 2 adultes personnes
Valeur commerciale de 456 € TTC
Période de validité : Saison 2010, soit de début avril à début novembre 2010 selon calendrier d’ouverture du site.
- 120 entrées au Parc Astérix valable chacune pour 1 adulte ou 1 enfant, sous forme de 60 lots de 2 entrées
Valeur commerciale unitaire de 39€ TTC
Période de validité : 1 jour durant la saison 2010, soit de début avril à début novembre 2010 selon calendrier d’ouverture du site.
- 50 tabliers Alsa collector
Valeur unitaire de 10€ TTC
ARTICLE 7
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Unilever France ne saurait être tenue pour responsable de tout vol ou perte intervenu lors de la livraison des lots ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
ARTICLE 8
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (écrite, téléphonique ou orale) concernant la liste des gagnants. Seuls les gagnants seront informés par courrier.
ARTICLE 9
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié. Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
ARTICLE 10
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausse ou erronées.
ARTICLE 11
La société organisatrice attire l’attention des participants sur les caractéristiques et les limites du réseau internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations, l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants au jeu organisé sur www.alsa.fr
Ainsi, la société organisatrice ne serait être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Unilever, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
ARTICLE 12
La société organisatrice décline toute responsabilité si pour cause de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté le jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié partiellement ou en totalité ou reporté. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 13
La participation au jeu est strictement gratuite.
Les participants peuvent donc obtenir le remboursement des frais de connexion à internet nécessaires à leur participation au jeu sur la base forfaitaire de 5 minutes (soit 0,194 euros) ainsi que des frais de timbre (sur la base du tarif lent en vigueur) nécessaires à l’envoi de cette demande, par simple demande jointe, envoyée à l’adresse suivante : Grand Jeu Quiz ALSA – N502 -SOGEC GESTION – 91973 Courtaboeuf Cedex. Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale). Cette demande doit être demandée accompagnée d’un RIB/RIP.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du demandeur, la date de connexion et devra être accompagnées d’un RIB/RIP. Elle devra être envoyée dans un délai de 7 jours à compter de la date de participation (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement interviendra dans un délai de 5 à 6 semaines sous réserve de la participation effective au Jeu du demandeur.
La participation au jeu étant limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse postale), la société organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus d’une connexion par participant sur la période de déroulement du jeu. Il ne sera donc accepté qu’une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Toute demande de remboursement incomplète, raturée, illisible, mal adressée, erronée ou envoyée hors délai ne sera pas prise en compte. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou courrier électronique.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 14
La participation au présent jeu donne aux organisateurs l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, le nom, prénom et ville du gagnant sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
ARTICLE 15
Sauf avis contraire, les données à caractère personnel qui seront communiqués par les participants dans le cadre du traitement de leur participation seront informatisées. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants peuvent s’opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant en écrivant à Euro Rscg 37/41 rue Guibal BP 50103 13303 Marseille Cedex 03.
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu sont répûtées renoncer à leur participation.
ARTICLE 16
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé chez Huissiers de Justice Associés de la SCP Nicolas, Sibenaler & Fourgnaud, 25, rue Hoche, 91263 JUVISY SUR ORGE Cedex.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l'adresse postale du jeu (Grand Jeu Quiz ALSA – N502 - SOGEC GESTION – 91973 Courtaboeuf Cedex) ou est librement consultable et imprimable sur www.alsa.fr.
Le remboursement des frais d’affranchissement nécessaires à la demande écrite du règlement peut être obtenu sur simple demande (au tarif lent en vigueur) à l’adresse du jeu.
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du règlement sur Internet peut être obtenu (base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit un total de 0,194 euros) sur simple demande écrite à l’adresse postale du jeu. Les frais d’affranchissement nécessaires à l’envoi de la demande peuvent être remboursés (au tarif lent en vigueur) sur simple demande jointe.
Les accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale).
Les demandes de remboursement doivent être accompagnées d’un RIB/RIP et adressées avant le 27 Novembre 2009, à minuit (le cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse postale du jeu.
ARTICLE 17
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
