REGLEMENT DU JEU INTERNET
« Jeu Tenter de gagner un robot cuiseur Cookit de BOSCH »
ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE
La société BSH ELECTROMENAGER (distributeur exclusif de la marque BOSCH), 26 AV MICHELET 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE (ci-après «la Société Organisatrice »), organise un jeu « Jeu Tenter de gagner un robot cuiseur Cookit de BOSCH » (ci-après « le Jeu ») en partenariat avec la société M6 DISTRIBUTION DIGITAL, 89 avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (ci-après « M6 »), du jeudi 11 février 2021 à 00h01 au mardi 23 février 2021 à 23h59 inclus (heure française métropolitaine faisant foi).
Ce Jeu est accessible à l’adresse URL «https://www.6play.fr/jeux-concours/tentez-de-gagner-un-robot-cuiseur-multifonction-cookit-de-bosch» (ci-après « le Site »).
La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les Participants.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum, résidant légalement en France métropolitaine, disposant d’un accès à Internet ainsi que d’une adresse e-mail, à l’exclusion des membres de la Société ou toute autre entité ayant participé à la conception et/ou à la réalisation du Jeu ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs) (ci-après « le Participant »).
La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Un Participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs identités ni pour le compte d’autres Participants.
La participation au Jeu vaut de plein droit et automatiquement acceptation expresse et sans réserve par les Participants notamment du présent Règlement, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français, dont les dispositions applicables en France en matière de jeux.
En conséquence, le non-respect du présent Règlement, notamment des conditions requises de participation, toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, et/ou inexactes, ou la violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la participation et l’annulation du gain.
La Société Organisatrice et M6 se réservent le droit d’exclure tout Participant ne respectant pas l’équité du Jeu sans que cette décision ne puisse être contestée.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au Jeu, les Participants sont invités, du jeudi 11 février 2021 à 00h01 mardi 23 février 2021 à 23h59 inclus (heure française métropolitaine faisant foi), ci-après désignée « la Période du Jeu », à se rendre sur la page Internet dédiée au Jeu sur le Site accessible depuis l’adresse suivante : https://www.6play.fr/jeux-concours/tentez-de-gagner-un-robot-cuiseur-multifonction-cookit-de-bosch.
Lors de la Période du Jeu, les Participants sont invités à :
Se rendre sur la page du Jeu disponible sur le Site à l’adresse suivante :
«https://www.6play.fr/jeux-concours/tentez-de-gagner-un-robot-cuiseur-multifonction-cookit-de-bosch» ;
Compléter un formulaire électronique en renseignant civilité, nom, prénom, adresse email, et accepter le règlement de Jeu en cochant la case prévue à cet effet ;
Cliquer sur « Continuer » pour participer au Jeu ;
Voter en cliquant sur les pouces rouges ou verts /ou en « swippant » à droite ou à gauche pour donner votre avis sur les 18 recettes de cuisine proposées ;
Répondre correctement à la question suivante : « De combien de programmes automatiques dispose Cookit ? »
Il est précisé que la participation sera prise en compte uniquement si le Participant donne ses préférences sur l’ensemble des 18 recettes proposées et répond correctement à la question posée.
Chaque Participant a la possibilité de participer 1 (une) seule fois pendant la Période du Jeu.
Il est précisé qu’une (1) même personne ne peut utiliser qu’une (1) seule adresse e-mail pour participer au Jeu. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification au Jeu du Participant concerné.
Ainsi, un tirage au sort sera réalisé à l’issue de la Période du Jeu parmi les Participants ayant suivi correctement le processus de participation susvisé et 3 (trois) gagnants seront sélectionnés par ce tirage au sort.
Le tirage au sort sera réalisé par M6 via un procédé logiciel et aura lieu dans la semaine suivant le terme du Jeu soit au plus tard le mardi 2 mars 2020.
En cas de pluralité d’inscriptions d’un même Participant avec le même nom ou la même adresse e-mail lors du Jeu, la Société Organisatrice et M6 se réservent le droit d’exclure le Participant ne respectant pas le présent règlement du Jeu, voire de poursuivre par tout moyen approprié toute participation réalisée de manière frauduleuse.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées en dehors de la Période du Jeu ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
ARTICLE 4 – DOTATIONS / LOTS
4.1 Les 3 (trois) gagnants tirés au sort remporteront chacun 1 (un) robot cuiseur multifonction « Cookit » de BOSCH d’une valeur commerciale unitaire de 1 299€ T.T.C (mille deux cent quatre-vingt-dix-neuf euros Toutes Taxes Comprises) (ci-après « les Dotations »).
4.2 Les Dotations seront acceptées telles qu'elles sont annoncées. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation d’installation.
La Dotation sera garantie pour une période de deux (2) ans sous condition d’avoir enregistré son produit sur le site internet https://www.bosch-home.fr/ rubrique « MyBosch » afin d’obtenir un certificat de garantie. Pour bénéficier de sa garantie, le gagnant devra présenter au technicien le certificat de garantie et le bon de livraison de l’appareil.
Les Dotations offertes aux gagnants ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit, sauf à l’initiative de la Société Organisatrice. En cas de rupture de stocks, la Société Organisatrice s’engage à fournir un lot de valeur équivalente.
4.3 Les gagnants seront contactés via e-mail par la Société Organisatrice.
Ils devront alors, dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail d’annonce de leur gain, accepter leur gain par retour d’e-mail et confirmer leurs coordonnées: civilité, prénom, nom, adresse postale complète et coordonnées téléphoniques.
Si au terme de ce délai le gagnant n’a pas accepté son gain et confirmé ses coordonnées, la Société Organisatrice enverra une relance par mail.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur gain et de leurs coordonnées au plus tard dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant l’e-mail de relance envoyé par la Société Organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot.
Un nouveau tirage au sort sera organisé par M6 pour attribuer le lot à un autre gagnant.
Les Dotations seront envoyées par transporteur par la Société organisatrice, dans les 30 (trente) jours suivant l’acceptation du gain par le gagnant, à l’adresse postale communiquée par chaque gagnant à la Société Organisatrice. Ce délai est indiqué sous réserve de la disponibilité de la dotation en stock. Si ce délai de livraison ne peut être respecté, la Société Organisatrice s’engage à informer le gagnant par email et à lui indiquer un autre délai de livraison.
L’acheminement du lot, bien que réalisé au mieux de l’intérêt du gagnant, s’effectue aux risques et périls du destinataire. Les éventuelles réclamations relatives au transport doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les 3 jours à compter de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
M6 et/ou la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les coordonnées communiquées lors de l’inscription seraient inexactes, incomplètes ou erronées.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Toute Dotation non délivrée et retournée à la Société organisatrice en cas d’adresse incomplète ou inexacte telle que renseignée par un gagnant sera perdue pour celui-ci. Un nouveau tirage au sort sera organisé pour attribuer le lot à un autre gagnant. Si à nouveau la dotation est retournée à la Société Organisatrice du fait que l’adresse est incomplète ou inexacte, la dotation sera réputée acquise à la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
5.1 QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ?
M6 DISTRIBUTION est responsable de traitement pour les finalités suivantes : collecte des informations des personnes souhaitant participer au jeu-concours, examen et validation des participations, mise en place du tirage au sort et détermination des gagnants.
BSH ELECTROMENAGER est responsable de traitement pour les finalités suivantes : information des gagnants et acheminement du lot.
Par ailleurs, M6 DISTRIBUTION agit en qualité de sous-traitant de données pour le compte de BSH en ce qui concerne la collecte de votre consentement à l’envoi de communication marketing relatives aux appareils électroménager de la marque BOSCH.
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5.2 QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Dans le cadre de votre participation à notre Jeu, nous pourrons être amenés à collecter des données vous concernant (tels que vos nom, prénom, adresse …). Ces données pourront vous être demandées à condition qu'elles soient nécessaires, adéquates, proportionnées et légitimes au regard de l’objectif poursuivi. Vous serez systématiquement informés de cet objectif, de la façon dont nous utiliserons vos informations, du caractère obligatoire ou facultatif de notre demande et des éventuelles conséquences d’un défaut de réponse.
5.3 POURQUOI MES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion de votre inscription au Jeu : collecte des données et traitement effectué par M6 exclusivement
• Tirage au sort: traitement effectué par M6 exclusivement
• Détection et lutte contre la fraude : traitement effectué par M6 exclusivement
• Gestion de l’information des gagnants et de l’acheminement des lots : traitement effectué par la Société organisatrice exclusivement
• Gestion des contestations et des réclamations relatives à l’inscription et au tirage au sort : traitement effectué par M6 exclusivement
• Gestion des contestations et des réclamations relatives au contact des gagnants et à l’envoi des lots : traitement effectué par la Société Organisatrice exclusivement
• Gestion des remboursements des frais de connexion et d’affranchissement : traitement effectué par BSH
Envoi de communications marketing personnalisées (si vous y avez consenti en cochant la case prévue à cet effet) : traitement effectué par BSH, après que M6 ait collecté le consentement des participants pour le compte de BSH
5.4 QUELLE EST LA BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel collectées sont strictement nécessaires à l’exécution du contrat de Jeu auquel vous souhaitez participer et à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
Le gagnant autorise expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de ses nom, prénom(s) et du numéro de son département sur les Sites et/ou tout autre support M6 à des fins d’information des autres participants pendant une durée 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel est fondé sur notre intérêt légitime afin d’informer les autres participants des gagnants du présent Jeu et de démontrer la bonne exécution du Jeu. Vous pouvez néanmoins vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Si vous avez accepté de recevoir des communications personnalisées relatives aux appareils électroménager de la marque BOSCH, la base légale du traitement est votre consentement.
5.5 QUI SONT LES DESTINATAIRES DE MES DONNEES PERSONNELLES ?
Vos données personnelles sont destinées à la Société Organisatrice et à M6 et pourront être transmises à un prestataire notamment le prestataire de transport pour l’acheminement du lot du gagnant.
Nos prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données qui peuvent leur être communiquées et de ne les utiliser que dans le strict cadre de l’exécution de leur mission de sous-traitance ou de prestation de service.
5.6 QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE MES DONNEES ?
Les données à caractère personnel collectées et traitées par la Société organisatrice et M6 dans le cadre du Jeu ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent règlement. Néanmoins, ces données pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conservation de la preuve de votre participation pour la défense des droits de la Société organisatrice et M6.
5.7 QUELS SONT MES DROITS SUR MES DONNEES ?
Conformément aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants au Jeu-Concours disposent d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données à caractère personnel les concernant. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, les participants devront envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante :
Si vous souhaitez exercer vos droits auprès de la Société Organisatrice, vous pouvez remplir le formulaire disponible en ligne à l’adresse https://datarequest.bsh-group.com/. Nous vous informons que si vous souhaitez vous désinscrire de la newsletter, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé en bas de l’email.
Si vous souhaitez exercer vos droits auprès de M6, à l’adresse « dpo@m6.fr » avec l’objet suivant : « Jeu-Concours », en précisant le nom commercial du jeu-concours auquel vous avez participé.
Les données collectées sont indispensables pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront leur droit d’effacement ou d’opposition avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.
L’exercice de vos droits sur vos données (à l’exception de votre opposition à recevoir des messages de prospection) pourra nécessiter la vérification de votre identité par tous moyens appropriés en cas de doute sur l’identité du demandeur.
5.8 PUIS-JE AVOIR DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, OBTENIR DE L’AIDE ?
Pour toute question relative au traitement de vos données par la Société Organisatrice, vous pouvez nous adresser un email à Data-Protection-FR@bshg.com.
Pour toute question relative au traitement de vos données par M6, vous pouvez adresser un email à dpo@m6.fr.
Vous disposez du droit de déposer une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés dans les conditions indiquées sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir ».
ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Les Participants pourront obtenir le seul remboursement des frais occasionnés par leur participation au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement.
A la demande écrite de chaque Participant, l’ensemble des frais engagés pour sa participation au Jeu sera remboursé. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les Participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement auxdits services est contracté par le Participant pour son usage en général et que le fait de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Ne pourra également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du Participant via un accès internet accordé et pris en charge par l’employeur directement.
Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après :
- les coordonnées (nom complet et adresse) du Participant,
- le nom du Jeu et la date de participation au Jeu,
- le site sur lequel le Participant a accédé au Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès internet ou de la ligne téléphonique,
- la copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l’accès internet utilisé(s) pour participer au Jeu : la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué;
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) ou de l’accès internet pour participer au Jeu.
Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 60 (soixante) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :
BSH ELECTROMENAGER
« Jeu Tenter de gagner un robot cuiseur Cookit de BOSCH »
Service Marketing BOSCH
26 avenue Michelet
93400 SAINT OUEN SUR SEINE
Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listés au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.
La demande de remboursement est traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.
Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,10 €TTC (dix centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro ou adresse utilisé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés.
Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice et M6 se réservent le droit d’écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier ou d’annuler le présent Jeu si des circonstances indépendantes de leur volonté les y contraignent. Ces changements feront toutefois l’objet, dans la mesure du possible, d’une information préalable par tous les moyens appropriés.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants.
Sans que leur responsabilité ne soit engagée de ce fait, la Société organisatrice et M6 pourront annuler tout ou partie des tirages au sort s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les Dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites.
Les marques citées à l’occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
ARTICLE 9 – REGLEMENT
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société organisatrice et M6.
Le règlement complet du Jeu est librement consultable sur le Site pendant toute la Période du Jeu.
Une copie écrite du présent règlement peut être adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être effectuée - par courrier uniquement - à l'adresse suivante :
BSH ELECTROMENAGER
« Jeu Tenter de gagner un robot cuiseur Cookit de BOSCH »
Service Marketing BOSCH
26 avenue Michelet
93400 SAINT OUEN SUR SEINE
Les frais engagés par le Participant pour obtenir ce règlement seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIB (relevé d’identité bancaire) et sur la base du tarif lent en vigueur. Il ne sera effectué qu’un seul remboursement par Participant (même nom, même adresse). Toute demande doit impérativement être adressée avant la fin du Jeu, soit au plus tard le 23 Février 2021, cachet de la Poste faisant foi.
Toute modification du présent règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice et M6 ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site internet, de défaillances techniques rendant impossible la poursuite du Jeu, de dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant.
Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site internet et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité des Participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu et ses gagnants.
La Société Organisatrice et M6 se réservent le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice et M6 se réservent le droit d’exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Un Participant qui aurait triché sera de plein droit déchu de sa dotation.
ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement
En cas de réclamations concernant les modalités de participation et de tirage au sort les demandes devront être transmises à M6 dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
M6 DISTRIBUTION
Jeu-Concours « Tenter de gagner un robot cuiseur Cookit de BOSCH »
89 Avenue Charles De Gaulle
95757 Neuilly sur Seine Cedex
Timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique et/ou même adresse IP).
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE ET SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX DE PARIS. LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU PRESENT REGLEMENT.
