Règlement du jeu-concours M6 Mobile n°159360 Lot principal gagné : 3 "Nouvel iPad" (489 euros).

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REGLEMENT DU JEU‐CONCOURS
« Internet / Jeu Les Kairas »
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY‐SUR‐SEINE Cedex, organise un jeuconcours
« Internet / Jeu Les Kairas » accessible sur le site Internet m6mobile.fr du lundi 18 juin 2012 à
00h00 au mercredi 11 juillet 2012 à 23h59 inclus. La participation à ce jeu‐concours gratuit et sans
obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et
son application par les sociétés organisatrices.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu‐concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans
minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, à l’exception des
membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout
parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit et disposant d’un accès à
Internet ainsi que d’une adresse électronique,.
Toute participation d’un mineur à ce jeu‐concours suppose l’accord préalable des personnes détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu‐concours « Internet / Jeu Les Kairas », les participants sont invités, à compter du
lundi 18 juin 2012 à 00h00 au mercredi 11 juillet 2012 à 23h59 inclus, à se rendre sur la page Internet
du jeu‐concours « Internet / Jeu Les Kairas » accessible sur le site Internet www.m6mobile.fr .
Ce jeu‐concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A l’occasion de cette session de jeu,
les personnes désirant participer au présent jeu‐concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire
d’inscription accessible sur le site Internet www.m6mobile.fr. Lors de cette inscription, les participants
doivent communiquer leur adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu‐concours.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter du lundi 18 juin
2012 à 00h00 au mercredi 11 juillet 2012 à 23h59 inclus, à cliquer sur le lien « valider » afin d’envoyer
leur participation.
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Enfin, une page Internet confirmera leur participation. Les participants seront informés que les gagnants
seront contactés par courrier électronique.
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles.
A l’issue du jeu‐concours, parmi les participants ayant suivi la procédure complète d’inscription, un
tirage au sort désignera 3 (trois) gagnants qui remporteront chacun 1 (un) iPad 3 d’une valeur
commerciale unitaire de 489 € TTC (quatre‐cent‐quatre‐vingt‐neuf euros Toutes Taxes Comprises).
Le tirage au sort sera effectué par la société organisatrice dans la semaine suivant la fin du présent jeu
concours.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura la
faculté de conserver les dotations pour un jeu‐concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix,…) pour quelle
que raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par le gagnant sous quelle
que forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des prix prévus ci‐dessus.
Les gagnants du présent jeu‐concours seront contactés par e‐mail par M6 WEB, pour une confirmation
de leur gain dans la semaine suivant le tirage au sort, à l’adresse de courrier électronique communiquée
par le gagnant lors de son inscription au présent jeu‐concours.
Le gagnant devra par retour d’e‐mail, dans les 30 (trente) jours après réception de l’e‐mail d’annonce de
son gain, renseigner ses coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son gain et de ses coordonnées au plus
tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du gagnant
vaudra renonciation pure et simple de son lot, lequel sera automatiquement attribué à un gagnant
suppléant désigné par le tirage au sort, qui devra être joignable dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés par voie postale par la société organisatrice ou par un prestataire externe au
plus tard 8 (huit) semaines à compter de la confirmation de leur gain par les gagnants.
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La société organisatrice ou le partenaire externe ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux
des services de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le gagnant est erronée. Aucun message ne
sera adressé aux perdants.
La société organisatrice ou le partenaire externe ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables
dans l’hypothèse où les coordonnées des gagnants seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
ARTICLE 5
Les participants devront envoyer leur candidature, du lundi 18 juin 2012 à 00h00 au mercredi 11 juillet
2012 à 23h59 inclus, sur la page Internet du jeu‐concours « Internet / Jeu les Kairas », accessible sur le
site Internet m6mobile.fr.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci‐dessus ou
celles ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions
du présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY‐SUR‐SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB/ Concours «
Internet / Jeu Les Kairas », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY‐ SUR‐SEINE Cedex (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom,
même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu‐concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent jeu‐concours seront remboursés sur la base de 0,021
€TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit
temps première minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises). Etant donné qu'en
l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeuconcours
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du
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fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du
jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu‐concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3 (trois) mois
à compter de la fin du présent jeu‐concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste
faisant foi) à M6 WEB/ Concours « Internet / Jeu Les Kairas », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY‐ SUR‐SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions
que celles énoncées ci‐dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci‐dessous ne pourra être traitée :
‐ la date de participation au jeu‐concours
‐ le nom du jeu,
‐ le site sur lequel est accessible le Jeu,
‐ le nom du fournisseur d’accès et,
‐ une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle‐ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelle que raison que ce soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu‐concours sans préavis, sans que leur responsabilité ne
soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu‐concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot par des produits d’une valeur égale
ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de leur volonté ou en cas de non‐fourniture des lots par le partenaire, aucune
contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Le gagnant (ou si le gagnant est mineur, les personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur)
autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom et adresse sur
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le site www.m6mobile.fr et/ou sur tout autre support M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi qu’à
l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu‐concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78‐17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant
dispose d’un droit d’accès et de rectification de données nominatives le concernant, et peut s’opposer
au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / Concours «
Internet / Jeu Les Kairas », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY‐SUR‐SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau via le portail Orange World.
En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement
et/ou de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage
matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y
sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut
technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
‐ l'encombrement du réseau,
‐ une erreur humaine ou d’origine électrique,
‐ toute intervention malveillante,
‐ liaisons téléphoniques,
‐ matériels ou logiciels,
‐ tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
‐ un cas de force majeure,
‐ des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
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ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu‐concours s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le
cadre de la participation au présent jeu‐concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu‐concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement
et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la
société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse
suivante : M6 WEB / Concours « Internet / Jeu Les Kairas », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575
NEUILLY‐SUR‐SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une
demande par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c’est la version
déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez
l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent
règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES
S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD
DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE
PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.