REGLEMENT JEU – CONCOURS
« Gagnez des albums Pan’Pan Panda ! »
ARTICLE 1 -
O
rganisation
La société Com’On Family, dont le siège
social est situé 4 rue de Précy – 60820 BORAN
sur OISE, éditrice
du site internet
www.mafamillezen.com
(ci-après le «
Site
») organise
un jeu qui permet de gagner des cadeaux.
Ce jeu est organisé sous la responsabilité de Mme Nathalie BRUNISSEN en qualité de
gérante de la société.
Le présent règlement définit les règl
es juridiques applicables à ce jeu.
ARTICLE 2 -
P
articipation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’acha
t. Ce jeu est ouvert à toutes personnes
majeures ou mineures sur autori
sation parentale résidentes
en France Métropolitaine à
l’exclusion des membres du personnel de la so
ciété et du Site ci-avant mentionnés ayant
participé directement ou indire
ctement à l’organisation de
ce jeu ainsi que les membres
de leur famille (nom et adresse physique ou mail identique).
ARTICLE 3 -
M
odalités de participation
Le jeu concours intitulé
« Gagnez des albums Pan’Pan Panda ! »
, et organisé sur le
Site internet
www.mafamillezen.com
, se déroule du 6 au 19 décembre 2013 inclus.
Pour participer, chaque joueur doit s’inscrire et ouvrir un compte personnel sur le Site
www.mafamillezen.com
et accepter sans réserve les cond
itions générales d’utilisation. Le
jeu est accessible depuis la page d’accueil du Site
www.mafamillezen.com
.
ARTICLE 4 -
P
rincipe du jeu-concours
Pour participer au jeu-concour
s, chaque joueur répond aux questions du quizz. Toute
réponse incomplète, illisible ou issue d’une personne non autorisée sera déclarée nulle.
Toute participation postale est exclue. Une se
ule participation par joueur est autorisée
(nom et adresse physique ou mail identique).
Chaque participant, dont l’ensemble des répons
es au quizz sont exactes, fera l’objet d’un
tirage. Ce tirage au sort
sera effectué le 20 décembre 2013 au siège de la société
Com’On Family par tirage au sort électronique.
ARTICLE 5 -
D
ésignation des lots
-
5 albums
Pan’pan Panda, une vie en douceur
, aux éditions nobi nobi !
Valeur unitaire : 9,45 euros
ARTICLE 6 -
Attribution des lots
Les gagnants seront avertis par
e-mail et recevront leur lot par courrier ou par mail selon
l’adresse postale ou l’adresse
e-mail qu’ils auront indi
quée à l’organisateur du jeu-
concours, au plus tard dans un délai indicati
f de 60 (soixante) jours à compter la date de
tirage au sort.
En aucun cas, les lots attribués ne pourront être échangés contre d’autres objets,
prestations, ou valeur monétaire. Aucune
compensation ne sera accordée à un gagnant
qui ne peut ou ne veut pren
dre possession de son lot.
ARTICLE 7 -
A
cceptation et publication du règlement
Le présent règlement est accepté sans réserv
e par le candidat du fait de sa seule
participation.
Le présent règlement est access
ible sur le site internet
www.mafamillezen.com
.
L’obtention du présent règlement pourra égal
ement être obtenue gratuitement sur simple
demande écrite à l’adresse suivante :
Com’On Family
4 rue de Précy
60820 BORAN sur OISE.
ARTICLE 8 -
R
emboursement des frais
Pour la participation au jeu, la société en cours de création MaFamilleZen, sur simple
demande par courrier envoyé à l’adresse ci
-dessus mentionnée, remboursera les frais
postaux et les frais de connexion internet dans les conditions suivantes.
¾
Connexion gratuite ou forfaitaire :
Aucune connexion internet, pour la participation au présent jeu concours, se faisant sur
une base gratuite ou forfaita
ire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à
internet (abonnement illimité, utilisateur de
câble, ADSL, etc...) ne fera l’objet d’un
remboursement faute d’entraîner pour le
participant des frais supplémentaires.
¾
Connexion payante
Les frais de connexion internet engagés pour la participation au jeu, faisant l’objet d’une
facturation par le fournisseur d’accès à internet
sur une base payante et au prorata de la
durée de communication, pourront faire l’ob
jet d’une demande de remboursement. Ce
remboursement se fera dans la limite de 2 (d
eux) minutes de connexion et sur la base du
coût de communication locale au tarif de France Télécom en vigueur au jour de la
demande. Pour obtenir le remboursement des
frais de connexion, le participant devra
impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité :
- son nom, prénom et adresse postal
e et électronique de façon lisible,
- photocopie de sa carte d’identité,
- la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion
clairement souligné.
Un seul remboursement par foyer est au
torisé (nom et adresse identique).
¾
Frais postaux
REGLEMENT JEU – CONCOURS
« Gagnez des albums Pan’Pan Panda ! »
ARTICLE 1 -
O
rganisation
La société Com’On Family, dont le siège
social est situé 4 rue de Précy – 60820 BORAN
sur OISE, éditrice
du site internet
www.mafamillezen.com
(ci-après le «
Site
») organise
un jeu qui permet de gagner des cadeaux.
Ce jeu est organisé sous la responsabilité de Mme Nathalie BRUNISSEN en qualité de
gérante de la société.
Le présent règlement définit les règl
es juridiques applicables à ce jeu.
ARTICLE 2 -
P
articipation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’acha
t. Ce jeu est ouvert à toutes personnes
majeures ou mineures sur autori
sation parentale résidentes
en France Métropolitaine à
l’exclusion des membres du personnel de la so
ciété et du Site ci-avant mentionnés ayant
participé directement ou indire
ctement à l’organisation de
ce jeu ainsi que les membres
de leur famille (nom et adresse physique ou mail identique).
ARTICLE 3 -
M
odalités de participation
Le jeu concours intitulé
« Gagnez des albums Pan’Pan Panda ! »
, et organisé sur le
Site internet
www.mafamillezen.com
, se déroule du 6 au 19 décembre 2013 inclus.
Pour participer, chaque joueur doit s’inscrire et ouvrir un compte personnel sur le Site
www.mafamillezen.com
et accepter sans réserve les cond
itions générales d’utilisation. Le
jeu est accessible depuis la page d’accueil du Site
www.mafamillezen.com
.
ARTICLE 4 -
P
rincipe du jeu-concours
Pour participer au jeu-concour
s, chaque joueur répond aux questions du quizz. Toute
réponse incomplète, illisible ou issue d’une personne non autorisée sera déclarée nulle.
Toute participation postale est exclue. Une se
ule participation par joueur est autorisée
(nom et adresse physique ou mail identique).
Chaque participant, dont l’ensemble des répons
es au quizz sont exactes, fera l’objet d’un
tirage. Ce tirage au sort
sera effectué le 20 décembre 2013 au siège de la société
Com’On Family par tirage au sort électronique.
ARTICLE 5 -
D
ésignation des lots
-
5 albums
Pan’pan Panda, une vie en douceur
, aux éditions nobi nobi !
Valeur unitaire : 9,45 euros
ARTICLE 6 -
Attribution des lots
Les gagnants seront avertis par
e-mail et recevront leur lot par courrier ou par mail selon
l’adresse postale ou l’adresse
e-mail qu’ils auront indi
quée à l’organisateur du jeu-
concours, au plus tard dans un délai indicati
f de 60 (soixante) jours à compter la date de
tirage au sort.
En aucun cas, les lots attribués ne pourront être échangés contre d’autres objets,
prestations, ou valeur monétaire. Aucune
compensation ne sera accordée à un gagnant
qui ne peut ou ne veut pren
dre possession de son lot.
ARTICLE 7 -
A
cceptation et publication du règlement
Le présent règlement est accepté sans réserv
e par le candidat du fait de sa seule
participation.
Le présent règlement est access
ible sur le site internet
www.mafamillezen.com
.
L’obtention du présent règlement pourra égal
ement être obtenue gratuitement sur simple
demande écrite à l’adresse suivante :
Com’On Family
4 rue de Précy
60820 BORAN sur OISE.
ARTICLE 8 -
R
emboursement des frais
Pour la participation au jeu, la société en cours de création MaFamilleZen, sur simple
demande par courrier envoyé à l’adresse ci
-dessus mentionnée, remboursera les frais
postaux et les frais de connexion internet dans les conditions suivantes.
¾
Connexion gratuite ou forfaitaire :
Aucune connexion internet, pour la participation au présent jeu concours, se faisant sur
une base gratuite ou forfaita
ire telle que proposée par les fournisseurs de frais d’accès à
internet (abonnement illimité, utilisateur de
câble, ADSL, etc...) ne fera l’objet d’un
remboursement faute d’entraîner pour le
participant des frais supplémentaires.
¾
Connexion payante
Les frais de connexion internet engagés pour la participation au jeu, faisant l’objet d’une
facturation par le fournisseur d’accès à internet
sur une base payante et au prorata de la
durée de communication, pourront faire l’ob
jet d’une demande de remboursement. Ce
remboursement se fera dans la limite de 2 (d
eux) minutes de connexion et sur la base du
coût de communication locale au tarif de France Télécom en vigueur au jour de la
demande. Pour obtenir le remboursement des
frais de connexion, le participant devra
impérativement joindre à sa demande et dès sa disponibilité :
- son nom, prénom et adresse postal
e et électronique de façon lisible,
- photocopie de sa carte d’identité,
- la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion
clairement souligné.
Un seul remboursement par foyer est au
torisé (nom et adresse identique).
¾
Frais postaux
Les frais de timbre de la demande de règl
ement et/ou de la demande de remboursement
de la connexion internet pourront être remboursés selon le tarif postal lent applicable au
jour de la demande.
Un seul remboursement par foyer est au
torisé (nom et adresse identique).
ARTICLE 9 -
R
esponsabilité
Le site
www.mafamillezen.com
décline toute responsabili
té en cas d’un éventuel
préjudice ou de difficulté qui pou
rrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème
de connexion au site.
L’expédition du lot au gagn
ant s’effectue par voie post
ale au risque et péril du
participant. La responsabilité
de l’organisateur et
du site ne peut pas être recherchée.
L’organisateur se réserve la
possibilité, si les circonstance
s le justifient, d’annuler,
reporter, écourter, proroger ou modifier le
jeu ou encore de remplacer un lot par un
autre lot de même valeur sans que sa responsa
bilité ne puisse être
engagée de ce fait.
ARTICLE 10 -
Informatique et libertés
L’organisateur du jeu concours conserve les données suivantes :
-
informations données pour la participation au jeu.
Sauf opposition précisée par le participant, les données et informations administratives
relatives au Site sont exclusivement co
nservées dans la base de données de
l’hébergeur :
Com’On Family
, ayant pour siège social 4 rue de Précy à BORAN sur OISE (60820).
Ces données peuvent être communiquées sur
réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier
1978 modifiée, dite informatique et libertés,
la base de données et les traitements s’y
rapportant ont fait l’ob
jet d’une déclaration
auprès de la CNIL so
us le numéro n°1447199.
Conformément à l’article 34 de la loi « Info
rmatique et Libertés »78-17 du 6 janvier
2008, le Site garantit au participant un droit d’
accès et de modification, de rectification et
de suppression sur les données nominatives le concernant.
Pour exercer ce droit, il
suffit de contacter par e-mail
à l’organisateur du jeu :
info@mafamillezen.com
.
En participant au jeu-concours, le joueur do
nne autorisation à un éventuel transfert des
données d’inscription à d’autres
partenaires français ou domi
ciliés dans un Etat membre
de l’Union Européenne ou de tout Etat
reconnu comme menant une politique de
traitement des données personnelles par la CNIL.
Le nom des gagnants et éventu
ellement le code postal de
leur lieu de résidence sera
publié sur la page du concours à son te
rme, dans le seul but d’information des
participants.
ARTICLE 11 -
Litige
Toute contestation ou réclamation devra êt
re formulée par lettre recommandée adressé à
l’organisateur du jeu, aux coordonnées citées
à l’article 1 du présent règlement. Le
participant devra indiquer la date précise de sa participation et les raisons précises de sa
réclamation.
Aucune contestation ne sera prise en compte
passé le délai d’un (1) mois après le tirage
au sort.
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige dans l’interprétation et l’exécution du règlement sera porté devant les
tribunaux de SENLIS.
