REGLEMENT INTERNET FACEBOOK TWITTER STAR WARS
Date : du 14/01/2014 au 16/02/2014
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
INTERNET/FACEBOOK/TWITTER
« STAR WARS»
ARTICLE 1 : Organisateur
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours « STAR WARS » par l’intermédiaire de la page Facebook qu’elle édite accessible à l’adresse URL : https://www.facebook.com/M6 , et mis en ligne du Mardi 14 Janvier 2014 à 00h00 au dimanche 16 Février 2014 à 23h59 inclus. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
Cette opération étant annoncée sur Twitter et Facebook et accessible sur la page Facebook de M6, il est précisé qu’elle n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook et Twitter. Les données personnelles collectées sont destinées à la seule société organisatrice. En aucun cas, Facebook et Twitter ne pourront être tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 2 : Participation
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe domiciliée à la même adresse.
La participation au jeu nécessite pour toute personne d´être préalablement en détention d´un compte Facebook (réseau social).
La participation au jeu entraîne l´acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses dispositions et des règles de déontologie en vigueur sur Internet.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : Calendrier des sessions
3.1 Le présent jeu-concours Internet « STAR WARS » se déroule en 5 (cinq) sessions de jeu.
Pour participer au dit jeu-concours les participants sont invités, du Mardi 14 Janvier 2014 à 00h00 au dimanche 16 Février 2014 à 23h59 inclus, à se rendre sur la page Internet dudit jeu-concours accessible sur le site Facebook, selon le calendrier des sessions suivant :
- La première session du jeu aura lieu sur la page https://www.facebook.com/M6 du mardi 14 Janvier 2014 à 00h00 jusqu’au lundi 20 Janvier 2014 à 23h59 inclus.
- La deuxième session du jeu aura lieu sur le site https://www.facebook.com/M6 du mardi 21 Janvier 2014 à 00h00 au lundi 27 Janvier 2014 à 23h59 inclus.
- La troisième session du jeu aura lieu sur le site https://www.facebook.com/M6 du mardi 28 Janvier 2014 à 00h00 au lundi 3 Février 2014 à 23h59 inclus.
- La quatrième session du jeu aura lieu sur le site https://www.facebook.com/M6 du mardi 4 Février 2014 à 00h00 au lundi 10 Février 2014 à 23h59 inclus.
- La cinquième session du jeu aura lieu sur le site https://www.facebook.com/M6 du mardi 11 Février 2014 à 00h00 au dimanche 16 Février 2014 à 23h59 inclus.
Il est précisé que chaque participant ne pourra participer qu’une (1) seule fois par session de jeu. De même, une (1) même personne ne peut utiliser qu’un (1) seul compte Facebook pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de ces dispositions entraînera la disqualification du participant.
ARTICLE 4 : Annonce de jeu
Ce jeu est annoncé sur :
• Twitter, avec la publication d´un "tweet" (message court) sur le compte @m6 ;
• Facebook, avec la publication d´un post (message) sur le mur (wall) de la page Facebook https://www.facebook.com/M6 ;
• Le site Internet M6.fr, avec la publication de mises en avant éditoriales.
Le jeu peut également être annoncé via des e-newsletter M6 ainsi que par des invitations adressées à des fans de la page Facebook M6 ou sur d´autres supports de communication tels que des bandeaux publicitaires sur les sites du groupe M6 ou de ses partenaires.
L´annonce, le règlement et les conditions de participation au jeu seront accessibles à tout moment à l´adresse suivante : http://www.m6.fr/.
ARTICLE 5 : Principe du jeu et modalités de participation
1 – Principe du jeu
Chaque semaine un post Facebook sera fait sur la page https://www.facebook.com/M6 faisant état du jeu-concours en cours. Le but sera pour les internautes d’aimer ledit post en cliquant sur « j’aime » et de commenter dans les commentaires dudit post et uniquement de celui-ci pour participer au tirage au sort effectué à chaque fin de session de jeu.
1 (un) gagnant sera désigné par la société organisatrice à l’issu de chaque session, pour un total de 5 (cinq) gagnants à la fin du jeu-concours.
2 - Modalités de participation
Afin de participer au jeu, chaque participant devra veiller à suivre les modalités impératives de participation suivantes dont il prend connaissance :
• Le participant doit disposer d´un compte Facebook ;
• Le participant devra poster un commentaire et cliquer sur « j’aime » uniquement sur le post de la semaine relatif au Jeu objet du présent règlement ;
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent la nullité de la participation.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
Le jeu sera clôturé le dimanche 16 Février 2014 à 23h59 inclus, heure de Paris (France). Le participant tiré au sort lors de la clôture de chaque session du jeu-concours, sera désigné comme gagnant.
ARTICLE 7: Dotations
La dotation est la suivante pour les 5 (cinq) gagnants du jeu-concours :
• Session 1 : 1 coffret Blu Ray + 1 Tshirt Dark Side homme + 1 casquette d’une valeur commerciale globale de 137€ TTC (cent trente-sept euros Toutes Taxes Comprises)
• Session 2 : 1 coffret Blu Ray + 1 Tshirt Han Solo femme (L ou XL) + 1 mug d’une valeur commerciale globale de 134€ TTC (cent trente-quatre euros Toutes Taxes Comprises)
• Session 3 : 1 coffret Blu Ray + 1 sac + 1 casquette d’une valeur commerciale globale de 135€ TTC (cent trente-cinq euros Toutes Taxes Comprises)
• Session 4 : 1 coffret Blu Ray + 1 T-shirt Star Wars Dark Side + 1 mug d’une valeur commerciale globale de 134€ TTC (cent trente-quatre euros Toutes Taxes Comprises)
• Session 5 : 1 coffret Blu Ray + 1 sac + 1 T-shirt Star Wars Han Solo femme (L ou XL) d’une valeur commerciale globale de 142€ TTC (cent quarante-deux euros Toutes Taxes Comprises)
La dotation décrite ci-dessus n’est pas cessible à une tierce personne et ne sera ni reprise, ni échangée contre d'autres objets ou prestations quelles que soient leurs valeurs, et ni faire l'objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque. Si le gagnant ne veut ou ne peut prendre possession de son lot, il n'aura droit à aucune compensation d’aucune sorte.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à cet égard.
La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées, incomplètes ou si le gagnant reste indisponible.
Le gagnant s’engage à accepter la dotation telle que proposée, sans avoir la possibilité de l’échanger contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 8 : Modalités d'attributions des dotations
Le gagnant sera annoncé via une publication sur la page Facebook https://www.facebook.com/M6 et/ou un « tweet » sur le compte Twitter @m6.
Le gagnant sera contacté suite au tirage au sort par message direct [privé] sur Twitter ou Facebook, afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance) indispensables à l´attribution de la dotation.
Si le gagnant ne se manifeste pas dans les 15 (quinze) jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et il n´y aura pas nouveau gagnant désigné pour ce lot. Le gagnant devra se conformer au règlement. S´il s´avérait que le gagnant ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait la propriété de M6WEB.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre sa valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l´exigent, la société M6 WEB se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation d´une valeur équivalente.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le gagnant s´engage à ne pas rechercher la responsabilité de M6 WEB en ce qui concerne la dotation, notamment sa livraison, son état et ses qualités.
ARTICLE 9 : Modification des dates du jeu
M6 WEB ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d´évènements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, le reporter ou à en modifier les conditions. Toute modification du règlement donnera lieu à un dépôt complémentaire chez l´Huissier dont le nom est mentionné à l´article 14 des présentes. M6 WEB se réserve la possibilité de prolonger ou réduire les dates de durée du jeu en fonction de la programmation et de la diffusion des épisodes de Star Wars à l’antenne sur la chaîne M6.
ARTICLE 10 : Vérification de l'identité des participants
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect des dispositions légales concernant le respect de la vie privée. Toute indication d´identité ou d´adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte pourra entraîner l´élimination de la participation.
ARTICLE 11 : Responsabilité
La société M6WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant au dysfonctionnement du réseau "Internet" ainsi que de la plateforme Facebook empêchant l´accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la société M6WEB ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externe.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de fax, courrier postal et/ou électronique.
Plus particulièrement, la M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites mentionnés ci-dessus du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels et logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l'étude,
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la société M6WEB, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du jeu de son auteur, la société M6WEB se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Chaque commentaire est publié sous la seule responsabilité du participant. M6WEB ne sera en aucun cas tenu responsable en cas de réclamation et/ou d´action intentée par toute personne sur quelque fondement que ce soit au titre du contenu ou des droits quelconques relatifs aux photographies publiées par les participants dans le cadre du présent jeu.
ARTICLE 12 : Remboursement
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de M6 WEB - Concours, « STAR WARS », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur Seine Cedex.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du jeu-concours : « STAR WARS »
- la date de participation au jeu,
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour participer à ce Jeu-Concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 2 (deux) mois après la fin du Jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6 WEB - Concours « STAR WARS », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Les frais postaux seront remboursés sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur [0,56 € TTC (cinquante-six centimes d’euros Toutes Taxes Comprises)] à la date de dépôt du présent règlement.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement, calculés au tarif lent en vigueur à 0,56 € TTC (cinquante-six centimes d’euros Toutes Taxes Comprises), pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande sur demande expresse, écrite et justifiées, dûment formulée dans la demande de remboursement.
Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 Web - Concours « STAR WARS », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR SEINE Cedex, (timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
ARTICLE 14 : Interprétation du règlement
La société M6WEB tranchera toute question relative à l´application du présent règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l´adresse du jeu et ne pourra être prise en considération au-delà d´un délai d´un mois à compter de la clôture du jeu.
ARTICLE 15 : Droit applicable et attributions des compétences
Le présent règlement est soumis au droit français.
ARTICLE 16 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu emporte l´acceptation pleine et entière de l´ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
ARTICLE 17 : Informatique et libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d’information, d'accès de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : M6 WEB - « STAR WARS » , 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
