Votre coaching Déco - session 8
Date : du 01/06/2012 au 30/06/2012
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Votre coaching déco »
ARTICLE 1
La
société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE
Cedex, organise un jeu-concours « Votre coaching déco » du jeudi 1er
mars 2012 au samedi 30 juin 2012 inclus.
La participation à ce jeu
gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et
entière du règlement par les participants et son application par la
société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce
Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit)
ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine,
disposant d'un accès à Internet et d'une adresse électronique, à
l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de
ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou
annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
A
compter de la date de début du présent jeu-concours, une session de jeu
aura lieu tous les mois et ce, jusqu’à la fin du jeu-concours « Votre
coaching déco » :
- La 1ère (première) session se déroulera du 01/03/12 au 31/03/12 inclus
- La 2ème (deuxième) session se déroulera du 01/04/12 au 30/04/12 inclus
- La 3ème (troisième) session se déroulera du 01/05/12 au 31/05/12 inclus
- La 4ème (quatrième) session se déroulera du 01/06/12 au 30/06/12 inclus
Chaque session du présent jeu-concours est organisée sous la forme d’un appel à contribution.
Pour
participer au concours « Votre coaching déco », les participants sont
invités à se rendre sur le site internet Déco accessible à l’adresse URL
http://www.deco.fr/coaching-deco/ (ci-après dénommé le « Site
»), à remplir le formulaire et répondre aux questions posées,
télécharger les photos de la pièce qu’ils veulent rénover ainsi qu’un
plan de cette pièce, rédiger un texte présentant leur motivation,
renseigner leur nom, prénom, civilité, adresse email, adresse, code
postal, date de naissance, et numéro de téléphone (ci-après dénommés les
« Contenus »).
Les participants devront remplir le formulaire, le
valider et l’enregistrer en cliquant sur le bouton prévu à cet effet
comme indiqué sur le Site. Il est précisé que les photos des
participants, devront être transférées en format JPG, et ne pas excéder 2
(deux) Mo par photographies. Les photos doivent être de bonne qualité.
Chaque participant devra transmettre 4 (quatre) photographies minimum et
8 (huit) photographies maximum.
Les participants devront accepter
que leurs photographies soient diffusées sur les sites « déco.fr », «
tevadeco.fr » et sur les pages Facebook de « deco.fr » et « tevadeco.fr »
en cliquant sur le bouton « OUI » prévu à cet effet.
Les critères de
sélection qui seront appliqués par les membres du jury sont la
motivation, la qualité du projet, la qualité des photographies et un
dossier complet (soit 4 photographies minimum, un plan, un texte de
motivation et des coordonnées complètes et exactes).
Chaque
participant s’engage à être l’auteur des photographies et le
propriétaire ou occupant de la maison ou de l’appartement dans lequel se
situe la pièce concernée.
4 (quatre) gagnants seront élus par les membres du jury pour chaque session de jeu.
Le jury est composé des membres de l’équipe éditoriale du site deco.fr.
Les décisions seront prises à la majorité des membres du jury.
Pour
chaque session, les 4 (quatre) gagnants désignés par les membres du
Jury recevront par email un coaching déco sous la forme d’un fichier PDF
contenant, à titre indicatif :
- 1 (une) page de reprise des éléments forts du questionnaire
- 1 (une) page de reformulation de la problématique
- 1 (une) à deux pages des solutions proposées, sur 2 (deux) à 4 (quatre) thèmes
- 1 (une) page de shopping en photos (8 (huit) à 10 (dix) objets maximum)
- 1 (une) page liste des objets avec prix
- 1 (une) page de liste des points de vente
- 1 (une) page photo avant
- 1 (une) page croquis après
Cette
dotation sera adressée aux gagnants dans un délai de 40 (quarante)
jours après la date de vote du jury, ce vote devant intervenir à la fin
de chaque session de jeu à l’adresse de courrier électronique indiquée
lors de leur inscription.
La valeur commerciale globale de la
dotation, perçue par chacun des gagnants, est de 500 € TTC (cinq-cents
euros Toutes Taxes Comprises).
Dans le cas où, pour une session
donnée, un nombre insuffisant de participation ayant satisfait aux
conditions du présent règlement serait apporté, M6 WEB pourra attribuer
une ou plusieurs dotations de ladite session à un participant non
gagnant lors d’une session précédente.
ARTICLE 4
Les prix
seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de
prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les
gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne
pourra être demandé par les gagnants, sous quelque forme que ce soit,
totalement ou partiellement. Il est précisé que la société organisatrice
ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Chaque
participant cède à titre non-exclusif à la société organisatrice, tous
les droits d’exploitation de photographies transmises (comprenant les
droits de reproduction, de représentation et d’adaptation) pour le monde
entier compte-tenu de la spécificité d’Internet, et pour toute la durée
de protection des droits d’auteur.
Les participants du présent
Concours assurent être titulaires sans restriction, ni réserve de
l’ensemble des droits sur les Contenus pour une exploitation paisible
par M6 WEB. Ils s’interdisent de transmettre des Contenus dont ils ne
sont pas les auteurs ou les ayants-droit, ou d’une manière générale qui
violent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la
personnalité des tiers.
Les participants autorisent la modification
des Contenus par l’équipe éditoriale et son association avec des
Contenus fournis par d’autres participants.
Il est précisé qu’aucune personne ni aucune marque ne pourra apparaître sur les Contenus.
Les
organisateurs se réservent le droit d'organiser éventuellement un vote
en ligne auprès des internautes visiteurs du Site, à titre consultatif
uniquement. La décision des organisateurs quant à l'octroi des lots à
telle ou telle contribution ne saurait être liée au résultat d'un tel
vote, qui n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.
Les
Contenus pourront être publiés dès le début du jeu-concours et jusqu’à 5
ans à compter de leur soumission par les participants sur les sites
édités par M6 WEB et notamment « deco.fr », « tevadeco.fr » et sur les
pages Facebook de « deco.fr » et « tevadeco.fr ».
ARTICLE 6
Pour
faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule
demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande
pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant
toute la durée du jeu-concours.
Il ne peut y avoir qu’une seule
inscription au jeu-concours par personne. Il ne peut y avoir qu'un seul
gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que soit le mode de
participation utilisé pour le présent jeu-concours. Un même participant
ne peut remporter qu’un seul lot pendant toute la durée du jeu.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
ARTICLE 7
Le
présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de
justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE. Il sera
adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande
auprès M6 Web/ Concours « Votre coaching déco », 89 avenue Charles de
Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR SEINE Cedex, (timbre remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom,
même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce
Jeu-Concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de M6
WEB/Concours « Votre coaching déco », 89, avenue Charles de Gaulle,
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, le timbre sera remboursé dans les mêmes
conditions énoncées ci-dessus.
Pour les participants, accédant au
présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à
l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant
les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de
0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la
minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à
0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
- sur la
base de 5 (cinq) minutes à 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro
toutes taxes comprises) la minute, soit 0,194 €TTC (cent
quatre-vingt-quatorze millième d'euro toutes taxes comprises) [incluant
la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze
centimes d'euro toutes taxes comprises)], pour la première connexion
nécessitant une inscription au jeu et ,
- sur la base de 2 (deux)
minutes à 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro toutes taxes
comprises) la minute, soit 0,042 €TTC (quarante-deux millième d'euro
toutes taxes comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes
comprises)], par téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état
actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au
jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur
d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son
usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se
connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses
partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun
frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du Jeu-Concours, « Votre coaching déco »
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès et,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour participer à ce Jeu-Concours,
-
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication
par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de
l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas
délivrée gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
Toute
demande de remboursement devra être adressée au plus tard 2 (deux) mois
après la fin de chaque Jeu-concours (le cachet de la Poste faisant foi) à
M6 WEB/Concours « Votre coaching déco », 89, avenue Charles de Gaulle,
92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom,
même adresse.
ARTICLE 8
M6WEB se réserve le droit pour quelque
raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou
annuler ce jeu sans préavis, sans que leur responsabilité soit engagée
de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et
leur valeur pourront être ramenés au prorata de la nouvelle durée du
jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
M6WEB
se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une
valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans
qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Si le prix
annoncé ne pouvait être livré par la société organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots
par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent financier ne
pourrait être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et
gracieusement l'utilisation et la diffusion de leur nom, prénom,
adresse, motivations et photo sur le site Deco.fr, ainsi qu'à l'occasion
de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liées au présent
concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6
janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et
de rectification de données nominatives le concernant, et peut s'opposer
au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse
du jeu : M6 WEB/Concours « Votre coaching déco », 89 avenue Charles de
Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
ARTICLE 9
M6WEB
rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet.
En
outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique.
Plus particulièrement, M6WEB ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6WEB ne saurait
davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leur réponse sur Internet du fait de
tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non
limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 10
M6WEB
pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination du gagnant.
M6WEB se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce jeu
entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de
l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non
prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à
compter de la date de clôture du jeu-concours à l’adresse suivante : M6
WEB/Concours « Votre coaching déco », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif
lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même
adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée
chez l'huissier et la version du règlement envoyée à toutes personnes
qui en fait la demande, la version déposée chez l'huissier qui
prévaudra.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE
DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES
TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
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