Règlement du jeu-concours M6 n°176186 Lot principal gagné : Des voyages à Chamonix pour assister au Festival "The Black Weekend" du 7 au 10 mars.

AVENANT N°10 AU REGLEMENT GENERAL DES JEUX- CONCOURS
M6.FR
Le présent Avenant n°10 remplace le règlement général de jeux-concours M6.fr déposé le 5 mars 2008
auprès de Maître NADJAR Huissier de Justice, 164 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, et modifié et remplacé par les avenants n°1, n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8 et n°9
déposés respectivement le 11 avril 2008, le 5 mars 2009, le 2 mars 2010, le 5 mars 2010, le 1
er
janvier
2011, le lundi 4 avril 2011, le lundi 11 avril 2011, le jeudi 22 décembre 2011, le 6 janvier 2012 et ce à
compter du Mardi 1
er
janvier 2013.
Le présent Avenant est valable pour les jeux-concours M6 et M6 Music accessibles aux adresses URL
suivantes :
- http://www.m6.fr
- http://www.m6.fr/m6music/
ARTICLE PRELIMINAIRE
Le présent jeu-concours est prolongé jusqu’au 7 janvier 2014 à 23h59 inclus.
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly sur Seine Cedex organise des
opérations ponctuelles du 1
er
janvier 2013 à 00h00 au 7 janvier 2014 à 23h59 inclus sur les sites
Internet www.m6.fr et www.m6music.fr qu’elle édite.
Ces opérations ponctuelles et limitées dans le temps auront notamment trait à la musique, au cinéma, à
l’actualité des loisirs.
La participation à ces opérations gratuites et sans obligation d'achat, ci-après individuellement
désignées par le « Jeu-Concours », implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les
participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans
minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet
et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe
Métropole Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur
et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Toute participation d'un mineur à ce Jeu-Concours suppose l'accord préalable de la personne détenant
l'autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3
Le Jeu-Concours « M6.fr » est organisé de la façon suivante :
Ponctuellement, sur les sites Internet www.m6.fr et/ou www. m6music.fr, des jeux-concours seront
proposés visant à faire gagner des lots aux internautes. Les modalités de ces jeux-concours figureront
sur les sites Internet mentionnés ci-dessus.
Il peut s'agir, notamment, de questions à choix multiples dont la réponse présente un caractère objectif,
d’appel aux votes, de tests de connaissances, d’appel à contribution.
Les sites Internet www.m6.fr et www. m6music/.fr mentionneront dans tous les cas le titre du jeu-concours concerné, la période pendant laquelle l'événement a lieu et est ouvert aux internautes.
Si un Jeu-Concours fait l'objet de question(s) à choix multiples, celle(s)-ci sera(ont) posée(s) sur les
sites Internet www.m6.fr et/ou www.m6music.fr. Les internautes sont alors invités à y répondre en
ligne, à valider les différentes étapes du Jeu-concours et à laisser leurs coordonnées sur le formulaire
électronique prévu à cet effet. En tout état de cause, l'internaute devra se conformer aux instructions
mises en ligne lors de chaque Jeu-Concours.
Pour chaque Jeu-Concours, le nombre de gagnant(s), fixé discrétionnairement par M6 WEB, sera
précisé dans les modalités du Jeu-Concours concerné, disponibles sur les sites Internet www.m6.fr
et/ou www.m6music.fr.
Pour chaque Jeu-Concours doté de lot(s), la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur
commerciale, seront également indiquées sur les sites Internet www.m6.fr et/ou www.m6music.fr
pendant toute la durée dudit Jeu-Concours.
Si un tirage au sort est prévu, les internautes en seront informés par les sites Internet www.m6.fr et/ou
www.m6music.fr. Ils seront également informés de la date du tirage au sort et de la date de
communication du nom du (des) gagnant(s) sur les sites Internet www.m6.fr et/ou www.m6music.fr.
PARRAINAGE
Le participant a la possibilité d’inviter ses proches à participer au présent jeu-concours, via les
formulaires prévus à cet effet.
2 (deux) formes de parrainage sont prévues :
- Le participant peut directement inviter ses proches à participer au présent jeu-concours en indiquant
dans le(s) formulaire(s) prévu(s) à cet effet le(s) proche(s) auxquel(s) il souhaite communiquer un
message d’invitation à participer au présent jeu-concours. Chaque invité du participant recevra un
message d’invitation, lui permettant de participer au présent jeu-concours. Le parrain aura une chance
supplémentaire d’être tiré au sort par personne invitée qui participera au présent jeu-concours via le
message d’invitation qui lui aura été adressé.
- Le participant peut, en sa qualité de personne physique, titulaire de l’adresse e-mail d’un proche,
fournir à M6 WEB, dans le formulaire prévu à cet effet, l'adresse e-mail d’un ou de plusieurs de ses
proches afin que M6 WEB lui/leur envoie par courrier électronique et pour le compte du participant,
un message d'invitation à participer au présent jeu-concours. Le participant prend l'initiative et la
responsabilité de fournir l'adresse e-mail de son/ses proche(s) aux fins de l'envoi d'une telle invitation.
Le participant s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé du (des) titulaire(s) de(s)
adresse(s) e-mail qu'il fournit à M6 WEB. M6 WEB n'agit que sur la volonté et au nom du participant
en qualité de prestataire technique d'envoi du message du participant. En conséquence, le participant
dégage M6 WEB de toute responsabilité du fait de la fourniture à M6 WEB de l'adresse e-mail d’un ou
de plusieurs proche(s) et du fait de l'envoi d'un courrier électronique d'invitation à participer au présent
jeu-concours à ce(s) proche(s) par M6 WEB.
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
ARTICLE 4
Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) sur les sites Internet www.m6.fr.
et/ou www.m6music.fr. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier
du gain ne pourra être demandé.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s)
consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.
Si un des lots consiste en un voyage, un séjour et/ou une invitation à un spectacle, les frais de transport
(entre le domicile, l'hôtel, la gare, l'aéroport et/ou le lieu du spectacle), d'hébergement, de restauration,
etc… non expressément compris dans la(les) dotation(s) restent à la charge exclusive du(des)
gagnant(s) dans le cas où le(s) lot(s) donne(nt) lieu à un déplacement du(des) gagnant(s). Aucun
changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour l'utilisation du(des) lot(s)
(exemple : places de concert, de festival, de cinéma…).
Si un(des) lot(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) et le cas
échéant la(les) personne(s) qui l’(les) accompagne(nt) doit (doivent) remplir toutes les conditions
douanières de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger, être en bon état de santé
et remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager le cas échéant par avion, ainsi
que respecter les conditions de vaccinations requises par le séjour/voyage, disposer d’une carte
d’identité et d'un passeport le cas échéant à lecture optique en cours de validité et ce pendant toute la
durée dudit séjour/voyage et jusqu’à 6 (six) mois après celui-ci et être titulaire d’une assurance
accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages matériels et corporels dont
ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce p our toute la durée du
séjour/voyage.
Le(s) gagnant(s) de moins de 18 (dix-huit) ans d'un tel séjour/voyage devra(ont) impérativement être
accompagné(s) pendant ledit séjour/voyage par une personne détenant l'autorité parentale sur ledit
mineur.
Si le(s) lot(s) donne(nt) droit à des activités interdites, ou ne convenant pas à des mineurs (notamment
lots à caractère violent, activités physiques risquées, etc…), l'âge minimum des participants pourra être
porté à 18 (dix-huit) ans minimum, nonobstant les dispositions de l'article 2.
Si le(s) lot(s) consiste(nt) en une somme d'argent, l'âge minimum des participants sera porté à 18 (dix-huit) ans minimum, nonobstant les dispositions de l'article 2.
Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par courrier électronique et/ou par téléphone par M6
WEB.
Le gagnant devra accepter et confirmer expressément son gain et ses coordonnées postales si
nécessaire, dans les trente (30) jours suivant la première prise de contact par M6 Web sauf disposition
contraire mentionnée directement sur les sites www.M6.fr et www.M6music.fr
A défaut, la société organisatrice pourra convenir que le silence du ou des gagnants vaudra
renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s)
à un ou des gagnant(s) suppléant(s) ou conservé(s) pour un jeu concours ultérieur.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale, si sa(leur) nature le permet. M6 WEB ne pourra en
aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du(des) lot(s) par La Poste ou
en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de
retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel
téléphonique confirmant le gain.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse) pour un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification
immédiate du participant.
Lors de chaque Jeu-Concours, les participants devront également et impérativement mentionner leur
adresse électronique. Il pourra également leur être demandé de renseigner leurs nom, prénom, âge,
adresse complète, numéro de téléphone, société et fonction.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles
adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne seraient pas
conformes aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / Concours
« m6.fr », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex (timbre postal remboursé sur
demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois après la fin de chaque
Jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6 WEB / Concours « m6.fr », 89, avenue Charles
de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
(1) le nom du Jeu-Concours, (2) le site Internet sur lequel est accessible le Jeu-Concours, (3) une copie
de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et
mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur
présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de
télécommunication.
Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée de
connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur simple
demande écrite auprès de M6 WEB/Concours « m6.fr », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, sur justificatif et sur la base de 0,021 € TTC (vingt-et-un millième d’Euro Toutes
Taxes Comprises) la minute, [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €
TTC (onze centimes d'Euro Toutes Taxes Comprises) par participation].
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés
que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute
pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de
la Société organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu -Concours ne lui occasionne aucun
frais supplémentaire.
Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour
effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite
formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes
Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document
sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un
timbre au tarif lent en vigueur (0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro) à la date de dépôt du
présent avenant. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif
lent en vigueur sont supérieurs à 0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro), ils pourront être
remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la
demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en
compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages
et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne couvriraient pas totalement les
frais de participation, M6 WEB remboursera tous frais supplémentaires sur justificatifs y afférents.
ARTICLE 7
Le cas échéant, la date d'utilisation et/ou de validité du(des) lot(s) sera communiquée lors de la
délivrance du(des) lot(s). En tout état de cause, l'utilisation et/ou la validité du(des) lot(s) se fera selon
les modalités communiquées par la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler chaque Jeu-Concours, sans que sa responsabilité soit engagée de ce
fait. Il est précisé, que dans une telle hypothèse, la(les) dotation(s) et sa(leurs) valeur(s) pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du Jeu-Concours concerné. Aucun dédommagement ne
pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) lot(s) par des produits d'une
valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit (desdits) lot(s), sans qu'aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le(les) prix annoncé(s) ne pouvai(en)t être livré(s) par la société organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du (des) lot(s) par les Partenaires,
aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.
Le(s) gagnant(s) (ou si les gagnants sont mineurs, les personnes détenant l’autorité parentale sur ledit
mineur) autorise(nt) expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de ses (leurs) nom et
adresse sur les sites Internet www.m6.fr et www.m6music.fr ainsi qu'à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu-Concours.
Si le(s) lot(s) consiste(nt) en des places pour assister à un évènement tel qu’un concert, une exposition,
un spectacle, une projection de film, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas
d’annulation dudit l’événement.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant
dispose d'un droit d’information, d'accès, de modification et de suppression de données à caractère
personnel le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l'adresse suivante : M6 WEB / Concours «
m6.fr », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex. Les participants sont invités à
indiquer également le titre et la période du Jeu-Concours ainsi que le nom du site Internet
organisateur, soit « M6.fr ».
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et
décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via
les sites Internet www.m6.fr et/ou www.m6music.fr.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement
et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites Internet www.m6.fr et www.m6music.fr ou
à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement
à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute
intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous
dysfonctionnements de logiciels ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des perturbations qui
pourraient affecter le bon déroulement des Jeux-Concours.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s).
A cet égard, sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen
d’applications informatiques.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
La participation à ce Jeu-Concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et, le cas
échéant, de l'arbitrage de la société organisatrice pour le règlement de tout différend.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la
société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu-concours à
l’adresse suivante : M6 WEB / Concours « M6.fr », 89 Avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne, la version déposée auprès de l'huissier prévaudra dans tous les cas. De même, la
version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site Internet et en
contrariété avec le présent règlement.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.