Règlement complet
« Concours de recettes Les œufs Lustucru »
Art. 1 : Société Organisatrice et nature de l'opération
Le groupe APPRO, SA au capital de 4 610 000 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro RCS 424 723 369 et dont le siège social est 20 Allée des Erables 93420 Villepinte, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, organise du 1er février au 30 avril 2010, un concours intitulé : « Concours de recettes Les œufs Lustucru »
Art. 2 : Participation
La participation est ouverte, à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l'exception des personnels des sociétés organisatrices, de leurs fournisseurs, et de leurs familles. Aucune personne morale ne peut participer au concours de recettes.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer (même nom/même adresse) pour le lot déterminé.
Art. 3 : Annonce du concours
Le concours de recettes est annoncé sur le site Internet des œufs Lustucru www.oeufslustucru.fr
Art. 4 : Comment jouer ?
Pour participer au concours, l’internaute doit simplement remplir le formulaire de participation en ligne sur le site www.oeufslustucru.fr en indiquant précisément ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone puis joindre ensuite le fichier texte de sa recette (en format Word, Excel, Powerpoint ou Pdf) accompagné au minimum d’une photo de la recette réalisée et si souhaité de photos aux étapes clefs de la réalisation de la recette.
Les 10 meilleures recettes seront sélectionnées par notre chef partenaire Hermance Carro pour leur originalité et suivant les contraintes à respecter : la recette devant contenir au minimum 1 œuf et devant être réalisée à base de légumes et/ou de fruits de saison.
Art. 5 : Spécificités de la participation par Internet :
Toute inscription incomplète ou erronée rendra la participation invalide.
Toute participation incomplète, ou dont les coordonnées sont erronées, ou qui s'avère être une fausse identité après vérification, sera considérée comme nulle. En cas de participation frauduleuse, celle-ci sera annulée et le groupe APPRO se réserve le droit d'entamer des poursuites pénales.
Toute tentative d'un participant ou de toute autre personne d'endommager volontairement le site www.oeufslustucru.fr ou d’affecter le bon déroulement de l'opération est contraire aux principes du droit civil et peut constituer une infraction pénale.
Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait directement ou indirectement d’un quelconque logiciel ou procédé lui permettant d’obtenir le moindre automatisme dans la réitération du concours sera disqualifié par la société organisatrice.
La participation au concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, ne peut en aucun cas tenir le groupe Appro comme responsable des conséquences qui en seraient la cause.
(La société organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés à l’occasion d’une participation non-valide.)
Art. 6 : Définition et valeur des dotations
2 niveaux de dotations :
Pour la première recette désignée « Meilleure recette » par notre chef partenaire Hermance Carro, sera remis en récompense 1 soirée « Chef à domicile" d’une valeur commerciale unitaire de 777.40 € TTC. Il s’agit d’un dîner, dont le menu est défini au préalable, par le chef et le gagnant, cuisiné par le chef (le chef apporte les ingrédients et tout le matériel nécessaire au repas : sauf le four, la plaque de cuisson, l’évier, l’eau courante et l’électricité) au domicile du gagnant et servi par le chef au gagnant et à 5 convives maximum.
Pour les 9 recettes suivantes, désignées par Hermance Carro, sera remis en récompense à chaque participant 1 coffret séjour Hôtel et Table de Terroir, Coffret cadeau Séjour pour 2 personnes, 40 séjours au choix sur toute la France, comprenant la nuit en hôtel 2 ou 3 étoiles, petit-déjeuner et dîner du terroir, d’une valeur commerciale unitaire de 139 € TTC.
En aucun cas, les dotations ne peuvent être échangées à la demande des gagnants contre une autre dotation, des espèces ou un bien ou un service d'une même valeur marchande. Elles ne peuvent pas non plus être transférées à un tiers.
La société organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d'opération la nature du lot mis en jeu et de le remplacer par un autre de valeur au moins équivalente.
Art. 7 : Modalités de remise des dotations
Les gagnants seront désignés par le Chef Hermance Carro
Une fois le gagnant de la première dotation désigné, à l’issue de la période de concours, le chef prendra directement contact avec le gagnant pour définir ensemble de la date de la soirée "Chef à domicile". La date sera à déterminer en fonctions des disponibilités du chef et du gagnant et devra avoir lieue avant le 30 novembre 2010.
Pour les neuf autres gagnants désignés, le coffret leur sera adressé directement par courrier postal, à l’adresse indiquée par leurs soins dans le formulaire de participation.
La remise de chaque dotation sera effectuée après vérification du respect des règles du concours contenues dans le présent règlement.
La société organisatrice ne pourra pas être tenue pour responsable de l'envoi de courrier (électronique ou postal) ou d'un lot à une adresse inexacte du fait de la négligence du participant.
La société organisatrice, ou les sociétés mandatées par cette dernière, ne pourront être tenues pour responsable du mauvais acheminement ou de la perte des dotations aux gagnants par la Poste ou autres sociétés de transport.
Art. 8 : Désignation de l’huissier
La participation à ce concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et des normes de déontologie en vigueur sur Internet. Le règlement peut être consulté gratuitement sur le site www.oeufslustucru.fr et/ou obtenu sur simple demande à l'adresse suivante avant le 30 avril 2010 (cachet de la poste faisant foi « Concours de recettes Les Œufs Lustucru / SGA – BP 170 – 92805 Puteaux cedex » Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Le présent règlement est déposé chez la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, huissiers de justice associés, 54 rue de Taitbout, 75009 Paris à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement du concours.
Art. 9 : Utilisation de l’identité des gagnants
En participant à ce concours, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom, prénom, coordonnées et photographie, pour le compte de celle-ci sur les supports relatifs à l’opération réalisée, pendant un délai de 9 mois à compter de la date de début de l'opération le 1er Février 2010.
La diffusion du nom, des coordonnées et/ou de la photographie des gagnants de ce concours n'ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit que celui de la remise de leur lot.
Art. 10 : Interprétation du règlement
Toute contestation ou réclamation relative au concours devra être formulée par écrit et envoyée à l'adresse du concours et ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai d'un mois à compter de la clôture du concours. Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice dont les décisions seront réputées sans appel. Tous litiges seront soumis en dernier ressort à l'appréciation des Tribunaux compétents.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant la liste des gagnants, l’interprétation et l’application du règlement.
Art. 11 : Modification des dates du concours et responsabilités
La société organisatrice se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler l'opération si des circonstances exceptionnelles ou indépendantes de leur volonté l'exigeaient et/ou pour assurer la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du concours. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ils ne sauraient non plus être tenus pour responsables des perturbations des communications Internet (communication réseau, interruption du réseau). La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site www.oeufslustucru.fr
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées, de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au concours se fait sous leur entière responsabilité.
L'organisateur pourra annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Art. 12 : Loi « informatique et Libertés »
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le participant possède un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse du concours.
Art. 13 : Modification du règlement
Toute modification apportée au règlement sera déposée auprès de la SCP Simonin, Le Marec et Guerrier, huissiers de justice associés, 54 rue de Taitbout, 75009 Paris et consultable sur le site www.oeufslustucru.fr.
