REGLEMENT DE L'OPERATION "MA BOUL'ANGE FAIT SON TOUR"
4 VTT et 10 jeux Wii fit™ + balance board Wii™ à gagner,
Du 1er juin 2011 au 15 août 2011 inclus.
Article 1 :
La société Brioches Fonteneau - SAS au capital de 250 000 € - Siret 328104773 00010 - Parc Acti Vendée Sud Loire 1 - 85600 BOUFFÉRÉ, organise sur internet un jeu gratuit et sans obligation d'achat du mercredi 1er juin 2011 au lundi 15 août 2011 inclus, portant le nom "Ma Boul'Ange fait son tour »...
L'organisateur se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la présente opération en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, sans pour autant encourir la moindre responsabilité.
En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de procéder à tout moment à la modification du jeu, à son interruption momentanée ou à sa suppression sans avoir à justifier sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, ni la moindre indemnité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Article 2 :
Cette opération est ouverte à toute personne majeure, domiciliée à titre habituel en France Métropolitaine exclusivement (Corse comprise), à l'exclusion du personnel de l'organisateur, de ses partenaires, prestataires, parents ou alliés.
L'organisateur se réserve de procéder à tout contrôle sur le respect de cette règle par les gagnants.
Article : 3
Tout candidat peut jouer une seule et unique fois.
Lorsque plusieurs personnes ayant le même numéro de téléphone ou la même adresse auront participé individuellement au jeu, la participation sera considérée comme nulle, étant entendu que les personnes vivant sous le même toit ne constituent qu'un seul candidat.
Article 4 :
Pour participer au tirage au sort, il suffit :
De posséder une adresse électronique valide à la date de participation du jeu
De se connecter sur le site internet du jeu, via un ordinateur ou un Smartphone, à l'adresse http://www.maboulange.fr, avant la date limite de l'opération, à savoir le 15 août 2011 avant minuit.
De remplir le formulaire y inclus ses coordonnées personnelles (nom, prénom, date de naissance, adresse, code postal, ville, adresse mail)
De répondre correctement aux trois questions posées :
Question N°1 - Que signifient les initiales VTT ?
Vélo Tout Terrain / Vélo Très Tendance / Voiture Tout Terrain
Question N°2 - De quelle couleur est le maillot du meilleur grimpeur ?
Jaune / Blanc à pois rouges / Rouge et jaune à petits pois
Question N°3 - Dans quel département sont fabriquées les brioches « Ma Boul'Ange » ?
La Vendée / La Charente-Maritime / Les Deux-Sèvres
Les participants ayant donné les trois bonnes réponses participeront au tirage au sort. Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s'impose à eux.
Toute participation au jeu ne sera pas prise en compte si elle est illisible, incomplète, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite, sans que la société organisatrice n'ai à justifier sa décision. De ce fait, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
Article 5 :
Dotations mises en jeu:
4 VTT B'TWIN Décathlon dont :
1 VTT 24 RR S.I.X 2010 Junior d'une valeur approximative de 180 €
1 VTT Rockrider 6.3 d'une valeur approximative de 400 €
1 VTT Rockrider 5.3 2010 d'une valeur approximative de 400 €
1 VTT Rockrider 6.4 d'une valeur approximative de 600 €
10 Wii fit + balance board Wii d'une valeur unitaire approximative de 99 €
Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du jeu n'ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques du lot finalement attribué.
Article 6 :
Un tirage au sort des bons de participation reçus avant le 15 aout 2011 à minuit sera effectué par un huissier de justice au plus tard le 1er octobre 2011 et déterminera les gagnants.
Les lots seront livrés directement à chaque gagnant uniquement à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu dans un délai de 6 à 8 semaines suivant la date d'acceptation du gagnant.
Les lots gagnés resteront acquis par la Société organisatrice si dans un délai de 4 semaines à compter de l'envoi du courrier aux gagnants, ceux-ci n'ont pas été réclamés par ces derniers.
En cas d'absence ou d'indisponibilité du gagnant lors de la livraison du lot, le gagnant perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la société Brioches Fonteneau ne puisse être engagée.
L'acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l'intérêt du gagnant, s'effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La société Brioches Fonteneau ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La société Brioches Fonteneau ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu'il soit, y compris corporel, survenant à l'occasion de la jouissance des lots.
Les lots ne pourront en aucun cas être échangés, à la demande des gagnants, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de caractéristiques proches, si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la société organisatrice dans l'esprit qui a prévalu à la conception du jeu les décisions prises dans cette hypothèse seront sans appel.
Article 7 :
Toute correspondance présentant une anomalie (demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie) sera considérée comme nulle.
Article 8 :
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l'interprétation ou l'application du règlement, ainsi que sur la liste des gagnants.
Seuls les gagnants seront informés une fois le tirage au sort effectué par courrier de la nature de leur gain et des modalités d'obtention de celui-ci.
Article 9 :
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d'affichage sur les sites du jeu, d'envoi d'e-mails erronés aux participants), d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d'accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à Brioches Fonteneau, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Article 10 :
Chaque gagnant du jeu autorise toutes les vérifications concernant son identité et son domicile.
Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera automatiquement l'élimination du participant à ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication d'informations erronées.
Article 11 :
La participation au présent jeu emporte, au profit des organisateurs, l'autorisation de publier, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les noms, prénom et ville des gagnants sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur dotation.
Article 12 :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, les participants peuvent s'opposer au traitement informatique des données les concernant et disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation sur toute information les concernant.
S'ils ne souhaitent pas recevoir de propositions de nos partenaires commerciaux, il leur suffit d'écrire à l'adresse du jeu : Brioches Fonteneau - Jeu-Concours « Ma boul'ange fait son tour » - Parc Acti Vendée Sud Loire 1 - 85600 BOUFFÉRÉ, en indiquant leurs nom, prénom et adresse e-mail.
Article 13 :
Les lots non réclamés dans le cadre de cette opération seront, au choix de la société organisatrice, attribués aux consommateurs, par l'intermédiaire du service consommateur de la société organisatrice ou dans le cadre d'une autre opération promotionnelle, ou bien adressés à une association caritative.
Article 14 :
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du règlement déposé chez Maître VOLEAU - Huissier de justice à Montaigu (85) - 14 Cours Michel Ragon - Résidence d'Elbée - 85600 Montaigu.
Le règlement peut être envoyé gratuitement sur simple demande écrite adressée à : Brioches Fonteneau - Parc Acti Vendée Sud Loire 1 - 85600 BOUFFÉRÉ
Le remboursement du timbre de demande de règlement (tarif lent en vigueur 20 g) sera effectué sur simple demande écrite adressée à l'adresse ci-dessus.
Brioches Fonteneau se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant sera alors déposé à l'huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Le règlement complet du jeu est également disponible gratuitement sur le site Internet à l'adresse http://www.maboulange.fr.
Article 15 :
Les frais résultant de la participation à ce jeu seront remboursés, uniquement sur demande écrite, adressée à la Société BRIOCHES FONTENEAU - Parc Acti Vendée Sud Loire 1 - 85600 BOUFFÉRÉ :
Pour la connexion à Internet sur la base de 0,39 euros TTC, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du jeu et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du jeu, sur l'envoi d'une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d'un relevé d'identité bancaire, envoyés à l'adresse de l'organisateur du jeu. Ces prix de communication s'appliquent en France métropolitaine à partir d'une ligne d'abonné ayant souscrit l'abonnement téléphonique principal.
Pour les frais d'affranchissement de la demande de remboursement, au tarif lent en vigueur 20 g en France, à la date de la demande de remboursement.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera accordé.
Article 16 :
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu par son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires ; de même la société organisatrice se réserve le droit de procéder à tout vérification qu'elle jugerait utile.
Article 17 :
Le présent jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
L'ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties.
Le règlement complet de cette opération et un exemplaire de tout support la véhiculant seront déposés en l'étude de Maître VOLEAU Céline - Montaigu (85).
