Votre déco à la Une - Session 8
Date : du 01/07/2012 au 31/08/2012
Réglement du concours
AVENANT n°1 au REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Votre déco à la une - session 8 »
Le présent
Avenant n°1 annule et remplace le règlement du jeu -concours « Votre déco à la
une - session 8 » initialement organisé du dimanche 1er Juillet 2012
au mardi 31 Juillet 2012 inclus, déposé le vendredi 29 juin 2012 auprès de
Maître NADJAR Huissier de Justice, 164, Avenue Charles de Gaulle, 92200
NEUILLY-SUR-SEINE, ce à compter du mercredi 1er août 2012.
ARTICLE
PRELIMINAIRE
Le présent
jeu-concours est prolongé jusqu’au vendredi 31 août 2012 inclus.
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
organise un jeu-concours « Votre déco à la une – Session 8 », du dimanche 1er
Juillet 2012 au vendredi 31 août 2012 inclus.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat implique
l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son
application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée
de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable, résidant en France
métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et bénéficiant d'une adresse
électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole
Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain
ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au concours « Votre déco à la une- session 8 », chaque
participant est invité à transmettre à l’organisateur une contribution sur la
thématique de la décoration et ce, sous la forme de photographies agrémentées
de légendes et de textes de présentation (ci-après dénommés les «Contenus »),
sous format électronique.
Les participants devront remplir le formulaire situé dans la rubrique « jeu »
du site Internet deco.fr, le valider et l’enregistrer en cliquant sur le bouton
prévu à cet effet comme indiqué sur le site. Il est précisé que les photos des
participants devront être transférées au format JPG et ne pas excéder 800 ko
par photo. Chaque participant pourra transmettre jusqu’à 8 (huit) photos.
Il est précisé que les participants devront être les seuls auteurs de leurs
photos.
Un jury, composé de 3 (trois) personnes de l’équipe en charge du portail « deco
» de M6 WEB, désignera 3 (trois) gagnants parmi les participants.
Les critères de sélection qui seront appliqués par les membres du jury pour
déterminer les gagnants du présent jeu-concours sont, à valeurs égales,
l’esthétique, l’originalité, la créativité, la qualité des photographies et de
la rédaction des textes.
Les décisions seront prises à la majorité des membres du jury.
Les gagnants désignés par le jury remporteront la publication de leurs sur le
site internet http://www.deco.fr. Cette dotation n’a pas de
valeur marchande.
ARTICLE 4
Le prix sera accepté tel qu'il est annoncé. Aucun changement (de date, de
prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les
gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé
par les gagnants. Il est précisé que la société organisatrice ne fournira
aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la fourniture
de visibilité telle que prévue ci-dessus.
Les gagnants seront contactés par e-mail par M6 WEB dans le mois suivant la fin
de la session de contribution, à l'adresse saisie dans le formulaire de contact
prévu à cet effet, afin de les informer que leurs contenus seront publiés sur
le site internet deco.fr.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Chaque participant cède gracieusement et à titre non-exclusif à la société
organisatrice, tous les droits d’exploitation de photographies transmises
(comprenant les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation) pour
le monde entier compte-tenu de la spécificité d’Internet, et pour une durée de
cinq ans.
M6 WEB pourra notamment exploiter ces photographies sur les sites internet
qu’elle édite et notamment sur deco.fr, tevadeco.fr et sur les pages Facebook
de Deco.fr et Tevadeco.fr.
Les participants au présent jeu-concours assurent être titulaires, sans
restriction ni réserve, de l’ensemble des droits sur les Contenus, et notamment
les photos, et garantissant à cet égard à M6 WEB une exploitation paisible de
ceux-ci.
Ils s’interdisent de transmettre des Contenus dont ils ne sont pas les auteurs
ou les ayants droit, ou d’une manière générale qui seraient susceptibles de
contrevenir aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la
personnalité des tiers (droit à l’image, etc…).
Les participants autorisent la modification des Contenus par M6 WEB et leur
association avec des Contenus fournis par d’autres participants.
Les participants s’engagent à ce qu’aucune personne n’apparaisse ou ne soit
identifiable sur les photos.
A défaut, leur participation ne pourra pas être validée.
Les organisateurs se réservent le droit d'organiser un vote en ligne auprès des
internautes visiteurs du site m6 WEB, à titre consultatif uniquement. La
désignation des gagnants ne saurait être liée au résultat d'un tel vote, qui
n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.
Les Contenus pourront être publiés sur le portail « deco.fr » avant la fin du
présent jeu-concours.
ARTICLE 6
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande
récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure
l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la durée du
jeu-concours.
Il ne peut y avoir qu’une seule inscription au jeu-concours par personne. Il ne
peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que
soit le mode de participation utilisé pour le présent jeu-concours. Un même
participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de
justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE. Il sera
adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6
WEB/ Concours « Votre déco à la une – session 8 », 89 Avenue Charles de Gaulle,
92575 NEUILLY-SUR SEINE Cedex, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée
sur simple demande écrite auprès de M6 WEB/Concours « Votre déco à la une –
session 8 », 89, Avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, le
timbre sera remboursé dans les mêmes conditions, énoncées ci-dessus.
Pour les participants accédant au présent jeu-concours à partir de la France
métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant
ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021
€TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant
la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes
d'euro Toutes Taxes
Comprises) :
- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro
Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,194 €TTC (cent quatre-vingt-quatorze
millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit
temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes
comprises)], pour la première connexion nécessitant une inscription au jeu,
- sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021 €TTC (vingt-et-un millième d'euro
Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,042 €TTC (quarante-deux millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises)], par
téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse
contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait
pour le participant de se connecter au site Internet de la Société
organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire ou spécifique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne
pourra être traitée :
- le nom du jeu-concours, « Votre déco à la une – session 8 »
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès à Internet,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour
participer à ce jeu-concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par
lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les
frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les
participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés
sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie
concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne
seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur
présentation des
justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de
télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois
après la fin du présent jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6
WEB/Concours « Votre déco à la une – session 8 », 89, avenue Charles de Gaulle,
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif
lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés
sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,55 € TTC
(cinquante-cinq centimes d'euro) à la date de dépôt du présent règlement). Si
les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif
lent en vigueur sont supérieurs à 0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro
Toutes Taxes Comprises), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur,
sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de
remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être /
seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur
des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au
traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 8
M6WEB se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis, sans que sa responsabilité
ne puisse être engagée de ce fait.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la
diffusion de leur nom, prénom, adresse et photographie sur le site
<www.déco.fr>, ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liées au présent concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978
modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification des
données à caractère personnelle concernant, et peut s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : M6
WEB/Concours « Votre déco à la une – session 8 », 89 Avenue Charles de Gaulle,
92575 NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
ARTICLE 9
M6 WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de
la connexion des participants à ce réseau via Internet.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout
dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant
en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6 WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs Contenus sur Internet du
fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 10
M6 WEB pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.
M6 WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les
dotations aux fraudeurs et le cas échéant d’engager à leur encontre toute
procédure devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation pure et simple du
présent règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas
prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit, les demandes
devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de
clôture du jeu-concours à l’adresse suivante : M6 WEB/Concours « Votre déco à
la une – session 8 », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE
Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la
limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et
la version du règlement envoyée à toutes personnes qui en fait la demande, la
version déposée chez l'huissier prévaudra. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site internet et en
contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI
FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT
A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
Accueil | Reglement du concours | CGU
