ARTICLE 1 - Présentation de l'opération et société Organisatrice
La société en nom collectif SOCHELEAU, immatriculée au RCS d'Angers (49) sous le numéro B 338 562 119, au capital de 44.480 €, dont le siège social est « La Blottière » à SAINT-GEORGES DES GARDES (49), ci-après désignée l'Organisatrice, organise du 1er octobre au 30 novembre 2011 inclus, puis du 2 janvier au 29 février 2012 inclus, un jeu Internet gratuit sans obligation d'achat, ci-après désigné l'Opération. Le simple fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Les dates de début et fin de l'Opération sont indicatives et l'Organisatrice pourra les écourter, les reporter, les différer ou annuler l'Opération, sans être tenue d'en justifier la raison et sans engager sa responsabilité à l'égard de quiconque. L'horodatage (début et fin de l'opération) est assuré par les serveurs hébergeant l'applicatif de l'opération, et fera foi en cas de contestation, à l'exclusion de toute autre référence.
ARTICLE 2 - Public concerné
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique, majeure au 1er jour de l'opération, résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exclusion des membres du personnel de la société Organisatrice et des partenaires de l'Opération, ainsi que de leur famille en ligne directe.
ARTICLE 3 - Modalités de diffusion
Les modalités de participation au jeu sont diffusées sur le site www.mapommeantares.fr ou www.levergerdelablottiere.fr et via une campagne de communication organisée sur différents supports. Les délais de commercialisation des produits porteurs du jeu peuvent excéder la date limite de participation à l'Opération, sans que cela ne justifie un quelconque report des dates de l'Opération.
ARTICLE 4 - Modalités de participation
Pour participer, l'internaute doit se rendre sur l'un des sites indiqués ci-dessus, puis suivre les instructions qui lui seront données. Avant toute participation, l'internaute sera invité à s'inscrire en renseignant toutes les informations requises, et à valider expressément sa participation. Le fait de valider cette participation emporte acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement.
Le jeu consiste à afficher cinq cartes représentant des animaux sur une ligne (Les 5 amis du verger). Sur une seconde ligne, cinq cartes identiques au précédentes seront affichées mais face retournée. L'utilisateur devra choisir un animal et retrouver son équivalent en retournant une carte. Il ne pourra retourner qu'une seule carte. Si l'utilisateur a gagné, le lot gagné lui sera affiché. Si l'utilisateur a perdu, il pourra alors rejouer en remplissant l'adresse mail d'un ami.
Les participations sont limitées à une par adresse email et/ou adresse IP par journée de participation. Sous cette réserve, un joueur peut participer autant de fois qu'il le souhaite. Il ne sera attribué qu'un lot par gagnant, pour les deux périodes de participation.
ARTICLE 5 - Dotations
Sont mis en jeu, pour chacune des deux périodes de participation, les lots suivants (valeur indicative unitaire TTC au jour du présent règlement) :
• 1 coffret Smart Box Séjour Pittoresque pour 2 (69,90 €).
• 20 livres "Accueillir la petite faune au jardin" (15 €).
• 30 hygromètre grenouille (la grenouille coasse lorsque la terre manque d'humidité - 9,95 €).
• 50 nichoirs à mésange en bois marqués Antarès (6 €).
• 200 boîtes crayons marquées Antarès (0,60 €).
Les lots seront répartis de façon aléatoire au cours de chaque semaine de participation.
ARTICLE 6 - Acceptation des lots
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucun échange ou remise de leur contre valeur, totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
En participant à cette Opération, chaque joueur admet que sa participation n'est pas conditionnée à l'espérance de remporter l'un ou l'autre des lots mentionnés ci-dessus, lequel pourra être remplacé par d'autres dotations de même valeur financière.
Dans le cas où l'identité et/ou l'adresse du gagnant s'avérerait erronée, la société SOCHELEAU se réserve le droit d'annuler l'envoi du lot concerné et d'en disposer librement.
ARTICLE 7 - Mise à disposition des lots - conditions d'utilisation
Les lots seront expédiés dans un délai de quatre (4) semaines environ à compter de la date du tirage au sort, à l'adresse communiquée par le gagnant tel qu'indiqué à l'article 4.
L'acheminement des lots s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent donc être formulées par le destinataire directement auprès de l'opérateur ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
L'Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance des prix attribués et/ou du fait de leur utilisation. Les gagnants des séjours SmartBox devront se conformer strictement aux modalités indiquées dans les coffrets, faute de quoi la dotation sera être perdue, sans aucune contrepartie totale ou partielle.
ARTICLE 8 - Fraude
L'Organisatrice pourra procéder, à tout moment, à la vérification des nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone (etc.) des participants par tous les moyens qu'elle jugera utiles.
L'organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment par des procédés informatiques dans le cadre de la participation au jeu-concours, de l'obtention de codes ou de de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit d'exclure du jeu les fraudeurs, de ne pas leur attribuer les dotations et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude :
• le fait pour un participant de s'inscrire puis de participer au jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant s'inscrire et participer au jeu sous son propre et unique nom.
• le fait d'utiliser des adresses e-mails/pseudos multiples.
ARTICLE 9 - Usage d'internet et exonération de responsabilité
L'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, piratages, et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur le site du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site, de tout dysfonctionnement ou encombrement du réseau Internet , empêchant le bon fonctionnement et déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de problème d'acheminement ou de perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, de tout matériel ou logiciel de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière et exclusive responsabilité des participants.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la société SOCHELEAU, celle-ci se réserve le droit d'interrompre l'opération,
En outre, la société SOCHELEAU ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel (dommages aux ordinateurs, pertes de données, perte de courrier électronique...), qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site de l'opération tel que, sans que cette liste soit exhaustive :
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• du dysfonctionnement de tout logiciel ;
• d'un virus, bug informatique, d'une anomalie ou défaillance technique.
ARTICLE 10 - Frais de participation - Communication du règlement
La participation à ce jeu s'effectuant par Internet, il n'est pas prévu de rembourser des frais d'affranchissement liés soit à la participation, soit à la demande de règlement (disponible sur le site).
La participation n'implique d'engager aucune dépense spécifique, l'accès général au réseau internet étant inclus dans les offres des fournisseurs d'accès. Aucun remboursement lié à la connexion Internet n'est donc prévu.
Ce jeu étant organisé exclusivement sur Internet, le règlement est disponible sur le site et sa communication par courrier n'est donc pas prévue.
ARTICLE 11 - Protection
Les marques et dénominations citées dans ce règlement restent la propriété exclusive de leurs déposants et bénéficient de la protection des lois françaises et internationales en vigueur.
Le texte du présent règlement est protégé par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction, la représentation, la diffusion, l'utilisation, fussent partielles et à quel que titre que ce soit, du texte du présent règlement, dans son intégralité ou par extraits, sont interdites sauf accord exprès préalable et écrit de l'organisatrice et de l'Huissier de Justice rédacteur.
Toute infraction sera poursuivie conformément aux dispositions du C.P.I. et du Code Pénal.
ARTICLE 12 - Dispositions C.N.I.L
Les gagnants autorisent expressément l'Organisatrice à utiliser pendant une durée qui n'excédera pas trois mois, leurs noms et prénoms dans le cadre de tout message ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tout support et tout média, sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que ceux nés de l'attribution du lot gagné.
Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par l'Organisatrice pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du Participant.
Conformément à la loi sur l'informatique et les libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant qu'ils peuvent exercer sur demande écrite auprès de l'organisatrice.
ARTICLE 13 - Réclamation
Tout litige concernant l'interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute contestation relative à ce jeu devra être adressée, par écrit uniquement, en langue française à l'adresse de l'organisatrice.
Il ne sera pas tenu compte des réclamations ou questions parvenues par courriel. Aucune contestation ne pourra être reçue passé un délai d'un mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 14 - Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas DAMOUR, Huissier de Justice - 85500 LES HERBIERS, et disponible gratuitement sur les sites www.mapommeantares.fr ou www.levergerdelablottiere.fr
