Règlement du jeu-concours M6 Mobile n°171351 Lot principal gagné : 15 téléphones mobiles Nokia Asha 311 (239 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Internet / Jeu Nokia Asha 311»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un
jeu-concours « Internet / Jeu Nokia Asha 311 » accessible sur le site Internet m6mobile.fr à l’adresse
URL <http://www.m6mobile.fr/ du lundi 3 décembre 2012 à 00h00 au lundi 17 décembre 2012
inclus à 23h59 inclus. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique
l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par les sociétés
organisatrices.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans
minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à
Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel du groupe
Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
Toute participation d’un mineur à ce jeu-concours suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours « Internet / Jeu Nokia Asha 311 », les participants sont invités, à compter
du lundi 3 décembre 2012 à 00h00 au lundi 17 décembre 2012 inclus à 23h59 inclus, à se rendre
sur la page Internet du jeu-concours « Internet / Jeu Nokia Asha 311 » accessible sur le site Internet
m6mobile.fr .
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire
d’inscription accessible sur le site Internet m6mobile.fr accessible à l’adresse url http://www.m6mobile.fr
Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer leur adresse de courrier électronique
valide.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter du lundi 3
décembre 2012 à 00h00 au lundi 17 décembre 2012 inclus à 23h59 inclus, à sélectionner le lien «
valider » afin d’envoyer leur participation.
Enfin, une page Internet confirmera leur participation.
Il est précisé qu’ 1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (une) seule adresse de courrier électronique
pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entrainera la disqualification
du participant.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, erronées,
falsifiées, illisibles, ou adressées hors des délais précisés ci-dessus.
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A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant suivi la procédure complète d’inscription, un
tirage au sort effectué par la société organisatrice désignera 15 (quinze) participants qui gagneront
chacun:
- 1 (un) téléphone mobile «Nokia Asha 311», d’une valeur commerciale unitaire de 239 € TTC
(deux cent trente-neuf euros) Toutes Taxes Comprises
Le tirage au sort sera effectué dans la semaine suivant la fin du présent jeu concours.
A défaut de 15 (quinze) participants ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura
la faculté de conserver les dotations non attribuées pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix,…) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.
Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par e-mail par M6 WEB dans la semaine qui suit
le tirage au sort, à l’adresse de courrier électronique communiquée par le gagnant lors de son inscription
au présent jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’e-mail, dans les 30 (trente) jours après réception de l’e-mail d’annonce
de leur gain, renseigner leurs coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de ses/leurs
coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le
silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels
sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage
au sort, qui devra/devront être joignable(s) dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés par voie postale par la société organisatrice ou par un prestataire externe au plus
tard 8 (huit) semaines à compter de la réception des coordonnées postales des gagnants par retour d’e-mail.
La société organisatrice ou le partenaire externe ne pourront en aucun cas être tenues pour responsables en
cas de perte et/ou de détérioration des lots par la poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des
services de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le gagnant est erronée.
Aucun message ne sera adressé aux perdants..
ARTICLE 5
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Les participants pourront participer du lundi 3 décembre 2012 à 00h00 au lundi 17 décembre
2012 inclus à 23h59 inclus, sur la page Internet du jeu-concours « Internet / Jeu Nokia Asha 311»,
accessible sur le site Internet m6mobile.fr à l’adresse URL http://www.m6mobile.fr/.
Ne seront pas prises en considération les participations adressées en dehors des délais prévus ci-dessus ou
celles ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions
du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB/ Concours
« Internet Jeu Nokia Asha 311», 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à
0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu
à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de
se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande
sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,55 € TTC (cinquante-cinq centimes d'euro) à la
date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,55 € TTC (cinquante-cinq
centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse,
écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il
est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au
tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au
traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste
faisant foi) à M6 WEB/ Concours « Internet / Jeu Nokia Asha 311», 89 avenue Charles de Gaulle, 92575
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NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu, « Internet / Jeu Nokia Asha 311»
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le frais de photocopie de la facture détaillée pourra
également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par
l'opérateur de télécommunication.
ARTICLE 7
Les sociétés organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que leur responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur
égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par les sociétés organisatrices, pour des raisons
indépendantes de leur volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie
ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants (ou si les gagnants sont mineurs, les personnes détenant l’autorité parentale sur ledit
mineur) autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et adresse
sur le site www.m6mobile.fr et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi
qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au
traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / Concours
« Internet Jeu Nokia Asha 311», 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8
Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement
et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
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Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou
de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et
de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société
M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6
WEB / Concours « Internet / Jeu Nokia Asha 311», 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par
foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c’est la version
déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent
règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.