Article 1 – Organisateur
La société Mars Chocolat France, Société par Actions Simplifiée au capital de 148 041 109 euros, dont le siège social est situé 3 rue Sandlach, 67500 Haguenau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro B 494 887 854 (ci-après « la Société Organisatrice »), organise pour sa marque M&M’S® un jeu gratuit sans obligation d’achat du 21/09/2009 au 15/01/2010 inclus intitulé « M&M’s Chope-les » (ci-après « le Jeu ») sur le site Internet www.chopeles.m-ms.fr (ci-après le « Site »).
Article 2 – Participants
2.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France (DOM-TOM et Corse compris) à l’exception du personnel de la Société Organisatrice Mars Chocolat France, des tiers ayant participé à la conception, l’élaboration, la gestion et/ou la mise en place du Jeu, ainsi que les membres de leurs familles en ligne directe.
2.2. Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer au Jeu. La Société Organisatrice Mars Chocolat France se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours du Jeu. A défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
2.3. Le non respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Article 3- Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé sur le site du Jeu, au moyen de courriers électroniques adressés aux personnes inscrites dans la base de données de la Société Organisatrice ayant accepté de recevoir des communications ainsi que sur des publicités diffusées sur Internet.
Article 4 – Lots mis en jeu
Le Jeu est doté de 1001 lots au total, se composant comme suit :
•Un voyage pour deux personnes à Hollywood comprenant un vol aller/retour au départ de Paris, en classe économique, 4 nuits d’hôtel catégorie 3* choisi par l’agence de voyage mandatée par MARS CHOCOLAT France, et deux tickets d’entrée au parc Universal Studio valables une journée d’une valeur commerciale unitaire de 2700€.
•Départ impératif entre le 20/01/2009et le 30/06/2010 le samedi soir. Ne sont pas inclues dans le gain, les prestations suivantes : les dépenses personnelles du gagnant, les repas non compris dans la formule de l’hôtel, les assurances, les transports depuis et jusqu’aux aéroports.
•1000 lots de 5 DVD
•Le Diable s’habille en Prada ; d’une valeur commerciale unitaire de 9.95€
•La vengeance dans la peau ; d’une valeur commerciale unitaire de 9.99€
•Camping ; d’une valeur commerciale unitaire de 9.99€
•Robots ; d’une valeur commerciale unitaire de 9.99€
•Die Hard 4 ; d’une valeur commerciale unitaire de 9.99€
Article 5 – Modalités de participation au Jeu
5.1. Toute participation au Jeu nécessite un accès à Internet ainsi que d’une adresse internet valide.
5.2. Pour jouer, il suffit aux participants :
•de se connecter, entre le 21/10/2009 et le 15/01/2010 (23h 59), sur le site www.chopeles.m-ms.fr;
•d’accepter les termes du présent règlement du Jeu ;
•de jouer au jeu Chope les M&M’S et de s’inscrire au Tirage au sort en appuyant sur la touche « Inscris toi au tirage au sort » ;
•de remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale.
•suite à cette validation, les participants recevront, à l’adresse email qu’ils auront indiqué, un e-mail confirmant leur inscription.
5.3. Il ne sera accepté qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse et/ ou même adresse électronique) pendant toute la durée du Jeu. A cet égard, il est rigoureusement interdit à une même personne de jouer avec plusieurs adresses électroniques différentes.
5.4. Toute inscription inexacte ou incomplète, et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il en sera de même en cas d’enregistrements multiples d’une même personne sous plusieurs identifiants.
Article 6 – Détermination des gagnants
6.1 Un tirage au sort parmi les personnes ayant participé au Jeu selon les modalités définies à l’article 4 ci-dessus sera réalisé le 16/01/2010 afin de déterminer les gagnants des lots mis en jeu.
6.2. Les gagnants désignés par le tirage au sort seront informés par un courrier envoyé à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur inscription au Jeu.
6.3. Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone de la liste des gagnants. Il ne sera adressé aucun courrier aux participants qui n’auront pas gagné.
Article 7 – Remise des Lots
a. Les gagnants recevront leur DVD dans un délai de 5 semaines à compter de la date du tirage au sort à l’adresse postale indiquée dans le formulaire sur le Site lors de leur inscription au Jeu (les frais d’expédition sont à la charge de la Société Organisatrice). Les lots retournés en raison d’une erreur dans l’adresse postale commise par les gagnants ne seront pas remis en jeu, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
b. Le gagnant du voyage sera informé de son gain par courrier électronique ainsi que par courrier postal. Si le gagnant est majeur, il pourra choisir un mineur pour l’accompagner. Dans cette hypothèse, le gagnant devra être le représentant légal (parent ou tuteur) du mineur accompagnateur. Il devra être en mesure d’en justifier avant de bénéficier du lot. Si le gagnant est mineur, il devra également être en mesure de justifier d’une autorisation de son représentant légal avant de bénéficier du lot. Au-delà, il devra être obligatoirement accompagné lors du voyage par un représentant légal parent ou tuteur). Ce dernier devra être en mesure d’en justifier avant de bénéficier du lot. A défaut, le mineur gagnant et son accompagnateur ne pourront pas bénéficier du lot gagné.
Article 8 – Utilisation des coordonnées et de l’image des gagnants
Sous réserve de l’accord préalable et individuel des gagnants ou de leurs représentants légaux, la Société Organisatrice pourra utiliser et diffuser, dans le cadre du Jeu, leur nom, leur ville et des photographies et/ou vidéos les représentant, pour son propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 2 mois à compter de la date de la fin du Jeu. La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des gagnants dans les conditions susvisées n’ouvre droit à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit, que celui de la remise de leur(s) lot(s).
Article 9 – Indisponibilité des lots
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte. Ils ne pourront pas être échangés contre d’autres lots, ni contre leur valeur en espèces. La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer un des lots offerts par un autre lot de valeur et de nature équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock des lots initialement prévus ou de tout autre événement qui rendrait impossible la délivrance des dits lots, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Article 10 – Demande de règlement
10.1. La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement.
10.2 Le règlement complet est déposé chez Maître Lefebvre, Huissier de Justice, 4 rue du colombier – BP 11553 - 45005 Orléans Cedex.
10.3. Il est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site.
10.4. Une copie du présent règlement est également adressée gratuitement à toute personne sur simple demande écrite à l’adresse suivante MARS Chocolat France, 3 rue Sandlach, 67501 HAGUENAU Cedex avant le 30/02/2010. Les frais d’affranchissement liés à la demande d’envoi du règlement seront remboursés par l’envoi d’un timbre tarif lent en vigueur (moins de 20 g) sur simple demande écrite, concomitante à la demande de règlement. Un seul remboursement par personne participante (même nom, même adresse électronique).
Article 11 – Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion au Site seront remboursés sur la base d’un forfait de 1,00 TTC (correspondant au temps moyen nécessaire pour lire le règlement et participer au Jeu) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu mentionnée à l’article 9 ci-dessus, avant le 30/02/2010 minuit (cachet de la poste faisant foi) accompagnée de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès en faisant apparaître la date et l’heure de connexion au Site.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement seront remboursés par l’envoi d’un timbre tarif lent en vigueur(moins de 20 g) sur simple demande écrite concomitante. Il ne sera accepté qu’une seule demande de par personne participante (même nom, même adresse électronique). Joindre un RIB/RIP.
Article 12 – Fraude
Toute inscription mensongère, incomplète, illisible, dont les coordonnées seraient erronées ou qui s’avèrerait présenter une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés et/ou des poursuites susceptibles d’êtres engagées par la Société Organisatrice. Par ailleurs, les participants ne pourront prétendre à aucune dotation.
De même, toute participation au Jeu par des personnes n’ayant pas reçu de courrier électronique de la part de la Société Organisatrice les invitant à jouer entraînera l’élimination du participant. Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toute vérification utile concernant leur identité et leur domicile. Toute indication fausse entraînera l’élimination du participant, de même que les participations multiples avérées.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une session et les gagnants d'une session. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société Organisatrice se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice ne saurait néanmoins encourir aucune responsabilité d’aucune sorte à l’égard des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 13 – Responsabilité
13.1. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à suspendre ou annuler le Jeu, le proroger, le reporter, à en modifier les conditions ou à remplacer le lot gagné par un lot de valeur et de nature équivalente.
13.2. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement de la participation au Jeu, de défaillance de l’ordinateur du participant ou de tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels ou aux virus circulant sur le réseau Internet.
13.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou postal ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).
13.4. La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externes, qui empêcheraient le bon fonctionnement du Jeu.
13.5. Le gagnant du voyage et la personne qui l’accompagne, ainsi que les représentants légaux des mineurs reconnaissent et acceptent : - que la participation au voyage engage seule et entière responsabilité, laquelle pourrait être mises en cause de leur propre fait; - que la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit. La Société Organisatrice et ses Partenaires se réservent en outre le droit de faire signer au gagnant du voyage et/ou à son accompagnateur une décharge de responsabilité, avant de bénéficier du lot.
Article 14 – Données personnelles
14.1. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement dont le responsable est Mars Chocolat France et pourront être transférées à la société Sogec Gestion.
14.2 Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles les concernant dont seule la société Mars Chocolat France est destinataire, en écrivant à : Mars Chocolat France – Service Consommateurs - 3 rue Sandlach – 67 501 Haguenau.
14.2. Sous réserve d’obtenir l’accord préalable écrit et exprès des participants, les données collectées pourront être utilisées pour communiquer aux participants des informations commerciales sur le produit M&M’s et d’autres produits de la société Mars Chocolat France.
Article 15 – Contestation
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse du Jeu et ne sera prise en considération que dans un délai d’1 mois à partir de la clôture du Jeu.
Article 16 – Litiges
Le règlement est exclusivement régi par la loi française et tous les litiges relatifs à la validité ou à l’interprétation du présent règlement ou à l’exécution du Jeu seront soumis à la compétence des tribunaux français.
