Règlement du jeu-concours M6 n°175630 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 invitation pour une rencontre avec Laurence Bibas (spécialiste de la "pleine conscience" et formatrice en gestion du stress et en accompagnement du changement) en présence de Stéphane Plaza à Paris (60 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU-CONCOURS GRATUIT ET SANS
OBLIGATION D’ACHAT
« J’ai décidé d’être heureux »
ORGANISÉ PAR LA SOCIETE MÉTROPOLE TELEVISION « M6 »
Du mardi 15 janvier 2013 au vendredi 8 février 2013
Article 1 – OBJET
La société M6 métropole télévision, au capital de 50 553 585.60 €, immatriculée au RCS de Nanterre
sous le numéro RCS de B 339 012 452, dont le siège social est situé au 89 avenue Charles de Gaulle,
92 200 NEUILLY-SUR-SEINE organisera du mardi 15 janvier 2013 à 16h00 au vendredi 8 février 2013 à
00h un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « J’ai décidé d’être heureux », sur sa page
Facebook.
Article 2 – PARTICIPATION
2.1 Accès au Jeu-Concours
Ce Jeu-Concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique âgée de plus
de 13 ans résidant en France Métropolitaine à l’exception des membres du personnel du groupe
Métropole Télévision et de toute personne ayant participé directement ou indirectement à son
organisation ou à sa réalisation, ainsi que leur conjoint et les membres de leur famille : ascendants et
descendants vivant sous le même toit.
Toute personne n’ayant pas l’âge légal de la majorité devra, pour pouvoir participer, avoir obtenu au
préalable et par écrit l’autorisation de leurs parents (ou la personne exerçant sur eux l'autorité
parentale).
La participation des mineurs au Jeu-Concours implique qu'ils aient effectivement préalablement
obtenu cette autorisation, et M6 se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout
moment, a fortiori lors de l'attribution des lots. M6 serait contrainte de disqualifier tout mineur qui
serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient impartis. La
disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant de
remplacement, dans l'ordre des résultats du Jeu-Concours.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue
du Concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
S'il s'avère qu'un participant a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent
règlement ou par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un
algorithme, la dotation concernée ne lui sera pas attribuée et restera la propriété de l'organisateur,
sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant
par la société organisatrice ou par des tiers.
La participation au Jeu-Concours implique l’entière acceptation du présent règlement par les
participants et son application par la société organisatrice.
2.2. Modalités de participation
Pour participer au Jeu-Concours « J’ai décidé d’être heureux », les participants sont invités, à
compter du mardi 15 janvier 2013 à 16h00 jusqu’au vendredi 8 février 2013 à 00h00 inclus, à se
rendre sur la page Facebook de M6 accessible à l’adresse URL https://www.facebook.com/M6 et à
cliquer sur l’onglet « J’ai décidé d’être heureux ».
Pour pouvoir accéder au présent Jeu-Concours, les participants doivent obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com) et devenir membre
de la page Facebook M6 en cliquant sur l’onglet « Like » ou « j’aime ».
A l’occasion de la session de jeu, les personnes désirant participer au présent Jeu-Concours doivent
s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription disponible sur la page Facebook M6. Lors de
cette inscription, les participants doivent renseigner leur nom, prénom, numéro de téléphone et
communiquer une adresse de courrier électronique valide.
La date et heure de réception par la société organisatrice des inscriptions des participants
correspond à celle enregistrée par les systèmes informatiques du back-office mis en place.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seraient incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles.
Des liens annonçant le concours pourront être présents sur des sites partenaires de la société
organisatrice.
2.3 Mécanisme
Chaque participant est invité à découvrir sur la page Facebook de M6 accessible à l’adresse URL
https://www.facebook.com/M6, un message de bonheur glissé dans un fortune cookies animé.
Les fortunes cookies transmettront un message de bonheur par jour aux participants. Pour recevoir
un nouveau message, le participant devra inviter 5 de ses amis sur Facebook. Un instant gagnant (un
message gagnant) sera glissé de manière aléatoire parmi les messages de bonheur. Le message
gagnant sera transmis aléatoirement durant l’opération, c’est à dire entre le mardi 15 janvier 2013à
partir de 16 heures et le vendredi 8 février 2013 jusqu’à00h00.
Les informations personnelles délivrées par un participant sont strictement confidentielles et il
appartient à tout inscrit de conserver un caractère confidentiel de ses données. Toute tentative de
détournement ou d’utilisation frauduleuse de ces informations pourra faire l’objet de poursuites. La
société organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs du fait
de fraudes éventuellement commises.
La participation à ce Jeu-Concours est strictement personnelle et nominative. Il est rigoureusement
interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un
compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Toutes les inscriptions comportant des informations manquantes, incomplètes, illisibles, seront
considérées comme nulles.
S'il s'avère qu'un participant a gagné une dotation en contravention avec le présent règlement ou par
des moyens frauduleux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de
la société organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à
l'encontre du
participant par la société organisatrice ou par des tiers. Toute fausse déclaration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant, le
remboursement des lots déjà envoyés.
La participation au Jeu-Concours implique l’entière acceptation du présent règlement.
Article 3 – DESIGNATION DES LOTS
L’utilisateur qui découvrira le message de bonheur gagnant remportera une rencontre avec Laurence
Bibas, spécialiste de la “pleine conscience”, formatrice en gestion du stress et en accompagnement
du changement en présence de Stéphane Plaza à Paris.
Les frais de transport seront à la charge du gagnant. La rencontre, d’une valeur de 60€ (soixante
euros) durera une heure.
Article 4 – ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le gagnant recevra la confirmation de son gain dans un délai de trois (3) jours suivant la clôture du
Jeu-Concours, à l’adresse email qu’il aura indiquée.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées
postales au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la prise de contact par la société
organisatrice, le silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot.
A cet égard, M6 ne pourra être tenue pour responsable de l’envoi de courrier électronique à une
adresse inexacte du fait d’une erreur de la part du participant.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations équivalentes
quant à leurs valeurs et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa responsabilité
puisse être engagée à cet égard.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé, sans possibilité d’échanger notamment contre
des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.
Article 5 – GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au Jeu-Concours via la connexion Internet seront remboursés,
dans la limite d'une connexion par foyer, sur demande adressée exclusivement par courrier, au plus
tard 2 (deux) semaines après la fin du Jeu-Concours, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse
suivante :
M6 – Jeu-Concours « J’ai décidé d’être heureux »
GROUPE M6
89 avenue Charles de Gaulle,
92 200 NEUILLY-SUR-SEINE
Une seule demande de remboursement pourra être présentée par envoi et par personne. Le
remboursement des frais de connexion liés à la participation au Jeu-Concours sera effectué par
virement
bancaire sur simple demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité (nom, prénom), d’un
justificatif de domicile datant de moins de 6 (six) mois ainsi que d’un relevé d’identité bancaire.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de trois minutes de
communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur, ou la facture originale de
connexion qui pourrait avoir une valeur plus importante que celle de référence.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion
par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans
la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu-Concours ne lui
aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Le remboursement des frais postaux nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion sera effectué sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de photocopie du justificatif de domicile et de la facture de l’opérateur téléphonique seront
remboursés à hauteur de 0,10€ (dix centimes d’euro) par photocopie.
Article 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu-Concours sont traitées
informatiquement conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 dans le
but de procéder à la bonne gestion du Jeu-Concours et de prévenir les gagnants.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un
droit d'accès et de modification, rectification et de suppression des données personnelles les
concernant. Afin d’exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à l’adresse du Jeu-Concours en indiquant
vos nom, prénom, adresse par courrier à :
M6 – Jeu-Concours « J’ai décidé d’être heureux »
GROUPE M6
89 avenue Charles de Gaulle,
92 200 NEUILLY-SUR-SEINE
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de
la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous
parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la
réception de la demande.
A toutes fins utiles, il est rappelé que M6 n’est en aucun cas responsable de la politique de
confidentialité de Facebook et de l’utilisation des données personnelles qui est effectuée par
Facebook conformément à ses conditions d’utilisation du réseau social Facebook.
Article 8- LIMITATION DE LA RESPONSABILITE
La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau Internet.
En conséquence, M6 ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste
soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu-Concours ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu-Concours ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Le règlement de ce Jeu-Concours est soumis aux conditions d’utilisation de Facebook
https://www.facebook.com/terms.php
Ce Jeu-Concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook.
Article 9 – ACCEPTATION ET ACCES AU REGLEMENT
Le simple fait de participer à ce Jeu-Concours implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserves.
Le présent règlement est disponible gratuitement sur la page Facebook M6 :
https://www.facebook.com/M6 ou sur demande auprès de M6/Métropole Télévision à l’adresse
indiquée ci-dessous :
M6 – Jeu-Concours « J’ai décidé d’être heureux »
GROUPE M6
89 avenue Charles de Gaulle,
92 200 NEUILLY-SUR-SEINE
Le(s) timbre(s) utilisé(s) pour demander le règlement sera (ont) remboursé(s) au tarif lent en vigueur
sur simple demande écrite.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu-Concours devra être adressée par écrit dans un
délai d’un (1) mois à compter de la clôture du Jeu-Concours à :
M6 – Jeu-Concours « J’ai décidé d’être heureux »
GROUPE M6
89 avenue Charles de Gaulle,
92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Le présent Jeu-Concours est déposé chez la SCP LACHKAR, GOUGUET, THOMAZON et BICHE Huissiers
de justice associés, 156 rue Montmartre, 75002 PARIS.
LE PRESENT JEU-CONCOURS EST SOUMIS A LA LOI FRANCAISE.