Règlement du jeu-concours M6 n°141194 Lot principal gagné : 5 lots de 2 places en catégorie 1 pour le spectacle "Batman Live" le 21 décembre à Paris Bercy.

REGLEMENT DU JEU m6evenements.fr « JEU CONCOURS BATMAN LIVE »


ARTICLE 1

La société M6 INTERACTIONS (ci-après la Société Organisatrice »), société par actions
simplifiée au capital de 34 050 000 Euros, dont le siège social est situé 89, Avenue Charles de
Gaulle - 92575 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° B 388
909 459 organise un jeu m6evenements.fr dénommé « JEU CONCOURS BATMAN LIVE » (ci-
après dénommé « le Jeu ») à compter du 04/11/2011 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au
28/11/2011 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).

M6 INTERACTIONS sera ci-après désignée « la Société Organisatrice ».
(Contact : m6evenements@m6.fr)

ARTICLE 2

La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.

Pourra participer au Jeu toute personne physique âgée au minimum de 13 ans (ci-après
dénommés « les Participants ») à la date du démarrage du jeu et résidant en France
Métropolitaine. Toute participation d’un mineur à ce Jeu suppose l’accord préalable des
personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. Il est précisé que les Participants
autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et
l’autorisation donnée par le représentant légal (pour les mineurs).

Ne pourront participer les salariés et membres de la Société Organisatrice, et leur famille en
ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à
l’organisation du présent jeu.

ARTICLE 3

3.1 MODALITES DE PARTICIPATION :

Pour participer au Jeu m6evenements.fr « JEU CONCOURS BATMAN LIVE » les Participants
(internautes) devront se connecter sur le site Internet « m6evenements.fr », s’identifier, se
rendre sur la rubrique JEUX CONCOURS et cliquer sur l’onglet du Jeu m6evenements.fr « JEU
CONCOURS BATMAN LIVE ».

Pour participer, il suffit de répondre à la question suivante en cliquant sur case correspondant à
la réponse choisie :

1- De quel éditeur de bandes dessinées est issu Batman ?
a) DC Comics
b) Marvel
c) Luck Comics

2- Quel est le nom civil de Batman ?
a) Peter Parker
b) Clark Kent
c) Bruce Wayne

Les Participants devront ensuite compléter le formulaire d’inscription en indiquant leurs
coordonnées (nom, prénom, date de naissance, e-mail, adresse, code postal, ville)

Les Participants ne sont autorisés qu’à jouer une seule fois.
3.2 TIRAGE AU SORT :

La désignation des gagnants s’effectuera par un tirage au sort au moyen d'un algorithme de
désignation aléatoire qui sera effectué le 29/11/2011.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou
d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou apparemment
gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux,
tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que
ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent
règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la société organisatrice, sans
préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par
la société organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la Société Organisatrice se
réserve le droit de disqualifier sans préavis les Participants convaincus de manœuvres
frauduleuses.
3.3 DOTATIONS :

Les dotations offertes par la Société Organisatrice seront les suivantes :

- Les 5 premiers Participants ayant donné la bonne réponse aux deux questions et tirés au
sort gagneront chacun 2 places en catégorie 1 pour la représentation de BATMAN LIVE à
Paris-Bercy le 21/12/2011 (valeur unitaire : 59,80 € TTC).

Valeur totale des dotations : 598 € TTC

Les dotations précitées s’entendent hors frais de déplacement et d’hébergement qui restent à la
charge des gagnants.

Les gagnants mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure ou par leur
représentant légal pour assister à la représentation.

Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni
échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les
coordonnées postales renseignées par les participants au moment de sa participation au Jeu
s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.

ARTICLE 4

Les gagnants au tirage au sort seront avertis par e-mail et recevront leur lot par courrier (à
l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription). Ledit courrier sera envoyé aux gagnants dans
un délai de 2 semaines suivant la date de tirage au sort.
Les Participants n’ayant pas été tirés au sort ne seront pas avertis qu’ils n’ont pas gagné.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement
d’adresse ultérieur des Participants qui n’aurait pas été notifiée à la Société Organisatrice ou
d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.

Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (exemple : absence de formulaire, erreur
dans l’adresse portée sur le formulaire) ne pourront pas être réclamés à la Société
Organisatrice et ne seront pas obligatoirement remis en jeu.

ARTICLE 5

La Société Organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout
support médiatique de son choix, les noms, prénom, adresse des gagnants, photographie,
témoignage qu’après signature d’une autorisation expresse par les gagnants (ou par leur
représentant légal pour les mineurs).

Aucune participation financière de la Société Organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas
par les gagnants.

ARTICLE 6


Le coût de la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursé sur
simple demande écrite envoyée à la société M6 Interactions 89, Avenue Charles de Gaulle -
92575 Neuilly-sur-seine/ jeu m6evenements.fr « JEU CONCOURS BATMAN LIVE », (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même adresse).

Pour les participants accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via
un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception
des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les
coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés
sur la base de 0,021 € TTC (vingt-et-un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute,
incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro
Toutes Taxes Comprises).

Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants
sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le
participant de se connecter au site Internet de la Société organisatrice du jeu ou de ses
partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 Interactions au plus
tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été
effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessus. Le timbre sera
remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a
été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée
éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement,
seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par
photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport
avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.

Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs
si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur
demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante-et-un centimes
d'euro) à la date de fin du présent jeu-concours). Si les frais postaux engagés pour la demande
de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,51 € TTC (cinquante
et un centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande
expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce
dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du
remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents
strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.

ARTICLE 7

De même, si un prix annoncé ne pouvait être livré par les organisateurs, pour des raisons
indépendantes de leur volonté ou en cas de non-fourniture de lots, ceux-ci se réservent le droit
de le remplacer par un lot d’une valeur équivalente, aucune contrepartie financière ou
équivalent financier ne pouvant être réclamé.

Le lot sera adressé par voie postale par la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra en aucun
cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration du lot par La Poste et/ou en
cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.

La société organisatrice décline toute responsabilité en cas :
- d’incidents relatifs aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de
l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer à l'opération
avant l'heure limite ;
- de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou
électroniques ;
- d’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.

La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter,
prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de
fonctionnement du présent jeu. Dans ce cas, la société organisatrice se réserve la possibilité
d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de
motiver sa décision. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de
sa participation au jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation de données nominatives le
concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à
l’adresse du jeu : M6 INTERACTIONS / Jeu concours m6evenements.fr « JEU CONCOURS
BATMAN LIVE », 89 avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.

ARTICLE 8

Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement
et de l’arbitrage, en premier et dernier ressort, des organisateurs pour les cas prévus et non
prévus.

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de
l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les Tribunaux de Paris seront
seuls compétents et la loi française sera applicable.