Règlement du jeu-concours Ma Toyota (ex-Club Toyota) n°101373 Lot principal gagné : 30 lots de 2 invitations à la visite du site de production de la Toyota Yaris à Valenciennes-Onnaing (59) le 11 mars (transport non inclus - 270 euros).

REGLEMENT JEU VISITE USINE VALENCIENNES 2010
ARTICLE 1 : ORGANISATION
La Société TOUAREGS,
Dont le siège social est situé 152 Avenue Daumesnil 75012 Paris,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 432 788 719;
Et
La Société TOYOTA FRANCE,
Dont le siège social est situé 20 boulevard de la République, 92423
VAUCRESSON Cedex, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 712 034
040 ;
Organisent entre du 01 février au 22 février 2010 inclus un jeu gratuit sans
obligation d’achat.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Le jeu est accessible par internet aux personnes majeures, titulaires d’un
permis de conduire, possédant au moins une TOYOTA et résidant en FRANCE
Métropolitaine (Corse comprise), à l'exclusion des membres des sociétés ayant participé à
l’organisation du jeu, et des membres des familles de l’ensemble de ces personnes
(ascendants, descendants, époux et concubins).
Les Sociétés organisatrices se réservent le droit de demander aux gagnants
du jeu :
- La photocopie de la carte grise et de leur permis de conduire et plus généralement toute
pièce démontrant leur qualité pour participer au jeu dont le Règlement est l’objet des
présentes.
- Une attestation d’emploi, où une attestation de l’ANPE ou un certificat de retraite le cas
échéant, aux gagnants, prouvant leur non-appartenance à l’une des catégories ci-dessus.
Les participations de toutes les personnes ne correspondant pas à l’ensemble
des critères ci-dessus définis sont considérées comme nulles et ne seront pas prises en compte.
Page n° 1
ARTICLE 3 : LOTS MIS EN JEU
30 invitations pour deux personnes pour participer à la visite du site de production de la
TOYOTA YARIS situé à VALENCIENNES-ONNAING (59), qui aura lieu le mardi 11
mars 20010.
Les invitations comprennent également un déjeuner au restaurant «Le Manoir de
Tombelle». Les invitations ont une valeur de 135 euros TTC par personne soit 270 euros
TTC par lot. Les frais de déplacement et/ou d’hébergement sur le site et du site au
restaurant ne sont pas pris en charge par les sociétés organisatrices.
Programme :
Matin à partir de 9h30 :
- Visite guidée du site de production TOYOTA de VALENCIENNES-ONNAING ;
Midi :
- Déjeuner au restaurant « Le Manoir de Tombelle » situé à Valenciennes.
Un programme détaillé de la journée sera porté à la connaissance de l’ensemble des gagnants.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour jouer, chaque participant devra posséder au moins une TOYOTA,
s’inscrire sur le site Internet www.clubtoyota.fr (rubrique « Le Club/Jeux-concours») et
répondre correctement aux questions qui lui seront posées entre le 01 février et le 22 février
2010.
Au cours de cette inscription, le participant devra justifier de sa qualité de
propriétaire d’une TOYOTA et indiquer le numéro de châssis du véhicule, ses nom, prénom,
adresse et numéro de téléphone.
Pour les personnes morales, il appartiendra à la personne physique s’étant
inscrite sur le site Internet ci-dessus visé pour leur compte de justifier, outre des éléments
permettant d’identifier le propriétaire du véhicule TOYOTA concerné, de l’identité de la
personne utilisant ledit véhicule (une seule personne par véhicule).
Une seule participation par foyer (même nom, adresse) et par véhicule sera
permise.
Toute tentative de participation multiple au sein d’un même foyer et pour le
même véhicule aura comme conséquence de rendre nulles l’ensemble de celles-ci.
Page n° 2
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
La désignation des gagnants se fera par tirage au sort effectué par Maître
Frédéric NADJAR, Huissier de Justice, sis 18, avenue Charles de GAULLE, 92200
NEUILLY-SUR-SEINE, le 23 février 2010 parmi la liste des participants ayant respecté les
principes du jeu.
ARTICLE 6 : RECEPTION DES LOTS GAGNES
Les gagnants seront prévenus par téléphone et par mail, à partir de la date de
clôture de l’opération le 22 février 2010.
La participation sera considérée comme nulle et les lots non distribués ne
seront pas remis en jeu en cas d’enregistrement inaudible ou incomplet ou de numéro de
téléphone/adresse postale incomplet(e) ou faux(se), dont la non conformité ne permettrait pas
l’expédition desdits lots.
L’ensemble des lots non distribués restera la propriété de TOYOTA
FRANCE.
Il ne pourra être attribué qu’un seul lot par foyer participant (même nom,
même adresse) pendant toute la durée de l’opération.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les participants au jeu peuvent obtenir, sur simple demande écrite, adressée
à TOYOTA FRANCE, 20 bd de la république 92420 VAUCRESSON Cedex.
◊ le remboursement d’un seul appel téléphonique par foyer (même nom, même
adresse) sur la base forfaitaire de dix minutes de conversation à un prix de 0.46 €
la minute, soit 4,60€ ;
◊ le règlement complet ;
◊ le remboursement du timbre utilisé pour ces demandes (au tarif lent en vigueur) ;
Toute demande de remboursement devra obligatoirement être
accompagnée d’un RIB ou d’un RIP original et nominatif et mentionner :
◊ les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète) ;
◊ la date, l’heure et la minute précises de l’appel ;
◊ le N° de téléphone à 10 chiffres saisi pendant l’appel ;
Il ne peut être fait qu’une seule demande de remboursement d’appel ou
connexion par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée de l’opération.
Page n° 3
Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra
obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB ou le RIP.
Le numéro de téléphone saisi pendant l’appel, et dont la mention est
obligatoire pour obtenir un remboursement d’appel, devra correspondre à l’adresse indiquée
par le participant lors de sa demande de remboursement.
Si ce numéro figure en liste rouge ou orange, le préfixe téléphonique devra
correspondre à la zone géographique de l’adresse.
Aucune demande de remboursement d’appel ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies.
Les demandes de remboursement des frais de participation au présent jeu ou
d’expédition du présent règlement seront honorées dans un délai moyen de deux mois. Toutes
réclamations concernant le remboursement des frais de participation devront être adressées à
l’adresse du jeu avant un délai de quatre mois à l’issue du jeu.
Passé ce délai, les réclamations ne pourront pas être traitées.
ARTICLE 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les sociétés TOUAREGS et TOYOTA FRANCE sont les seules
destinataires des informations nominatives.
Les coordonnées des participants et des gagnants seront traitées
conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, où de
radiation des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse de
l’opération précitée.
ARTICLE 9 : LEGISLATION APPLICABLE
La participation au présent jeu est soumise à la Réglementation française
applicable aux jeux de hasard, notamment aux dispositions des articles L.121-36 à L.121-38
du Code de la Consommation, à laquelle les sociétés organisatrices se conforment.
En particulier, le remboursement proposé des frais de participation n’induit
aucun frais et débours pour les participants.
ARTICLE 10 : DROIT DE LA PERSONNALITE
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et
leurs coordonnées.
Page n° 4
Les gagnants autorisent par avance, à titre strictement gratuit et sans aucune
contrepartie, TOYOTA FRANCE, à utiliser leur nom, ville de résidence et image à toutes fins
promotionnelles et commerciales entrant dans le cadre de ses activités.
ARTICLE 11 : RESPECT DU REGLEMENT
La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement complet.
Toute correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible,
insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en considération et toute identification d’identité
ou de coordonnées fausse ou incomplète entraîne l’élimination immédiate de son auteur.
Toutes difficultés relatives à l’interprétation du règlement seront tranchées
par TOUAREGS OU TOYOTA FRANCE et leurs décisions seront sans appel.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite, téléphonique ou orale
concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les modalités et mécanismes du jeu
et/ou de l’offre de remboursement ou la liste des gagnants.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE pourront à tout moment modifier,
suspendre, interrompre ou annuler le jeu, sans que leur responsabilité puisse être engagée.
Toute modification fera l’objet d’une annonce et sera déposée chez Maître Frédéric NADJAR,
Huissier de Justice à Neuilly Sur Seine.
TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE ne peuvent être tenues pour
responsable du fait d’une erreur d’acheminement des courriers ou des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration.
TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE n’encourent aucune responsabilité en
cas de réclamation ou de contestation portant notamment sur la conformité, la qualité des lots
gagnés.
TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE ne sauraient encourir une quelconque
responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à l’occasion de l’utilisation et/ou de la
jouissance du lot gagné. Etant entendu que le site de production de la TOYOTA YARIS situé
à VALENCIENNES-ONNAING (59) est sous la gestion exclusive de la société TOYOTA
MOTOR MANUFACTURING FRANCE et chaque gagnant devra se soumettre à toutes les
obligations relatives à la sécurité des biens et des personnes applicables dans l’enceinte de
l’usine.
.
Page n° 5
TOUAREGS ou TOYOTA FRANCE n’encourent aucune responsabilité du
fait notamment de la survenance d’un cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa
volonté tel que : un incident technique lié à une défectuosité du système utilisé ou à un accès
frauduleux au dit système, un dysfonctionnement, une interruption ou un ralentissement des
services postaux, des moyens de transport ou du réseau de télécommunications.
ARTICLE 13 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est déposé chez Maître Frédéric NADJAR, Huissier de Justice
sis 18, avenue Charles de GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE. Il est disponible sur
simple demande à l’adresse du jeu ou en appelant le numéro AZUR 0 810 869 682, au prix
d’un appel local (condition du remboursement du timbre lié à cette demande à l’Article 6).
Page n° 6