REGLEMENT DU JEU « Opération 3 millions de fans »
3 février 2014, 10:00
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mars Chocolat France, SAS au capital de 148 041 109 euros, dont le siège social est situé 3 chemin de la Sandlach – CS 10036 - 67501 Haguenau Cedex, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 494 887 854 (ci-après « la Société Organisatrice »),organise du 03/02/2014 (à18h) au 10/02/2014 (à 18h) (ci-après la Durée de l’Opération) un jeu gratuit intitulé « Opération 3 millions de fans » (ci-après « l’Opération »),sur la page du site Internet Facebook intitulée « M&M’s France » et accessible à l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/mmsfrance(ci-après « La Page Fan »).
L’Opération n’est pas associée à,ou gérée ou sponsorisée par Facebook.
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans révolus au moment de la participation à l’Opération, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer à l’Opération. La Société Organisatrice se réservele droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l’Opération. A défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
2.2. Pour pouvoir accéder à l’Opération, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la Page Fan en cliquant sur le lien « Like ! » ou « J'aime ».
2.3. La participation est limitée à une par personne (même nom,même prénom, même compte Facebook) et par commentaire (contenant un texte et/ou une photographie) (ci-après un « post ») publié sur la Page Fan par la Société Organisatrice, pendant toute la Durée de l’Opération, étant précisé qu’une personne ayant déjà gagné ne pourra plus rejouer.
2.4. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 3 – ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance du public via la Page Fan.
ARTICLE 4 – DOTATIONS
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « les Lots ») sont (par ordre de valeur commerciale décroissant) :
· pour le post n°3 : 10 coffrets MyM&M's contenant chacun un petit distributeur en verre (18,8cm H x 8,4cm Ø) et un sachet de 600g de M&M’s,d’une valeur commerciale unitaire de 65€ TTC.
· pour le post n°2 : 10 casques M&M's(contenus dans une boite individuelle de 185x90x180 mm) d’une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC.
· pour le post n°5 : 10 valises M&M's (54x37x20cm / 2.4kg) d’une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC.
· pour le post n°1 : 10 boîtes métalliques M&M’s (185x171x115mm) garnies chacune d’un sachet d’1kg de M&M’s, d’une valeur commerciale unitaire totale de 22,5€ TTC.
· pour le post n°4 : 10 distributeurs M&M's Jukebox en plastique (vides) (24x14.5x21.5cm) d’une valeur commerciale unitaire de 15€ TTC.
Ces lots seront attribués, par post, aux gagnants qui occuperont les 10 premières places dans le classement des publications ayant reçu le plus de likes.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
5.1. La Société Organisatrice mettra en ligne sur la Page Fan les 5post suivants :
₋ post n°1 : le lundi 03/02/14 à 18h
₋ post n° 2 : le mardi 04/02/14 à 18h
₋ post n°3 : le mercredi 05/02/14 à 18h
₋ post n°4 : le jeudi 06/02/14 à 18h
₋ post n°5 : le vendredi 07/02/14 à 18h.
Pour participer à l’Opération,les participants doivent :
₋ se connecter à Facebook et « liker »la Page Fan ;
₋ publier un texte ou une photographie en rapport avec le post publié par la Société Organisatrice sur la Page Fan en commentaire du dit post. Cette publication devra être réalisée dans les 24 heures suivant la mise en ligne des posts n° 1 à 4 et dans les 72 heures suivant la mise en ligne du post n°5.
5.2. Les participants déclarent et garantissent disposer des autorisations nécessaires leur permettant de publier un texte et/ou une photographie dans le cadre de leur participation à l’Opération. Les participants s’interdisent de publier un contenu, de quelque nature que ce soit, qui serait attentatoire aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété intellectuelle,de droits à l’image ou à la vie privée ou qui constituent des infractions de presse (notamment termes injurieux, diffamatoires ou racistes), attentatoires aux bonnes mœurs (notamment messages à caractère violent ou pornographique,encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, incitant à la discrimination, à la haine ou la violence, ou autrement légalement répréhensible) ou qui seraient susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents, ou qui constituent des messages non sollicités à caractère publicitaire ou plus généralement, qui seraient contraires à la règlementation en vigueur.
Il est précisé que tous les textes et les photographies pourront être modérés a posteriori, c'est-à-dire qu'ils pourront être supprimés après leur mise en ligne sans autorisation ni information préalable des participants en cas de réclamation de tiers et/ou dès lors que les messages et les photographies concernés ne respecteraient pas la réglementation en vigueur et/ou les termes du présent règlement.
5.3. Toute participation à l’Opération avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-avant ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 6 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Les dix participants ayant mis enligne le texte ou la photographie cumulant le plus de « Like » ou «J’aime » sur la Page Fan les 04 février2014 (à 18h), 05 février 2014 (à 18h), 06 février ( à 18h), 07 février 2014 (à 18h) et 10 février 2014 (à 18h),dans les conditions définies à l’article 5 ci-avant, seront désignés gagnants et se verront attribuer chacun les Lots dans les conditions définies au présent Règlement.
Les noms, prénoms ou pseudonymes des gagnants seront affichés sous la publication postée par la Société Organisatrice sur la Page Fan à l’issue de chacune des périodes de jeu soit 24heures après la mise en ligne des posts n° 1 à 4 et 72 heures après la mise en ligne du post n°5.
En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué entre les participants étant ex-æquo sous contrôle d’huissier au plus tard 3 jours après la fin de l’Opération afin de désigner le gagnant.
Pour recevoir leur Lot, les gagnants devront contacter la Société Organisatrice via la rubrique « Message »et lui indiquer leurs coordonnées complètes (nom, prénom, date de naissance, email, adresse postale) dans un délai de 8 jours suivant la publication annonçant le nom des gagnants. En l’absence de réponse des gagnants dans ce délai, les Lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
Les Lots seront envoyés aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée conformément à l’article 6 ci-avant, dans un délai de 90 jours à compter de la fin de l’Opération.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 - UTILISATION DES COORDONNEES ET DE L’IMAGE DES GAGNANTS
En participant à l’Opération, les gagnants, et le cas échéant de leurs représentants légaux, acceptent que la Société Organisatrice puisse utiliser et diffuser, dans le cadre de l’Opération, leur nom, prénom, ainsi que la photographie les représentant, tels que publiés sur la Page Fan, pour son propre compte sur la Page Fan, pendant un délai maximal d’un (1) an à compter de leur participation à l’Opération.
La diffusion du nom, prénom et/oude la photographie des gagnants dans les conditions susvisées ne donne lieu au bénéfice d’aucun droit ou contrepartie financière à leur profit, autre que celui de la remise de leur Lot.
ARTICLE 10 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de Maître LEFEBVRE, Huissier de justice à ORLEANS (45).
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la Page Fan.
ARTICLE 11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés.
ARTICLE 12 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITE
14.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
14.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et,notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même,la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies parles participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.
ARTICLE 15 - DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant,afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mars Chocolat France, 3 chemin de la Sandlach – CS 10036 - 67501 Haguenau Cedex. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot.
ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
16.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
16.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Mars Chocolat France, 3 chemin de la Sandlach – CS 10036 - 67501 Haguenau Cedex, etne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
