REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Jeu concours facebook lame d’un chef »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un
jeu-concours «Jeu concours facebook lame d’un chef » accessible sur la page Facebook M6 mobile à
l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
,
du lundi 8 avril 2013 à 10h00 au dimanche 28 avril
2013 à 18h00 inclus
.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par
M6 WEB
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de
18 (dix-huit) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, et disposant d’un
compte Facebook, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et de la
société Orange France, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours «Jeu concours facebook lame d’un chef », les participants sont invités, à
compter
du lundi 8 avril 2013 à 10h00 au dimanche 28 avril 2013 à 18h00 inclus,
à se rendre sur
l’onglet «
concours
» de la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Pour pouvoir accéder au présent jeu-concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
) et devenir membre de la page
Facebook M6 Mobile en cliquant sur l’onglet «
Like
» ou «
j’aime
».
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent suivre les instructions et réaliser avec succès
les trois recettes demandées sur le site. Si les recettes sont réalisées avec succès, le participant pourra
s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription disponible sur la page Facebook M6 mobile,
accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
. Le participant pourra jouer autant de fois
qu’il le souhaite mais ne pourra être inscrit dans la base de données qu’une fois par jour maximum.
Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer leur adresse de courrier électronique
valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du lundi 8 avril
2013 à 10h00 au dimanche 28 avril 2013 à 18h00 inclus,
à sélectionner le lien « valider » afin
d’envoyer leur participation.
1
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
,
à sélectionner le
lien « valider » afin d’envoyer leur participation.
Enfin, une page Internet confirmera leur participation. Les participants seront informés que les gagnants
seront contactés par courrier électronique.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées,
falsifiées, illisibles.
A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant suivi la procédure complète d’inscription,
un
tirage au sort désignera 41 (quarante-et-un) gagnants.
−
Le 1er (premier) gagnant tiré au sort remportera un (1) cours de cuisine d’une durée
d’environ 2h (deux heures) à son domicile avec l’un des finalistes de la saison 4 de
l’émission « Top Chef », valable jusqu’au 31 décembre 2013, d’une valeur commerciale
approximative de 2 000€ TTC (deux mille euros Toutes Taxes Comprises)
;
−
Les 10 (dix) gagnants suivants tirés au sort remporteront un couteau à pain de la marque
Chroma d’une valeur commerciale de 39.90 € TTC (trente-neuf euros et quatre-vingt-dix
centimes Toutes Taxes Comprises)
;
−
Enfin les (30) trente gagnants suivants tirés au sort remporteront un livre de recettes Top
Chef d’une valeur commerciale de 15€ TTC (quinze euros Toutes Taxes comprises).
Le tirage au sort sera effectué par Maître Nadjar, Huissier de justice, 164 Avenue Charles de
Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine,
dans la semaine suivant la fin du présent jeu-concours.
Les lots seront adressés par voie postale, à l’exception de la dotation consistant en un cours de
cuisine. Concernant cette dotation,
il est précisé que dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas
utilisé son lot dans les délais prévus ci-avant,
la dotation sera perdue.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura la
faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par e-mail par M6 WEB, pour une confirmation de
leur gain,
dans la semaine suivant le tirage au sort,
à l’adresse de courrier électronique, telle que
communiquée lors de leur inscription au présent jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’email, dans les
30 (trente) jours
après réception de l’email d’annonce
de leur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
2
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Jeu concours facebook lame d’un chef »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un
jeu-concours «Jeu concours facebook lame d’un chef » accessible sur la page Facebook M6 mobile à
l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
,
du lundi 8 avril 2013 à 10h00 au dimanche 28 avril
2013 à 18h00 inclus
.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par
M6 WEB
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de
18 (dix-huit) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, et disposant d’un
compte Facebook, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et de la
société Orange France, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours «Jeu concours facebook lame d’un chef », les participants sont invités, à
compter
du lundi 8 avril 2013 à 10h00 au dimanche 28 avril 2013 à 18h00 inclus,
à se rendre sur
l’onglet «
concours
» de la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Pour pouvoir accéder au présent jeu-concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
) et devenir membre de la page
Facebook M6 Mobile en cliquant sur l’onglet «
Like
» ou «
j’aime
».
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent suivre les instructions et réaliser avec succès
les trois recettes demandées sur le site. Si les recettes sont réalisées avec succès, le participant pourra
s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription disponible sur la page Facebook M6 mobile,
accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
. Le participant pourra jouer autant de fois
qu’il le souhaite mais ne pourra être inscrit dans la base de données qu’une fois par jour maximum.
Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer leur adresse de courrier électronique
valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du lundi 8 avril
2013 à 10h00 au dimanche 28 avril 2013 à 18h00 inclus,
à sélectionner le lien « valider » afin
d’envoyer leur participation.
1
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
,
à sélectionner le
lien « valider » afin d’envoyer leur participation.
Enfin, une page Internet confirmera leur participation. Les participants seront informés que les gagnants
seront contactés par courrier électronique.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées,
falsifiées, illisibles.
A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant suivi la procédure complète d’inscription,
un
tirage au sort désignera 41 (quarante-et-un) gagnants.
−
Le 1er (premier) gagnant tiré au sort remportera un (1) cours de cuisine d’une durée
d’environ 2h (deux heures) à son domicile avec l’un des finalistes de la saison 4 de
l’émission « Top Chef », valable jusqu’au 31 décembre 2013, d’une valeur commerciale
approximative de 2 000€ TTC (deux mille euros Toutes Taxes Comprises)
;
−
Les 10 (dix) gagnants suivants tirés au sort remporteront un couteau à pain de la marque
Chroma d’une valeur commerciale de 39.90 € TTC (trente-neuf euros et quatre-vingt-dix
centimes Toutes Taxes Comprises)
;
−
Enfin les (30) trente gagnants suivants tirés au sort remporteront un livre de recettes Top
Chef d’une valeur commerciale de 15€ TTC (quinze euros Toutes Taxes comprises).
Le tirage au sort sera effectué par Maître Nadjar, Huissier de justice, 164 Avenue Charles de
Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine,
dans la semaine suivant la fin du présent jeu-concours.
Les lots seront adressés par voie postale, à l’exception de la dotation consistant en un cours de
cuisine. Concernant cette dotation,
il est précisé que dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas
utilisé son lot dans les délais prévus ci-avant,
la dotation sera perdue.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura la
faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par e-mail par M6 WEB, pour une confirmation de
leur gain,
dans la semaine suivant le tirage au sort,
à l’adresse de courrier électronique, telle que
communiquée lors de leur inscription au présent jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’email, dans les
30 (trente) jours
après réception de l’email d’annonce
de leur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
2
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de ses/leurs
coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le
silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels
sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage
au sort, qui devra/devront être joignable(s) dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés à l’adresse postale des gagnants telle que communiquée par ceux-ci lors
de la confirmation de leur gain, dans un délai d’environ 8 (huit) semaines après la fin du présent
jeu-concours.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation et/ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.
S’agissant de la dotation consistant en un cours de cuisine à domicile avec l’un des finalistes de la saison 4
de l’émission «
Top Chef
», le gagnant devra convenir d’une date pour ledit cours (au plus tard le 31
décembre 2013) avec la société organisatrice, en fonction des disponibilités du finaliste concerné.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par
les gagnants au moment de leur participation au jeu-concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devront envoyer leur candidature,
du lundi 8 avril 2013 à 10h00 au dimanche 28 avril
2013 à 18h00 inclus,
sur la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles
ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / Concours
«
Facebook /Jeu Lame d’un chef
», 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
3
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de
0,021 €TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute
, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à
0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)
.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu
ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard
3 (trois) mois
à
compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de La Poste
faisant foi) à M6 WEB / Concours «
Facebook /Jeu Lame d’un chef
», 89 avenue Charles de Gaulle,
92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du jeu «
Facebook / Jeu Lame d’un chef
»,
- la date de participation au jeu-concours,
- le site sur lequel est accessible le jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que
sa
responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale
ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par
l
a société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de
sa
volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code postal sur le site
www.m6mobile.fr
,
la page Facebook M6 mobile et/ou sur tout autre support
M6 (télétexte, antenne M6, SMS...), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu-concours.
4
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Jeu concours facebook lame d’un chef »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un
jeu-concours «Jeu concours facebook lame d’un chef » accessible sur la page Facebook M6 mobile à
l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
,
du lundi 8 avril 2013 à 10h00 au dimanche 28 avril
2013 à 18h00 inclus
.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par
M6 WEB
.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de
18 (dix-huit) ans
minimum
, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, et disposant d’un
compte Facebook, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et de la
société Orange France, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours «Jeu concours facebook lame d’un chef », les participants sont invités, à
compter
du lundi 8 avril 2013 à 10h00 au dimanche 28 avril 2013 à 18h00 inclus,
à se rendre sur
l’onglet «
concours
» de la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Pour pouvoir accéder au présent jeu-concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur
www.facebook.com
) et devenir membre de la page
Facebook M6 Mobile en cliquant sur l’onglet «
Like
» ou «
j’aime
».
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent suivre les instructions et réaliser avec succès
les trois recettes demandées sur le site. Si les recettes sont réalisées avec succès, le participant pourra
s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription disponible sur la page Facebook M6 mobile,
accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
. Le participant pourra jouer autant de fois
qu’il le souhaite mais ne pourra être inscrit dans la base de données qu’une fois par jour maximum.
Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer leur adresse de courrier électronique
valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
du lundi 8 avril
2013 à 10h00 au dimanche 28 avril 2013 à 18h00 inclus,
à sélectionner le lien « valider » afin
d’envoyer leur participation.
1
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter
,
à sélectionner le
lien « valider » afin d’envoyer leur participation.
Enfin, une page Internet confirmera leur participation. Les participants seront informés que les gagnants
seront contactés par courrier électronique.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées,
falsifiées, illisibles.
A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant suivi la procédure complète d’inscription,
un
tirage au sort désignera 41 (quarante-et-un) gagnants.
−
Le 1er (premier) gagnant tiré au sort remportera un (1) cours de cuisine d’une durée
d’environ 2h (deux heures) à son domicile avec l’un des finalistes de la saison 4 de
l’émission « Top Chef », valable jusqu’au 31 décembre 2013, d’une valeur commerciale
approximative de 2 000€ TTC (deux mille euros Toutes Taxes Comprises)
;
−
Les 10 (dix) gagnants suivants tirés au sort remporteront un couteau à pain de la marque
Chroma d’une valeur commerciale de 39.90 € TTC (trente-neuf euros et quatre-vingt-dix
centimes Toutes Taxes Comprises)
;
−
Enfin les (30) trente gagnants suivants tirés au sort remporteront un livre de recettes Top
Chef d’une valeur commerciale de 15€ TTC (quinze euros Toutes Taxes comprises).
Le tirage au sort sera effectué par Maître Nadjar, Huissier de justice, 164 Avenue Charles de
Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine,
dans la semaine suivant la fin du présent jeu-concours.
Les lots seront adressés par voie postale, à l’exception de la dotation consistant en un cours de
cuisine. Concernant cette dotation,
il est précisé que dans l’hypothèse où le gagnant n’aurait pas
utilisé son lot dans les délais prévus ci-avant,
la dotation sera perdue.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura la
faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix...) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par e-mail par M6 WEB, pour une confirmation de
leur gain,
dans la semaine suivant le tirage au sort,
à l’adresse de courrier électronique, telle que
communiquée lors de leur inscription au présent jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’email, dans les
30 (trente) jours
après réception de l’email d’annonce
de leur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
2
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de ses/leurs
coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le
silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels
sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage
au sort, qui devra/devront être joignable(s) dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés à l’adresse postale des gagnants telle que communiquée par ceux-ci lors
de la confirmation de leur gain, dans un délai d’environ 8 (huit) semaines après la fin du présent
jeu-concours.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation et/ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.
S’agissant de la dotation consistant en un cours de cuisine à domicile avec l’un des finalistes de la saison 4
de l’émission «
Top Chef
», le gagnant devra convenir d’une date pour ledit cours (au plus tard le 31
décembre 2013) avec la société organisatrice, en fonction des disponibilités du finaliste concerné.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par
les gagnants au moment de leur participation au jeu-concours s’avèrent inexactes, incomplètes ou
erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devront envoyer leur candidature,
du lundi 8 avril 2013 à 10h00 au dimanche 28 avril
2013 à 18h00 inclus,
sur la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile
/
.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles
ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / Concours
«
Facebook /Jeu Lame d’un chef
», 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
3
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de
0,021 €TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute
, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à
0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)
.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu
ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard
3 (trois) mois
à
compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de La Poste
faisant foi) à M6 WEB / Concours «
Facebook /Jeu Lame d’un chef
», 89 avenue Charles de Gaulle,
92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du jeu «
Facebook / Jeu Lame d’un chef
»,
- la date de participation au jeu-concours,
- le site sur lequel est accessible le jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que
sa
responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale
ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par
l
a société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de
sa
volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code postal sur le site
www.m6mobile.fr
,
la page Facebook M6 mobile et/ou sur tout autre support
M6 (télétexte, antenne M6, SMS...), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu-concours.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un
droit d’information, d’accès
,
de rectification, d’opposition et de suppression de données nominatives le
concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du
jeu
: M6 WEB / Concours «
Facebook /Jeu Lame d’un chef
», 89, avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre,
sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou
de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement,
l
a société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout
problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société
M6 WEB dans un délai de
3 (trois) mois
à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6
WEB / Concours «
Facebook / Jeu Lame d’un chef
», 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-
5
SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande
par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la
version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande,
la version déposée
chez l’huissier prévaudra dans tous les cas. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux
informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES
S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
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