ARTICLE 1 - ORGANISATION
Lutti, SAS au capital de 2 002 000 € dont le siège social est situé Avenue Albert Calmette BP 90100 59588 BONDUES Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 476 480 330 (ci-après "la Société Organisatrice"), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé "Tendance Arlequin" du 1er juin 2013 au 28 novembre 2013 inclus, accessible par Internet sur le site Internet www.arlequin-tendance.com (ci-après "le Jeu").
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est réservé aux personnes résidant en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion du personnel de la société Lutti, des personnes ayant participé à la conception du jeu. Cette exclusion concerne également toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à l'organisation, à la réalisation et/ou à la gestion du Jeu, et à l’organisation et la réalisation des dotations.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse postale ou électronique fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
ARTICLE 3 - RELAIS DU JEU
Pendant sa durée, le Jeu est annoncé sur :
1/ les emballages des produits Lutti, et plus précisément sur les sachets de la gamme Arlequin : Arlequin Original,
Arlequin Cocktail, Arlequin Sucette, Arlequin Mix et Arlequin Tendre.
2/ les sites Internet www.arlequin-tendance.com, www.lutti.fr, sur d’autres sites Internet (bannières) tels que
www.marieclaire.fr, www.marieclairemaison.com, www.kia.fr, les pages Facebook de Kia et l’atelier des Chefs.
Les modalités de participation au jeu sont indiquées sur le site internet www.arlequin-tendance.com, dans la rubrique "règlement".
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PARTICIPATION
4.1 Pour jouer, le participant doit se connecter sur le site www.arlequin-tendance.com, puis :
- renseigner et valider les champs d’information suivants : civilité, prénom, nom, numéro de rue, type de voie, code postal, ville, adresse e-mail, mot de passe, âge, nombre de personnes au foyer, et s'il le souhaite, bonbon Arlequin préféré,
- lire attentivement et accepter le règlement,
- accepter les conditions,
- cliquer sur "Validez".
4.2 Chaque connexion sur le site représente une chance de participer à l’instant gagnant pour tenter de gagner l’un des 201 lots mis en jeu.
Si la connexion et la validation du formulaire de participation du participant coïncide avec l’un des deux cent un (201) instants gagnants (prédéterminés aléatoirement selon un planning déposé auprès de la SCP Stéphane Emery – Luciani - Jacques Alliel, Huissiers de Justice Associés à Paris 75009, 11 rue de Milan, le participant gagne le lot préalablement attribué à cet instant gagnant. Dans ce cas, il recevra une confirmation de son gain par courrier électronique. A chaque instant gagnant correspond un lot unique.
4.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées.
4.4 Dans le cadre du Jeu, les "Instants Gagnants" ont été mis en place de façon totalement aléatoire sur toute la période de validité du Jeu – ils sont enregistrés et déposés à la SCP Stéphane Emery – Luciani - Jacques Alliel, Huissiers de Justice Associés à Paris 75009, 11 rue de Milan.
4.5 Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse postale ou électronique fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
4.6 Une seule et unique adresse électronique par participant (même nom, même prénom, même code postale et même âge, jusqu’à 5 mails différents par adresse IP) sera admise dans le cadre de ce Jeu. Il est donc formellement interdit aux internautes de participer au Jeu avec plusieurs adresses électroniques.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités ou l’utilisation de robot informatique, pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et définitive de participer au jeu.
Les participants ne peuvent tenter leur chance qu'une fois toutes les 24 heures. En cas de participation supérieure, les participants seront invités à retenter leur chance le jour suivant.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES DOTATIONS
Le Jeu est doté des deux cent un (201) lots suivants d'une valeur commerciale totale de 17 120 € TTC
Liste des lots à gagner par instants gagnants à la connexion :
- Une voiture de la marque Kia, modèle Picanto 3 portes, 1,0 essence, 69 ch Style d’une valeur de 10 150€ TTC (tarif en vigueur au 01/01/2013).
A noter que les frais d’immatriculation et de mise en circulation du véhicule seront à la charge du gagnant
- 100 Très Bons Cadeaux d’une heure à L’Atelier des Chefs, d’une valeur unitaire de 38 € TTC
- 5 abonnements d’un an aux Cours de Cuisine Live de l’Ateliers des Chefs sur www.ateliersdeschefs.fr, d’une valeur unitaire de 99,90 € TTC
- 15 abonnements de six mois aux Cours de Cuisine Live de l’Ateliers des Chefs sur www.ateliersdeschefs.fr, d’une valeur unitaire de 54,90 € TTC
- 30 abonnements de un mois aux Cours de Cuisine Live de l’Ateliers des Chefs sur www.ateliersdeschefs.fr, d’une valeur unitaire de 09,90 € TTC
- 20 bons cadeaux Douglas à valoir dans les parfumeries Douglas, d’une valeur unitaire de 25 € TTC
- 30 lampes LivingColors Micro, d’une valeur unitaire de 35 € TTC
ARTICLE 6 - OBTENTION DES DOTATIONS
L'envoi des dotations est gratuit. Les modalités d’attribution des lots sont les suivantes :
6.1 Les participants mineurs devront présenter à la société organisatrice LUTTI une autorisation pour pouvoir bénéficier de leur dotation : un courrier devra donc être envoyé à à Méaume Salmon SAS, 20 rue Duperré, 75009 Paris, contenant une demande écrite du ou des représentants légaux ainsi que les pièces d’identité en cours de validité des personnes concernées.
6.2 Les gagnants recevront une confirmation de leur dotation par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription au jeu.
Les gagnants recevront leur lot dans un délai de 4 semaines maximum à compter de la réception de leur email de confirmation de gain.
6.3 Les lots ne seront ni repris, ni échangés contre un autre objet, et ne peuvent faire l’objet d’aucune contrepartie financière. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la Société Organisatrice et rendant indisponible le lot, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalentes. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas d’adresses électronique et/ou postale saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement d’adresse non communiqué.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des dotations attribuées. La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet www.lutti.fr et www.arlequin-tendance.com , de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau internet empêchant le bon déroulement du Jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toutes données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous sa seule, unique et entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du Jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. La Société Organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Le présent Règlement est régi par la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent Règlement qui ne pourra être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.
ARTICLE 8 - FRAUDES
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière de son présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, le non-respect du présent règlement, ou toute intention malveillante tendant à perturber le déroulement du Jeu, donnera lieu à l’exclusion de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
En cas de réclamation à ce titre, il appartient au(x) participant(s) d’apporter la preuve qu’ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement.
ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit faire l’objet d’une demande sur le site Internet de l’opération dans l’onglet en bas de la home page « nous contacter », et comporter obligatoirement les coordonnées exactes du demandeur, la date et l’heure de participation, le résultat obtenu, l’adresse électronique avec laquelle la personne a participé au Jeu.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies sur chaque participant sont nécessaires pour sa participation au Jeu, la Société Organisatrice s’engageant à ne les utiliser que dans le cadre et pour les besoins de la gestion du Jeu. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de la Société Organisatrice et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers.
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées font l'objet d'un traitement informatique.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer sur simple demande écrite à Méaume Salmon SAS.
Les nom, prénom et adresse des gagnants ne pourront être utilisés et/ou exploités par la Société Organisatrice à des fins publicitaires sans leur accord préalable et écrit. La Société Organisatrice se réserve le droit de demander aux participants d’accepter de recevoir des informations de sa part.
ARTICLE 11 - RÉGLEMENT DU JEU
Tout différend sur l’application et/ou l’interprétation du présent règlement sera souverainement tranché par la Société Organisatrice, sous le contrôle de l’huissier de justice dépositaire du règlement et après son avis.
Le règlement complet est déposé auprès de la SCP Stéphane Emery – Luciani - Jacques Alliel, Huissiers de Justice Associés à Paris 75009, 11 rue de Milan. Le règlement est gratuitement disponible sur les sites Internet www.lutti.fr et www.arlequin-tendance.com.
IMPORTANT
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
