REGLEMENT COMPLET JEU « HAPPY FOOT »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Mondelez France S.A.S. locataire-gérant de l'activité biscuit S.A.S. au capital de 4.251.936 €, enregistrée sous le numéro 808 234 801 RCS Nanterre dont le siège social se trouve 6 avenue Réaumur 92140 CLAMART, (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu intitulé « Happy Foot1 » (ci-après le « Jeu ») du 20 avril 2016 à 14h00 au 30 juin 2016 à 23h59 inclus (dates et heures de Paris, l'horodatage du serveur utilisé par ou pour le compte de la Société Organisatrice faisant foi).
La Société Organisatrice informe expressément les participants, et les participants reconnaissent, que Apple et Facebook ne parrainent ni ne gèrent le Jeu de quelque façon que ce soit. Apple et Facebook ne pourront en aucun cas être tenues responsables d'un quelconque dommage résultant de la gestion ou de l’organisation du Jeu. Les informations fournies par les participants dans le cadre de ce Jeu sont destinées à la Société Organisatrice et non à Apple ou Facebook.
IOS est une marque commerciale ou déposée de Cisco aux États-Unis et dans d'autres pays, utilisée sous licence.
Apple est une marque déposée par Apple Inc., déposée aux Etats-Unis et dans d'autres pays.
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu sera annoncé sur : le site internet www.happyfoot.fr (ci-après le « Site ») ;
la page Facebook de Ma Vie en Couleurs
(https://www.facebook.com/mavieencouleurs?fref=ts) ;
le site internet www.mavieencouleurs.fr (ci-après le « Site MVEC ») ;
la page Facebook Hello Joy (https://fr-fr.facebook.com/hellojoyday) ; et
la page Facebook de certaines marques du Groupe Mondelez.
Article 3 : Conditions de participation
La participation au Jeu implique que les participants aient pris connaissance du présent règlement et l’aient accepté sans condition ni réserve.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions stipulées au présent règlement pour participer au Jeu et respecter l’intégralité des stipulations du présent règlement ainsi que les lois et règlements applicables.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine (Corse comprise), et dans les seuls DROM-COM suivants : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, Mayotte, Polynésie française et Nouvelle Calédonie (ci-après les « DROM-COM »), disposant d’une connexion internet et d’une adresse électronique, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que de toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu. Toutefois, les personnes résidant dans les DROM-COM ne peuvent pas participer au TAS Final, tel que défini à l’article 4.2.
Le participant doit participer au Jeu via le Site. Toute participation au Jeu est subordonnée au strict respect de toutes les étapes décrites à l’article 4.1 du présent règlement.
Pour pouvoir participer au Jeu, tout participant devra accepter le règlement du Jeu en cochant la case correspondante avant la validation de sa participation.
Seules les participations conformes aux stipulations du présent règlement seront prises en compte dans le cadre du Jeu.
Toute indication d’identité et/ou de coordonnées incomplètes, fausses, usurpées et/ou erronées entraîne l'élimination immédiate du participant concerné.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de participation au Jeu, de se connecter au Jeu au moyen d’un automate ou de toute autre machine permettant d'effectuer ou de renouveler la participation sans intervention physique du participant.
En cas d'élimination d'un participant, il sera déchu de l'ensemble de ses droits au titre du présent règlement et notamment de ceux liés à l'obtention de la dotation, quel que soit le moment auquel l'élimination intervient, y compris après la remise de la dotation.
Article 4 : Modalités de participation et désignation des gagnants
4.1. Modalités de participation
Pour participer au Jeu, il suffit à la personne intéressée de :
se rendre sur le Site, dans la rubrique « Jouez » ; prendre ou télécharger une photo au format « .jpeg » ou « .jpg », ayant une définition maximale de 5 mégapixels (ci-après la « Photo »)
si elle utilise un appareil doté du système d’exploitation iOS (téléphone mobile ou tablette Apple), cliquer sur « Continuer » pour télécharger la Photo sélectionnée ;
si elle le souhaite (étapes non nécessaires pour participer au Jeu) :
(1) personnaliser la Photo avec des éléments Happy Foot ;
(2) ajouter un commentaire (ci-après le « Commentaire ») ;
(3) partager la Photo et le Commentaire (ensemble, le « Contenu ») sur les réseaux sociaux. Tout Commentaire partagé mentionnant le hashtag « #HappyFoot » (ci-après le « Hashtag ») sera publié automatiquement sur le Site (par défaut, le Hashtag est mentionné dans le Commentaire et la personne peut le supprimer ou le modifier, auquel cas son Contenu ne sera pas publié sur le Site). La Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout Contenu du Site à sa seule discrétion ; et/ou
(4) enregistrer la Photo sur son appareil.
Si la personne ne souhaite pas effectuer ces étapes non nécessaires pour participer au jeu, elle peut les passer en cliquant sur le bouton prévu à cet effet ;
cliquer sur « Participer » ;
remplir le formulaire de participation (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, code postal, ville, indication de ce que le participant réside ou non en France métropolitaine (Corse comprise)) ;
si elle dispose d’un Code MVEC, tel que défini à l’article 4.3, et qu’elle souhaite l’utiliser, remplir le champ prévu à cet effet ;
prendre connaissance du présent règlement ;
cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu et je suis majeur » ;
cocher la case « J’accepte que mes données personnelles soient traitées par Mondelez France SAS pour la gestion du Jeu. Conformément à la loi "informatique et libertés", vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, que vous pouvez exercer en vous adressant à Mondelez France - Service Consommateurs - 6 avenue Réaumur BP 100 - 92 146 CLAMART Cedex » ;
si elle le souhaite, cocher la case « Je souhaite recevoir par courrier électronique la newsletter de Ma Vie en Couleurs » ; et
valider la participation en cliquant sur le bouton « Valider ». La personne sera alors informée de la bonne prise en compte de sa participation au Jeu par un écran de confirmation.
4.2 Désignation des gagnants
Les gagnants sont déterminés par tirages au sort parmi les participations valables enregistrées sur le Site, selon le calendrier et les modalités suivantes :
Un tirage au sort aura lieu quotidiennement entre le 21/04/2016 et le 01/07/2016 pour déterminer le gagnant de la veille ; soit un total de soixante-douze (72) tirages au sort quotidiens (ci-après les « TAS Quotidiens »). Chaque jour, une (1) « Happy Foot Box » sera mise en jeu. Pour participer à un TAS Quotidien, le participant doit avoir validé sa participation la veille du TAS Quotidien, en suivant toute la procédure décrite à l’article 4.1. Une seule participation sera prise en compte par jour et par personne ;
Un tirage au sort sera mis en place tous les lundis du 25/04/2016 au 04/07/2016 pour déterminer un gagnant parmi les participants de la semaine précédente, étant précisé que, s’agissant du tirage au sort hebdomadaire du 04/07/2016, il portera sur les participations qui auront été validées du 27/06/2016 au 30/06/2016 inclus ; soit un total de dix (11) tirages au sort hebdomadaires (ci-après les « TAS Hebdomadaires »). Chaque lundi, un (1) « Happy Baby-Foot » sera mis en jeu. Pour participer à un TAS Hebdomadaire, le participant doit avoir validé au moins une participation pendant la semaine précédant le TAS Hebdomadaire, suivant la procédure décrite à l’article 4.1. Pour le TAS Hebdomadaire, une seule participation sera prise en compte par semaine et par personne, sous réserve des dispositions de l’article 4.3 ;
Un tirage au sort final aura lieu le 01/07/2016 et pour lequel sera mis en jeu un (1) « Entraînement avec Sylvain Wiltord » (ci-après le « TAS Final »). Pour participer au TAS Final, le participant doit avoir validé au moins une participation pendant la durée du Jeu, suivant la procédure décrite à l’article 4.1. Pour le TAS Final, une seule participation sera prise en compte par personne. Seules les personnes résidant en France métropolitaine (Corse comprise) peuvent participer au TAS Final, à l’exclusion des personnes résidant dans les DROM-COM.
Une même participation peut être prise en compte pour participer à plusieurs types de tirage au sort (par exemple, la première fois que le participant valide une participation, sa participation sera prise en compte à la fois pour le TAS Quotidien du lendemain, le TAS Hebdomadaire du lundi suivant et le TAS Final).
Un participant ne peut remporter qu’une seule dotation par type de tirage au sort. Si un participant gagne une dotation, ce participant ne sera plus éligible pour participer aux tirages au sort du même type. En revanche, il pourra continuer de participer aux tirages au sort pour lesquels il n’a encore jamais remporté de dotation (par exemple, si un participant gagne un Happy Baby-Foot, il ne pourra plus participer aux TAS Hebdomadaires, mais pourra toujours participer aux TAS Quotidiens et au TAS Final dans les limites du nombre de participations indiquées ci-dessus). Ainsi, un participant peut remporter au maximum : une (1) Happy Foot Box, un (1) Happy Baby-Foot et un (1) Entraînement avec Sylvain Wiltord.
Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice par courriel, dans un délai approximatif d’une (1) semaine après la date du tirage au sort concerné afin de l'informer de son gain.
Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire de participation.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
4.3 Avantage Ma Vie en Couleurs
Les participants ont la possibilité de bénéficier d'une participation simultanée supplémentaire à un TAS Hebdomadaire en entrant un code exclusif à usage unique Ma Vie en Couleurs (ci-après un « Code MVEC ») dans le formulaire de participation au Jeu. Lorsque le Code MVEC est entré dans le formulaire de participation au Jeu, la participation au TAS Hebdomadaire pour la semaine au cours de laquelle la participation avec Code MVEC a été enregistrée est doublée, ce qui donne au participant une chance supplémentaire dans le cadre de ce TAS Hebdomadaire.
Pour obtenir un Code MVEC, il suffit à la personne intéressée de :
être inscrite ou s’inscrire, avant le 24 juin 2016, sur le Site MVEC ; puis, se rendre sur la page d’accueil du Site MVEC et s’identifier, avant la fin du Jeu. Le Code MVEC s’affichera alors sur la page d'accueil du Site MVEC.
Ce Code MVEC est valable pendant toute la durée du Jeu et ne peut être utilisé qu’une seule fois. Un participant ne peut obtenir et ne peut utiliser qu’un seul Code MVEC pendant toute la durée du Jeu.
Article 5 : Dotations
5.1 : Définition des dotations
A gagner pendant toute la durée du Jeu, selon le calendrier prévu à l'Article 4.2 : quatre-vingt-trois (84) dotations, dont :
Dotation du TAS Final : 1 « Entraînement avec Sylvain Wiltord » (non-accessible aux résidents des DROM-COM). Un entraînement de football animé par Sylvain Wiltord, pour le gagnant et 13 amis (personnes de 18 ans ou plus), d’une valeur commerciale unitaire approximative de quinze mille euros (15 000 €) TTC. Cet événement aura lieu à une date convenue entre le gagnant et la Société Organisatrice, comprise entre le 12 septembre 2016 et le 27 novembre 2016 inclus. En cas d’indisponibilité de Sylvain Wiltord, du matériel, du lieu ou du personnel requis pour l’entraînement lors du jour choisi, il sera convenu d’une autre date, toujours comprise entre le 12 septembre 2016 et le 27 novembre 2016 inclus, d’un commun accord. La demande d’organisation devra être exprimée par le gagnant auprès de la Société Organisatrice au plus tard le 1er Novembre 2016. Si le gagnant ne se manifeste pas dans les délais impartis, la dotation sera perdue. Cet événement sera organisé en Ile de France, dans un lieu à déterminer par la Société Organisatrice. Seront pris en charge par la Société Organisatrice :
le transport aller-retour (train ou avion, au choix de la Société Organisatrice), en classe économique, entre la gare ou l’aéroport de départ situé en France métropolitaine (Corse comprise) et la région Ile de France (les transferts aller-retour entre le domicile des participants et la gare ou l’aéroport de départ sont exclus et restent à la charge des participants). Pour les personnes habitant en Ile de France, le transport et les transferts ne sont pas inclus ; les transferts entre la gare ou l’aéroport de destination en Ile de France et l’hôtel ; l’hébergement en chambre individuelle dans un hôtel de catégorie 2 étoiles, petit-déjeuner inclus ; et les transferts entre l’hôtel et le terrain, puis entre le terrain et la gare ou l’aéroport. Pour les personnes habitant en Ile de France, le transfert entre le terrain et leur domicile n’est pas inclus.
Tout ce qui n’est pas expressément indiqué ci-dessus comme étant inclus est exclu.
La dotation « Entraînement avec Sylvain Wiltord » aura une durée approximative totale de deux heures, répartie comme suit : un entraînement de football (échauffement, match amicaux, exercices techniques etc.), suivi d’une séance de photos avec Sylvain Wiltord (photos collectives et individuelles qui seront envoyés par courriel aux participants), puis d’une séance de dédicaces de Sylvain Wiltord et remise de ballons de football dédicacés à chaque participant (un ballon par participant, les ballons seront fournis), et enfin d’une collation constituée de produits Mondelez. Pour leur confort, les participants sont invités à porter une tenue adaptée à la pratique du football lors de la prestation. Les participants ne devront faire l’objet d’aucune contre-indication médicale à la pratique d’une activité physique. La Société Organisatrice pourra demander un certificat médical délivré depuis moins de trois mois. Les participants devront par ailleurs fournir une attestation d’assurance responsabilité civile et signer une décharge de responsabilité, ainsi qu’une autorisation d’utilisation de leur image, préalablement à l’entraînement. A défaut, le participant ne pourra pas participer à l’entraînement. Assurances exclues.
Il est précisé que la description de la dotation est donnée à titre informatif et qu’aucun changement dans le déroulé de l’entraînement, pour des motifs légitimes, ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation.
Dotations des TAS Hebdomadaires : 11 « Happy Baby-Foot » d’une valeur commerciale unitaire approximative de mille quatre cents (1 400 €) TTC. Les Happy Baby-Foot seront envoyés aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Dotations des TAS Hebdomadaires : 72 kits « Happy Foot Box » d’une valeur commerciale unitaire approximative de cent trente euros (130 €) TTC constitués de produits Mondelez, d’une mini cage de football pliable, de deux (2) maillots et deux (2) shorts de football de la marque Lotto de taille M et XL, d’un ballon de football et d’un mini baby-foot. Les kits seront envoyés aux gagnants, à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le formulaire d’inscription au Jeu.
Tout ce qui n'est pas expressément inclus dans la description des dotations est exclus.
5.2 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables.
Si un gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à une ou plusieurs dotation, une dotation d'une valeur commerciale unitaire et de caractéristiques équivalentes.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (orale, écrite ou autre) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, et concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Le présent règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu sur le Site.
Le présent règlement peut être obtenu sur simple demande écrite suffisamment affranchie, postée au plus tard le 30/07/2016 (cachet de la Poste faisant foi), adressée à : JEU HAPPY FOOT / OPERATION 18903 - CEDEX 3515 - 99351 PARIS CONCOURS. Il est précisé que les frais d’affranchissement de la demande de règlement ne seront pas remboursés.
Article 7 : Non remboursement des frais de participation
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais d’affranchissement, frais de connexion internet, etc.) ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice s'efforce d'offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable d'un quelconque problème de communication, de connexion au réseau, de virus, de connexion défaillante ou de toute autre défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable du mauvais fonctionnement du Site du Jeu pour un navigateur donné.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ou de tout autre aléa lié aux services postaux.
8.2. Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3. La Société Organisatrice s’efforce d'assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4 Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son adresse électronique, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas où un gagnant n’aurait pas retiré sa dotation dans les délais impartis ou n’aurait pas contacté la Société Organisatrice pour organiser l’Entraînement avec Sylvain Wiltord avant la date limite, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera la propriété de la Société Organisatrice.
8.5 En cas de renonciation expresse d'un gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
Article 9 : Correspondances
Aucune correspondance non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10 : Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications, dans le respect des lois et règlements applicables, concernant leur identité, leur âge, leur adresse et leur adresse électronique dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
Toute fraude ou tentative de fraude, l'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique et/ou d'augmenter ses chances de gain par tous moyens, tout comportement ayant pour objet ou pour effet d'altérer le déroulement du Jeu, ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra ainsi exclure, suspendre et/ou annuler définitivement la participation d'un ou plusieurs participant(s) en cas de constatation d'un comportement suspect consistant notamment une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. La Société Organisatrice pourra alors ne pas attribuer les dotations aux participants concernés, au regard des informations en sa possession, et/ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Article 11 : Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Article 12 : Modifications du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des stipulations du présent règlement, et notamment de prolonger la période de participation et/ou de reporter toute date stipulée dans le présent règlement.
Ces modifications ne pourront entraîner la mise en cause de la responsabilité de la Société Organisatrice. Les modifications du règlement éventuellement effectuées pendant le Jeu seront publiées sur le Site. Lesdites modifications sont réputées acceptées par les participants.
Article 13 : Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque défaut ou dysfonctionnement des dotations, qui relèvent de la seule responsabilité du fournisseur des dotations.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 14 : Autorisation d’utilisation des nom, adresse et images des participants
Les participants autorisent la Société Organisatrice à utiliser, pendant toute la durée du Jeu, puis pendant une période d’un an, à titre publicitaire, dans le monde entier et sur tout support de communication, leurs prénom, nom, ville de résidence, image, y compris leurs Photos, accompagnées de leurs Commentaires, sans que cela ne leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
15.1 Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu, en ce compris les marques qui y figurent, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
15.2 Le participant garantit qu'il est bien le titulaire des droits sur le Contenu.
A ce titre, le participant garantit à la Société Organisatrice que le Contenu ne constitue pas une contrefaçon et ne porte pas atteinte aux droits d'un quelconque tiers à quelque titre que ce soit.
En conséquence, le participant garantit la Société Organisatrice contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui soutiendrait que le Contenu mis en ligne dans le cadre du Jeu violerait ses droits.
15.3 Le participant s'engage à ne pas mettre en ligne un Contenu qui soit, sans que cette liste soit limitative, pornographique, choquant, violent, injurieux, diffamant ou porte atteinte à l’image ou à la réputation de la Société Organisatrice et/ou du groupe de sociétés auquel la Société Organisatrice appartient et/ou des produits de la Société organisatrice et/ou du groupe de sociétés auquel la Société Organisatrice appartient, à la décence et aux lois et règlements applicables, de quelque façon que ce soit. A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de supprimer tout Contenu publié sur le Site.
15.4 Le participant cède, gracieusement et à titre exclusif, à la Société Organisatrice, pour le monde entier et pendant toute la durée du Jeu, puis pendant une période d’un an, le droit d'utiliser le Contenu dans le monde entier à titre de publicité et de promotion de ses activités, produits et services, ainsi que dans le cadre de ses opérations de marketing, publicité, de communication interne, externe et/ou institutionnelle ou de celles de son groupe, notamment et sans limitation par diffusion sur internet (y compris sur le Site), télévision, par diffusion sur les réseaux de téléphonie mobile, par impression, par représentation sur les appareils sans fil, et sur tous supports.
Article 16 : Droit applicable et litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 17 : Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Mondelez France SAS. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant en écrivant à Mondelez France - Service Consommateurs, 6 avenue Réaumur – 92140 Clamart. Ces informations sont obligatoires pour la participation au Jeu et l'attribution des dotations aux gagnants. Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Par l’intermédiaire de la société Mondelez France SAS, les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe Mondelēz International, ou des propositions commerciales émanant de tiers, notamment du site internet mavieencouleurs.fr, sur leurs produits et services, par courrier, courriel, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
