Règlement du jeu-concours Ma vie en couleurs n°163504 Lot principal gagné : Pour les gagnants finaux : 1 séjour d'1 nuit pour 2 personnes à l'Hôtel Thoumieux à Paris + 1 cours de cuisine avec le chef Jean-François Piège et 1 repas pour 2 à son restaurant (700 euros), 2 cours de cuisine avec le chef Jean-François Piège à l’Hôtel Thoumieux avec 1 repas pour 2 à la brasserie de l’hôtel (300 euros). Pour les finalistes : 30 livres dédicacés "Best of Jean-François Piège" (12 euros).

1
REGLEMENT DU CONCOURS « Concours gourmand avec Jean‐François Piège »
du 21/08/2012 au 31/10/2012
Article 1 ‐ Sociétés Organisatrices
Les sociétés Kraft Foods France, SAS au capital de 10 049 750 Euros, ayant son siège social 13 avenue
Morane Saulnier à Vélizy Villacoublay 78 140, immatriculée au R.C.S de VERSAILLES sous le numéro
352 775 852 ; Kraft Foods Europe Services GmbH, société de droit étranger au capital de 20 000
Francs Suisses, ayant son siège social Lindberth Alle 1 à Glattburg 8152, immatriculée au R.C.S de
VERSAILLES sous le numéro 508 852 258 ; Unilever France, SAS au capital de 28 317 129 Euros dont le
siège est au 23 rue François Jacob, 92 842 Rueil‐Malmaison Cedex, immatriculée au R.C.S. de
NANTERRE sous le numéro 552 119 216, (ci‐après ensembles les « Sociétés Organisatrices »)
organisent, via la société Publicis K1, SAS unipersonnelle au capital de 26 000 Euros, immatriculée au
R.C.S. de NANTERRE sous le numéro 514 009 026, ayant son siège social au 24 rue Salomon de
Rothschild 92 150 Suresnes, intervenant en qualité de prestataire de services de gestion du
programme relationnel "Ma vie en couleurs", un concours gratuit sans obligation d’achat intitulé :
« Concours gourmand avec Jean‐François Piège » (ci‐après le « Concours ») du 21/08/2012 au
31/10/2012 inclus.
Article 2 ‐ Participation au Concours
Le Concours est accessible via le site internet www.mavieencouleurs.fr (ci‐après le « Site »).
La participation est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation au
Concours (état civil faisant foi) résidant en France Métropolitaine membre du programme relationnel
"Ma vie en couleurs", équipée d’un ordinateur avec une connexion internet, à l’exclusion des
membres des Sociétés Organisatrices et de leurs familles respectives, des membres des sociétés
prestataires pour ce Concours et de leurs familles respectives, ainsi que toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation et/ou à la gestion du
Concours.
La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement,
en toutes ses stipulations ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
Les participants ne peuvent faire appel à des forums de jeu pour favoriser leurs chances de gagner
(par exemple, en recevant un nombre de vote des autres membres du forum de jeu auquel ils sont
affiliés). Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’exclure tout participant ne respectant pas
l’équité du Concours.
Article 3 ‐ Principe du Concours
Pour jouer, le participant doit se connecter au Site entre le 21/08/2012 et le 31/10/2012 inclus et
suivre la procédure ci‐dessous :
 être inscrit ou s’inscrire au Site en indiquant notamment ses coordonnées personnelles (nom,
prénom, adresse postale, adresse email) ;
 se rendre sur la page du Concours du Site et s’identifier;
 publier une recette de cuisine sur le Site en respectant les règles et méthodologies du
Concours telles que décrites ci‐dessous.
2
Descriptif du Concours :
1. Dans le cadre de sa participation au Concours, le participant devra concevoir une recette
(salée, sucrée ou sucrée/salée) simple et originale en indiquant notamment son titre, ses
ingrédients et son processus d’élaboration (ci‐après ensemble la « Recette ») et une
photographie de la Recette définitive (ci‐après la « Photographie »). Il devra ensuite publier
ces éléments sur le Site conformément aux dispositions ci‐dessous. Le participant est informé
que son pseudo tel qu’indiqué lors de l’inscription sur le Site sera associé à sa publication, ce
que le participant accepte expressément. La Recette devra respecter la thématique du
Concours « Ma recette fétiche ». La Recette pourra prendre la forme d’un amuse‐bouche,
d’une entrée, d’un plat ou d’un dessert.
2. Informations relatives à la Recette et à la Photographie:
‐ la Recette et la Photographie (ci‐après ensemble la « Recette Finale ») ne doivent pas
déjà être publiées sur le Site sous peine de non publication de la Recette Finale sur le
Site et de disqualification du Concours. Le participant pourra vérifier la disponibilité
de sa Recette Finale en utilisant le moteur de recherche présent sur le Site ;
‐ la Recette devra être rédigée exclusivement en langue française. La structure des
phrases et les termes employés devront être simples, clairs et compréhensibles pour
tous. Les mots employés devront être orthographiés correctement, les abréviations
étant interdites ;
‐ la Recette doit être composée exclusivement d'ingrédients comestibles, entrant
normalement dans la composition de mets comestibles ;
‐ la Recette Finale ne devra indiquer ou faire apparaître aucunes marques autres que
celles des groupes Kraft Foods France et Unilever France et telles qu’indiquées en
Annexe 2 du présent règlement.
3. Informations relatives au processus de publication de la Recette Finale :
Pour publier sa Recette Finale, le participant devra remplir obligatoirement le formulaire de
publication présent sur le Site à l’adresse www.mavieencouleurs.fr/concours‐gourmand. Il
devra notamment renseigner les champs ci‐dessous :
‐ nom de la Recette (champ obligatoire) ;
‐ Photographie de la Recette (champ obligatoire) dans la limite de 200 mega octets et
sans présence de(s) emballage(s) de produit(s) ;
‐ type de plat (accompagnement, apéro/tapas/amuse‐bouche, boisson/cocktail,
dessert, entrée, goûter/en‐cas, petit‐déjeuner/brunch, plat, sauce) (champ
obligatoire) ;
‐ commentaire sur sa Recette dans la limite de 300 caractères (champ obligatoire) ;
‐ temps de préparation de la Recette (champ obligatoire) ;
‐ temps de cuisson, de repos ou refroidissement de la Recette, (champ obligatoire) ;
‐ niveau de difficulté de la Recette (facile, moyen, difficile) (champ obligatoire) ;
‐ nombre de personnes pour lequel la Recette est prévue (champ obligatoire) ;
‐ liste exhaustive de tous les ingrédients entrant dans la recette de cuisine et les
quantités utilisées pour la Recette (champ obligatoire) ;
‐ indication de l’intégration dans la Recette d’une ou plusieurs marques des groupes
Kraft Foods France ou Unilever France (champ facultatif) et telles qu’indiquée en
Annexe 2 du présent règlement ;
3
‐ indication de manière détaillée des différentes étapes de réalisation de la Recette de
cuisine (de l'étape préparatoire à l'étape de présentation) dans des termes simples et
compréhensibles (champ obligatoire).
Le participant devra ensuite :
‐ cocher la case « En validant ma recette, je certifie être l’auteur de la recette et de la
photographie qui l’accompagne et accepte que mon pseudo soit affiché sur le site en
association avec ma recette et la photographie. » ;
‐ cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du concours » ;
‐ valider la publication de sa Recette Finale en cliquant sur l’onglet « Valider ». A
compter de la validation de sa Recette Finale, le participant ne pourra plus la
modifier.
A compter de la publication de sa Recette Finale sur le Site et jusqu’à la fin du Concours, la Recette
Finale sera soumise aux votes des Internautes inscrits sur le Site afin de désigner les trente (30)
meilleures Recettes Finales. Lesdits Internautes ne pourront voter qu’une (1) seule fois pour chaque
Recette Finale, tout vote étant définitif.
Un participant qui a utilisé une ou plusieurs marques des groupes Kraft Foods France ou Unilever
France telles qu’indiquées en Annexe 2 du présent règlement dans sa Recette Finale recevra
automatiquement deux (2) votes de Publicis K1.
En cas d'égalité des votes parmi les participants, le participant dont la date de participation au
Concours est la plus ancienne (date et heure de connexion faisant foi) à la date de fin du Concours
sera désigné dans les trente (30) meilleurs Recettes Finales.
Il est entendu que tout mode de participation, autre que ceux mentionnés ci‐dessus, est exclu.
La participation au Concours est strictement personnelle et nominative. Chaque participant pourra
publier plusieurs Recettes Finales, chaque Recette Finale étant soumise indépendamment au vote
des Internautes conformément aux dispositions ci‐dessus.
Dans le cas où, du fait de la publication de plusieurs Recettes Finales dont il serait l’auteur, un même
participant est désigné plusieurs fois dans les trente (30) meilleurs Recettes Finales conformément
aux dispositions du présent règlement, seul sa Recette Finale ayant obtenu le plus de votes sera
comptabilisé parmi les trente (30) meilleurs Recettes Finales, les autres Recettes Finales du même
participant étant exclues des trente (30) meilleurs Recettes Finales.
Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue ci‐dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en compte et
sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.
Toutes indications par les participants d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination
immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales contre ceux qui les auront
fournies.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen approprié toute
tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication
d’informations erronées.
Article 4 – Désignation des gagnants et dotations
4
Les 30 (trente) Recettes Finales qui obtiendront le plus de votes à compter de la fin du Concours
seront sélectionnées afin d’être soumises à la désignation des trois (3) Recette Finales lauréates par
Jean‐François Piège, selon les critères définis dans la grille d’évaluation en Annexe 1 du présent
règlement.
Jean‐François Piège désignera les trois (3) Recettes Finales lauréates dans un délai approximatif de 3
(trois) semaines à compter de la fin du Concours.
Les participant ayant élaboré les trois (3) Recettes Finales lauréates seront considérés comme
gagnants primaires du Concours et recevront chacun une (1) dotation selon leur classement
conformément aux dispositions ci‐dessous.
Les 30 (trente) Recettes (dont les trois Recettes Finales lauréates) seront considérées comme les
gagnants secondaires du Concours et recevront chacun (1) dotation conformément aux dispositions
ci‐dessous.
Dotations mises en jeu :
a) Dotations des gagnants primaires
Les trois (3) dotations suivantes sont mises en jeu :
‐ Première place : 1 (un) lot d’une valeur unitaire indicative de sept cent euros (700 €) toutes
taxes comprises comprenant:
• 1(un) cours de cuisine d'1h30 avec le chef Jean‐François Piège à l’Hôtel Thoumieux;
• 1(une) nuit pour 2(deux) en chambre double supérieur à l’Hôtel Thoumieux ;
• 1(un) repas pour 2(deux) au restaurant Jean‐François Piège ;
•
‐ Deuxième et troisième places : 1 (un) lot d’une valeur unitaire indicative de trois cents euros
(300 €) toutes taxes comprises comprenant:
• 1 (un) cours de cuisine d'1h30 avec le chef Jean‐François Piège à l’Hôtel Thoumieux ;
• 1(un) repas pour 2(deux) à la brasserie de l’Hôtel Thoumieux ;
Les dates de ces prestations seront communiquées aux gagnants lors de la remise des lots.
b) Dotations des gagnants secondaires
Les trente (30) dotations suivantes sont mises en jeu :
‐ 1(un) exemplaire du livre « Best of Jean François Piège », Editions Ducasse, d’une valeur
unitaire indicative de douze euros (12 €) toutes taxes comprises.
L’identité des gagnants sera indiquée sur le Site à l’adresse www.mavieencouleurs.fr dans un délai de
4 semaines à compter de la désignation des lauréats du Concours. Les personnes désignées
gagnantes seront informées personnellement par courrier postal à l’adresse postale électronique
indiquée par les gagnants lors de leur inscription sur le Site dans un délai de 6 à 8 semaines à
compter de la fin du Concours.
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
5
Il ne sera attribué aucune contre‐valeur en espèces, ou échange des lots gagnés. Les Sociétés
Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse, même adresse email).
Les lots non distribués resteront la propriété des Sociétés Organisatrices.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas
d’obtenir sa dotation.
Article 5 ‐ Obtention des lots
Les lots seront envoyés aux gagnants dans un délai approximatif de douze (12) semaines à compter
de la date d’envoi du courrier postal d’annonce de leur gain directement à l’adresse postale indiquée
par le gagnant lors de son inscription sur le Site. Les frais d’expédition seront supportés par les
Sociétés Organisatrices.
Article 6 ‐ Responsabilité
6.1 Responsabilité des Sociétés Organisatrices
La responsabilité des Sociétés Organisatrices est strictement limitée à la délivrance du lot
effectivement et valablement gagné.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables :
 des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée du Concours, et notamment en
cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique
(notamment en ce qui concerne l’information du gagnant), ou de leur destruction totale ou
partielle pour tout autre cas fortuit ;
 en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que cette notion est acceptée en droit
français (et notamment mais sans limitation grève, intempéries…) qui priverait partiellement
le(s) gagnant(s) de son/leur gain ou responsable si le Concours devait être, écourté, prorogé,
modifié, interrompu, reporté ou annulé pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les
Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables en cas de perturbations
qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours ;
 en cas d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux‐ci lors de l’expédition, de
changement inopiné d’adresse par les destinataires empêchant le bon acheminement des
lots, ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux ou les services du
transporteur utilisé pour acheminer les lots.
Les Sociétés Organisatrices ne pourraient être tenues responsables d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au
Concours ou du fait de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du lot attribué.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette
6
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Les Sociétés Organisatrices s’engagent à mettre tous les moyens en oeuvre avec ses prestataires pour
que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement du
présent Concours. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination
des gagnants, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être engagées à l’égard des participants audelà
du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Concours et dans la publicité
accompagnant le présent Concours.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés Organisatrices ne
sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Concours et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus
particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Les Sociétés Organisatrices ne seront pas responsables en cas de dysfonctionnement
du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Concours. Les Sociétés Organisatrices ne
sauraient davantage être tenues responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au Site du Concours du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau. Les Sociétés Organisatrices mettent tout en oeuvre pour
offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être
tenues pour responsables des erreurs (notamment d’affichage sur le Site, d’envoi d’e‐mails erronés
aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le
Site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Concours, des
interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone,
du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des
opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier
électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug
informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un
participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il
appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Concours se fait sous son
entière responsabilité.
De même, la participation à ce Concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié aux services postaux.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Concours est perturbé par
un virus, bug informatique, intervention humaine non‐autorisée ou toute autre cause échappant à la
maîtrise des Sociétés Organisatrices, celles‐ci se réservent le droit d'interrompre le Concours.
6.2 Responsabilité des participants.
7
Le participant déclare et garantit être titulaire ou cessionnaire des droits afférents aux contenus
intégrés par ses soins à la Recette Finale ou dans ses commentaires (ci‐après les « Contenus ») (droits
de propriété intellectuelle et droits de la personnalité notamment). Le participant s’interdit de
diffuser des Contenus dont il ne détient pas les droits.
En fournissant une Recette Finale, le participant est tenu au respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. En conséquence, il lui appartient en premier lieu de s’assurer que
l’intégration des Contenus dans Recette Finale ne constitue pas une violation des droits de propriété
intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre
public et aux bonnes moeurs.
La Recette Finale créée par le participant doit être une création personnelle. Le Participant doit être
titulaire des droits d’exploitation de la Recette Finale avec laquelle il participe au Concours. Dans ce
cadre, chaque participant garantit aux Sociétés Organisatrices que la Recette Finale proposée par lui
dans le cadre du Concours est une création originale et est juridiquement disponible et n’est grevée,
à quelque titre que ce soit, partiellement ou totalement, directement ou indirectement, de droits de
tiers (et notamment ne contiennent aucune reproduction ou emprunt, même partiel notamment à
une autre recette ou photographie déjà publiée dans un livre, une revue, sur Internet, sur un menu
etc. ) et garantit sa libre exploitation par les Sociétés Organisatrices et/ou leurs ayants droits de telle
sorte que les Sociétés Organisatrices et/ou leurs ayants droits ne soient, en aucune façon, inquiétés
du fait de l’exploitation de la Recette Finale dans les conditions définies aux présentes.
De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la règlementation
applicables ainsi qu’à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs, ni aux Sociétés
Organisatrices.
Seront notamment refusées toutes Recettes ou Photographies:
‐ à de caractère vulgaire, pornographique, raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
‐ à de caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou
morales ;
‐ portant atteinte à la vie privée, aux droits et à l'image des tiers ;
‐ en contradiction avec les lois en vigueur ;
‐ contraires aux bonnes moeurs et/ou à l’ordre public ;
‐ représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
qu’une oeuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc. ;
‐ à caractère commercial ou promotionnel.
L’utilisation d’alcool dans la Recette est permise sous réserve que les proportions d’alcool dans la
Recette soient modérées et que l’alcool soit une composante de la Recette. Le participant s’engage à
ne pas faire figurer d’alcool sur la Photographie.
Chaque participant garantit les Sociétés Organisatrices contre toute opposition, action, réclamation
d’un tiers quelconque du fait de la Recette Finale soumise dans le cadre du Concours.
Article 7 ‐ Publicité et promotion du gagnant
Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’utilisation de leur nom, prénom et
ville de résidence dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent Concours
ou aux autres jeux organisés par les Sociétés Organisatrices, en France Métropolitaine, pendant un
délai d’un (1) an à compter de l’annonce de leur gain, et sans que cette utilisation ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
8
Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il devra le stipuler par courrier à l’adresse suivante :
Soft Promo ‐ Opération 3674 ‐78096 Yvelines Cedex 9ans un délai de 15 (quinze) jours à compter de
l’annonce de son gain.
Article 8 ‐ Données personnelles
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants
pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont
destinées aux Sociétés Organisatrices. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant
sur simple demande écrite adressée à Soft Promo ‐ Opération 3674 ‐78096 Yvelines Cedex 9.
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par les Société Organisatrices afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Article 9 ‐ Modification du règlement
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalité le Concours si les circonstances l’y obligent (et notamment
pour cause de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté) sans avoir à justifier de
cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et sera déposée auprès de l’Huissier de
Justice tel que mentionné à l’article 12 du présent règlement.
Celui‐ci entrera en vigueur le jour du dépôt et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple
fait de sa participation au Concours, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours.
En cas de non‐respect par un participant d'une quelconque des stipulations du présent règlement, les
Sociétés Organisatrices se réservent la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de
ce dernier, sans que celui‐ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 10 ‐ Autorisation
Les participants autorisent les Société Organisatrices à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.
Article 11 ‐ Remboursement des frais de participation et de visualisation du règlement
Le remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à une participation effective au
Concours et à la visualisation du règlement, (sur la base forfaitaire de 20 minutes de connexion, soit
0,388 euros), peut être obtenu sur demande écrite, en précisant la date et l'heure de connexion, sous
réserve de vérification par les Sociétés Organisatrices, le cas échéant, de la participation effective du
demandeur. La demande de remboursement du timbre nécessaire à l’envoi de la demande de
remboursement des frais de connexion internet doit être faite conjointement à celle‐ci.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant la date de fin du
Concours (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale : Soft Promo ‐ Opération 3674 ‐78096
Yvelines Cedex 9 et doivent être accompagnées d'un RIB ou d'un RIP/RICE.
9
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du
demandeur, la date de connexion et devra être accompagnée d’une copie du contrat ou d’une copie
de la dernière facture du mois du Fournisseur d’Accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE. Elle
devra être envoyée au plus tard le 30/11/2012 (le cachet de la poste faisant foi).
Les frais de la demande de remboursement des frais de la connexion Internet nécessaires à une
participation effective au Concours et de visualisation du règlement sont remboursés par virement
(remboursement du timbre au tarif lent 20g en vigueur) sur simple demande jointe au courrier de
demande de remboursement, dans la limite d'un remboursement par foyer (même nom, même
adresse postale, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).
Toute demande de remboursement illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai ne
pourra être traitée. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai approximatif de six (6)
semaines à partir de la date de réception de la demande écrite.
En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au Concours et par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à
l'adresse postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Concours et uniquement dans le
cadre de la participation au Concours objet du présent règlement.
Les accès aux Sites s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer aux Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Article 12 ‐ Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la
SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671
78006 VERSAILLES.
Ce règlement est accessible gratuitement sur le Site et peut être imprimé à tout moment.
Article 13 ‐ Modération des contributions
Un modérateur, objectif et impartial, effectuera une modération constante des Recette Finales
envoyées par les participants dans le cadre du Concours avant leur publication, consistant pour le
modérateur à vérifier et éventuellement exclure ou supprimer de manière définitive ou non toute
Recette Finale contraire à la loi ou aux intérêts des Sociétés Organisatrices, portant atteinte aux
droits des tiers ou qui ne serait pas conforme avec les dispositions du présent règlement. Dans ce
cadre, le participant est informé que la diffusion de sa Recette Finale peut ne pas être simultanée à
son post.
Les Recettes Finales non‐publiées seront considérées comme nulles et entraineront l’élimination
automatique du participant. Dans ce cadre, un message d’avertissement sera adressé au participant
dont la Recette Finale n’a pas été publiée.
10
Le participant est informé que si les Sociétés Organisatrices sont alertées par quelque moyen que ce
soit de la non‐conformité par rapport au présent règlement d’une Recette Finale diffusée ou
importée par le participant via le Site, les Sociétés Organisatrices pourront retirer la Recette Finale du
Site et éliminera le participant du Concours.
Les autres participants ou des tiers pourront alerter les Sociétés Organisatrices d’une Recette Finale
non‐conforme au présent règlement en adressant un message aux Sociétés Organisatrices via la
fonction de messagerie disponible sur le Site à l’adresse
http://www.mavieencouleurs.fr/contact/divers‐autre en sélectionnant la section « Divers, Autres ».
Article 14 ‐ Propriété Intellectuelle
Les participants concèdent aux Sociétés Organisatrices, pour le monde et pour une durée de deux (2)
ans à compter de la fin du Concours une licence gratuite et non‐exclusive sur les Recettes Définitives
autorisant les Sociétés Organisatrices à exploiter les droits afférents aux Recettes Finales et
notamment le droit de les adapter, de les représenter, en tout ou partie, au public de manière
durable ou temporaire par tous moyens techniques connus ou inconnus à ce jour et le droit de les
reproduire par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour sur les supports suivants et de
les mettre ou de les faire mettre en circulation :
‐ Internet et notamment sur site internet www.mavieencouleurs.fr et les réseaux sociaux
(Facebook, Twitter, Pinterest etc.) ;
‐ applications de type smartphone ou tablette tactile éditées par les Sociétés Organisatrices
et/ou par Publicis K1.
Toute utilisation autre que celle définie ici devra être soumise à l’accord écrit préalable du
participant.
Le participant reste exclusivement propriétaire des Recettes Finales transférées ou publiées sur le
Site.
Dès lors que le participant rend accessible à des tiers les Recettes Finales via le Site et de manière
plus générale sur Internet, le participant accepte que ces derniers disposent, à titre gratuit et à des
fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser lesdites Recettes Finales sur tout matériel
de réception (notamment ordinateurs, terminaux mobiles, tels que téléphones portables, agendas et
assistants personnels, etc…) quelles que soient les normes de diffusion utilisées (telles que ADSL,
GPRS, UMTS, etc…) et les fonctionnalités des systèmes d’accès conditionnels utilisés et ce, pendant
toute la durée de l'hébergement des Recettes Finales sur le Site et sur Internet.
Article 15 – Conservation et archivages
Le participant est informé que les Sociétés Organisatrices conserveront ou feront conserver pour leur
compte pour archivage une copie du Site dans son intégralité dans leurs systèmes informatiques dans
le respect des règles de l'art en matière de sécurité. A ce titre, les Recettes Finales mises en ligne par
le participant sur le Site seront conservées.
Article 16 ‐ Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux Sociétés Organisatrices dans
un délai de 2 mois après la clôture du Concours (cachet de la poste faisant foi).
11
Tout litige né à l’occasion du présent Concours et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents de Paris.
12
ANNEXE 1 – GRILLE D’EVALUATION DES RECETTES PAR JEAN‐FRANCOIS PIEGE
Les 30 (trente) recettes les plus votées par les internautes seront évaluées à partir de cette grille afin
de déterminer les 3 (trois) recettes gagnantes.
ANNEXE 2 – LES MARQUES DE MA VIE EN COULEURS
1848
Alsa
Amora
Bastogne
Belin
belVita Petit Déjeuner de LU
Ben & Jerry’s
Calèche
Carambar
Carte d’Or
Carte Noire
Coqueline 3 chatons
Cornetto
Côte d’or
Cracotte
Eléphant
Fruit d’Or
Fruit d’Or Pro activ
FruitoLU
Grand’Mère
Granola
Grany
Heudebert
Jacques Vabre
Knorr
Kréma
La Barquette 3 chatons
La Paille d’Or
Lipton
Lulu l’Ourson
Magnum
Maille
Maïzena
Malabar
Maxwell House
Mikado
Milka
Napolitain
Oreo
Pépito
Petit Ecolier
Petit LU
Philadelphia
PiM’s
Planta Fin
Poulain
Prince
Ritz
Suchard
Tassimo
Toblerone
TUC
Vandame
Végétaline
Viennetta