Votre coaching Déco - session 4
Date : du 01/02/2012 au 29/02/2012
Réglement du concours
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Votre coaching déco »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours « Votre coaching déco » du jeudi
1er décembre au mercredi 29 février 2012 inclus.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat
implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et
son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute
personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, pénalement responsable,
résidant en France Métropolitaine, disposant d'un accès à Internet et d'une
adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du groupe
Métropole Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de
tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
A compter de la date de début du présent jeu-concours, une
session de jeu aura lieu tous les mois et ce, jusqu’à la fin du jeu-concours «
Votre coaching déco » :
-
La 1ère (première) session se
déroulera du 01/12/11 au 31/12/11
-
La 2ème (deuxième) session se
déroulera du 01/01/12 au 31/01/12
-
La 3ème (troisième) session se
déroulera du 01/02/12 au 29/02/12
Chaque session du présent jeu-concours est organisée sous la
forme d’un appel à contribution.
Pour participer au concours « Votre coaching déco », les
participants sont invités à se rendre sur le site internet accessible à
l’adresse URL http://www.deco.fr/coaching-deco/
(ci-après dénommé le « Site »), à remplir le formulaire et répondre aux
questions posées, télécharger les photos de la pièce qu’ils veulent rénover,
renseigner leur nom, prénom, civilité, adresse email, adresse, code postal,
date de naissance, et numéro de téléphone (ci-après dénommés les « Contenus »).
Les participants devront remplir le formulaire, le valider
et l’enregistrer en cliquant sur le bouton prévu à cet effet comme indiqué sur
le Site. Il est précisé que les photos des participants, devront être
transférées en format JPG, et n’excédant pas 2 (deux) Mo par photo. Les photos
doivent être de bonne qualité. Ils devront transmettre 4 (quatre) photos
minimum et 8 (huit) photos maximum.
Les participants
devront accepter que leurs photos soient diffusés sur les sites « déco.fr », «
tevadeco.fr » et sur les pages Facebook de « deco.fr » et « tevadeco.fr » en
cliquant sur le bouton « OUI » prévu à cet effet.
Les critères de sélection qui seront appliqués par les
membres du jury sont la motivation, la qualité du projet, la qualité des
photographies et un dossier complet.
Les participants s’engagent à être l’auteur des photos et le
propriétaire ou occupant de la maison ou de l’appartement dans lequel se situe
la pièce concernée.
En tout 4 (quatre) gagnants seront élus par les membres du
jury pour chaque session de jeu.
Le jury est composé des membres de l’équipe éditoriale du
site deco.fr.
Les décisions seront prises à la majorité des membres du
jury.
Pour chaque session, les 4 (quatre) gagnants désignés par
les membres du Jury recevront par email un coaching déco sous la forme d’un
fichier PDF de 5 (cinq) à 10 (dix) pages contenant :
- 1 (une) page de
reprise des éléments forts du questionnaire.
- 1 (une) page de
reformulation de la problématique
- 1 (une) à deux pages
des solutions proposées, sur 2 (deux) à 4 (quatre) thèmes
- 1 (une) page de
shopping en photos (8 (huit) à 10 (dix) objets maximum)
- 1 (une) page
liste des objets avec prix
- 1 (une) page de
liste des points de vente
- 1 (une) page
photo avant
- 1 (une) page
croquis après
Ce document sera perçu par les gagnants dans un délai de 40
(quarante) jours après la date de vote
du jury, ce vote devant intervenir à la fin de chaque session de jeu. Ils
recevront le dit PDF à l’adresse mail qu’ils auront transmis lors de leur
inscription.
La valeur commerciale globale de cette dotation, perçue par
chacun des gagnants, est de 500 € TTC (cinq-cents euros Toutes Taxes
Comprises).
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun
changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être
demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains
ne pourra être demandé par les gagnants, sous quelque forme que ce soit,
totalement ou partiellement. Il est précisé que la société organisatrice ne
fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la
remise des prix prévus ci-dessus.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants du présent Concours assurent être
titulaires sans restriction, ni réserve de l’ensemble des droits sur les
contenus pour une exploitation paisible par M6 WEB. Ils s’interdisent de
transmettre des Contenus dont ils ne sont pas les auteurs ou les ayants-droit,
ou d’une manière générale qui violent des droits de propriété intellectuelle et
des droits de la personnalité des tiers.
Les participants autorisent la modification des Contenus par
l’équipe éditoriale et son association avec des Contenus d’autres participants.
Il est précisé qu’aucune personne ni aucune marque ne pourra
apparaître sur les Contenus.
Les organisateurs se réservent le droit d'organiser
éventuellement un vote en ligne auprès des internautes visiteurs du site, à
titre consultatif uniquement. La décision des organisateurs quant à l'octroi
des lots à telle ou telle contribution ne saurait être liée au résultat d'un
tel vote, qui n'a aucune valeur dans le cadre du présent règlement.
Les Contenus pourront être publiés dès le début du
jeu-concours et jusqu’à 5 ans à compter de leur soumission par les participants
sur les sites « deco.fr », « tevadeco.fr » et sur les pages Facebook de «
deco.fr » et « tevadeco.fr ».
ARTICLE 6
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement,
une seule demande récapitulative par participant est souhaitée, ladite demande
pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés pendant toute la
durée du jeu-concours.
Il ne peut y avoir qu’une seule inscription au jeu-concours
par personne. Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse), quel que soit le mode de participation utilisé pour le présent
jeu-concours. Un même participant ne peut remporter qu’un seul lot pendant
toute la durée du jeu.
Le non-respect de cette clause entraînera la disqualification
immédiate du participant.
ARTICLE 7
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar,
Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE. Il
sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès
M6 Web/ Concours « Votre coaching déco », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY-SUR SEINE Cedex, (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur
dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce
Jeu-Concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de M6
WEB/Concours « Votre coaching déco », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575
Neuilly-sur-Seine Cedex, le timbre sera remboursé dans les mêmes conditions
énoncées ci-dessus.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à
partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements
câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les
coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront
remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes
Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première
minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021 €TTC (vingt et un
millième d'euro toutes taxes comprises) la minute, soit 0,194 €TTC (cent quatre
vingt quatorze millième d'euro toutes taxes comprises) [incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro
toutes taxes comprises)], pour la première connexion nécessitant une
inscription au jeu et ,
- sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021 €TTC (vingt et un
millième d'euro toutes taxes comprises) la minute, soit 0,042 €TTC (quarante
deux millième d'euro toutes taxes comprises) [incluant la minute indivisible
crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes
comprises)], par téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet
de la Société organisatrice du jeu ou de ses partenaires et de participer au
jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les
informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du Jeu-Concours, « Votre coaching déco »
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès et,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite
la connexion pour participer à ce Jeu-Concours,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom
de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé
sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement
par l'opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus
tard 2 (deux) mois après la fin de chaque Jeu-concours (le cachet de la Poste
faisant foi) à M6 WEB/Concours « Votre coaching déco », 89, avenue Charles de
Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même nom, même
adresse.
ARTICLE 8
M6WEB se réserve le droit pour quelque raison que ce soit,
de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu sans préavis,
sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans
une telle hypothèse les dotations et leur valeur pourront être ramenés au
prorata de la nouvelle durée du jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé
par les candidats.
M6WEB se réserve la possibilité de remplacer les lots par
des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits
lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si le prix annoncé ne pouvait être livré par la
société organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas
de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou équivalent
financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement
l'utilisation et la diffusion de leur nom, prénom, adresse, motivations et
photo sur le site Deco.fr, ainsi qu'à l'occasion de toute campagne publicitaire
ou promotionnelle liées au présent concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6
janvier 1978, tout participant dispose d'un droit d'accès et de rectification
de données nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l'adresse du jeu : M6
WEB/Concours « Votre coaching déco », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY- SUR- SEINE Cedex.
ARTICLE 9
M6WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les
limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être
retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou
électronique.
Plus particulièrement, M6WEB ne saurait être tenue
responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à
leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle
ou commerciale.
M6WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où
un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leur réponse sur
Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et
non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon
déroulement des jeux.
ARTICLE 10
M6WEB pourra annuler tout ou une partie du jeu s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de
manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination du gagnant.
M6WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l'acceptation
pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la société
organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les
demandes devront être transmises dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la
date de clôture du jeu-concours à l’adresse suivante : M6 WEB/Concours « Votre
coaching déco », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le
timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une
demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée
chez l'huissier et la version du règlement envoyée à toutes personnes qui en
fait la demande, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans
tous les cas de figure.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT
LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN
CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES
TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.
