Kia
Date : du 28/09/2012 au 31/10/2012
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « KIA MET LE TURBO SUR LE MONDIAL DE L’AUTOMOBILE »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La
société KIA MOTORS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de
38 251 000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro B 383 915 295 - dont le siège est situé ZA du
Petit Nanterre-Bâtiment 4 - 6 rue des Peupliers- 92752 Nanterre cedex
(ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu-concours « KIA
MET LE TURBO SUR LE MONDIAL DE L’AUTOMOBILE » (ci-après « le Jeu »)
accessible du 29 septembre 2012 à 10h00 au 14 octobre 2012 inclus à
18h00, sur le site Internet Turbo.fr (adresse url http://www.turbo.fr)
ou au stand M6 du Mondial de l’automobile.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La
participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat
implique l’acceptation pleine et entière du règlement par les
participants et son application par la Société Organisatrice.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La
participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure,
pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine
disposant d’un accès Internet ainsi que d’une adresse électronique, à
l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et
de KIA MOTOR FRANCE, de leurs prestataires techniques, de leur famille
directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
4.1 Inscription et participation au Jeu-Concours
Pour participer au présent Jeu, les participants auront deux possibilités :
-
Se rendre sur la page Internet du jeu-concours « KIA MET LE TURBO SUR
LE MONDIAL DE L’AUTOMOBILE » accessible à l’adresse url
http://www.turbo.fr
- Se rendre au Salon du Mondial de l’Automobile 2012, porte de Versailles à Paris, sur le stand M6 (Hall 2.2).
Les participants répondant aux conditions fixées ci-dessus devront :
- Accepter le présent règlement du Jeu-Concours
-
Remplir dûment le formulaire d’inscription en remplissant l’ensemble
des champs obligatoires et faire part de leur souhait de recevoir les
offres commerciales de KIA MOTORS France et/ou de ses partenaires
- Répondre correctement aux questions
- Et ce, dans les délais suivants : du 29 septembre 2012 à 10h00 jusqu’au 14 octobre 2012 18h00
La
Société Organisatrice se charge d’étudier chacune des inscriptions et
de comptabiliser les participants ayant répondu correctement aux
questions.
La participation au Jeu est individuelle, elle ne
peut en aucun cas se faire par équipe. Toute participation effectuée par
équipe ne sera pas prise en compte.
Toute inscription inexacte et/ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Une
seule inscription sur le Site est autorisée (mêmes noms et adresses
postales et électroniques, étant entendu qu’une même personne ne peut
s’inscrire plusieurs fois au Jeu avec différentes adresses postales
et/ou électroniques).
En cas de pluralité d’inscription et/ou de
réponses d’un même participant, seule la première réponse reçue par la
Société Organisatrice sera prise en compte.
De manières
générales, les inscriptions/ réponses incomplètes, erronées, non
nominatives, émanant d’un non-participant, collectives ou effectuées
après la date et/ou l’heure limite de réponse, de même que celles
émettant des réserves à l’encontre du présent règlement, ne seront pas
prises en compte.
Il est entendu que seul le contenu, la date et l’heure de la réponse reçus par la Société Organisatrice feront foi.
La
Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les
règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
4.2 Parrainage
Chaque participant aura la possibilité d’inviter ses proches à participer au Jeu, via les formulaires prévus à cet effet.
3 (trois) formes de parrainage sont prévues :
-
Le participant pourra directement inviter ses proches à participer au
présent jeu-concours en indiquant dans le(s) formulaire(s) prévu(s) à
cet effet l’(les) adresse(s) email(s) du(es) proche(s) au(x)quel(s) il
souhaite communiquer un message d’invitation à participer au présent
jeu-concours. Chaque invité du participant recevra alors un message
d’invitation, lui permettant de participer au présent jeu-concours
-
Le participant pourra directement inviter ses proches à participer au
présent jeu-concours en communiquant (notamment par e-mail) le lien de
parrainage mis à disposition lors de sa participation au présent
jeu-concours. En cliquant sur le lien, les parrainés pourront participer
au présent jeu-concours.
- Le participant pourra, en sa qualité de
titulaire et de responsable du traitement de l'adresse e-mail d’un
proche, fournir à M6 WEB, dans le formulaire prévu à cet effet,
l'adresse e-mail d’un ou de plusieurs de ses proches afin que M6 WEB
lui/leur envoie par courrier électronique et pour le compte du
participant, un message d'invitation à participer au présent
jeu-concours. Le participant prendra l'initiative et la responsabilité
de fournir l'adresse e-mail de son/ses proche(s) aux fins de l'envoi
d'une telle invitation. Le participant s'engage à ce titre, à avoir
obtenu le consentement explicite et informé du (des) titulaire(s) de(s)
adresse(s) e-mail qu'il fournit à M6 WEB. M6 WEB n'agira que sur la
volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique
d'envoi du message du participant. En conséquence, le participant dégage
M6 WEB de toute responsabilité du fait de la fourniture à M6 WEB de
l'adresse e-mail d’un ou de plusieurs proche(s) et du fait de l'envoi
d'un courrier électronique d'invitation à participer au présent
jeu-concours à ce(s) proche(s) par M6 WEB.
4.3 Sélection du gagnant
Le
gagnant sera sélectionné parmi les participants ayant d’une part suivi
la procédure et les délais d’inscription et d’autre part répondu
correctement à l’ensemble des questions du Jeu par tirage au sort le 15
octobre 2012.
Le gagnant recevra un avis de gain par courrier
électronique, à l’adresse de courrier électronique communiquée lors de
leur participation au présent Jeu, dans les 10 (dix) jours suivant le
jour de clôture du présent Jeu. Dans les 3 (trois) jours après réception
de l’email d’annonce de gain au présent Jeu, le gagnant enverra un
courrier électronique d’acceptation du gain et de confirmation des
coordonnées.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation
expresse du gain et de ses coordonnées au plus tard dans les 3 (trois)
jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du gagnant
vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera
automatiquement attribué au gagnant suppléant désigné par le tirage au
sort, qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
Par
ailleurs, la Société Organisatrice ne pourra être en aucun cas tenue
responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de gain par
courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès à
internet.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
Le gagnant se verra offrir le gain suivant :
Un voyage de 2 (deux) jours à Madère avec le FCGB pour 2 (deux) personnes comprenant :
- Vols Aller-retour Bordeaux / Madère et prise en charge du déplacement Aller-Retour depuis et jusqu’à Bordeaux
- Hébergement dans un hôtel 4 ou 5*
- Excursions sur place
Le tout étant estimé à 3 000 € (trois mille euros)
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.
La
Société Organisatrice prendra en charge la livraison de la dotation
pour le gagnant. La Société Organisatrice informera ultérieurement le
gagnant des modalités de livraison de ladite dotation.
La valeur
de la dotation indiquée ci-dessus comprend l’éventuelle prise en charge
des frais liés à l’envoi de la dotation au gagnant.
La valeur du
séjour varie en fonction des dates choisies par le gagnant, aucun
remboursement ne sera effectué si le coût du séjour choisi par le
gagnant est inférieur à cette valeur.
Les frais de transport, de
restauration, d’obtention de visas, d’assurance, taxe de séjour et les
dépenses personnelles et extras en général, etc., non expressément
compris dans la dotation restent à la charge exclusive du gagnant.
Dans
le cas où le gagnant et la personne qui l’accompagne souhaiteraient
allonger la durée de leur séjour, ils devront le signaler à l’occasion
de la réservation de leur voyage. Dans cette hypothèse l’intégralité des
frais (hôtels, réservation, taxes de séjour, modification de billets
d’avion etc.) occasionnés par les journées de séjour supplémentaires
seront à la charge du gagnant et des personnes qui l’accompagnent.
Les
dates de réservation seront soumises à la disponibilité des vols
aériens et de l’hébergement. La Société Organisatrice ne pourra être
tenue pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient
impossibles du fait de l’indisponibilité des vols aériens et/ou de
l’hébergement. Après réservation, le séjour ne pourra faire l’objet
d’aucun échange ou remboursement.
Le gagnant du séjour et la
personne qui l’accompagne devront remplir toutes les conditions
douanières d’entrée et de sortie du territoire et être munies d’une
carte d’identité et d’un passeport en cours de validité, et ce pour
toute la durée du séjour à l’étranger et jusqu’à six mois après
celui-ci. A cet égard, il est précisé que le gagnant et la personne qui
l’accompagne devront vérifier la validité de leur passeport pour
l’entrée sur le territoire visité et devront, le cas échéant, effectuer à
leurs frais, les démarches d’obtention de visas. La Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le
gagnant ou la personne qui l’accompagne ne pourraient, du fait de
problèmes administratifs (tels que notamment refus et/ou retard dans
l’obtention de visas) entrer sur le territoire de la destination
choisie.
Le gagnant du séjour et la personne qui l’accompagne
devront également être en bon état de santé et remplir toutes les
conditions médicales leur permettant de voyager par avion, ainsi que les
conditions de vaccinations requises pour leur séjour dans la
destination choisie.
Ils devront enfin être titulaires d’une
assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant
tous dommages corporels dont ils pourraient être responsables ou
victimes - à savoir toute atteinte corporelle subie par une personne
physique et les préjudices qui en résultent - et tous dommages matériels
dont ils pourraient être responsables ou victimes - à savoir toute
atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou
substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de
validité et ce pour toute la durée du séjour à l’étranger.
La
Société Organisatrice ou le partenaire externe ne pourront en aucun cas
être tenus pour responsables en cas de perte et/ou de détérioration de
la dotation par la poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
services de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le gagnant est
erronée.
A défaut de participants inscrits au présent Jeu, la
Société Organisatrice se réserve la faculté de conserver le lot pour un
jeu-concours ultérieur.
La Société Organisatrice pourra demander
au gagnant de fournir une photocopie de sa carte d’identité et du
contrat d’abonnement à un fournisseur d’accès à Internet utilisé pour la
participation.
Dans l’hypothèse où le nom du gagnant ne
correspondrait pas à celui figurant sur le contrat d’abonnement à un
fournisseur d’accès à Internet, KIA MOTORS FRANCE laissera à ce dernier
la charge de prouver par une lettre écrite de la personne physique ou
morale (son représentant légal) titulaire dudit abonnement qu’elle les
avait autorisé à utiliser la connexion à Internet correspondant audit
abonnement pour jouer au présent jeu-concours. Le gagnant devra
également fournir à KIA MOTORS FRANCE une pièce d’identité (si personne
physique) ou un cachet (si personne morale) du titulaire de l’abonnement
en question.
KIA MOTORS FRANCE se réservera dans tous les cas la
possibilité d’apprécier la valeur probante des éléments apportés par le
gagnant.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DE LA DOTATION
La
Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot
initialement prévu au présent règlement par d’autres lots d’une valeur
et présentant des caractéristiques équivalentes, et ce sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Le gagnant ne
pourra en aucun cas exiger la contre-valeur en argent, le remboursement,
l’échange ou tout autre moyen de remplacer son gain.
ARTICLE 7 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Conformément
à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, les participants disposent du droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des informations
nominatives les concernant en écrivant au siège dde la Société
Organisatrice – « KIA MET LE TURBO SUR LE MONDIAL DE L’AUTOMOBILE », 6
rue des peupliers 92752 Nanterre.
Le gagnant autorise
expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de son nom
et code postal sur les sites qui rendent accessibles ce jeu-concours
et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi
qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au
présent jeu-concours.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les
participants pourront obtenir le seul remboursement des frais
occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais
d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve
des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande
écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour sa
participation au Jeu sera remboursé. Toutefois, étant donné qu'en l'état
actuel des offres de services de communications électroniques, certains
opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits
services, les participants sont informés que tout accès au Jeu
s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet
illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au
motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le
participant pour son usage en général et que le fait de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Ne pourra
également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion
effectuée sur le lieu de travail du participant via un accès internet
accordé et pris en charge par l’employeur directement.
Pour être
traitée, la demande devra impérativement comporter les documents
suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
La copie
des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s)
téléphonique(s) ou de l’accès internet utilisé(s) pour participer au jeu
:
- -la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du
titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom
et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué
( );
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé
d’Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s)
téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au jeu-Concours.
(*)
Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur
de communications électroniques, le coût de la facture détaillée jointe à
la demande de remboursement pourra également être remboursé sur
demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de
l’opérateur de communications électroniques ou de la mention claire et
apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée.
() Si
la 1ère page de la facture détaillée n’indique pas les coordonnées
complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet
(nom, prénom et adresse postale complète) le participant doit envoyer
la(les) page(s) du contrat conclu avec l’opérateur de communications
électroniques faisant apparaître lesdites informations.
Toute
demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie
postale exclusivement, au plus tard 90 (quatre-vingt-dix) jours
calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse postale suivante :
KIA MOTORS FRANCE – Jeu-concours « KIA MET LE TURBO SUR LE MONDIAL DE L’AUTOMOBILE »
6 rue des peupliers 92752 Nanterre
Toute
demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments
nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise
au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant
foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas
apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement
est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus,
sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est
traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire,
sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées
aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement
engagés pour la demande de remboursement des frais de participation
pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes
d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la
demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout
document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple
photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro
composé pour participer au jeu-concours) ne seront pas remboursés.
Les
frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la
réception de la demande de remboursement des frais de participation ou
de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront
remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant
dans la demande de remboursement.
ARTICLE 9 – MODIFICATION DU JEU-CONCOURS
La
Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce
soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans
préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La
Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du tirage au sort
s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au Jeu ou de la détermination du gagnant.
Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La
participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des
caractéristiques mais également des limites de l’Internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements ou piratages
éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants par mail.
En
outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun
cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de
courrier électronique quel qu’ils soient.
La Société
Organisatrice ne saurait d’avantage être tenue responsable au cas où un
ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à recevoir les
questions et envoyer leurs réponses du fait de tout défaut technique ou
de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
• l'encombrement du réseau ;
• une erreur humaine ou d’origine électrique ;
• toute intervention malveillante ;
• la liaison téléphonique ;
• matériels ou logiciels ;
• tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ;
• perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément
aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - REGLEMENT
Le
Règlement du jeu-concours « KIA MET LE TURBO SUR LE MONDIAL DE
L’AUTOMOBILE », est déposé chez Maître NADJAR, 164 avenue Charles de
Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine.
Tout différend sur
l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera
souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de
l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est librement consultable sur le www.turbo.fr pendant toute la durée du Jeu.
Une
copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à
toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être
effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse de la Société
Organisatrice 6 rue des peupliers 92752 Nanterre.
Les frais
engagés par le participant pour obtenir ce règlement seront remboursés
sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB ou d’un RIP et sur la
base du tarif lent en vigueur. Une seule demande de copie de ce
règlement et de remboursement des frais engagés pour obtenir cette copie
(laquelle devra être jointe à la demande de règlement) sera prise en
considération par participant et pour toute la durée du Jeu.
Les
frais d’affranchissement liés à la demande du Règlement sont remboursés
sur simple demande à la même adresse, au tarif lent en vigueur. Il ne
sera effectué qu’un seul remboursement par participant (même nom, même
adresse). Toute demande doit impérativement être adressée avant la fin
du Jeu, soit au plus tard le 14 octobre 2012.
ARTICLE 13 – LITIGE
Toute
réclamation liée à l’application ou l’interprétation de ce règlement
devra parvenir à la Société Organisatrice, sous forme écrite, avant la
date de clôture du jeu-concours, soit au plus tard le 14 octobre 2012.
Toute
réclamation liée au Jeu et/ou aux résultats ainsi qu’à l’attribution
des dotations, devra parvenir à la Société Organisatrice, sous forme
écrite, au plus tard trente jours après la date de clôture de celui-ci
pour être prise en considération.
Les parties s’efforceront de
résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de
l’exécution du présent Règlement.
Toutefois et à défaut d’accord
définitif, toute contestation portant sur l’application ou
l’interprétation du présent Règlement relèvera de la compétence
exclusive des tribunaux de Paris compétents.
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