Règlement du jeu-concours Ma Toyota (ex-Club Toyota) n°173276 Lot principal gagné : 12 iPods Nano 8Go (169 euros).

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REGLEMENT JEU-CONCOURS SPECIAL FETES DE FIN
D’ANNEE 2012
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La société TOUAREGS,
Dont le siège social est situé 60 rue de Verneuil 75007 Paris,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788 719 ;
Et
La Société TOYOTA FRANCE,
Dont le siège social est situé 20 boulevard de la République, 92420
VAUCRESSON, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 712 034 040 ;
Organisent du 25 décembre 2012 au 31 janvier 2013 inclus, un
jeu gratuit sans obligation d’achat.
ARTICLE 2 : CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu est accessible par Internet aux personnes majeures, titulaires
d’un permis de conduire, possédant au moins un véhicule Toyota et résidant en France
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé
à l’organisation du jeu, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes
(ascendants, descendants, époux et concubins. Les sociétés organisatrices se réservent
le droit de demander aux gagnants du jeu :
- la photocopie de la carte grise et de leur permis de conduire et plus
généralement toute pièce démontrant leur qualité pour participer au
jeu dont le Règlement est l’objet des présentes.
- une attestation d’emploi, où une attestation de l’ANPE ou un
certificat de retraite le cas échéant, aux gagnants, prouvant leur
non appartenance à l’une des catégories énumérées ci-dessus.
Les participations de toutes les personnes ne correspondant pas à l’ensemble des critères
ci-dessus définies sont considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 3 : LOT MIS EN JEU
· 12 iPods® Nano 8Go/Silver d’une valeur unitaire de 169€ TTC
· 1 iPod sera envoyé à l’adresse indiquée par les gagnants.
· Les frais d’envois sont pris en charge par les sociétés organisatrices.
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ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour jouer, chaque participant, devra envoyer une e-card Ma Toyota
(carte postale virtuelle) au destinataire de son choix, depuis le site internet matoyota.fr.
Les conditions générales d’utilisation des e-cards sont disponibles sur le
site internet : www.matoyota.fr.
Une seule participation par foyer (même nom, adresse) et par véhicule
sera permise.
Toute tentative de participation multiple au sein d’un même foyer et
pour le même véhicule aura comme conséquence de rendre nulles l’ensemble de cellesci.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DU LOT
La désignation des 12 gagnants se fera par tirage au sort, effectué par
Maître Frédéric NADJAR, Huissier de justice, 164, avenue Charles de Gaulle, 92200
NEUILLY-SUR-SEINE, dans un délai de 15 jours à partir de la clôture du présent jeu
parmi la liste des participants ayant respecté les principes du jeu.
Les gagnants remporteront chacun 1 iPod® Nano 8Go/Silver.
ARTICLE 6 : RECEPTION DES LOTS GAGNES
Les gagnants seront prévenus par mail, à partir de la date de clôture de
l’opération.
Si dans un délai de 15 jours, les gagnants ne se manifestent pas, ils
seront considérés comme ayant renoncé à son lot.
La participation sera considérée comme nulle et le lot non distribué ne
sera pas remis en jeu en cas d’enregistrement inaudible ou incomplet ou de N° de
téléphone/adresse postale incomplet(e) ou faux(sse), dont la non conformité ne
permettrait pas l’expédition du lot.
L’ensemble des lots non distribués resteront la propriété de TOYOTA
FRANCE.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même
nom, même adresse et même véhicule) pendant toute la durée de l’opération.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite,
adressée à la société TOYOTA France 20 bd de la République, 92420 Vaucresson.
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◊ le remboursement des frais correspondant à sa participation via le
canal WEB sur la base forfaitaire de 0,30 € TTC la connexion,
correspondant au frais de communication pour la participation au jeu.
◊ le règlement complet ;
◊ le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent
en vigueur).
La demande de remboursement doit être adressée par courrier à
l’adresse du jeu ci-dessus accompagnée d’un RIB au plus tard 30 jours après la date de
clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Il en sera de même pour les remboursements des frais liés à la
demande d’envoi du règlement de jeu.
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre "
en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant, inscrit au jeu (même
nom, même adresse et même véhicule) et par enveloppe, sera prise en compte.
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra
obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB.
Les demandes de remboursement ou du présent règlement seront
honorées dans un délai moyen de 2 mois.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les sociétés TOUAREGS et TOYOTA FRANCE sont les seules destinataires
des informations nominatives.
Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées
conformément aux dispositions 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Chaque participant dispose un droit d’accès, de rectification ou de
radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à
l’adresse de l’opération précitée.
ARTICLE 9 : LEGISLATION APPLIQUABLE
La participation au présent jeu est soumise à la Réglementation
française applicable aux jeux de hasard, notamment aux dispositions des articles L.121-
36 à L.121-38 du Code de la Consommation, à laquelle les sociétés organisatrices se
conforment.
ARTICLE 10 : DROITS DE LA PERSONNALITE
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité et leurs coordonnées.
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Les gagnants autorisent par avance, à titre strictement gratuit et sans
aucune contrepartie, TOYOTA FRANCE, à utiliser leur nom, ville de résidence et image à
toutes fins promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 11 : RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement complet.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification
d’identité ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de
son auteur.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront
tranchées par les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE et leurs décisions seront sans
appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale
concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du
jeu ou la liste des gagnants.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA France, organisatrices de
l’évènement, pourront à tout moment modifier, suspendre, interrompre ou annuler le
jeu, sans que leur responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l’objet
d’une annonce et sera déposée chez Maître NADJAR, Huissier de Justice à Neuilly-sur-
Seine.
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE ne peuvent être tenues
pour responsable du fait d’un retard et/ou d’une erreur d’acheminement des courriers ou
des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur
détérioration.
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE n’encourent aucune
responsabilité en cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la
conformité et/ou la qualité des lots gagnés.
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE ne sauraient encourir une
quelconque responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de
l’utilisation et/ou de la jouissance du lot gagné.
Les sociétés TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE ne sauraient encourir
une quelconque responsabilité en d’annulation ou de la modification de la date de
l’événement du fait des organisateurs.
Les sociétés TOUAREGS et TOYOTA FRANCE n’encourent aucune
responsabilité du fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou
d’événement indépendant de leurs volontés tel que : un dysfonctionnement, une
interruption ou un ralentissement des services postaux, des moyens de transport ou du
réseau de télécommunications.
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ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Conformément aux dispositions des articles L.121-37 et L.121-38 du
Code de la Consommation, le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Frédéric
Nadjar, Huissier de justice sis 164, avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SURSEINE.
Ce règlement est disponible sur simple demande à l’adresse du jeu
(conditions de remboursement du timbre lié à cette demande stipulées sous l’article 7)
ou en appelant la Direction Clients Toyota France au numéro VERT 0 800 869 682, appel
gratuit depuis un poste fixe.