ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La SAS SLACHE, inscrite au : RCS de Roubaix Tourcoing 507659084, SIRET : 50765908400010, Siège social : 16 allée Gabert 59510 Hem.
Société ci-après dénommée soit « SLACHE » soit « L’ORGANISATEUR », soit « LE SITE » et, d'autre part, les personnes souhaitant participer au jeu sur le site Internet de MA BOITE A DINERS www.maboiteadiners.com ci-après dénommées « LE PARTICIPANT ».
La Société SLACHE organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 7 Décembre 2009 au 22 Janvier 2010 minuit (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Le Jeu est accessible sur le site www.maboiteadiners.com.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail et sa date de naissance. Pour le présent jeu, la participation sera validée en s'inscrivant au moyen du bulletin de participation sur internet uniquement.
A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
Il est entendu qu'un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d'adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l'élimination définitive du participant pour le tirage final.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire et ce, sans préjudice des actions judiciaires que pourraient vouloir engager la Société Organisatrice.
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
SLACHE SAS
16 allée Gabert
59510 Hem
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d'opposition de leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique.
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom, adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 MECANIQUE DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit s'inscrire sur le site Internet www.maboiteadiners.com entre le 7 décembre 2009 et le 22 janvier 2010 minuit. Le participant doit ainsi remplir le formulaire d'inscription en indiquant sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail, code postal, sa date de naissance, ainsi que les adresses mail de ses filleuls.
Tout autre mode de participation est exclu. Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date visée ci-dessus, seront considérées comme nulles. Les renseignements demandés sont à la libre et unique appréciation de la Société SLACHE qui pourra modifier, élargir ou restreindre ces éléments à tout moment.
Dans le formulaire d'inscription, le participant est invité à s’inscrire, et à communiquer à titre de parrain cinq adresses e-mail valides de ses filleuls, lesquels recevront de la part de la Société SLACHE, un message e-mail leur indiquant qu’ils sont parrainés pour faire partie des membres du site www.maboiteadiners.com et leur permettre de participer au jeu concours.
En validant cette page, le participant sera inscrit au tirage au sort pour gagner un 1 sac de marque Chloé SASKIA ou un sac de marque Zadig et Voltaire.
Une fois la validation effectuée, le participant accèdera à une page récapitulative lui présentant les lots pour lesquels il sera éligible et l’invitera à découvrir le site www.maboiteadiners.com.
3.2 INVITATIONS ENVOYEES PAR LE PARTICIPANT A SES PROCHES
Le participant peut décider d'inviter certains de ses proches à s'inscrire au Jeu pour participer aux tirages au sort. Dans ce cas, le participant peut, en sa qualité de détenteur et de responsable du traitement des adresses e-mail de ses proches, fournir à l'Organisateur l'adresse e-mail de ces derniers afin que l'Organisateur leur envoie pour le compte du participant son message d'invitation à participer au Jeu.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur. L'Organisateur n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage l'Organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
L'Organisateur et l'Opérateur du Jeu pour le compte de l'Organisateur traitent les données de trafic et de connexion au Site du Jeu et conservent notamment l'identifiant (adresse IP) de l'ordinateur utilisé par un participant aux fins d'établir des statistiques de fréquentation du Site, d'assurer la sécurité du Site et de vérifier la sincérité et la loyauté d'une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le Site du Jeu ou tout envoi automatisé d'invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l'exclusion du Participant concerné et du bénéfice d'une dotation et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d'être intentées à son encontre par l'Organisateur ou par des tiers. Le cas échéant, l'Organisateur pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les conditions fixées par la loi.
Pour chaque personne invitée par un participant, celui-ci obtient une chance supplémentaire de gagner l’un des lots mis en jeu. Les adresses e-mails des proches d'un participant fournies par ce dernier doivent être valides et différentes les unes des autres pour être comptabilisées au bénéfice du participant.
ARTICLE 4. DOTATIONS
Un tirage au sort aura lieu désignant un gagnant pour chacun des lots suivants :
1er Prix : 1 SAC de marque Chloé, modèle SASKIA, valeur moyenne constatée de 1.210 € TTC. Sac en cuir noir Dimension 32cm x 19cm x 16cm.
2ème Prix : 1 SAC de marque Zadig et Voltaire, modèle T CHAIN N TOTE, valeur moyenne constatée de 650 € TTC. Sac en cuir d’agneau 100% vachette camel Dimension 31cm x 40cm x 12cm.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les Dotations de l'Opération ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 5. DESIGNATION DU GAGNANT
La désignation du gagnant s'effectuera dans les 15 jours suivant la fin du jeu par tirage au sort dans une urne de toutes les participations valides en présence de 3 membres de la société SLACHE.
La Société Organisatrice pourra toutefois pour des raisons commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée du jeu et reporter la date du tirage au sort.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Il devra ensuite prendre contact au plus tard 15 jours après réception de ce courrier électronique avec les interlocuteurs mentionnés dans celui-ci.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les 15 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom du gagnant pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
L'Organisateur pourra publier en ligne et hors-ligne le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
SLACHE SAS 16 allée Gabert 59510 HEM
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.16€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
une photocopie de sa carte d'identité
la date et l'heure de sa participation
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à un remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente. Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Russo, SCP, Huissier de Justice, BP 202 19, Place J. Froissart 59300 Valenciennes, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
SLACHE SAS
16 allée Gabert
59510 HEM
