Règlement du jeu-concours Ma vie en couleurs n°138886 Lot principal gagné : Au tirage au sort final : 5 robots de cuisine combinés Kenwood KMX54 roses (300 euros). Au tirage au sort de cette session (2e) : 25 éveils lumière Philips (80 euros).

REGLEMENT «La chasse aux mots»
Du 29 Septembre au 20 Octobre 2011


ARTICLE 1 – Sociétés organisatrices
La société Kraft Foods France, S.A.S. au capital de 10 049 750€ - 352 775 852 R.C.S Versailles, dont
le siège social est situé 13 avenue Morane Saulnier à Vélizy Villacoublay, 78140 ; la société Kraft
Foods Europe Services GmbH, société de droit étranger au capital de 20 000 Francs Suisses – 508
852 258 R.C.S Versailles – dont le siège social est situé Lindberth Alle 1 à Glattburg 8152 ; la société
Unilever France, S.A.S. au capital de 28 317 129€ - 552 119 216 R.C.S. Nanterre, dont le siège social
est situé 23 rue François Jacob, 92842 Rueil-Malmaison Cedex (ci-après dénommées les « Sociétés
Organisatrices »), organisent via la société Publicis K1, S.A.S. unipersonnelle au capital de 26 000€ -
514 009 026 R.C.S. Nanterre – dont le siège social est situé 24 rue Salomon de Rothschild 92150
Suresnes, intervenant en qualité de prestataire de services de gestion du programme relationnel "Ma
vie en couleurs", un jeu gratuit sans obligation d’achat (le « Jeu »), dénommé « La chasse aux
mots», du 29/09/2011 au 20/10/2011 à 23h59 (date et heure françaises GMT+1 de connexion faisant
foi).


ARTICLE 2 – Supports du Jeu
Le Jeu est proposé sur le site internet www.mavieencouleurs.fr (ci-après désigné le « Site »).


ARTICLE 3 – Conditions relatives aux participants
La participation est ouverte à toute personne physique majeure à la date de participation au Jeu (état
civil faisant foi) résidant en France métropolitaine, Corse comprise, équipée d’un ordinateur avec une
connexion internet, à l’exclusion des membres des Sociétés Organisatrices et de leurs familles
respectives, ainsi que des membres des sociétés prestataires pour ce Jeu et de leurs familles
respectives, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à
la réalisation et/ou à la gestion du Jeu.

Toutes indications par les participants d’identité ou adresses fausses entraînent l’élimination
immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales contre ceux qui les auront
fournies.

La participation à ce Jeu est strictement personnelle et nominative. Le nombre de participations au
Jeu est limité à une participation par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant
à l'adresse postale constituant un foyer).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement.

La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet
(nétiquette, charte de bonnes conduites,…), ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux-
concours en vigueur en France.

ARTICLE 4 – Modalités et conditions de participation
4.1 Les règles du Jeu

Pour jouer, le participant doit :
1. S’inscrire gratuitement ou être inscrit au site internet www.mavieencouleurs.fr en renseignant
ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse mail et numéro de
téléphone).
2. Se rendre sur la page du Jeu : www.mavieencouleurs.fr/jeux et s’identifier.
3. Suivre les règles et méthodologies du Jeu telles que décrites ci-dessous


Descriptif du jeu :
1. Une phrase mystère est affichée sur la page 2 du Jeu. Cette phrase est composée de 6 (six)
mots clés qui sont cachés dans le Site (les mots de liaisons de la phrase sont déjà affichés).
Cette phrase mystère est unique et est la même pour tous les participants, et ce pendant
toute la durée du Jeu.
2. Pour chaque mot caché, un indice est proposé. A partir de cet indice, l’internaute peut trouver
la page du Site où se trouve le mot. Sur la page en question, le mot à trouver est facilement
identifiable graphiquement par une fleur placée à côté du mot. Il suffit alors au participant de
cliquer sur ce mot. Ce dernier est ensuite automatiquement ajouté dans la phrase mystère.
3. A chaque mot trouvé, le joueur est invité à cliquer sur un bouton pour participer à un instant
gagnant et gagner peut-être une des dotations secondaires décrite dans l’article 6.
4. Lorsque la phrase mystère est complétée, un écran informe le participant qu’il est
automatiquement inscrit au tirage au sort final pour tenter de gagner la dotation principale
décrite dans l’article 6.


Il est entendu que tout mode de participation, autre que via le réseau Internet est exclu.


Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle
prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en compte et
sera considérée comme nulle.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen approprié toute
tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication
d’informations erronées.

4.2. L’adresse postale du Jeu
L’adresse postale du Jeu est la suivante : La Chasse aux mots Cedex 2147 - 99214 Paris Concours
(ci-après désignée l'adresse du Jeu).


ARTICLE 5- Désignation des gagnants
Le Jeu est divisé en 2 (deux) étapes (décrites ci-dessous) sur 22 jours (début 29/09) permettant à
chaque participant de participer à 6 (six) instants gagnants et à un tirage au sort final.
A chaque étape du Jeu, 3 (trois) mots cachés dans le site doivent être trouvés.

Les 2 (deux) étapes se déroulent sur les périodes suivantes :
- Etape 1 : du jeudi 29 Septembre au dimanche 9 Octobre à 23h59 (date et heure françaises
GMT+1 de connexion faisant foi).
- Etape 2 : du lundi 10 Octobre au jeudi 29 Octobre à 23h59 (date et heure françaises GMT+1
de connexion faisant foi).

Les 2 (deux) étapes sont indépendantes l’une de l’autre : pour participer à une étape, il n’est pas
nécessaire d’avoir trouvé les 3 (trois) mots de l’étape précédente.
En revanche, pour participer au tirage au sort final, il est nécessaire d’avoir trouvé les 6 (mots) cachés
des 2 (deux) étapes.
Les indices déjà révélés restent disponibles toute la durée du Jeu. Un joueur peut donc à tout moment
ajouter un mot à la phrase s’il le trouve. Ainsi, par exemple, un participant peut compléter l’ensemble
de la phrase à la 2ème
étape de Jeu, tous les indices étant disponibles.

On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la découverte
d'un mot à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une
des dotations secondaires décrites à l’article 6. La liste des instants gagnants ouverts est définie de
manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.

La liste des instants gagnants sera déposée chez Maître Eric TRICOU, Huissier de Justice associés à
VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I ABRAMI-TRICOU-IMARD, dont le siège est 60/62, rue du
Maréchal Foch B.P 671 78006 VERSAILLES CEDEX avant le début du Jeu.
Une fois la phrase entièrement reconstituée, le joueur participe automatiquement au tirage au sort.
Les Sociétés Organisatrices mettent à la disposition du joueur via la Site les moyens techniques lui
permettant d’inviter des amis à participer au Jeu (ci-après l’ « Invitation ») grâce à un email. Dans ce
cas, le joueur pourra, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses
électroniques de ses amis, fournir aux Sociétés Organisatrices les prénoms et les adresses
électroniques de ces derniers afin que les Sociétés Organisatrices leurs envoient pour le compte du
joueur une Invitation.

Chaque ami invité donne une chance supplémentaire au joueur d’être tiré au sort.

Le joueur prend la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses ami(e)s aux fins de cet
envoi. Le joueur s’engage donc à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses électroniques qu’il fournit aux Sociétés Organisatrices.

Les Sociétés Organisatrices n’agissent que sur la volonté du joueur et en son nom en qualité de
prestataire technique d’envoi de l’Invitation

En conséquence, le joueur supporte l’entière responsabilité de fournir les adresses électroniques de
ses proches aux Sociétés Organisatrices et de l’envoi par les Sociétés Organisatrices de l’Invitation. Il
est entendu que les amis destinataires de l’Invitation auront les capacités techniques de la conserver
et/ou de la transférer à leur tour. L’envoi initial de l’Invitation étant à l’initiative du joueur, les Sociétés
Organisatrices ne pourront être tenues responsables du fait des transferts de l’Invitation et de toute
conséquence qu’ils pourraient entraîner.



Le tirage au sort aura lieu entre le 2 Novembre 2011 et sera effectué par Maître Eric TRICOU,
Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I ABRAMI-TRICOU-IMARD,
dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
Il permettra de désigner les gagnants de la dotation principale parmi l’ensemble des participations
conformes au présent règlement, comportant toutes les informations requises et dûment validées
avant la date limite de participation au Jeu.
Le nombre de gagnant au Jeu est limité à un par foyer (même nom, même adresse postale et/ou
adresse électronique, le nom correspondant à l'adresse postale constituant un foyer).

ARTICLE 6 – Dotations

6.1 Lots mis en Jeu
- Dotation principale :
- 5 (cinq) Robots combinés Kenwood KMX54, de couleur rose, d’une valeur unitaire approximative de
300€ TTC (trois-cents euros)

- Dotations secondaires :
- 25 Baladeurs MP3 Apple iPod Nano 8GO, de couleur gris, vert, bleu, jaune ou rose remis de
manière aléatoire aux gagnants, d’une valeur unitaire approximative de 169€ TTC (cent soixante-neuf
euros)

- 25 Eveils lumières Philips HF3465, d’une valeur unitaire approximative de 80€ TTC (quatre-vingt
euros TTC)

- 25 Périphériques audios lumineux Muse ML-10PC, d’une valeur unitaire approximative de 49€ TTC
(quarante-neuf euros)

- 25 Grille-pain Seb Toast’N’Light TL570000, de couleur bleu, rouge, vert, jaune ou orange remis de
manière aléatoire aux gagnants, d’une valeur unitaire approximative de 60€ TTC (soixante euros)

- 25 Cartes cadeaux Scènes & Sorties® d’un montant total de 100€ (cent euros), valable 12 mois. La
date de fin de validité sera mentionnée sur les cartes. La carte Scènes et Sorties® s’utilise en
paiement de billets d’entrée à des prestations culturelles, dans les lieux et chez les partenaires affiliés
au réseau. La liste actualisée des points d’acceptation est consultable sur www.scenes-et-sorties.com (gratuitement) ou par téléphone au 0969 324 314 (Numéro Cristal – appel non surtaxé). La carte
Scènes et Sorties® ne peut être ni échangée, ni remboursée même partiellement, ni portée au crédit
d’une carte ou d’un compte bancaire, ni faire l’objet d’un escompte. Elle ne peut pas être remplacée
en cas de perte, de vol ou de fin de validité. La carte Scènes et Sorties® est émise par la société
REV&SENS, SAS au capital de 255 000 euros, dont le siège social se situe à Parc les Terres rouges,
51203 Epernay cedex, RCS Reims B 344 340 153.

- 25 Chèques cadeaux « Chèque Lire®» d’un montant total de 25€ (vingt-cinq euros), valable 12 mois.
La date de fin de validité sera mentionnée sur les chèques. Le chèque Lire® s’utilise en paiement de
livres ou d’abonnement presse chez les partenaires affiliés au réseau. La liste actualisée des points
d’acceptation est consultable sur www.cheques-cadeaux-culturels.com. Le chèque Lire® ne peut être
échangé, ni remboursé même partiellement, ni portée au crédit d’une carte ou d’un compte bancaire,
ni faire l’objet d’un escompte. Il ne peut être remplacé en cas de perte, de vol ou de fin de validité.

6.2. Remise des lots

L’identité des gagnants du Jeu sera connue le jour du tirage au sort.

Les participants seront informés des résultats du jeu par email (adresse email communiquée lors de
leur inscription au Site).

La liste des gagnants aux instants gagnants et au tirage au sort sera consultable gratuitement sur le
site www.mavieencouleurs.fr dans les 2 (deux) semaines suivant le tirage au sort jusqu’au
31/12/2011.

Pour les gagnants aux instants gagnants, les lots seront envoyés dans un délai de 6 (six) semaines
environ à compter de la date de fin du Jeu.
Pour les gagnants au tirage au sort, les lots seront envoyés dans un délai de 6 (six) semaines environ
à compter de la date du tirage au sort, directement à l’adresse postale de chaque gagnant (celle
indiquée dans le profil complété sur le Site). Les frais d’expédition seront supportés par les Sociétés
Organisatrices.

6.3 Précisions relatives aux lots
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.

Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, ou échange des lots gagnés. Les Sociétés
Organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de
ce fait.

Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir
sa dotation.


ARTICLE 7 - Autorisation

Les participants autorisent les Sociétés Organisatrices à procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne
automatiquement l’élimination du participant.


ARTICLE 8 - Modification du règlement

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité le Jeu si les circonstances les y obligent (pour cause de force
majeure ou d’événements indépendants de leur volonté) sans avoir à justifier de cette décision et
sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.

Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site www.mavieencouleurs.fr et sera déposée
comme le présent règlement auprès de l’huissier de justice cité à l’article 12.1. du présent règlement.

ARTICLE 9 – Limite de responsabilité

9.1. Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables :
- des problèmes postaux pouvant intervenir pendant la durée du Jeu ;
- en cas de survenance d’un cas de force majeure tel que cette notion est acceptée en droit français
(et notamment mais sans limitation grève, intempéries…) qui priverait partiellement le(s) gagnant(s)
de son/leur gain ;
- en cas d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de l’expédition, de changement
inopiné d’adresse par les destinataires empêchant le bon acheminement des lots, ou de tout autre
incident pouvant survenir dans les services postaux ou les services du transporteur utilisé pour
acheminer les lots.

9.2. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les Sociétés
Organisatrices ne sauraient donc être tenues pour responsables de la contamination par d’éventuels
virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site. Plus
particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables d’un
quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui
y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle. Les Sociétés Organisatrices ne seront pas responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu. Les Sociétés
Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu du fait de tout défaut technique ou de tout
problème lié notamment à l'encombrement du réseau. Les Sociétés Organisatrices mettent tout en
œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne
sauraient être tenues pour responsables des erreurs (notamment d’affichage sur les Sites du Jeu,
d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la
présence de virus sur leurs Sites, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de
l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des
logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage
causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque
nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se
fait sous son entière responsabilité.

Les Sociétés Organisatrices pourront annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L'utilisation de robots ou de tous autres procédés
similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la
violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du Jeu.

Les Sociétés Organisatrices s’engagent à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires
pour que le système de détermination des gagnants et l’attribution des lots soit conforme au règlement
du présent Jeu. Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des
gagnants, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être engagées à l’égard des participants au-delà
du nombre de dotations annoncé dans le règlement du Jeu et dans la publicité accompagnant le
présent Jeu.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la
maîtrise des Sociétés Organisatrices, celles-ci se réservent le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau,
ou tout autre problème lié aux services de la Poste.


ARTICLE 10 - Publicité et promotion des gagnants

Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants donne aux Sociétés Organisatrices l’autorisation
de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liées au Jeu, ainsi que dans des opérations
ultérieures de communication sur les marques des Sociétés Organisatrices, les noms, prénoms et
villes des gagnants, exploités ensemble ou séparément, en France métropolitaine (Corse comprise)
sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution de leur lot.
Les participants souhaitant s’opposer à cette utilisation peuvent le faire en écrivant par courrier
recommandé à l’Adresse du Jeu, dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.


ARTICLE 11 – Protection des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif communiquées lors de
la participation au Jeu feront l’objet d’un traitement informatique.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, les coordonnées
des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces
informations sont destinées aux Sociétés Organisatrices. Conformément aux articles 38 et suivants de
ladite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les
concernant sur simple demande écrite envoyée à : Ma vie en couleurs – 78 096 Yvelines Cedex 9.

Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront
être utilisées par les Sociétés Organisatrices et/ou leurs partenaires afin de mieux les servir et de les
informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.

Le participant peut décider d’inviter certains de ses amis à s’inscrire au Jeu. Dans ce cas, le
participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de
ses proches, fournir aux Sociétés Organisatrices l’adresse e-mail de ces derniers afin que les
Sociétés Organisatrices leur envoient pour le compte du participant son message d’invitation à
participer au Jeu.

Le participant prend la responsabilité de fournir l’adresse e-mail de ses amis aux fins de l’envoi d’une
telle invitation. Il s’engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des
adresses e-mail qu’il fournit aux Sociétés Organisatrices. Les Sociétés Organisatrices n’agissent que
sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d’envoi des messages du
participant. En conséquence, le participant dégage les Sociétés Organisatrices de toute responsabilité
du fait des e-mails d’amis qu’il fournit aux Sociétés Organisatrices et du fait de l’envoi d’un message
d’invitation à ces amis.

ARTICLE 12 : Règlement

12.1 Dépôt
Le présent règlement et les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Maître Eric TRICOU,
Huissier de Justice associés à VERSAILLES, au sein de la SELARL A.T.I ABRAMI-TRICOU-IMARD,
dont le siège est 60/62, rue du Maréchal Foch B.P 671 78006 VERSAILLES CEDEX.
12.2 Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, sans conditions ni réserve.
12.3 Consultation Ce règlement est librement accessible sur le Site www.mavieencouleurs.fr et peut être imprimé
gratuitement à tout moment ou peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse
du Jeu jusqu’au 20/10/2011 (cachet de la poste faisant foi).


ARTICLE 13 – Remboursement des frais

13.1 Remboursement des frais de consultation et de demande de règlement
Le remboursement des frais de connexion nécessaires à la consultation du règlement sur le Site
www.mavieencouleurs.fr (sur la base forfaitaire de 5 minutes de connexion soit 0,194 euros) peut être
obtenu sur simple demande écrite envoyée à l’adresse du Jeu avant la date de fin du Jeu (cachet de
la poste faisant foi).
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du
demandeur, la date et l’heure de connexion et devra être accompagnée d’une copie du contrat ou
d’une copie de la dernière facture du fournisseur d’accès à internet ainsi que d’un RIB/RIP/RICE. Elle
devra être envoyée avant la date de fin du Jeu plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date
de fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
La demande de remboursement de la demande écrite d’envoi du règlement doit se faire
conjointement à celle-ci à l’adresse du Jeu. Le remboursement se fera par virement sur la base du
tarif lent moins de 20g en vigueur.

13.2 Remboursement des frais de participation
Frais de connexion internet
Le remboursement des frais de la connexion internet nécessaires à une participation effective au Jeu,
(sur la base forfaitaire de 20 minutes de connexion, soit 0,776 euros), peut être obtenu sur demande
écrite, en précisant la date et l'heure de connexion, sous réserve de vérification par les Sociétés
Organisatrices de la participation effective du demandeur. La demande de remboursement du timbre
nécessaire à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion internet doit être faite
conjointement à celle-ci.
Les demandes de remboursement doivent être envoyées par courrier postal avant la date de fin du
Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse du Jeu et doivent être accompagnées d'un RIB ou d'un
RIP/RICE.
La demande de remboursement devra préciser les coordonnées personnelles complètes du
demandeur, la date de connexion et devra être accompagnée d’une copie du contrat ou d’une copie
de la dernière facture du mois du Fournisseur d’Accès à Internet, ainsi que d’un RIB/RIP/RICE. Elle
devra être envoyée avant la date de fin du Jeu (cachet de la poste faisant foi).

13.3 Dans les deux cas présentés ci-dessus, toute demande de remboursement illisible, raturée,
incomplète ou encore expédiée hors délai ne pourra être traitée. Aucune demande de remboursement
ne pourra être effectuée par téléphone.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai approximatif de 6 semaines à
partir de la date de réception de la demande écrite.

En tout état de cause, il ne sera accepté qu’une seule demande de remboursement par participant
inscrit au Jeu et par foyer (même nom, même adresse postale, le nom correspondant à l'adresse
postale constituant un foyer) pendant toute la durée du Jeu et uniquement dans le cadre de la
participation au Jeu objet du présent règlement.

Les accès aux Sites s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la
mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté pour le compte de
l'internaute et/ou pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.


ARTICLE 14 - Loi applicable et juridiction

14.1 Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de contestation ou de réclamation,
pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux Sociétés Organisatrices
dans un délai de 2 mois après la clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi).
14.2 Tout litige né à l’occasion du présent Jeu et qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux
tribunaux compétents.