Règlement du jeu-concours M6 Mobile n°149808 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 téléphones mobiles HTC Explorer avec 1 montre Ice Watch (270 euros).

1
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
“Facebook / Jeu HTC Ice Watch”
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un
jeu-concours « Facebook / Jeu HTC Ice Watch » accessible sur la page Facebook M6 mobile à l’adresse
url http://www.facebook.com/m6mobile/, du lundi 27 février 2012 à 00h00 au dimanche 18 mars 2012
à 23h59 inclus.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et
entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans
minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, et disposant d’un
compte Facebook, à l’exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision et de la
société Orange France, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille
directe vivant sous le même toit.
ARTICLE 3
Pour participer au jeu-concours « Facebook /Jeu HTC Ice Watch », les participants sont invités, à compter
du lundi 27 février 2012 à 00h00 au dimanche 18 mars 2012 à 23h59 inclus, à se rendre sur l’onglet
« concours » de la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile/, et cliquer sur le jeu-concours « Facebook / jeu HTC Ice Watch ».
Pour pouvoir accéder au présent jeu-concours, les participants doivent obligatoirement disposer d’un
compte Facebook (voir les conditions d’inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la page
Facebook M6 Mobile en cliquant sur l’onglet « Like » ou « j’aime ».
Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A l’occasion de cette session de jeu, les
personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent s’inscrire en remplissant un formulaire
d’inscription disponible sur la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile/. Lors de cette inscription, les participants doivent communiquer leur
adresse de courrier électronique valide.
Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour participer au
présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, à compter du lundi 27 février
2012 à 00h00 au dimanche 18 mars 2012 à 23h59 inclus, à sélectionner le lien « valider » afin
d’envoyer leur participation.
Enfin, une page Internet apparaitra et leur confirmera leur participation. Les participants seront alors
informés que les gagnants seront contactés par courrier électronique.
2
Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seraient incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles ou adressées hors des délais précisées ci-dessus.
A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant suivi la procédure complète d’inscription, un tirage
au sort désignera 5 (cinq) participants qui gagneront chacun:
- 1 (un) téléphone mobile « HTC Explorer», d’une valeur commerciale unitaire de 200 € TTC
(Deux cent euros Toutes Taxes Comprises) et une montre ICE Watch d’une valeur
commerciale unitaire de 70€ TTC (Soixante-dix euros Toutes Taxes Comprises) soit une
valeur commerciale globale de la dotation de 270€ TTC (Deux cents soixante-dix euros
Toutes Taxes Comprises).
Le tirage au sort sera effectué dans la semaine suivant la fin du présent jeu concours.
A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB aura la
faculté de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque
raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque
forme que ce soit, totalement ou partiellement.
Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par e mail par M6 WEB, pour une confirmation de
leur gain à l’adresse de courrier électronique, telle que communiquée lors de leur inscription au présent
jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’email, dans les 30 (trente) jours après réception de l’email d’annonce
de leur gain, confirmer leur gain et renseigner leurs coordonnées postales.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de ses/leurs
coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le
silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels
sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage
au sort, qui devra/devront être joignable(s) dans les mêmes conditions.
Les lots seront adressés à l’adresse postale des gagnants telle que communiquée par ceux-ci lors
de la confirmation de leur gain, dans un délai d’environ 8 (huit) semaines après la fin du présent
jeu-concours. M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou
de détérioration du lot par le prestataire assurant le transport de cette dotation et/ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de ce prestataire.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales
renseignées par les gagnants au moment de leur participation au jeu-concours s’avèrent inexactes,
incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
3
ARTICLE 5
Les participants devront envoyer leur candidature, du lundi 27 février 2012 à 00h00 au dimanche 18
mars 2012 23h59 inclus, sur la page Facebook M6 mobile, accessible à l’adresse url
http://www.facebook.com/m6mobile/.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles
ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du
présent règlement.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164, avenue Charles de
Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB / Concours
« Facebook /Jeu HTC Ice Watch », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même adresse).
Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative par
participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation exposés
pendant toute la durée du jeu-concours.
Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un modem
et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble,
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la
participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième
d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute
à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que
tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de
l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu
ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de La Poste
faisant foi) à M6 WEB / Concours « Facebook /Jeu HTC Ice Watch », 89 avenue Charles de Gaulle,
92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes
conditions que celles énoncées ci-dessus).
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- le nom du jeu « Facebook / Jeu HTC Ice Watch »,
- la date de participation au jeu-concours,
- le site sur lequel est accessible le jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
4
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été
effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Le coût de la facture détaillée pourra également être
remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
ARTICLE 7
La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, remplacer,
prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne soit
engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et sa valeur pourront être
ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les candidats.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une valeur égale
ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à
cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par la société organisatrice, pour des raisons
indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire, aucune contrepartie ou
équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur nom et
code postal sur le site www.m6mobile.fr, la page Facebook M6 mobile et/ou sur tout autre support
M6 (télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant
dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de données
nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à
l’adresse du jeu : M6 WEB / Concours « Facebook /Jeu HTC Ice Watch », 89, avenue Charles de Gaulle,
92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de
télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des
participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement et/ou
de perte de courrier postal ou électronique.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel
ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou
commerciale.
5
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants
ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout
problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériels,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au présent jeu-concours ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la société
M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante : M6
WEB / Concours « Facebook / Jeu HTC Ice Watch », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLYSUR-
SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande
par foyer, même nom, même adresse).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée
chez l’huissier prévaudra dans tous les cas. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux
informations divulguées sur tous supports et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE. LES PARTIES
S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A
L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT. EN CAS DE DESACCORD
DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS LEGALES, LES TRIBUNAUX DE
PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.