Règlement du jeu-concours M6 Mobile n°124750 Lot principal gagné : 8 téléphones mobiles Nokia X3 Touch & Type (209 euros) avec 1 bon de 50 euros pour télécharger de la musique sur le site Nokia, 9 bons de 50 euros pour télécharger de la musique.

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REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
“M6MOBILE BY ORANGE / Jeu M6 mobile music live / Nokia”


ARTICLE 1

La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex,
organise un jeu-concours « M6MOBILE BY ORANGE / Jeu M6 mobile music live / Nokia »
accessible sur le site Internet m6mobilemusiclive.fr du mercredi 15 décembre 2010 à 00h00 au
vendredi 15 avril 2011 à 23h59 inclus. La participation à ce jeu-concours gratuit et sans
obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants et son application par les sociétés organisatrices.


ARTICLE 2

La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans
minimum, pénalement responsable, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un
accès à Internet ainsi que d’une adresse électronique, à l’exception des membres du personnel du
groupe Métropole Télévision, de leurs prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de
leur famille directe vivant sous le même toit.


ARTICLE 3

Pour participer au jeu-concours « M6MOBILE BY ORANGE / Jeu M6 mobile music live /
Nokia », les participants sont invités, du mercredi 15 décembre 2010 à 00h00 au vendredi 15
avril 2011 à 23h59 inclus, à se rendre sur le site Internet www.m6mobilemusiclive.fr à l’adresse
url http://www.m6mobilemusiclive.fr/2011/inscription/inscription-fan.html.

Ce jeu-concours se déroule sous la forme d’1 (une) session de jeu. A l’occasion de cette session
de jeu, les personnes désirant participer au présent jeu-concours doivent s’inscrire en remplissant
un formulaire d’inscription accessible sur le site Internet www.m6mobilemusiclive.fr à l’adresse
url http://www.m6mobilemusiclive.fr/2011/inscription/inscription-fan.html ; les participants
doivent communiquer des informations valides.

Il est précisé qu’1 (une) même personne ne peut utiliser qu’1 (un) seul identifiant pour
participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la
disqualification du participant.

Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités, du mercredi 15
décembre 2010 à 00h00 au vendredi 15 avril 2011 à 23h59 inclus, à cliquer sur le bouton « Je
valide » afin d’envoyer leur participation.

Enfin, une page Internet confirmera leur participation. Les participants seront informés que les
gagnants seront contactés par courrier électronique ou téléphone.
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Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes,
erronées, falsifiées, illisibles.

A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant suivi la procédure complète d’inscription,
un tirage au sort désignera 18 (dix-huit) gagnants qui remporteront chacun dans l’ordre du
tirage au sort :

- Du 1er
(premier) au 8ème
(huitième) gagnant inclus : ils remporteront chacun 1 (un)
téléphone « X3 Touch & Type » d’une valeur commerciale unitaire de 209 € TTC (deux
cent neuf euros Toutes Taxes Comprises) et 1 (un) « voucher » (bon d’échange) pour
télécharger 50 € (cinquante euros) de musique sur le site Internet nokia.fr d’une valeur
commerciale unitaire de 50 € TTC (cinquante euros Toutes Taxes Comprises), soit un lot
d’une valeur commerciale globale de 259 € TTC (deux cent cinquante-neuf euros Toutes
Taxes Comprises).
- Du 9ème
(neuvième) au 18ème
(dix-huitième) gagnant inclus : ils remporteront chacun 1 (un)
« voucher » (bon d’échange) pour télécharger 50 € (cinquante euros) de musique sur le site
Internet nokia.fr d’une valeur commerciale unitaire de 50 € TTC (cinquante euros Toutes
Taxes Comprises).

Le tirage au sort sera effectué dans la semaine suivant la fin du présent jeu concours.

A défaut d’1 (un) participant ayant rempli correctement le formulaire d’inscription, M6 WEB
aura la faculté :
- de tirer au sort les gagnants parmi les participants,
- de conserver les dotations pour un jeu-concours ultérieur.


ARTICLE 4

Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix,…) pour
quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.

Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants
sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement.

Il est précisé que les sociétés organisatrices ne fourniront aucune prestation ni garantie, les gains
consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus.

Les gagnants du présent jeu-concours seront contactés par e mail par M6 WEB, pour une
confirmation de leur gain dans la semaine qui suit le tirage au sort, à l’adresse de courrier
électronique communiquée par le gagnant lors de son inscription au présent jeu-concours.
Les gagnants devront par retour d’e mail, dans les 30 (trente) jours après réception de l’e-mail
d’annonce de leur gain, renseigner leurs coordonnées postales.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s) et de
ses/leurs coordonnées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de
contact par M6 WEB, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation pure et simple de 3
son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) à un ou des
gagnant(s) suppléant(s) désigné(s) par le tirage au sort, qui devra/devront être joignable(s)
dans les mêmes conditions.

Les lots seront adressés par voie postale par les sociétés organisatrices ou par un prestataire
externe au plus tard 8 (huit) semaines à compter de la confirmation des gagnants.

Les sociétés organisatrices ou le partenaire externe ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables en cas de perte et/ou de détérioration des lots par la poste et/ou en cas de
fonctionnement défectueux des services de la poste et/ou si l’adresse communiquée par le
gagnant est erronée. Aucun message ne sera adressé aux perdants.


ARTICLE 5

Les participants devront, du mercredi 15 décembre 2010 à 00h00 au vendredi 15 avril 2011 à
23h59 inclus, remplir le formulaire d’inscription sur le site Internet www.m6mobilemusiclive.fr
à l’adresse url http://www.m6mobilemusiclive.fr/2011/inscription/inscription-fan.html.

Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus
ou celles ne respectant pas la forme des messages précisée à l’article 3 ou celles contraires aux
dispositions du présent règlement.


ARTICLE 6

Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue
Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLY-SUR-SEINE.

Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB /
Concours « M6MOBILE BY ORANGE / Jeu M6 mobile music live / Nokia », 89 avenue Charles
de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en
vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).

Pour faciliter le traitement des demandes de remboursement, une seule demande récapitulative
par participant est souhaitée, ladite demande pouvant inclure l’ensemble des frais de participation
exposés pendant toute la durée du jeu-concours.

Pour les participants, accédant au présent jeu concours à partir de la France métropolitaine via un
modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des
abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication) les coûts de
connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de
0,021 € TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes
Comprises). Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les
participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou 4
forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette
hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le
participant de se connecter au site Internet des Sociétés organisatrices du jeu ou de ses partenaires
et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 WEB au plus tard 3 (trois)
mois à compter de la fin du présent jeu-concours par lequel la connexion a été effectuée (le
cachet de la poste faisant foi) à M6 WEB/ Concours « M6MOBILE BY ORANGE / Jeu M6
mobile music live / Nokia », 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY- SUR-SEINE
Cedex (le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles
énoncées ci-dessus).

Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être
traitée :
- la date de participation au jeu-concours
- le nom du jeu,
- le site sur lequel est accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et,
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a
été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée
éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement,
seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par
photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec
la demande de remboursement ne seront pas remboursés.

Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si
celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande
sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,53 € TTC (cinquante-trois centimes d'euro) à la
date de dépôt du présent règlement). Si les frais postaux engagés pour la demande de
remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,53 € TTC (cinquante-trois
centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse,
écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il
est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au
tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au
traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.


ARTICLE 7

Les sociétés organisatrices se réservent le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier,
remplacer, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que leur
responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse la dotation et 5
sa valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer les lots par des produits d’une
valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne
puisse être formulée à cet égard.

Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés par les sociétés organisatrices, pour des
raisons indépendantes de leur volonté ou en cas de non-fourniture des lots par le partenaire,
aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.

Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leur
nom et adresse sur le site www.m6mobilemusiclive.fret/ou sur tout autre support M6
(télétexte, antenne M6, SMS…), ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou
promotionnelle liée au présent jeu-concours.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant
dispose d’un droit d’information, d’accès, de modification et de suppression des données
nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en
écrivant à l’adresse du jeu : M6 WEB / Concours « M6MOBILE BY ORANGE / Jeu M6 mobile
music live / Nokia », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.


ARTICLE 8

Les sociétés organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau
de télécommunication et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion
des participants à ce réseau via le portail Orange World.

En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes
d'acheminement et/ou de perte de courrier postal ou électronique.

Plus particulièrement, les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout
dommage matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

Les sociétés organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou
plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer leurs réponses sur Internet du fait de tout
défaut technique ou de tout problème notamment et non limitativement lié à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- liaisons téléphoniques,
- matériels ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure, 6
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.


ARTICLE 9

Les sociétés organisatrices pourront annuler tout ou partie du présent jeu-concours s'il apparaît
que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au présent jeu-concours ou de la détermination des
gagnants.
Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


ARTICLE 10

Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage des sociétés organisatrices pour les cas prévus et non prévus.

En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à
la société M6 WEB dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du jeu, à
l’adresse suivante : M6 WEB / Concours « M6MOBILE BY ORANGE / Jeu M6 mobile music
live / Nokia », 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre
remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même
nom, même adresse).

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du
règlement accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande,
c’est la version déposée chez l’huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la
version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations divulguées sur tous supports et en
contrariété avec le présent règlement.

LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI
SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
EN CAS DE DESACCORD DEFINITIF, ET SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS
LEGALES, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS.