Règlement du jeu-concours M6 n°93876 Lot principal gagné : Une voiture Dacia Sandero Lauréate (12 100 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET
« Internet / Jeu NCIS/Dacia »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
organise, à l’occasion de la diffusion de la série « NCIS » sur la chaîne de télévision M6 tous les
vendredis vers 20h40, un jeu-concours Internet « Internet / Jeu NCIS/Dacia » accessible à
compter du vendredi 04 septembre 2009 à 18h00 au jeudi 11 février 2010 à 23h59 inclus via
le site m6.fr à l’adresse URL suivante : http://www.m6.fr/jeux-jeux/NCIS_Dacia.php, sous
réserve que la chaîne de télévision M6 ne déprogramme pas ladite émission afin de la reporter à
une date ultérieure selon les priorités et les besoins de l’actualité.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine
et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit)
ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, disposant
d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l'exception des membres du
personnel du groupe Métropole Télévision, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou
annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Ce jeu-concours est organisé à l’occasion des diffusions de l’émission « NCIS » tous les
vendredis, entre le vendredi 04 septembre 2009 à 18h00 et le jeudi 11 février 2010 à 23h59
inclus.
Ce jeu-concours se déroule sous la forme de 23 (vingt-trois) sessions de jeu. A l’occasion de
chaque session de jeu, 1 (une) question liée à l’univers de la série « NCIS » sera posée à
l’antenne de la chaîne de télévision M6, le vendredi vers 23h00, sous réserve que la chaîne de
télévision M6 ne déprogramme pas ladite série afin de la reporter à une date ultérieure selon les
priorités et les besoins de l’actualité, aux dates et heures indiquées ci-après.
Pour participer au présent jeu-concours, les participants sont invités à s’inscrire en remplissant
un formulaire d’inscription et à répondre correctement à au moins 1 (une) question posée à
l’occasion de l’une des 23 (vingt trois) sessions de jeu, accessible sur le site Internet m6.fr à
l’adresse url suivante : http://www.m6.fr/jeux-jeux/NCIS_Dacia.php
Session 1 : du vendredi 04 septembre 2009 à 18h00 au vendredi 11 septembre 2009 à 17h59
Session 2 : du vendredi 11 septembre 2009 à 18h00 au vendredi 18 septembre 2009 à 17h59
Session 3 : du vendredi 18 septembre 2009 à 18h00 au vendredi 25 septembre 2009 à 17h59
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Session 4 : du vendredi 25 septembre 2009 à 18h00 au vendredi 02 octobre 2009 à 17h59
Session 5 : du vendredi 02 octobre 2009 à 18h00 au vendredi 09 octobre 2009 à 17h59
Session 6 : du vendredi 09 octobre 2009 à 18h00 au vendredi 16 octobre 2009 à 17h59
Session 7 : du vendredi 16 octobre 2009 à 18h00 au vendredi 23 octobre 2009 à 17h59
Session 8 : du vendredi 23 octobre 2009 à 18h00 au vendredi 30 octobre 2009 à 17h59
Session 9 : du vendredi 30 octobre 2009 à 18h00 au vendredi 6 novembre 2009 à 17h59
Session 10 : du vendredi 6 novembre 2009 à 18h00 au vendredi 13 novembre 2009 à 17h59
Session 11 : du vendredi 13 novembre 2009 à 18h00 au vendredi 20 novembre 2009 à 17h59
Session 12 : du vendredi 20 novembre 2009 à 18h00 au vendredi 27 novembre 2009 à 17h59
Session 13 : du vendredi 27 novembre 2009 à 18h00 au vendredi 04 décembre 2009 à 17h59
Session 14 : du vendredi 04 décembre 2009 à 18h00 au vendredi 11 décembre 2009 à 17h59
Session 15 : du vendredi 11 décembre 2009 à 18h00 au vendredi 18 décembre 2009 à 17h59
Session 16 : du vendredi 18 décembre 2009 à 18h00 au jeudi 24 décembre 2009 à 15h59
Session 17 : du jeudi 24 décembre 2009 à 16h00 au jeudi 31 décembre 2009 à 15h59
Session 18 : du jeudi 31 décembre 2009 à 16h00 au vendredi 08 janvier 2010 à 17h59
Session 19 : du vendredi 08 janvier 2010 à 18h00 au vendredi 15 janvier 2010 à 17h59
Session 20 : du vendredi 15 janvier 2010 à 18h00 au vendredi 22 janvier 2010 à 17h59
Session 21 : du vendredi 22 janvier 2010 à 18h00 au vendredi 29 janvier 2010 à 17h59
Session 22 : du vendredi 29 janvier 2010 à 18h00 au vendredi 5 février 2010 à 17h59
Session 23 : du vendredi 5 février 2010 à 18h00 au jeudi 11 février 2010 à 23h59
Une fois le formulaire d’inscription et la réponse à la question de l’une des 23 (vingt-trois)
sessions de jeu enregistrés, les participants sont invités à sélectionner le lien « valider » afin
d’envoyer leur participation.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles.
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A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant correctement répondu à l’une des 23
(vingt-trois) questions aux différentes sessions de jeu, un tirage au sort désignera 1 (un) gagnant
qui remportera :
1 (une) voiture Dacia Sandero Lauréate dCi 70 eco2 d’une valeur commerciale unitaire de
11.300 euros TTC (onze mille trois cent euros Toutes Taxes Comprises) comprenant
l’option jantes alliages 15’’ d’une valeur commerciale unitaire de 400 € TTC (quatre cents
euros Toutes Taxes Comprises) et la peinture métallisée d’une valeur commerciale unitaire
de 400 € TTC (quatre cents euros Toutes Taxes Comprises), soit une valeur commerciale
globale de la dotation de 12.100 euros TTC (douze mille cent euros Toutes Taxes
Comprises)
Le tirage au sort du gagnant du présent jeu-concours sera effectué par Maître Frédéric
Nadjar, Huissier de justice, le mardi 16 février 2010 vers 11h00.
Le gagnant du jeu-concours sera contacté par la société Dacia, après la réalisation du
tirage au sort l’ayant désigné gagnant, par voie postale, par courrier électronique ou par
téléphone, aux coordonnées communiquées par le gagnant lors de son inscription au
présent jeu-concours.
Lors de la prise de contact, Dacia indiquera au gagnant les modalités de la remise de la
voiture.
Le lot sera mis à disposition du gagnant par la Concession Dacia la plus proche de son domicile
dans un délai maximum de 6 (six) mois suivant la date d'échéance du présent jeu-concours.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
vol et/ou de détérioration du lot par le concessionnaire ou par la société responsable de la remise
du véhicule.
Lors de la remise du véhicule, le gagnant devra fournir une pièce d’identité ainsi qu’un
justificatif de domicile en France métropolitaine, afin notamment d’établir la carte grise et
l’immatriculation du véhicule dont les frais resteront à la charge du gagnant.
Les frais de transport pour se rendre du lieu de résidence du gagnant au lieu de remise de la
dotation restent à la charge du gagnant, de même que le carburant et l’assurance du véhicule
gagnée, et de manière générale tous les frais éventuels et dépenses personnelles et extra en
général, etc. non expressément compris dans la dotation.
A défaut d’un participant ayant correctement répondu à aux moins 1 (une) question posée, la
société organisatrice se réserve la faculté de tirer au sort le gagnant parmi l’ensemble des
participants.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix...), pour quelque
raison que ce soit, ne pourra être demandé par le gagnant. Aucune contrepartie ou équivalent
financier du lot ne pourra être demandé par le gagnant.
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Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le lot
consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Le gagnant du jeu-concours sera contacté par Dacia, après la réalisation du tirage au sort
l’ayant désigné gagnant, par voie postale, par courrier électronique ou par téléphone.
Lors de la prise de contact, Dacia indiquera au gagnant les modalités de la remise de la
voiture.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses
coordonnées au plus tard 30 (trente) jours après la prise de contact par Dacia, le silence du
gagnant vaudra renonciation pure et simple de son gain, lequel sera automatiquement
attribué à un gagnant suppléant, qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devront adresser leur réponse, du vendredi 04 septembre 2009 à 18h00 au jeudi
11 février 2010 à 23h59 inclus, en envoyant leur réponse par Internet via la rubrique « jeu » du
site Internet m6.fr, accessible à l’URL suivante : http://www.m6.fr/jeux-jeux/NCIS_Dacia.php.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus
ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 18, avenue
Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB Jeu
concours « Internet / Jeu NCIS/Dacia », 89 Avenue Charles de Gaulle, 92000 Neuilly sur Seine
[timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur, dans la limite d’une demande par foyer,
même nom, même adresse].
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative
par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de
participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts
de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base
de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la
minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes
Taxes Comprises).
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Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants
sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté
par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se
connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer
au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3
(trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours (le cachet de la poste faisant foi) à
l'adresse visée ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le jeu-concours,
- le nom du fournisseur d’accès à Internet et
- une copie des pages de la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet par lequel la
connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la
facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de
remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la
demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document
sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs
si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande
sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante et un centimes d'euro) à
la date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,51 € TTC (cinquante et un
centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse,
écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il
est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au
tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires
au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier,
remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa
responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que, dans une telle hypothèse, la dotation et
sa valeur pourra être ramenée au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
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La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être remis par la société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du lot par le partenaire, aucune
contrepartie financière ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom,
prénom et adresse sur le site www.m6.fr, et/ou sur tout autre support M6 (télétexte,
antenne M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant et peut
s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6
WEB / Jeu Concours « Internet / Jeu NCIS/Dacia », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à
ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de fax, courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.m6.fr du fait de tout défaut
technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels et logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l'étude.
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ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du tirage au sort s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de
clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6 WEB / Concours « Internet / Jeu NCIS/Dacia »,
89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom,
même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande,
c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la
version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en
contrariété avec le présent règlement.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS
COMPETENTS.