Concours photo « Scènes de baguettes »
Date : du 08/08/2013 au 22/08/2013
Réglement du concours
REGLEMENT DU CONCOURS
«Concours photo « Scènes de baguettes »»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un concours « Concours photo « Scènes de baguettes »» (ci-après, « le Concours »), du jeudi 08 août 2013 au vendredi 23 août 2013 à 23h59 inclus.
La participation à ce Concours gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Toute personne n’ayant pas l’âge légal de la majorité devra, pour pouvoir participer, avoir obtenu au préalable et par écrit l’autorisation de ses parents (ou la personne exerçant sur elle l'autorité parentale).
ARTICLE 3
3.1 : Inscription
Pour participer au Concours, chaque participant est invité à s’inscrire du 8 août 2013 au 23 août 2013 à 23h59 inclus, selon les modalités décrites ci-dessous :
- Se connecter sur le site « La Meilleure Boulangerie de France » accessible à l’url http://www.m6.fr/emission-la_meilleure_boulangerie_de_france/jeu-concours/concours-photo-scenes-de-baguettes-20462.html (ci-après dénommé « le Site ») ;
- Accepter les conditions générales de cession de droits de propriété intellectuelle et d’autorisation d’exploitation de son image au bénéfice de M6 WEB, en cochant la case à côté de la mention « j'accepte la cession de droits sur les Contenus transmis et j’autorise M6 WEB à exploiter mon image, selon les modalités spécifiées dans le règlement du présent concours et déclare être l'auteur desdits Contenus ».
- Envoyer à M6 WEB via le Site 1 (une) photographie, au format numérique « JPEG » dont le poids ne peut excéder 800 ko (huit cents kilos octets), mettant en scène une baguette de pain et le participant dans une situation humoristique (ci-après dénommée le(s) «Contenu(s) »).
- Indiquer ses coordonnées (Prénoms, Nom, adresse postale, adresse électronique et date de naissance) dans le formulaire accessible sur le Site. Le participant doit impérativement valider le formulaire et l’enregistrer en cliquant sur l’icône prévue à cet effet comme indiqué sur le Site. Il est précisé qu’aucun Contenu ne saura prise en compte si lesdites coordonnées sont incorrectes, fausses ou erronées.
Il est rappelé que les participants autorisent M6 WEB à publier tous les Contenus valablement reçus, indépendamment de leur sélection par le jury dans les conditions déterminées à l’article 5 des présentes.
Dès lors, M6 WEB pourra publier tous les Contenus sur le Site ainsi que sur les comptes appartenant à M6 WEB sur les Réseaux Sociaux.
3.2. : Sélection par le Jury
Après l’issue du Concours, un jury composé des membres de la rédaction de M6.fr désignera 1 (un) gagnant parmi les participants ayant correctement complété le formulaire et ayant transmis leur contribution dans les conditions visées ci-avant.
Les critères de sélection qui seront appliqués par les membres du jury pour déterminer le gagnant du présent concours sont, à valeurs égales : l’esthétique, l’originalité, la créativité, l’humour et la qualité des photographies.
Le jury publiera le Contenu du gagnant sur le Site ainsi que sur les pages publiques ou les profils sur les réseaux sociaux et accessible aux l’URL suivant :
- http://instagram.com/m6lachaine;
http://pinterest.com/m6lachaine/la-meilleure-boulangerie-de-france/;
https://www.facebook.com/M6?fref=ts;
https://www.facebook.com/lameilleureboulangeriedefrance?fref=ts;
https://twitter.com/M6lachaine;
(ci-après « les Réseaux Sociaux »).
3.3 : Gain
Le Gagnant remportera:
- Une (1) caméra de la marque « Go Pro », modèle « Hero White Edition » d’une valeur commerciale unitaire de 346€ T.T.C. (trois-cent quarante-six euros Toutes Taxes Comprises) ;
- 1 (un) cours de boulangerie valable pour 2 (deux) personnes sous forme de bon valide jusqu’au 30 juin 2014 d’une valeur commerciale unitaire de 160€ T.T.C. (cent-soixante euros Toutes Taxes Comprises) à la boulangerie « 134 RdT » sis à l’adresse suivante : 134 rue de Turenne, 75003 Paris ; Les frais de transport, notamment entre le domicile du gagnant et ladite boulangerie, l’assurance, les dépenses personnelles et extras en général, non compris dans la dotation, restent à la charge exclusive du gagnant (et de la personne participant avec lui au cours de boulangerie).
- La publication de son Contenu sur le Site dans les conditions prévues à l’article 5. Cette dotation n’a pas de valeur marchande.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la fourniture de lots tels que prévus ci-dessus.
Le gagnant sera contacté par e-mail par M6 WEB au plus tard le 2 septembre 2013, à l'adresse saisie dans le formulaire de contact prévu à cet effet, afin de l’informer qu’il a gagné une dotation, ainsi que de la publication de son Contenu sur le site M6 WEB de l’émission « La Meilleure Boulangerie de France » accessible à l’URL suivant : http://www.m6.fr/emission-la_meilleure_boulangerie_de_france/ et sur les Réseaux Sociaux.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de ses gains et de ses coordonnées postales au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de ses lots, lesquels seront automatiquement attribués à un participant désigné par le jury et qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés par voie postale à l’adresse communiquée lors de sa confirmation par la société organisatrice au plus tard 8 (huit) semaines à compter de la confirmation de son gain.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et de détérioration du lot par la Poste ou par tout prestataire en charge du transport et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste ou de tout prestataire en charge du transport.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Chaque participant autorise gracieusement et à titre non-exclusif la société organisatrice et son partenaire, à exploiter les Contenus transmis dans les conditions prévues ci-dessous pour le monde entier compte-tenu de la spécificité d’Internet, et pour une durée de 5 (cinq) ans.
M6 WEB pourra exploiter également ces Contenus sur les sites internet qu’elle édite et notamment sur le Site les Réseaux Sociaux.
Tous les participants dont les candidatures sont valides pourront voir leurs Contenus publiés sur le Site, sous réserve de leur autorisation d’exploiter leur image (ci-après « l’Image ») lors de l’inscription. En conséquence, en cochant celle-ci, les participants certifient être l’individu objet de la photographie et ne peuvent en aucun cas autoriser l’exploitation de l’image d’une tierce personne.
Il est précisé en tant que de besoin, que les participants au présent concours assurent être titulaires de l’ensemble des droits sur les Contenus et garantissent à cet égard à M6 WEB une exploitation paisible de ceux-ci.
Ils s’interdisent de transmettre des Contenus qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits de propriété intellectuelle et/ou aux droits de la personnalité des tiers (droit à l’image, etc…).
Les participants autorisent la modification des Contenus par M6 WEB et leur association avec des Contenus fournis par d’autres participants.
ARTICLE 6
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du concours.
Il ne peut y avoir qu’une seule inscription au concours par personne. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que soit le mode de participation utilisé pour le présent concours. Un même participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du concours.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB/ Concours «Concours photo « Scènes de baguettes » », 89 Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de M6 WEB/Concours «Concours photo « Scènes de baguettes » », 89, Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions, énoncées ci-dessus.
Pour les participants accédant au présent concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent concours seront remboursés sur la base de 0,021€ TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11€ TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises) :
- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021€ TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,194 €TTC (cent quatre-vingt-quatorze millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises)], pour la première connexion nécessitant une inscription au concours
- sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021 €TTC (vingt-et-un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,042 €TTC (quarante-deux millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)], par téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice du concours ou de ses partenaires et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire ou spécifique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne pourra être traitée :
- le nom du concours, « Concours photo « Scènes de baguettes » »
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès à Internet,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour participer à ce concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05€ TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois après la fin du présent concours (le cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante :
M6 WEB/Concours «Concours photo « Scènes de baguettes » »
89, avenue Charles de Gaulle
92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
Le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur, soit 0,56 € TTC (cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) à la date de dépôt du présent règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,56 € TTC (cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 8
M6 WEB se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leur nom, prénom, adresse et photographies le cas échéant sur le Site m6.fr, ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du concours: M6 WEB/Concours «Concours photo « Scènes de baguettes » », 89 avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
ARTICLE 9
M6 WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet.
Plus particulièrement, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6 WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs Contenus sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 10
M6 WEB pourra annuler tout ou une partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination du gagnant.
M6 WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et le cas échéant d’engager à leur encontre toute procédure devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du concours à l’adresse suivante : M6 WEB/Concours «Concours photo « Scènes de baguettes » », 89 avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier et la version du règlement envoyée à toute personne qui en ferait la demande, la version déposée chez l'Huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’Huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site internet et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
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