ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société Mars Chocolat France, SAS au capital de 148 041 109 euros, dont le siège social est situé 3 rue Sandlach - 67500 Haguenau, immatriculée sous le numéro 494 887 854 RCS Strasbourg (ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 29 mai 2013 à 17h00 au 21 juin 2013 23h59 (ci-après « la Durée de l’Opération ») un jeu sans obligation d’achat intitulé « Le Cinéma M&M’s – MAN OF STEEL » (ci-après « l’Opération »), sur la page du site Internet Facebook intitulée « M&M’s France » et accessible à l'adresse URL suivante : http://www.facebook.com/mmsfrance (ci-après « La Page Fan »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 13 ans révolus résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
Les participants mineurs jouent sous la responsabilité de leurs représentants légaux et doivent obtenir leur autorisation pour participer à l’Opération. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications au cours de l’Opération. A défaut de justifier d’une telle autorisation, la participation du mineur sera automatiquement annulée.
2.2. Pour pouvoir accéder à l’Opération, les participants doivent obligatoirement disposer d'un compte Facebook (voir les conditions d'inscription sur www.facebook.com) et devenir membre de la Page Fan en cliquant sur le lien « Like ! » ou « J'aime ».
2.3. La participation est limitée à 1 par personne (même nom, même prénom, même compte Facebook) pendant toute la Durée de l’Opération étant précisé qu’une personne ayant déjà gagné ne pourra plus rejouer.
2.4. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 3 – ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance du public via la Page Fan.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Sont mis en jeu dans le cadre de l’Opération :
Pour les personnes ayant participé à l’Opération entre le 29 mai 2013 à 17h00 et le 30 mai 2013 à 23h59 : 5 lots constitués chacun de deux invitations pour 1 personne à l’Avant-Première Man of Steel le 16 juin 2013 au Grand Rex (Paris 75002), d’une valeur commerciale unitaire de 50 euros TTC. Les horaires précis de l’événement seront précisés aux gagnants dans l’email les informant de leur gain.
Pour les personnes ayant participé pendant toute la Durée de l’Opération, à l’exception des cinq gagnants des invitations à l’Avant-Première Man of Steel au Grand Rex :
1 statue Superman en fibre de verre, d’une hauteur approximative de 1,90m, d’un poids d’environ 40Kg et d’une valeur commerciale unitaire de 3000 euros TTC.
50 lots constitués chacun de 2 places de cinéma valables pour la diffusion du film « Man of Steel », d’une valeur commerciale unitaire de 20 euros. Ces places sont valables dans toutes les salles de cinéma de France métropolitaine, à toutes les séances, sous réserve de la diffusion du film « Man Of Steel » et des disponibilités à la séance choisie dans le cinéma choisi.
(Ci-après ensemble « les Lots »)
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à l’Opération se déroule selon les étapes suivantes : le participant se connecte à la Page Fan, clique sur la publication lui permettant de participer à l’Opération, remplit le formulaire en indiquant ses nom, prénom, email, numéro de téléphone et adresse postale, coche la case « J’accepte le règlement » et enfin clique sur « Tente ta chance » pour participer au tirage au sort.
ARTICLE 6 - DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
Un premier tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier le 31 mai 2013 afin de désigner les 5 gagnants des invitations à l’Avant-première Man Of Steel le 16 juin 2013 au Grand Rex à Paris parmi les personnes ayant correctement suivi les étapes définies à l’article 5 ci-avant et participé à l’Opération entre le 29 mai 2013 à 17h00 et le 30 mai 2013 à 23h59. Ce tirage au sort désignera également 5 gagnants suppléants pour l’hypothèse où un ou plusieurs gagnant(s) ne pourrai(en)t pas se rendre à l’Avant-première Man Of Steel.
Un deuxième tirage au sort sera effectué sous contrôle d’huissier parmi les personnes ayant correctement suivi les étapes définies à l’article 5 ci-avant et participé à l’Opération pendant la Durée de l’Opération, à l’exception des gagnants désignés à l’occasion du premier tirage au sort, au plus tard le 24 Juin 2013, afin de désigner les gagnants des autres lots mis en jeu dans le cadre de l’Opération. La première personne tirée au sort gagnera la statue Man of Steel, les 50 suivantes gagneront deux places de cinéma, tels que ces lots sont définis à l’article 4.
Les gagnants des Lots en seront informés par mail à l’adresse email qu’ils auront communiquée en participant à l’Opération.
ARTICLE 7 - REMISE DES LOTS
7.1. Les informations nécessaires pour assister à l’Avant-Première Man of Steel au Grand Rex seront communiquées aux 5 gagnants dans l’email les informant de leur gain. Afin de pouvoir bénéficier de leur lot, ils devront confirmer leur présence à l’Avant-Première Man of Steel par retour d’email dans un délai de 96 heures suivant la réception de l’email les informant de leur gain. A défaut de réponse dans ce délai, la Société Organisatrice contactera le(s) gagnant(s)s concerné(s) au numéro de téléphone indiqué lors de sa/leur participation à l’Opération. Si la Société Organisatrice n’arrive pas à le(s) joindre, son/leur lots sera considéré comme perdu et sera attribué au(x) gagnant(s) suppléant(s) qui sera/seront contacté(s) par téléphone au numéro de téléphone indiqué lors de sa/leur participation à l’Opération.
7.2. La Statue Man of Steel sera envoyée au gagnant dans un délai maximum de 6 semaines à compter de la fin de l’Opération, le gagnant sera contacté pour préciser les modalités de l’envoi.
Les places de cinéma seront envoyées aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire sur la Page Fan lors de leur participation, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la fin de l’Opération.
7.3. Les lots visés au point 7.2 ci-avant non réclamés par les gagnants, notamment dans les délais impartis par La Poste, ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
ARTICLE 8 - INDISPONIBILITE DES LOTS
Les Lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de Maître Lefebvre, Huissier de Justice à Orléans.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur la Page Fan.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération ne seront pas remboursés.
ARTICLE 11 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet ou de tout ou partie du site Facebook sur lequel la Société Organisatrice n’a pas la maîtrise.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des Lots lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des Lots en raison d’informations erronées fournies par les participants ou si les Lots n’étaient pas réceptionnés par les gagnants dans le délai fixé par La Poste.
ARTICLE 14 - DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Mars Chocolat France - Service Consommateurs – 3 rue Sandlach – BP 10036 – 67501 HAGUENAU CEDEX. Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Mars Chocolat France - Service Consommateurs – France 3 rue Sandlach – BP 10036 – 67501 HAGUENAU CEDEX, et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
