RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES JEUX-CONCOURS
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Bloemenbureau Holland, Sierteeltstraat 1, 1431 GM Aalsmeer, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 41151992 (ci-après désignée la « Société Organisatrice »), organise, du 20/06/2021 au 19/06/2022 inclus, des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat (ci-après les « Jeux »), annoncés et présentés sur les sites internet accessibles aux adresses www.lajoiedesfleurs.fr et www.maplantemonbonheur.fr (ci-après « les Sites »).
Le présent règlement constitue un règlement cadre.
Les Jeux sont ouverts à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres du personnel de la Société organisatrice et de celui de ses sociétés affiliées. Chacun des membres d’un même foyer est autorisé à participer aux Jeux à raison d’une participation maximum par personne.
La participation aux Jeux implique l'acceptation du joueur, sans aucune réserve, du présent règlement et du principe des Jeux. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner.
Article 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation aux Jeux est gratuite et sans obligation d’achat.
Les modalités particulières de chaque Jeu seront détaillées par voie d’avenant, indiquant notamment l’intitulé du jeu, la session et le type de jeu ainsi que les conditions de participation et les lots offerts.
La participation aux Jeux est ouverte du 20/06/2021 au 19/06/2022 inclus.
Pour jouer, les participants devront se connecter soit sur le site www.lajoiedesfleurs.fr, soit sur le site www.maplantemonbonheur.fr.
Une seule participation est admise par personne.
Pour participer aux jeux et tenter de gagner la dotation offerte, les participants devront suivre les instructions demandées, comme par exemple répondre à une question posée, puis renseigner leur adresse email et leur numéro de téléphone.
Ces informations sont essentielles afin de faire parvenir la dotation au(x) gagnant(s).
A l’issue de chaque session de jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice et désignera le nombre de gagnants précisé au sein de chaque avenant, parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions indiquées dans le présent règlement cadre.
Suite à chaque tirage au sort, le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) par la Société Organisatrice par email (à l’adresse indiquée lors de leur inscription aux jeux) et le(s) informera(ont) de son (leur) lot ainsi que des modalités de remise de celui-ci.
Le Participant fera part à la Société Organisatrice de toute éventuelle modification de ses données personnelles en contactant la Société Bloemenbureau Holland par mail à l’adresse info@bloemenbureauholland.nl
Article 3 : DOTATIONS
Pour chaque session de Jeu, les dotations seront détaillées au sein des avenants qui seront déposés auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice associés.
Les lots gagnés ne pourront être ni échangés, ni repris, ni faire l’objet d’un équivalent financier.
La Société Organisatrice pourra remplacer le ou les lots offerts par un ou des lots de valeur équivalente sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les frais d’envoi des lots aux gagnants seront à la charge de la Société Organisatrice ou ses partenaires.
Une seule dotation pourra être attribuée à un participant (mêmes coordonnées) pendant toute la durée du jeu.
Avant la remise de son lot, le gagnant devra remplir les conditions définies dans le présent règlement et justifier de son identité.
Article 4 : INFORMATION DES GAGNANTS
A l’issue de chacun des tirages au sort, les gagnants seront contactés par email dans un délai de deux semaines afin de confirmer leur gain.
Les lots seront expédiés au plus tard un mois après réception de la confirmation de leurs coordonnées, sous réserve de disponibilité des dotations.
Les lots seront envoyés aux adresses postales communiquées par les gagnants par email lors de la prise de contact de la Société Organisatrice suite aux tirages au sort.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dudit envoi.
Les gagnants du Jeu autorisent la Société Organisatrice, du seul fait de l’acceptation de leur gain, à utiliser et diffuser, à des fins publicitaires et promotionnelles sur les Sites ou tout autre support, leur nom et prénom, dans le monde entier, pour une durée d’un an à compter de la date de fin du Jeu, pour toutes les communications concernant le Jeu, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à une rémunération ou un avantage supplémentaire.
Article 5 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION SUR INTERNET
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, les fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage personnel de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Article 6 : TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et de sa gestion.
Elles sont uniquement destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement.
Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la Société Organisatrice.
Celle-ci est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, La Société Organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération. Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la dernière prise de contact, et uniquement pour les besoins de l’opération.
Par ailleurs, aucune exploitation commerciale ne sera faite de ces données.
La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et conformément au Règlement Européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : info@bloemenbureauholland.nl.
Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
En outre, les participants sont en droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés en France.
Pour toute question concernant l’utilisation de ces données, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à :
BLOEMENBUREAU HOLLAND
att. M. Rob VAN TOL
Sierteeltstraat 1
1431 GM Aalsmeer, Pays-Bas
ou par e-mail à :
r.van.tol@bloemenbureauholland.nl
Article 7 : LITIGE
La Société Organisatrice sera seule compétente pour régler tout litige portant sur l’application du présent règlement.
Article 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site,
- de la transmission et/ou de la réception de toutes données et/ou informations sur Internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement du jeu,
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- des problèmes d’acheminement,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système du joueur.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux sites www.lajoiedesfleurs.fr et www.maplantemonbonheur.fr et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice se réserve, dans tous les cas, la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur la page.
Les éventuels avenants qui seraient publiés, pendant le jeu par annonce en ligne, seront considérés comme des annexes au règlement.
Article 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, les jeux devraient être modifiés, écourtés ou annulés. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Toute modification des jeux et du règlement cadre fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
En cas de litige ou de contestation, la Société Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.
Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Il est possible de consulter le règlement complet des Jeux sur les Sites Internet accessibles aux adresses url suivantes :
www.lajoiedesfleurs.fr et www.maplantemonbonheur.fr, sur les pages dédiées aux Jeux Concours.
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Article 11 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La seule participation au jeu implique l’acceptation, par le participant, de l’intégralité du présent règlement. Toute réclamation doit être faite par écrit au siège de la Société Organisatrice, auprès du Service Client de la Société Bloemenbureau Holland, Sierteeltstraat 1, 1431 GM Aalsmeer, Pays-Bas ou par e-mail à l’adresse suivante : info@bloemenbureauholland.nl dans un délai de 8 jour calendaire. Aucune réclamation ne sera acceptée passé ce délai.
Article 12 : DROIT APPLICABLE
Le présent Règlement relève exclusivement du Droit français.
AVENANT n°1 AU REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS
L’OFFICE HOLLANDAIS DES FLEURS
IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :
La Société Bloemenbureau Holland, Sierteeltstraat 1, 1431 GM Aalsmeer, Pays-Bas, inscrite à la Chambre de Commerce néerlandaise sous le numéro 41151992, (ci-après désignée la "Société organisatrice"), du 20/06/2021 au 19/06/2022 inclus, des jeux-concours gratuits et sans obligation d’achat (ci-après les « Jeux »), annoncés et présentés sur les sites internet accessibles aux adresses www.lajoiedesfleurs.fr et www.maplantemonbonheur.fr.
Le présent avenant vient détailler les modalités des Jeux définies dans le Règlement Général des Jeux-Concours L’Office Hollandais des Fleurs, déposé le 16/06/2021 en l’étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
La Société Organisatrice organise, du 20/06/2021 au 30/06/2021, le jeu « Tentez de gagner un hôtel à abeilles Capi Europe » gratuit et sans obligation d’achat annoncé et présenté sur le site dont l’adresse url est https://www.maplantemonbonheur.fr/gagnez-un-hotel-abeille-design-et-fonctionnel.
Conditions de participation
Le Jeu est accessible sur le site internet www.maplantemonbonheur.fr.
Pour participer au jeu, le Participant devra se connecter au site, puis répondre à la question posée suivante :
« Quelle est votre plante mellifère préférée ? »
Pour valider sa participation, le Participant devra renseigner les informations suivantes :
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Champs obligatoire
Cocher ou non la case opt-in :
« Je souhaite recevoir la newsletter »
Cocher la case :
« J’ai pris connaissance du Règlement et l’accepte dans toutes ses dispositions. »
Mode de désignation et information du ou des gagnants :
Tirage au sort effectué par la Société Organisatrice parmi l’ensemble des participants ayant dûment satisfait aux conditions de participant au jeu.
Les gagnants seront informés de la procédure à suivre pour l’obtention des lots personnellement par mail à l’adresse indiquée lors de leur inscription.
Dotations
À gagner par tirage au sort :
Deux hôtels à abeilles sont mis en jeu, d’une valeur commerciale de 22,50 € TTC chacun, soit 2 gagnants au total.
La valeur de la dotation est déterminée au moment de la rédaction du présent avenant et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les prix seront mis à disposition par la Société Organisatrice auprès du/des gagnant(s) uniquement suivant les informations fournies sur une base déclarative lors de leur inscription au Jeu.
