Règlement du jeu-concours M&M's n°199396 Lot principal gagné : 38 housses pour d’ordinateur 15’’ M&M's (15 €).

MARS chocolat France- 3 rue Sandlach – BP 10036 – 675001 Haguenau cedex – France – SIRET 432 236 768 00060
SCS au capital de 148 041 109 Euros – RCS Strasbourg 494 887 854 – SIRET 432 236 768 00029 – TVA N FR 04 494 887
854 – APE 158K
REGLEMENT COMPLET DU Jeu MY M&M’S®
Grand jeu My M&M’s®
ARTICLE 1
MARS chocolat France SAS, au capital de 148 041 109 euros dont le siège social est situé 3, Rue Sandlach - BP 10036 - 67501 HAGUENAU CEDEX FRANCE, RCS Strasbourg 494 887 854, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, avec tirage au sort, du 01/07/2013 au 17/11/2013 inclus sur le site Internet http://www.mymms.fr intitulé «Grand jeu spécial abonnés My M&M’s®»
ARTICLE 1 bis
MARS chocolat France SAS prolonge le jeu «Grand jeu spécial abonnés My M&M’s®» sur le site http://www.mymms.fr dans les conditions identiques du 17/11/2013 au 31/08/2014 inclus.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille.
ARTICLE 3
Pour participer, il suffit de :
- se connecter sur le site Internet “ http://www.mymms.fr ”
- s’inscrire au tirage au sort avant le 17/11/2013 minuit
- valider l'inscription en cliquant sur le bouton “ GO” pour participer au tirage au sort.
Un tirage au sort sera organisé par MARS Chocolat France une fois par mois et déterminera les gagnants des lots décrits à l’article 4.
Jeu limité à 1 seule inscription par personne (même nom, même adresse, même adresse e-mail) pendant toute la durée du jeu.
Les gagnants seront avertis par e-mail à l’adresse électronique qu’ils auront indiquée lors de leur participation, dans les 10 jours ouvrés suivant la date du tirage au sort.
ARTICLE 4
Dotations mises en jeu lors du tirage au sort :
 20 housses 15’’ d’ordinateur M&M’S® (une par semaine), d’une valeur unitaire de 15€ TTC.
Les gagnants recevront un e-mail de confirmation de gain, 10 jours ouvrés après le tirage au sort.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société MARS Chocolat France se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
MARS chocolat France- 3 rue Sandlach – BP 10036 – 675001 Haguenau cedex – France – SIRET 432 236 768 00060
SCS au capital de 148 041 109 Euros – RCS Strasbourg 494 887 854 – SIRET 432 236 768 00029 – TVA N FR 04 494 887
854 – APE 158K
ARTICLE 5
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par personne (même nom, même adresse, même adresse e-mail).
ARTICLE 6
Les dotations seront envoyées par courrier électronique sous forme de code promotionnel à usage unique à l’adresse e-mail indiquée par le participant, sous 10 jours à partir de la date du tirage au sort.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au tirage au sort seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 7
La société MARS Chocolat France se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 8
Le participant s’il est gagnant, autorise la société MARS Chocolat France à utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Le participant autorise également la société MARS Chocolat France à le photographier et à diffuser les photos sur son site Internet. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier à :
MARS Chocolat France – Jeu Internet My M&M’S
3, Rue Sandlach - BP 10036
67501 HAGUENAU CEDEX France.
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 8 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à :
MARS Chocolat France – Jeu Internet My M&M’S
3, Rue Sandlach - BP 10036
67501 HAGUENAU CEDEX France.
ARTICLE 9
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Lefebvre, huissier de justice à Orléans (45). Il peut être consulté sur www.mymms.fr ou obtenu sur demande écrite avant le 17/11/2013 (cachet de la poste faisant foi) à :
MARS Chocolat France – Jeu Internet My M&M’S
3, Rue Sandlach - BP 10036
67501 HAGUENAU CEDEX France.
Les frais de connexion Internet pour la consultation du règlement ou la participation au jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 0.15 euros TTC par connexion, sur demande écrite en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale), en joignant un RIB et un justificatif du coût de connexion Internet, avant le 17/11/2013 (cachet de la poste faisant foi), à :
MARS Chocolat France – Jeu Internet My M&M’S
3, Rue Sandlach - BP 10036
67501 HAGUENAU CEDEX France.
Il ne sera remboursé qu’une seule participation par personne même nom et/ou même adresse et/ou même adresse e-mail).
MARS chocolat France- 3 rue Sandlach – BP 10036 – 675001 Haguenau cedex – France – SIRET 432 236 768 00060
SCS au capital de 148 041 109 Euros – RCS Strasbourg 494 887 854 – SIRET 432 236 768 00029 – TVA N FR 04 494 887
854 – APE 158K
Par exception, les personnes disposant d’un abonnement forfaitaire illimité ne pourront pas bénéficier du remboursement des frais de connexion Internet. Il est convenu que tout accès par Internet au jeu s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL…) ne peut faire l’objet d’un remboursement puisque l’abonnement est contracté par l’internaute pour son usage en général et que le fait d’accéder au site n’occasionne aucun frais supplémentaires.
Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite concomitante à la demande de règlement et/ou la demande de remboursement des frais de connexion Internet.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 10
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 11
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants, et d’exclure les comptes manifestement frauduleux et ce sans avoir à fournir de justification. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 12
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau
via le site www.mymms.fr.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.mymms.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au tirage au sort. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.