2000 euros de bons d’achat à valoir sur une cuisine Lapeyre
Date : du 01/05/2014 au 31/05/2014
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET
« 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours Internet « 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre » accessible du :
- jeudi 1er mai 2014 vers 20h05 au samedi 31 mai 2014 à 23h59 inclus pour le jeu disponible sur la page Scène de ménages sur le site m6.fr, accessible à l’adresse URL http://www.m6.fr/serie-scenes_de_menages/ ; et du
- jeudi 5 juin 2014 vers 20h05 au dimanche 15 juin 2014 vers 20h05 pour le jeu sur la page En famille sur le site m6.fr, accessible à l’adresse URL http://www.m6.fr/serie-en_famille/.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
3.1 Pour participer au jeu-concours Internet « 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre » les participants sont invités, du jeudi 1er mai à 19h30 au samedi 31 mai 2014 à 23h59 inclus et du jeudi 5 juin 2014 vers 20h05 au dimanche 15 juin 2014 vers 20h05, à se rendre sur les pages Internet dudit jeu-concours accessibles aux adresses URL suivantes : http://www.m6.fr/serie-scenes_de_menages/ pour le jeu sur la page Scène de ménages et sur http://www.m6.fr/serie-en_famille/ pour le jeu sur la page En famille.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Les personnes souhaitant participer au présent jeu-concours devront remplir le formulaire de participation en indiquant leur adresse de courrier électronique valide ainsi que leur civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, puis valider le formulaire de participation.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités à répondre correctement aux questions qui leur seront posées sur les pages internet du jeu-concours « 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre » aux dates indiquées dans l’article 1 afin de participer au présent jeu-concours.
Il est précisé qu’une (1) même personne peut participer plusieurs fois au présent jeu-concours, chaque participation lui donnant une chance supplémentaire d’être tirée au sort, mais ne pourra être tirée au sort qu’une fois maximum.
3.2 A l’issue du jeu-concours, parmi les participants des 2 (deux) sessions de jeu, ayant correctement suivi la procédure de participation décrite au paragraphe 3.1 du présent jeu-concours et ayant correctement répondu à au moins une des questions posées, 3 (trois) gagnants seront tirés au sort par Maître Nadjar, Huissier de Justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine, dans la semaine suivant la fin du jeu-concours et remporteront chacun :
- 1 (un) bon d’achat d’une valeur de 2000 euros (deux mille euros) à valoir sur une cuisine Lapeyre.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura la faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Le gagnant du présent jeu-concours sera contacté par e-mail ou par téléphone par le partenaire, à savoir la société Lapeyre, pour une confirmation de son gain dans les 2 (deux) semaines qui suivent le tirage au sort, à l’adresse de courrier électronique communiquée par le gagnant lors de son inscription au présent jeu-concours. Le partenaire enverra le lot au gagnant par courrier électronique, au plus tard 10 (dix) semaines à compter du tirage au sort.
Le gagnant devra par retour d’e-mail ou par téléphone, dans les trente (30) jours après réception de l’e-mail d’annonce de son gain ou après avoir été contacté par téléphone, renseigner ses coordonnées.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot, et le lot sera perdu. .
Si le gagnant suppléant ne confirme pas son lot dans les 30 (trente) jours, le lot sera perdu.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées à M6 WEB seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / jeu-concours Internet « 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre »
89 avenue Charles de Gaulle,
92 575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex
Le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse.
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises (0,021 € TTC) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises (0,11 €TTC).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la majorité des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à M6 WEB/ jeu- concours Internet « 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).
Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne couvriraient pas totalement les frais de participation, M6 WEB remboursera tous frais supplémentaires sur justificatifs y afférents.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- la date de participation au jeu-concours,
- le nom du jeu : « 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre »,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de cinq dixième de centimes d'euro Toutes Taxes Comprises (0,05 € TTC) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (cinquante-six centimes d'euro (0,56 €TTC) à la date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à cinquante-six centimes d'euro (0,56 €TTC), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons indépendantes de leur volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses noms, prénom et adresse sur le site http://www.m6.fr/ et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / jeu-concours Internet « 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre » 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6 WEB / jeu-concours « 2000 euros de bons d’achat à gagner à valoir sur une cuisine Lapeyre » 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
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