REGLEMENT DU JEU m6evenements.fr « JEU CONCOURS ECOLE ROYALE ANDALOUSE »
ARTICLE 1
La société M6 INTERACTIONS (ci-après la Société Organisatrice »), société par actions simplifiée au capital de 34 050 000 Euros, dont le siège social est situé 89, Avenue Charles de Gaulle - 92575 NEUILLY-SUR-SEINE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° B 388 909 459 organise un jeu m6evenements.fr dénommé « JEU CONCOURS ECOLE ROYALE ANDALOUSE » (ci-après dénommé « le Jeu ») à compter du 22 septembre 2016 dès la mise en ligne du jeu et jusqu’au 29 septembre 2016 minuit inclus (heure française métropolitaine de connexion faisant foi).
M6 Interactions sera ci-après désignée « la Société Organisatrice ».
(Contact : m6evenements@m6.fr)
ARTICLE 2
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Pourra participer au Jeu toute personne physique âgée au minimum de 13 ans (ci-après dénommés « les Participants ») à la date du démarrage du jeu et résidant en France Métropolitaine. Toute participation d’un mineur à ce Jeu suppose l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur. Il est précisé que les Participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification concernant leur identité et l’autorisation donnée par le représentant légal (pour les mineurs).
Ne pourront participer les salariés et membres de la Société Organisatrice, et leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne physique ayant contribué, à quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent Jeu.
ARTICLE 3
3.1 MODALITES DE PARTICIPATION :
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour participer au Jeu m6evenements « JEU CONCOURS ECOLE ROYALE ANDALOUSE » les Participants (internautes) devront se rendre sur la page Facebook M6 événements et de répondre dans les commentaires de la publication « JEU CONCOURS ECOLE ROYALE ANDALOUSE »
Pour participer, il suffit de répondre à la question suivante : « D’où viennent les chevaux du spectacle ? » en cliquant sur la case correspondant à la réponse choisie :
« Quel est le pays d’origine du spectacle « l’Ecole Royale Andalouse » ? »
A) Portugal
B) Espagne
C) Italie
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook - pendant toute la période du jeu.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération.
3.2 TIRAGE AU SORT :
La désignation des gagnants s’effectuera par un tirage au sort au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire qui sera effectué le 29 septembre 2016.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a été tiré au sort ou apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par la Société Organisatrice sur le site ou par le présent règlement, son lot ne lui sera pas attribué et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du participant par la Société Organisatrice ou par des tiers. A ce titre, à tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier sans préavis les Participants convaincus de manœuvres frauduleuses.
3.3 DOTATIONS :
Les dotations offertes par la Société Organisatrice seront la suivante :
Les 10 participants tiré au sort parmi et ayant donné la bonne réponse à la question susmentionnées remportera deux places en catégorie 1 (valables chacune pour une personne) pour assister au spectacle de l’ECOLE ROYALE ANDALOUSE D’ART EQUESTRE le 8 octobre à 20h30 ou le 9 octobre à 15h30 2016 à l’Accor Hotels Arena (Paris) – 8 Boulevard de Bercy, 75012 PARIS (valeur unitaire d’une place : 89.50€ TTC).
Valeur totale de l’ensemble des dotations : 1790€
Les dotations précitées s’entendent hors frais de déplacement et d’hébergement qui restent à la charge des gagnants.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si les coordonnées postales renseignées par les participants au moment de leur participation au Jeu s’avèrent inexactes, incomplètes ou erronées.
Les gagnants mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure ou par leur représentant légal pour assister au spectacle.
ARTICLE 4
Les gagnants du tirage au sort seront avertis par un courrier électronique qui leur sera envoyé dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables suivant la date de tirage au sort et se verront confirmer le retrait des places au guichet invitation de l’Accor Hotels Arena (Paris) le soir même de la représentation.
Les Participants n’ayant pas été tirés au sort ne seront pas avertis qu’ils n’ont pas gagné.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse ultérieur des Participants qui n’aurait pas été notifiée à la Société Organisatrice ou d’une erreur dans les coordonnées portées sur le formulaire d’inscription.
Les lots qui ne pourront pas être remis aux gagnants (exemple : absence de formulaire, erreur dans l’adresse portée sur le formulaire) ne pourront pas être réclamés à la Société Organisatrice et ne seront pas obligatoirement remis en jeu.
ARTICLE 5
La Société Organisatrice ne pourra utiliser, à des fins promotionnelles et/ou publicitaires sur tout support médiatique de son choix, les noms, prénoms, adresses des gagnants, photographies, témoignages qu’après signature d’une autorisation expresse par les gagnants (ou par leur représentant légal pour les mineurs).
Aucune participation financière de la Société Organisatrice ne pourra être exigée dans ce cas par les gagnants.
ARTICLE 6
Le coût de la connexion Internet pour la participation à ce Jeu-Concours sera remboursé sur simple demande écrite envoyée à la société M6 Interactions 89, Avenue Charles de Gaulle - 92575 Neuilly-sur-Seine / jeu m6evenements « JEU CONCOURS ECOLE ROYALE ANDALOUSE» (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer, même nom, même adresse).
Pour les participants accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la base de 0,021 € TTC (vingt-et-un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11 € TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter à la page Facebook de la Société Organisatrice du Jeu ou de ses partenaires et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les demandes de remboursement devront être adressées auprès de M6 Interactions au plus tard 3 (trois) mois à compter de la fin du présent jeu-concours pour lequel la connexion a été effectuée (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse visée ci-dessus. Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
la date de participation au jeu-concours
le nom du jeu,
le site sur lequel est accessible le Jeu,
le nom du fournisseur d’accès et,
une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer leurs demandes de remboursement, seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de remboursement, sur la base de 0,05 € TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif lent en vigueur (0,51 € TTC (cinquante-et-un centimes d'euro) à la date de fin du présent jeu-concours). Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à 0,51 € TTC (cinquante et un centimes d'euro), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 7
De même, si une dotation annoncée ne pouvait être livrée par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non-fourniture de lots, ceux-ci se réservent le droit de les remplacer par des lots d’une valeur équivalente, aucune contrepartie financière ou équivalent financier ne pouvant être réclamé.
Les lots seront adressés par voie postale par la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par La Poste et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste.
La société organisatrice décline toute responsabilité en cas :
d’incidents relatifs aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'Internet, aux coupures de courant empêchant un internaute de participer au Jeu avant l'heure limite ;
de perturbations ou de pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques ;
d’incidents survenant aux gagnants à l’occasion de la jouissance de leur dotation.
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent Jeu. Dans ce cas, la Société Organisatrice se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du jeu, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation de données nominatives le concernant, et peut s’opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse du jeu : M6 INTERACTIONS / Jeu concours m6evenements « JEU CONCOURS ECOLE ROYALE ANDALOUSE» 89 avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex.
ARTICLE 8
Le simple fait de participer à ce jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement et de l’arbitrage, en premier et dernier ressort, des organisateurs pour les cas prévus et non prévus.
Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents et la loi française sera applicable.
