Règlement du jeu-concours M6 Mobile n°161245 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 tablette tactile (450 euros), 4 lecteurs MP3 (150 euros), 7 téléphones portables Nokia C5 (279 euros), 7 téléphones Nokia C3 (75 euros).

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
«Facebook / Jeu Zap Zone»
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
organise un jeu-concours «Facebook / Jeu Zap Zone» accessible sur la page Facebook M6
mobile à l’adresse url http://www.facebook.com/m6mobile/, du vendredi 3 août 2012 à 00h00
au lundi 20 août 2012 à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique
l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application
par M6 WEB.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit)
ans minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, et
disposant d’un compte Facebook, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole
Télévision et de la société Orange France, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou
annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours «Facebook / Jeu Zap Zone», les participants sont invités, à
compter du vendredi 3 août à 00h00 au lundi 20 août 2012 à 23h59 inclus, à se rendre sur
l’onglet « concours » de la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile/.
Pour pouvoir accéder au présent jeu-concours, les participants doivent obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com) et devenir
membre de la page Facebook M6 Mobile en cliquant sur l’onglet « Like » ou « j’aime ».
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu organisé sous la forme
d’instants gagnants. A l’occasion de cette session de jeu, les personnes désirant participer au
présent jeu-concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire d’inscription disponible sur
la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url http://www.facebook.com/m6mobile/.
Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer leur adresse de courrier
électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour
participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la
disqualification du participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter du
vendredi 3 août à 00h00, au lundi 20 août 2012 à 23h59 inclus, à sélectionner le lien
« valider » afin d’envoyer leur participation.
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Une page Internet apparaitra et leur confirmera leur participation. Les participants seront alors
informés que les gagnants seront contactés par courrier électronique.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seraient
incomplètes, erronées, falsifiées, illisibles.
Un instant gagnant désigne un instant tiré au sort dans un mois calendaire et
correspondant à une « date – heure – minute – seconde ». Ce rang est déterminé
automatiquement et immédiatement par une application informatique développée pour
les besoins du jeu après avoir vérifié que les conditions d'inscription au jeu ont été
dûment respectées. A l’issue de chaque inscription, des gagnants seront désignés par
instants gagnants, c’est-à-dire en fonction du rang du clic du participant.
Le logiciel du jeu-concours désignera aléatoirement dix-neuf (19) gagnants, pendant la
durée du jeu, qui remporteront chacun une (1) dotation parmi celles mentionnées cidessous
:
- Une (1) tablette tactile d’une valeur commerciale approximative de quatre cent
cinquante euros Toutes Taxes Comprises (450 € TTC) ;
- Quatre (4) lecteurs MP3, d’une valeur commerciale approximative unitaire de cent
cinquante euros Toutes Taxes Comprises (150 € TTC) ;
- Sept (7) téléphones portables Nokia C5 d’une valeur commerciale unitaire de deux
cent soixante-dix-neuf euros Toutes Taxes Comprises (279 € TTC) ;
- Sept (7) téléphones portables Nokia C3 d’une valeur commerciale unitaire de soixantequinze
euros Toutes Taxes Comprises (75 €TTC).
Les lots seront adressés par voie postale conformément aux dispositions ci-après.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura
la faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix…) pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par e mail par M6 WEB, pour une
confirmation de leur gain, dans la semaine suivant la fin du jeu à l’adresse de courrier
électronique, telle que communiquée lors de leur inscription au présent jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’email, dans les 30 (trente) jours après réception de l’email
d’annonce de leur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
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A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de
ses/leurs coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de
contact par M6 WEB, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple
de son/leurs lot(s), M6 WEB ayant la faculté de conserver ce/ces lot(s) pour un jeuconcours
ultérieur.
Les lots seront adressés à l’adresse postale des gagnants telle que communiquée par
ceux-ci lors de la confirmation de leur gain, dans un délai d’environ 8 (huit) semaines
après la fin du présent jeu-concours. M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour
responsable en cas de perte et/ou de détérioration du lot par le prestataire assurant le
transport de cette dotation et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de
ce prestataire.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales
renseignées par les gagnants au moment de leur participation au jeu-concours s’avèrent
inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants devront envoyer leur candidature, du vendredi 3 août à 00h00au lundi 20
août 2012 à 23h59 inclus, sur la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile/.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus cidessus
ou celles ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles
contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue
Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB /
Concours « Facebook /Jeu Zap Zone », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SURSEINE
Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative
par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de
participation exposés pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via
un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception
des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les
coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés
sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute,
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incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro
Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants
sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le
participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses
partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3
(trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée
(le cachet de La Poste faisant foi) à M6 WEB / Concours « Facebook /Jeu Zap Zone», 89
avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au
tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- le nom du jeu « Facebook / Jeu Zap Zone »,
- la date de participation au jeu-concours,
- le site sur lequel est accessible le jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a
été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra
également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée
gratuitement par l'opérateur de télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier,
remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que
sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la
dotation et sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire,
aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de
leur nom et code postal sur le site www.m6mobile.fr, la page Facebook M6 mobile et/ou
sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute
campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu-concours.
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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout
participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de
suppression de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement
informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / Concours
« Facebook /Jeu Zap Zone », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE
Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout
dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut
technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que
des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination
des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du
présent règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non
prévus.
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En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises
à la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à
l’adresse suivante : M6 WEB / Concours « Facebook / Jeu Zap Zone », 89, avenue Charles de
Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande,
la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas. De même, la version déposée
chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec
le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES
S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.