Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur UsineDeco.com !
Date : du 03/12/2012 au 31/12/2012
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS INTERNET
« Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur Usinedeco.com! »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours Internet « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur UsineDeco.com !» accessible du Lundi 3 Décembre 2012 à 16h00 au Lundi 31 Décembre 2012 à 23h59 inclus. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
Ce jeu-concours sera accessible à l’adresse URL suivante : http://www.deco.fr/
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours Internet « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur UsineDeco.com !» les participants sont invités, à partir du Lundi 3 Décembre 2012 à 16h00 au Lundi 31 Décembre 2012 à 23h59 inclus, à se rendre sur le site Déco accessible à l’adresse URL http://www.deco.fr, puis sur la rubrique jeu accessible à l’adresse URL :
http://www.deco.fr/jeu-concours/jusqu-a-1500-de-bons-d-achat-a-gagner-sur-usine-deco-7895.html afin d’accéder à la page Internet du jeu-concours « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur Usine Déco ! »
Les personnes souhaitant participer au présent jeu-concours devront remplir le formulaire de participation en indiquant leur adresse de courrier électronique valide ainsi que leur civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance et numéro de téléphone, puis valider le formulaire de participation.
Au total, cinq (5) questions seront posées sur le site du jeu pendant la durée du jeu-concours.
Les participants devront répondre correctement aux cinq (5) questions qui seront posées sur la page internet du jeu-concours « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur UsineDeco.com ! » sur la thématique de la Décoration, du Lundi 3 Décembre 2012 à 16h00 au Lundi 31 Décembre 2012 à 23h59 inclus.
Il est précisé qu’une (1) même personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse de courrier électronique pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du participant.
A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant correctement répondu aux cinq (5) questions posées et ayant correctement suivi la procédure de participation, six (6) gagnants seront tirés au sort par Maître Nadjar, Huissier de Justice au 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine, dans la semaine suivant la fin du jeu-concours et remporteront selon l’ordre de tirage au sort suivant : .
• Le premier (1er) gagnant tiré au sort remportera un (1) bon d’achat d’une valeur commerciale unitaire de 1500 € TTC (mille-cinq-cents euros Toutes Taxes Comprises) valable sur le site http://www.usinedeco.com/jusqu’au 31 Mai 2013 . Le bon d’achat se présentera sous la forme d’un(1) code promotionnel individuel à indiquer au moment de la validation du panier en ligne.
• Le deuxième (2ème ) gagnant tiré au sort remportera un (1) bon d’achat d’une valeur commerciale unitaire de 800 € TTC (huit-cents euros Toutes Taxes Comprises) valable sur le site http://www.usinedeco.com/jusqu’au 31 Mai 2013 . Le bon d’achat se présentera sous la forme d’un (1) code promotionnel individuel à indiquer au moment de la validation du panier en ligne.
• Le troisième (3ème ) gagnant tiré au sort remportera un (1) bon d’achat d’une valeur commerciale unitaire de 400 € TTC (quatre-cents euros Toutes Taxes Comprises) valable sur le site http://www.usinedeco.com/ jusqu’au 31 Mai 2013 . Le bon d’achat se présentera sous la forme d’un(1) code promotionnel individuel à indiquer au moment de la validation du panier en ligne.
Les trois (3 ) derniers gagnants tirés au sort remporteront chacun un (1) bon d’achat d’une valeur commerciale unitaire de 100 € TTC (cent euros Toutes Taxes Comprises) valable sur le site http://www.usinedeco.com/. jusqu’au 31 Mai 2013 . Le bon d’achat se présentera sous la forme d’un(1) code promotionnel individuel à indiquer au moment de la validation du panier en ligne.La société Usine Déco contactera les gagnants par e-mail afin de leur envoyer leur code promotionnel individuel ainsi que toutes les informations relatives à la livraison des produits dans la semaine suivant la confirmation du gain par les gagnants.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement pour quelle que raison que ce soit ne pourra être demandé par le gagnant.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain consistant uniquement en la remise du prix prévu ci-dessus.
Tout déclin du lot par le gagnant entraînera la perte définitive du lot sans possibilité de remboursement et sans octroi d’aucune indemnité de quelle que nature que ce soit. Le lot est non cessible, non échangeable, non remboursable, non reportable.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Les gagnants seront contactés par email dans la semaine suivant le tirage au sort à l’adresse de courrier électronique communiquée par ces derniers lors de leur inscription au présent jeu-concours.
Les gagnants devront, par retour d’e-mail, dans les trente (30) jours après la prise de contact par M6 WEB, confirmer ses coordonnées et l’acceptation de son gain.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la prise de contact par M6 WEBle silence du gagnant vaudra renonciation pure et simple de son lot. Si le gagnant ne confirmait pas son lot, le lot serait perdu.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants pourront participer, du Lundi 3 Décembre 2012 à 16h00 au Lundi 31 Décembre 2012 à 23h59 inclus, en envoyant leurs réponses sur la page Internet du jeu-concours « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur Usinedeco.com ! » sur le site Internet déco.fr accessible à l’adresse URL http://www.deco.fr/.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors des délais prévus ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / jeu-concours Internet « « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur Usinedeco.com ! » , 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises (0,021 € TTC) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises (0,11 €TTC). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard trois (3) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à M6 WEB/ jeu- concours Internet « « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur Usinedeco.com! » , 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).
Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne couvriraient pas totalement les frais de participation, M6 WEB remboursera tous frais supplémentaires sur justificatifs y afférents.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu : « « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur Usinedeco.com ! »
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de cinq dixième de centimes d'euro Toutes Taxes Comprises (0,05 € TTC) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (cinquante-cinq centimes d'euro (0,55 €TTC) à la date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à cinquante-cinq centimes d'euro (0,55 €TTC), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom et adresse sur le site www.m6.fr et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / jeu-concours Internet « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur Usinedeco.com ! » , 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique. Le partenaire Usine Déco veillera au bon acheminement des dotations. En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du transporteur dans les trois jours suivants la réception de sa dotation.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6 WEB / jeu-concours « Jusqu'à 1500 € de bons d'achat à gagner sur Usinedeco.com! », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des participants.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
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