Règlement du jeu-concours M6 n°133204 Lot principal gagné : 10 coffrets d’huiles de massage érotiques Soft Paris (32 euros).

REGLEMENT GENERAL DES JEUX-CONCOURS
MINUTE FACILE




ARTICLE PRELIMINAIRE

Le présent jeu-concours à lieu du 13 juillet 2011 à 00h au 12 juillet 2012 à 23h59 inclus.


ARTICLE 1

La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex organise des
opérations ponctuelles du 13 juillet 2011 à 00h au 12 juillet 2012 inclus sur le site Internet
Minute Facile accessible à l’adresse URL www.minutefacile.com. Ces opérations ponctuelles et
limitées dans le temps auront notamment trait à la musique, au cinéma, à l'actualité des loisirs,
etc. La participation à ces opérations gratuites et sans obligation d'achat, ci-après
individuellement désignées par « le Jeu-Concours », implique l'acceptation pleine et entière du
règlement par les participants et son application par la société organisatrice.


ARTICLE 2

La participation à ce Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans
minimum, pénalement responsable, résidant en France métropolitaine, disposant d'un accès à
Internet et bénéficiant d'une adresse électronique, à l'exception des membres du personnel du
groupe Métropole Télévision, de ses partenaires, de ses prestataires techniques, de tout parrain ou
annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
Toute participation d'un mineur à ce Jeu-Concours suppose l'accord préalable de la personne
détenant l'autorité parentale sur ledit mineur.


ARTICLE 3

Le Jeu-Concours « Minute Facile » est organisé de la façon suivante :

Ponctuellement, sur le site Internet www.minutefacile.com, des jeux-concours seront proposés
visant à faire gagner des lots aux internautes. Les modalités de ces jeux-concours figureront sur le
site Internet www.minutefacile.com; il peut s'agir, notamment, de questions à choix multiples
dont la réponse présente un caractère objectif ou de distributions limitées.
Le site Internet www.minutefacile.com mentionnera dans tous les cas le titre du jeu-concours
concerné, la période pendant laquelle l'événement a lieu et est ouvert aux internautes.

Si un Jeu-Concours fait l'objet de question(s) à choix multiples, celle(s)-ci sera(ont) posée(s) sur
le site Internet www.minutefacile.com. Les internautes sont alors invités à y répondre en ligne, et
à laisser leurs coordonnées sur le formulaire électronique prévu à cet effet. En tout état de cause,
l'internaute devra se conformer aux instructions mises en ligne lors de chaque Jeu-Concours.

Au plus tard 7 (sept) jours après la clôture du Jeu-Concours, la(les) réponse(s) à la(aux)
question(s) ainsi que le(s) nom(s) du(des) gagnant(s) figurera(ont) sur le site Internet
www.minutefacile.com.

Pour chaque Jeu-Concours, le nombre de gagnant(s), fixé discrétionnairement par M6 WEB, sera
précisé dans les modalités du Jeu-Concours concerné, disponibles sur le site Internet
www.minutefacile.com.

Pour chaque Jeu-Concours doté de lot(s), la(les) dotation(s) prévue(s), ainsi que sa(leur) valeur
commerciale, seront également indiquées sur le site Internet www.minutefacile.com pendant
toute la durée dudit Jeu-Concours.

Si un tirage au sort est prévu, les internautes en seront informés par le site Internet
www.minutefacile.com. Ils seront également informés de la date du tirage au sort et de la date de
communication du nom du (des) gagnant(s) sur le site Internet www.minutefacile.com.

PARRAINAGE
Le participant a la possibilité d’inviter ses proches à participer au présent jeu-concours, via les
formulaires prévus a cet effet.
3 (trois) formes de parrainage sont prévues :
- Le participant peut directement inviter ses proches à participer au présent jeu-concours en
indiquant dans le(s) formulaire(s) prévu(s) à cet effet le(s) proche(s) auxquel(s) il souhaite
communiquer un message d’invitation à participer au présent jeu-concours. Chaque invité du
participant recevra un message d’invitation, lui permettant de participer au présent jeu-concours.
Le parrain aura une chance supplémentaire d’être tiré au sort par personne invitée qui participera
au présent jeu-concours via le message d’invitation qui lui aura été adressé.
- Le participant peut directement inviter ses proches à participer au présent jeu-concours en
communiquant (notamment par e-mail) le lien de parrainage qui lui sera mis à disposition lors de
sa participation au présent jeu-concours. En cliquant sur le lien, les parrainés pourront participer
au présent jeu-concours et ainsi le parrain aura une chance supplémentaire d’être tiré au sort par
personne parrainée.
- Le participant peut, en sa qualité de personne physique titulaire de l’adresse e-mail d’un
proche, fournir à M6 WEB, dans le formulaire prévu à cet effet, l'adresse e-mail d’un ou de
plusieurs de ses proches afin que M6 WEB lui/leur envoie par courrier électronique et pour le
compte du participant, un message d'invitation à participer au présent jeu-concours. Le
participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de son/ses proche(s)
aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Le participant s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé du (des) titulaire(s) de(s) adresse(s) e-mail qu'il fournit à M6 WEB. M6 WEB
n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi du
message du participant. En conséquence, le participant dégage M6 WEB de toute responsabilité
du fait de la fourniture à M6 WEB de l'adresse e-mail d’un ou de plusieurs proche(s) et du fait de
l'envoi d'un courrier électronique d'invitation à participer au présent jeu-concours à ce(s)
proche(s) par M6 WEB.
Si le gagnant est un parrain, ses parrainés ne gagnent rien.
Si le gagnant est un parrainé, son parrain et les autres parrainés de son parrain ne gagnent rien.


ARTICLE 4

Le(s) lot(s) sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s) est(sont) annoncé(s) sur le site Internet
www.minutefacile.com. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit
ne pourra être demandé à la société organisatrice. Aucune contrepartie financière ou équivalent
financier du gain ne pourra être demandé.

Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le(s) gain(s)
consistant uniquement en la remise du(des) prix prévu(s) pour chaque Jeu-Concours concerné.

Si un des lots consiste en un voyage, un séjour et/ou une invitation à un spectacle, les frais de
transport (entre le domicile, l'hôtel, la gare, l'aéroport et/ou le lieu du spectacle), d'hébergement,
de restauration, etc.… non expressément compris dans la(les) dotation(s) restent à la charge
exclusive du(des) gagnant(s) dans le cas où le(s) lot(s) donne(nt) lieu à un déplacement du(des)
gagnant(s). Aucun changement de date ne sera accepté dans le cas où il y aurait une date pour
l'utilisation du(des) lot(s) (exemple : places de concert, de festival, de cinéma…).

Si un(des) lot(s) consiste(nt) en un voyage et/ou séjour hors de France, le(s) gagnant(s) et le cas
échéant la(les) personne(s) qui l’(les) accompagne(nt) doit (doivent) remplir toutes les conditions
douanières de sortie du territoire français et d'entrée sur le territoire étranger, être en bon état de
santé et remplir toutes les conditions médicales leur permettant de voyager le cas échéant par
avion, ainsi que respecter les conditions de vaccinations requises par le séjour/voyage, disposer
d’une carte d’identité et d'un passeport le cas échéant à lecture optique en cours de validité et ce
pendant toute la durée dudit séjour/voyage et jusqu’à 6 (six) mois après celui-ci et être titulaire
d’une assurance accident/rapatriement et de responsabilité civile (couvrant tous dommages
matériels et corporels dont ils pourraient être responsables ou victimes) en cours de validité et ce
pour toute la durée du séjour/voyage.

Le(s) gagnant(s) mineur(s) de moins de 18 (dix-huit) ans d'un tel séjour/voyage devra(ont)
impérativement être accompagné(s) pendant ledit séjour/voyage par une personne détenant
l'autorité parentale sur ledit mineur.

Si le(s) lot(s) donne(nt) droit à des activités interdites ou ne convenant pas à des mineurs de
moins de 18 (dix-huit) ans (notamment lots à caractère violent, activités physiques risquées,
etc…), l'âge minimum des participants pourra être porté à 18 (dix-huit) ans minimum, nonobstant
les dispositions de l'article 2.

Si le(s) lot(s) consiste(nt) en une somme d'argent, l'âge minimum des participants sera porté à 18
(dix-huit) ans minimum, nonobstant les dispositions de l'article 2.

Le(s) gagnant(s) sera(ont) contacté(s) directement par courrier électronique et/ou par téléphone
par M6 WEB.

Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale, si sa(leur) nature le permet. M6 WEB ne pourra
en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du(des) lot(s) par La
Poste ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.

Dans le cas où le(s) lot(s) ne pourrai(en)t être adressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de
retrait seront précisées au(x) gagnant(s) dans le courrier électronique et/ou à l'occasion de l'appel
téléphonique confirmant le gain.


ARTICLE 5

Il ne peut y avoir qu'une seule participation et qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même
adresse) pour un même Jeu-Concours. Le non-respect de cette clause entraînera la
disqualification immédiate du participant.

Lors de chaque Jeu-Concours, les participants devront également et impérativement mentionner
leurs noms, prénoms, âge, adresse postale complète, adresse électronique et numéro de téléphone.

Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes,
celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement.

ARTICLE 6

Le présent règlement est déposé chez Maître Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 Neuilly-sur-Seine.

Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6
WEB/Concours « Minute Facile », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex
(timbre postal remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par
foyer, même nom, même adresse).

Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois après la fin de
chaque Jeu-Concours (le cachet de la Poste faisant foi) à M6 WEB/Concours « Minute Facile »,
89, avenue Charles de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée : (1) le nom du Jeu-Concours, (2) le site Internet sur lequel est accessible le Jeu-Concours,
(3) une copie de la facture détaillée de l’opérateur de télécommunication par lequel la connexion
a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné.

Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée
de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur
simple demande écrite auprès de M6 WEB/Concours « Minute Facile », 89, avenue Charles de
Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, sur justificatif et sur la base de 0,021 € TTC (vingt-et-un
millième d’Euro Toutes Taxes Comprises) la minute, [incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'Euro Toutes Taxes Comprises) par
participation].

Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants
sont informés que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au
motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par
l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au
site Internet de la Société organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu-Concours ne
lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Pour les participants utilisant une connexion Internet faisant l’objet d’une facturation à la durée
de connexion, la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursée sur
simple demande écrite auprès de M6 WEB/Concours « clubic.com », 89, avenue Charles de
Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex, sur justificatif et sur la base de 0,021 € TTC (vingt-et-un
millième d’Euro Toutes Taxes Comprises) la minute, [incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'Euro Toutes Taxes Comprises) par
participation].

Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour
effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et
écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes
d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie
concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas
remboursés.

Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur la base d'un
timbre au tarif lent en vigueur (0,53 € TTC (cinquante-trois centimes d'euro) à la date de dépôt
du présent règlement jeu-concours). Si les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,53 € TTC (cinquante-trois
centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse,
écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il
est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au
tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au
traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.

Dans l’hypothèse où les bases de remboursement définies ci-dessus ne couvriraient pas
totalement les frais de participation, M6 WEB remboursera tous frais supplémentaires sur
justificatifs y afférents.


ARTICLE 7

Le cas échéant, la date d'utilisation et/ou de validité du(des) lot(s) sera communiquée lors de la
délivrance du(des) lot(s). En tout état de cause, l'utilisation et/ou la validité du(des) lot(s) se fera
selon les modalités communiquées par la société organisatrice.

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce Jeu-Concours, sans que sa responsabilité soit
engagée de ce fait. Il est précisé, que dans une telle hypothèse, la(les) dotation(s) et sa(leurs)
valeur(s) pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du Jeu-Concours concerné.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le(les) lot(s) par des produits d'une
valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité dudit(desdits) lot(s), sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si le(les) prix annoncé(s) ne pouvait(ent) être livré(s) par la société organisatrice, pour
des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture du(des) lot(s) par les
Partenaires, aucune contrepartie financière et/ou équivalent financier ne pourront être réclamés.

Le(s) gagnant(s) autorise(nt) expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de
ses(leurs) nom et adresse sur le site Internet www.minutefacile.com ainsi qu'à l'occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu-Concours.

Si le(s) gagnant(s) est(sont) mineurs, les personnes détenant l’autorité parentale sur le(s)dit(s)
mineurs autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de son nom et de
son adresse sur le site Internet www.minutefacile.com, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu-Concours.

Si le(s) lot(s) consiste(nt) en des places pour assister à un évènement tel qu’un concert, une
exposition, un spectacle, une projection de film, la société organisatrice ne saurait être tenue
responsable en cas d’annulation dudit l’événement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d'un droit d’information, d'accès, de modification et de suppression des données
nominatives le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces informations en
écrivant à l'adresse du Jeu-Concours : M6 WEB/Concours « Minute Facile », 89, avenue Charles
de Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex. Les participants sont invités à indiquer également le
titre et la période du Jeu-Concours ainsi que le nom du site Internet organisateur, soit « Minute
Facile ».


ARTICLE 8

La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à
ce réseau via les sites www.minutefacile.com. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou
électronique. Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de
tout dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques
et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites Internet www.minutefacile.com ou à y
jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement
à/aux : (1) l'encombrement du réseau ; (2) une erreur humaine ou d'origine électrique ; (3) toute
intervention malveillante ; (4) la liaison téléphonique ; (5) matériels ou logiciels ; (6) tous
dysfonctionnements de logiciel ou de matériel ; (7) un cas de force majeure ; (8) des
perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu-Concours.


ARTICLE 9

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu-Concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu-Concours ou de la détermination du(des) gagnant(s).

A cet égard, sont formellement interdites, les participations envoyées en nombre au moyen
d’applications informatiques.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 10

Le simple fait de participer à ce Jeu-Concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent
règlement et de l'arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu-
Concours.

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du
règlement accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les
cas de figure. De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations
divulguées sur le site Internet et en contrariété avec le présent règlement.

LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS
LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.